D004N-98/0632/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0632/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Cinquième année de la mission de la MOUS de Plan d'Aou – Approbation du contenu et du financement de la mission et de la participation financière municipale.

98-167-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les organismes d'HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 92/665/HCV du 27 novembre 1992, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la démolition-reconstruction du groupe « Plan d’Aou » selon un urbanisme adapté au quartier et un habitat répondant aux attentes des locataires.

Cette stratégie a nécessité la mise en place d’un dispositif de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale approuvé par délibération n° 93/765/HCV du 29 novembre 1993 et subventionné par les délibérations n° 95/862/EHCV du 22 décembre 1995 (2ème année), n° 96/352/EHCV du 24 juin 1996 (3ème année) et n° 97/585/EHCV du 29 septembre 1997 (4ème année). Cette MOUS a été confiée au CREPAH et cofinancée par l’Etat, la Ville et les trois organismes HLM, Provence-Logis, Phocéenne d’Habitations et Logirem.

Durant la 4ème année de mission opérationnelle, l’équipe de MOUS a notamment :

  • instruit des dossiers de demande et procédé au relogement, hors du site, de familles l’ayant souhaité avec les trois bailleurs et à travers la mobilisation du contingent municipal ;

  • accompagné la mise en oeuvre des mutations internes concernant les logements libérés lors de la livraison des logements neufs en faveur de locataires mal logés sur le site (sur occupation, logement insalubre…) ;

  • apporté des éléments de réflexion et d’aide à la décision sur la question du relogement des familles à travers la réalisation de simulations APL et la participation à des groupes de travail ;

  • entretenu des relations avec l’ensemble des partenaires institutionnels et de terrain concernés, et en particulier les associations présentes sur le site, le centre social, les travailleurs sociaux ;

  • participé à des groupes de travail ou des rencontres avec les partenaires de terrain, organisés à son initiative ou à celle d’autres partenaires (centre social, DSU. ) ;

  • participé à la définition et à la conception des nouveaux programmes de logements neufs envisagés sur le site en transmettant ses éléments de connaissance des modes de vie des familles et d’évaluation du programme neuf réalisé ;

  • préparé et engagé enfin une enquête au domicile de tous les locataires en vu de recueillir leurs souhaits en matière de relogement.

    Un bilan de la MOUS arrêté au 31 décembre 1997, complété par une note d’actualisation est joint au présent rapport.

    A ce jour, 275 familles demeurent locataires au Plan d’Aou.

    Au regard des nouvelles orientations visant à reloger sur le site l’ensemble des ménages qui le souhaitent, il convient, aujourd’hui, de maintenir le dispositif jusqu’en décembre 1998 et de réactualiser les objectifs de la mission durant le deuxième semestre 1998 en fonction des décisions retenues pour le projet d’aménagement du site Plan d’Aou/St Antoine/La Viste qui fera l’objet d’une délibération cadre, spécifique.

    Les missions de la MOUS sont les suivantes :

  • Une proposition des relogements sur la durée, et établissement du plan de relogement famille par famille.

  • Une proposition de phasage de l’opération : rythme des constructions nécessaires, démolitions, délais et mise en oeuvre de la réhabilitation, nature et volume des opérations tiroirs…

  • Après validation du plan de relogement global pour l’ensemble des partenaires : information individuelle à chaque ménage du projet de relogement les concernant et obtention de leur accord sur la proposition.

  • Participation à la programmation des opérations de constructions neuves et de réhabilitation destinées aux relogements.

  • Assistance technique aux partenaires sur la question de l’accession à la propriété.

  • Engagement de plan de relogement arrêté par l’ensemble des partenaires.

  • Si nécessaire, proposition de faire réaliser un accompagnement social.

Le nouveau plan de financement doit s’établir pour la 5ème année comme suit :

Coût TTC

Ville

Etat

Organismes

40 %

50 %

10 %

506 520

202 608

253 260

50 652

Bien entendu, tous les partenaires et notamment les trois organismes bailleurs, Provence-Logis, Phocéenne d’Habitation et Logirem, doivent se mobiliser simultanément pour atteindre les objectifs fixés en commun.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les actions préconisées dans la convention annexée pour le dispositif MOUS PLAN D’AOU/Provence Logis / CREPAH.

ARTICLE 2 Est approuvée la participation de la Ville sous forme d’une subvention à la SA d’HLM Provence Logis, mandataire des trois organismes logeurs, fixée à

202 608 F sur une dépense subventionnable de 506 520 F.

Elle sera imputée au Budget de fonctionnement Nature/fonction 6572-53.

ARTICLE 3 Cette subvention sera versée en deux fois sur présentation de justificatifs de paiement réglés par Provence Logis.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Bernard LECCIA