D004H-98/0528/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0528/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Grand Projet Urbain – Réalisation de l'extension du Village d'Activités de Saint-Henri – Mandat entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement – Approbation d'une autorisation de programme.

98-161-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a entrepris un ensemble d’actions de revalorisation du secteur nord de Marseille et notamment des 15 et 16ème arrondissements afin de conforter ou de recréer de l’activité économique.

La mise en place de la Zone Franche répond à des objectifs de redynamisation de quartiers ayant connu une forte dégradation, et à un développement de l’emploi dans des secteurs oí¹ le chômage est très élevé.

L’ensemble des dispositifs mis en place a permis une accélération très forte des implantations d’entreprises.

Plusieurs opérations d’aménagement de terrains sont en cours et permettront ainsi de proposer à des PME/PMI des terrains d’activités.

En ce qui concerne les locaux d’activités proposés à la location, on constate actuellement une pénurie de l’offre, très pénalisante pour la dynamique économique du secteur.

Le village d’activités de Saint-Henri situé dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine est actuellement totalement rempli.

Il convient par conséquent de procéder à son extension, celle-ci avait déjà été envisagée lors de sa création mais jamais réalisée.

L’opération consiste en la construction de locaux d’activités d’une surface unitaire de 200 m2 qui correspond à la demande constatée depuis 2 ans.

Cette réalisation s’effectuera sur un terrain de 8 750 m2 contigu à l’actuel village d’activités de Saint-Henri. Marseille Aménagement, propriétaire de ce terrain, le mettra à disposition.

Le bilan financier de l’opération prévoit un montant de dépenses de 12,6 MF TTC. La Ville a souhaité confier à Marseille Aménagement la réalisation de ces travaux.

Afin d’équilibrer l’opération, un montant de subvention est nécessaire. Par conséquent, il sera demandé des subventions à l’Union Européenne pour un montant de 2 MF dans le cadre du Feder Objectif 2 et à l’Etat dans le cadre du Grand Projet Urbain pour un montant de 3 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de mandat passée entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement afin de réaliser les travaux nécessaires à la réalisation de l’extension du village d’activités de Saint-Henri, travaux prévus pour un montant maximum de 12,6 MF TTC.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de l’opération  » Extension du Village d’activités de Saint-Henri «  d’un montant de 12,6 MF TTC, et dont les crédits de paiement sont prévus pour 0,600 MF en 1998 et 12 MF en 1999.

ARTICLE 3 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de 3 MF de l’Etat dans le cadre du Grand Projet Urbain,

  • une subvention de 2 MF de l’Union Européenne dans le cadre du Feder Objectif 2.

Le solde du financement de l’opération sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour Ampliation

LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Renaud MUSELIER