D004O-98/0513/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0513/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – Frais Vallon – 13013

Marseille – Approbation d'une première phase de travaux sur le bâtiment G et de la participation financière de la Ville de Marseille.

98-168-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes d'HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/250/EHCV du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé le plan global d’intervention sur le site de Frais Vallon et a fixé la participation de la Ville de Marseille à ce programme d’ensemble.

Après concertation avec les locataires du groupe, l’OPAC Habitat Marseille Provence propose d’engager, dans les meilleurs délais, une première phase de travaux sur le bâtiment G. Cette première phase de travaux consiste à régler de manière définitive les problèmes de sécurité que présentent les façades très dégradées de ce bâtiment en procédant à une purge et un réagréage des bétons de façades.

Elle s’inscrira dans le programme global de restructuration du bâtiment G et de ses espaces extérieurs, dont l’ampleur nécessite des délais de mise en oeuvre plus longs.

C’est ainsi qu’il sera procédé dans un premier temps :

  • à la purge de la façade Sud et à son traitement définitif ;

  • à la purge et au réagréage des bétons de la façade Nord, visible depuis l’avenue Frais Vallon, qui sera complété ultérieurement par des parements et une modification des ouvrants.

Cette première intervention est évaluée à 3 265 402,84 F HT, soit 3 445 000 F TTC (taux de la TVA 5,5 %) et fait partie du programme global de 13,9 MF à mettre en oeuvre sur le bâtiment

G. La participation financière de la Ville est fixée à 2 067 000 F dans le respect de la participation sur l’ensemble du bâtiment, fixée à 4,455 MF.

L’OPAC Habitat Marseille Provence sollicitera, dans cette première phase, une participation de l’Etat à hauteur de 1 378 000 F.

D’autre part, et afin de permettre à Habitat Marseille Provence d’intervenir de manière régulière et continue sur le patrimoine de Frais Vallon, il est proposé que la Ville de Marseille s’engage sur le principe de garantir les emprunts que contractera Habitat Marseille Provence, suivant les modalités de la délibération du 26 octobre 1992, et ce dans le respect du programme de réhabilitation approuvé par délibération n° 98/250/EHCV du 30 mars 1998.

Ces garanties feront l’objet de délibérations spécifiques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une première phase de travaux sur les façades du bâtiment G.

ARTICLE 2 Sont approuvées la participation de la Ville de Marseille plafonnée à 2 067 000 F sur un coût total d’opération de 3 445 000 F TTC (taux de la TVA 5,5 %), ainsi que la convention de financement ci-jointe.

Les crédits nécessaires au paiement de cette participation seront inscrits au budget de fonctionnement de la Ville – Nature – Fonction 65717/53.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Bernard LECCIA