D004J-98/0527/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0527/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET

EUROPEENS – Implantation d'une antenne du Laboratoire de Conception de Produits Nouveaux dans le périmètre d'Euroméditerranée.

98-163-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés, et à « Marseille Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/204/EUGE du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé les perspectives 1998 du Plan Marseille Emploi et notamment la proposition n°6 qui prévoit l’implantation à Marseille d’une antenne du laboratoire de Conception de Produits Nouveaux à l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers.

Implanté à Paris, ce laboratoire développe depuis plusieurs années des actions dans le domaine de l’innovation dans les PME et de la création d’entreprises. Il est par ailleurs le seul en France à inclure dans la préparation de ses diplômes de troisième cycle, la conduite d’un projet en entreprise.

L’antenne qui serait installée à Marseille aurait pour objectif de mener des actions de formation, d’assistance technique et de recherche dans les PME-PMI afin de développer le potentiel d’innovation et la démarche qualité dans ces entreprises.

1/ La formation :

Dans un premier temps, la formation s’appuiera sur les acquis pédagogiques du laboratoire parisien sur les formations traditionnelles de l’Ecole :

  • Diplôme d’Etudes Approfondies Conception de Produits Nouveaux,

  • Mastère Spécialisé Management de la Qualité,

  • Mastère Spécialisé Management de la Maintenance.

Les étudiants suivront une partie des cours de l’année terminale de l’ENSAM à Paris et une partie à Marseille (séminaire, etc…).

Dans un second temps, une formation de troisième cycle spécifique à la PME-PMI pourrait être mise en place. De type Mastère spécialisé, elle s’adressera à des ingénieurs sortant d’écoles ou des cadres issus des entreprises souhaitant se spécialiser dans le travail en PME. Cette formation pourrait se faire sous forme de modules portant en particulier sur :

  • l’innovation en PME-PMI,

  • le marketing,

  • les aides financières aux PME-PMI,

  • le désign,

  • la qualité et la certification,

  • l’export,

  • la protection industrielle,

  • la gestion de projet,

  • la veille technologique et concurrentielle…

En plus des cours, les étudiants travailleront en entreprise pour réaliser un projet industriel qui donnera lieu à la soutenance d’une thèse professionnelle.

2/ L’assistance technique et les missions en entreprise :

L’assistance technique a pour objectif d’apporter une aide ponctuelle aux entreprises sous forme d’actions spécialisées dans les domaines de compétence du laboratoire. Elle s’appuiera sur le personnel enseignant et non enseignant et les ressources technologiques propres.

Elle pourra aussi donner lieu à des mises en relation avec des organismes ou entreprises régionales ou nationales plus pertinentes que le laboratoire sur le problème posé. Dès 1999, le Laboratoire marseillais verra la création d’un centre de compétences de prototypage rapide qui sera le deuxième en France (après Paris).

3/ Recherche

Développer la recherche pour et dans les PME constitue une priorité absolue. Le laboratoire pourrait devenir le pôle principal de cette recherche en ayant des liens étroits avec le tissu industriel régional. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place une équipe de chercheurs d’une taille suffisante pour garantir une production technique et scientifique suffisante et alimenter en connaissances les opérations de terrain dans les entreprises.

Enfin cette recherche s’accompagnera de projets concrets proposés pour les entreprises régionales développées par des étudiants aidés dans leurs démarches par l’équipe du laboratoire.

Fonctionnement de l’antenne

Le centre marseillais sera installé dans les locaux SAGA FORBIN, 24, rue de Forbin 13002 Marseille, dans le périmètre d’Euroméditerranée.

Pour fonctionner, l’antenne s’appuiera sur du personnel permanent : professeurs, maîtres de conférence, assistants, dont le coût évalué en année pleine à 1,200 MF est pris en charge par l’ENSAM.

Les autres charges de fonctionnement s’établissent à 0,810 MF en année pleine financées en partie par des entreprises partenaires, par l’Europe, la Région, la Ville, (Cf.plan de financemement annexé), l’objectif étant d’arriver à un autofinancement total de la structure au bout de trois ans.

Les dossiers de financement du matériel de prototypage rapide sont en cours de constitution et les contacts sont entrepris avec les différents partenaires.

Pour ouvrir l’antenne à la rentrée 1998, l’ENSAM fait son affaire des dépenses de personnel et la Ville prend en compte les charges de premier fonctionnement qui s’élèvent à 350.000 F.

Dans un premier temps, la structure juridique porteuse du projet sera la SERAM (Société d’Etudes de Recherches des Arts et Métiers) association Loi 1901, l’objectif étant à terme de créer une école de spécialité dans le domaine de l’innovation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/120/EUGE DU 26 FEVRIER 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est confirmée la décision de créer à Marseille, dans le périmètre d’Euroméditerranée, une antenne du Laboratoire « Conception de Produits Nouveaux » de l’Ecole Supérieure d’Arts et Métiers.

ARTICLE 2 Pour l’exercice 1998, la Ville versera à la Société d’Etudes de Recherches des Arts et Métiers une subvention de fonctionnement de 350 000 F. Cette somme est à imputer au Budget Primitif 1998 – Fonction 91 – Nature 6574.

ARTICLE 3 Un cofinancement est sollicité auprès de la Région, de l’Europe et de divers autres partenaires.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES, ET A « MARSEILLE ESPERANCE »

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour Ampliation

LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES, ET A « MARSEILLE ESPERANCE »

Jean- François MATTEI