D004E-98/0458/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0458/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Travaux de

construction, d'entretien et de grosses réparations des voies publiques – Passation de marchés négociés.

98-158-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, l’Eclairage et à la Propreté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération N°97/246/EHCV en date du 28 Avril 1997, le Conseil Municipal avait autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert concernant la réalisation des travaux de Construction, d’Entretien et de Grosses Réparations des Voies Publiques sur l’ensemble du territoire de la Commune.

La Commission des Marchés, en sa séance du 2 Octobre 1997, a décidé, d’une part, de déclarer l’appel d’offres infructueux pour l’ensemble des dix lots et, d’autre part, de procéder, conformément aux dispositions des articles 104-1-2° et 387 du Code des Marchés Publics, à la passation de marchés négociés précédés d’une mise en concurrence, sur la base du même dossier technique, pour les cinq lots suivants :

LOTS de Voirie proprement dit : A1 – A2 – A4

LOTS de travaux de revêtements hydrocarbonés : B2 – B5

Par sa délibération N° 98/027/EHCV du 2 février dernier, le Conseil Municipal a entériné les choix d’attribution approuvés par la Commission des Marchés dans sa séance du 22 janvier 1998.

Durant cette même séance, la Commission des Marchés a autorisé le lancement de la procédure négociée, dans des conditions analogues à celles énoncées plus haut, pour les cinq lots restants :

  • lots de Voirie proprement dit : A3 – A5

  • lots de travaux de revêtements hydrocarbonés : B1 – B3 – B4

Ces lots doivent faire l’objet de marchés distincts de type « à bons de commande » (article 273 du Code des Marchés Publics) dont les montants minimum et maximum ainsi que la répartition géographique, sont indiqués ci-après :

N° DU LOT

ARROND.

MINIMUM

MAXIMUM

A3

10, 11, 12

1

7

A5

4, 5, 13, 14

1

7

B1

1, 2, 7

5

35

B3

10, 11, 12

4

30

B4

6, 8, 9

4

30

Les Marchés seront conclus pour une durée de un (1) an à compter de leur notification, renouvelables par tacite reconduction, sans que la durée totale puisse excéder trois (3) ans.

La Commission des Marchés du 18 juin 1998 a été informée du déroulement de cette négociation et des propositions d’attribution ci-après :

Lots de Voirie proprement dit :

LOT A3 : GTP/SNTU LOT A5 : SOGEV/ALLIO

Lots de Travaux de revêtements hydrocarbonés :

LOT B1 : MINO/EUROVIA LOT B3 : SACER/SCREG LOT B4 : JEAN LEFEBVRE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Les cinq lots suivants, relatifs aux Travaux de Construction, d’Entretien et de Grosses Réparations des Voies Publiques, sont attribués ainsi :

LOT A3 : SGTP/SNTU LOT A5 : SOGEV/ALLIO LOT B1 : MINO/EUROVIA LOT B3 : SACER/SCREG LOT B4 : JEAN LEFEBVRE

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant est autorisé à signer les marchés négociés passés en application des Articles 104-1-2° et 387 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Chaque marché aura une durée d’un an et sera renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 1998/1999/2000 et 2001, en section d’Investissement (nature 2315, fonction 64 et 81) et de Fonctionnement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE ET A LA PROPRETE

Signé : Maurice TALAZAC

Le conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE, demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE ET A LA PROPRETE

Maurice TALAZAC