D004I-98/0627/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0627/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de véhicules divers nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

98-162-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés à bons de commande d’acquisition de véhicules, passés après deux appels d’offres ouverts dont les lancements ont été approuvés par les délibérations n° 96/581/FAG du

30 septembre 1996 et n° 97/264/FAG du 28 avril 1997, ont été notifiés respectivement le 21 avril 1997 et le 9 octobre 1997 aux sociétés suivantes :

CAP PINEDE AUTOMOBILE : Marché n° 97/243 pour la fourniture de véhicules utilitaires de charge utile égale ou supérieure à 800 Kg et de PTC inférieur ou égal à 6 000 Kg

SOCIETE COMMERCIALE CITROEN : Marché n° 97/468 pour la fourniture de véhicules de genre particulier (VP) de segment B, 3 et 5 portes de puissance 4 et 5 cv fiscaux et de cylindrée comprise entre 950 et 1200 cm3

SOCIETE COMMERCIALE CITROEN : Marché n° 97/470 pour la fourniture de véhicules utilitaires genre camionnette de charge utile inférieure à 800 Kg et de P.T.A.C. inférieur à

3 000 Kg.

Ces marchés, qui arrivent à expiration le 31 décembre 1998, ont pour objet la fourniture de véhicules divers, avec ou sans transformation ou aménagement particulier, de poids total en charge inférieur ou égal à 6 Tonnes, tels que véhicules particuliers, fourgonnettes, fourgons, châssis cabine, plancher cabine etc..

Pour éviter toute interruption dans les commandes, il y a lieu de lancer un nouvel appel d’offres ouvert.

Afin que la Ville puisse être sûre de couvrir ses besoins en genre, modèle et type énoncés dans les critères de choix, l’appel d’offres a été décomposé en 3 lots :

  • 1 lot pour les véhicules de genre particulier (V.P.) de segment B, 3 et 5 portes

  • 1 lot pour les véhicules utilitaires genre camionnette

  • 1 lot pour les véhicules utilitaires genre fourgon

    Toutefois, si les conditions d’exécution et financières accordées à la Ville sont jugées intéressantes, une clause de tacite reconduction sera insérée dans le marché et ceci conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics. La durée totale du contrat n’excédera pas 2 ans. L’écart entre le minimum et le maximum prend en compte :

  • Les différences pouvant intervenir entre les crédits qui seront réellement obtenus et ceux actuellement programmés pour la maintenance et éventuellement l’extension pour les années 1999 et 2000.

  • Les différences entre les programmes de maintenance projetés et ceux réellement exécutés. En règle générale, les véhicules sont remplacés au bout de 7 ans révolus mais seul un bilan avant la réforme permet de préciser si celle-ci peut être différée.

  • Les aléas divers : vols, accidents et demandes tardives d’extension dues à la création de postes, de missions nouvelles etc….

Les acquisitions concernées par ces marchés entrent dans le cadre des programmes de maintenance et d’extension liés au fonctionnement de l’ensemble des Services Municipaux et du Bataillon de Marins-Pompiers.

Les marchés à bons de commande qui seront conclus à la suite de cet appel d’offres entreront en vigueur à compter du jour de leur notification au titulaire pour une période d’un an, renouvelables une fois par tacite reconduction pour une même période.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des T.A.M. est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert en 3 lots qui feront l’objet de 3 marchés « à bons de commande » distincts pour l’acquisition de véhicules divers nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Les marchés « à bons de commande » entreront en vigueur à compter de la notification au titulaire pour une période d’un an, renouvelables une fois par tacite reconduction pour une même période. Leurs montants varieront dans les limites suivantes pour la durée du marché :

DESIGNATION ET IMPORTANCE DES LOTS T.T.C

Montants des marchés (F) TTC annuels Minimum Maximum

(F) (F)

LOT n° 1 Fourniture de véhicules de genre particulier 4 000 000 8 000 000

(VP) de segment B, 3 et 5 portes de puissance 4 et 5 CV fiscaux et de cylindrée comprise entre 950 et 1200 cm3

LOT n° 2 Fourniture de véhicules utilitaires genre

camionnette de P.T.A.C inférieur à 2 500 kg 3 000 000 6 000 000

LOT n° 3 Fourniture de véhicules utilitaires de charge utile égale ou supérieure à 850 kg et de

P.T.A.C inférieur ou égal à 6 000 Kg 2 500 000 6 000 000

La Ville de Marseille n’est engagée que sur le montant minimum de chacun des lots.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci- annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés « à bons de commande » qui résulteront de cet appel d’offres.

ARTICLE 4 Les dépenses découlant de l’exécution de cet appel d’offres seront imputées sur les crédits mis à la disposition de la Direction des T.A.M. aux budgets primitifs et du Bataillon de Marins-Pompiers.

La passation des commandes sera subordonnée à la mise à la disposition des services des crédits de paiement correspondants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN