D004D-98/0478/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0478/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux Associations d'Intérêt Social – 1ère répartition 1998 – Budget 1998.

98-157-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine

social.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de

crédits est soumise à votre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations d'Intérêt Social, au titre de l'année 1998 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

SECTEUR TOUT MARSEILLE

FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE 15 000,00 F 24, RUE LULLI

13001 MARSEILLE

L’ENCRE BLEUE 5 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

EMPLOIS FAMILIAUX SERVICES 5 000,00 F

137, RUE CONSOLAT

13001 MARSEILLE

ALLEGRO DANSE ET MUSIQUE 5 000,00 F 26, RUE LOUIS GROBET

13001 MARSEILLE

CAP 250 5 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

COMITE DE CARNAVAL ANTILLAIS DE MARSEILLE 3 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

C'EST LA FAUTE A VOLTAIRE 15 000,00 F 27, COURS FRANKLIN ROOSEVELT

13001 MARSEILLE

CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES 16 000,00 F SUR L'ANARCHIE (CIRA)

3, RUE ST DOMINIQUE

13001 MARSEILLE

RADIO GAZELLE (ASS. RENCONTRE ET AMITIE) 20 000,00 F 9/11, BD DUGOMMIER

13001 MARSEILLE

ATELIERS MARSEILLAIS D'INITIATIVES

EN ECOLOGIE URBAINE (AMIEU) 5 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASS. DES RESSORTISSANTS SENEGALAIS A MARSEILLE 8 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 25 000,00 F 1, PLACE GABRIEL PERI

13001 MARSEILLE

RADIO PROVENCE CULTURE 20 000,00 F 1, RUE ST FERREOL

13001 MARSEILLE

RADIO SOLEIL 20 000,00 F

1, PLACE GABRIEL PERI

13001 MARSEILLE

ASS POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE DES JEUNES D’ORIGINE ARMENIENNE

DE FRANCE (JAF) 36 000,00 F

65, ALLEE LEON GAMBETTA

13001 MARSEILLE

ASS POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS 2 000,00 F COLLECTIFS DES VOIES CYCLABLES ET PIETONNES

AIRE MARSEILLAISE 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

GROUPEMENT ETUDIANT NATIONAL D’ENSEIGNEMENT 4 000,00 F AUX PERSONNES INCARCEREES (GENEPI)

CHEZ M. GLEMEE

68, RUE DES DOMINICAINES

13001 MARSEILLE

GROUPEMENT DES MAHORAIS DE MARSEILLE (REMMA) 5 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ARTISANS DU MONDE 3 000,00 F

10, RUE DE LA GRANDE ARMEE

13001 MARSEILLE

CERCLE DES AGENTS TERRITORIAUX 6 000,00 F 30, RUE DE LA LOGE

13002 MARSEILLE

DIALOGUE LA RADIO DES CHRETIENS DE MARSEILLE 20 000,00 F 1, AV ROBERT SCHUMAN

13002 MARSEILLE

SCOUTS DE FRANCE 5 000,00 F

24, RUE DE LA CATHEDRALE

13002 MARSEILLE

MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET 25 000,00 F POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP)

17A, RUE DU REFUGE

13002 MARSEILLE

ASS. ENTRAIDE DES VIETNAMIENS 10 000,00 F DE MARSEILLE (AEVAM)

19, RUE PEYSSONNEL

13003 MARSEILLE

ARTSTUDIO 3 000,00 F

LA FRICHE DE LA BELLE DE MAI 41, RUE JOBIN

13003 MARSEILLE

AMITIES MARSEILLAISES CULTURE ET PARTAGE 5 000,00 F 20, RUE DE CRIMEE

13003 MARSEILLE

STOP RACISME SOS RACISME MARSEILLE 5 000,00 F THEATRE TOURSKY

16 PASSAGE LEO FERRE

13003 MARSEILLE

RADIO GALERE 20 000,00 F

41, RUE JOBIN

13003 MARSEILLE

ASS DES AMIS DE LA COMPAGNIE RICHARD MARTIN 20 000,00 F DU THEATRE AXEL TOURSKY (RADIO GRENOUILLE)

PASSAGE LEO FERRE 13003 MARSEILLE

LI GAI FARANDOULAIRE 5 000,00 F

169, AVENUE DES CHARTREUX

13004 MARSEILLE

ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (ESF) 5 000,00 F 192, AVENUE DES CHARTREUX

13004 MARSEILLE

ASS. DE DEFENSE DES FAMILLES 30 000,00 F ET DE L'INDIVIDU (ADFI)

94, RUE DE LA LOUBIERE

13005 MARSEILLE

ASS D’AIDE AUX JEUNES MALADES 8 000,00 F OU CONVALESCENTS (AJMC)

HOPITAL D’ENFANTS LA TIMONE BD JEAN MOULIN

13005 MARSEILLE

ASS LOISIRS ANIMATION CULTURE 12 000,00 F DES ENFANTS MALADES

10, IMPASSE BEDARIEUX

13005 MARSEILLE

LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET 10 000,00 F L'ANTISEMITISME (LICRA)

46, RUE STE VICTOIRE

13006 MARSEILLE

RADIO JM 20 000,00 F

4, IMPASSE DRAGON

13006 MARSEILLE

BRILLAT SAVARIN 3 000,00 F

71, RUE SYLVABELLE

13006 MARSEILLE

ASS. FAMILIALE PROTESTANTE GUILLAUME FAREL 7 000,00 F 15, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

CENTRE CULTUREL ET MAISON 40 000,00 F DES JEUNES MARSEILLE (FLEG)

4, IMPASSE DRAGON

13006 MARSEILLE

ESCOLO DEI FELIBRE DE LA MAR 5 000,00 F 14, RUE DE LODI

13006 MARSEILLE

OFFICE CENTRAL DES BIBLIOTHEQUES 15 000,00 F 5, BD BAILLE

13006 MARSEILLE

DEPARTEMENT EDUCATIF 5 000,00 F DE LA JEUNESSE JUIVE (DEJJ)

115, RUE BRETEUIL

13006 MARSEILLE

FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE 15 000,00 F 163, RUE PARADIS

13006 MARSEILLE

HABONIM DROR 5 000,00 F

32, RUE ST SUFFREN

13006 MARSEILLE

CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS 10 000,00 F JUIVES DE FRANCE (CRIF)

4, IMPASSE DRAGON

13006 MARSEILLE

CARREFOUR ETUDIANTS 2 000,00 F

4, RUE ROBERT

13007 MARSEILLE

ASS. SOCIO-CULTURELLE NOTRE DAME ET LA MER 3 000,00 F 43, RUE DU PLATEAU

13007 MARSEILLE

CLUB MAQUETTISTE IMPS MARSEILLE PROVENCE 15 000,00 F 4, TSE DE LA SERRE

13007 MARSEILLE

ATELIER THEATRE ET CLAQUETTES 5 000,00 F 124, CHEMIN DU ROUCAS BLANC

13007 MARSEILLE

UNION LIBERALE ISRAELITE DE FRANCE (ULIF) 10 000,00 F 21, RUE MARTINI

13008 MARSEILLE

SECRETARIAT POUR TOUS 3 000,00 F

10, RUE RAOUX

13009 MARSEILLE

JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX 5 000,00 F DE MARSEILLE SUD

38, RUE ANDRE AUDOLI

13010 MARSEILLE

ASS DES JARDINS OUVRIERS CODERS 5 000,00 F IMPASSE DES CHALETS CODERS

35, AV DOCTEUR HECKEL

13011 MARSEILLE

CENTRE CULTUREL EVANGELIQUE ARMENIEN (ANI) 15 000,00 F 31, RUE DE CALAIS

13012 MARSEILLE

REVEL’ART 25 000,00 F

13, BD GUEY

13012 MARSEILLE

L'OULIVARELLO 1 000,00 F

15, AVENUE DE BEAU PLAN

13012 MARSEILLE

COMITE VICTOR SCHOELCHER 5 000,00 F CHEZ M. GAUCHET

27, RUE DU MOULIN A HUILE

13012 MARSEILLE

ASS. MARSEILLAISE DE CICHLIDOPHILES 5 000,00 F LOCAL EX CENTRE COMMERCIAL DE FRAIS VALLON

13013 MARSEILLE

CHICHE 2 000,00 F

20, CHEMIN NOTRE DAME DE LA CONSOLATION

13013 MARSEILLE

SOS PARENTS 15 000,00 F

143, AVENUE DES CHUTES LAVIE

13013 MARSEILLE

MAISON DE LA FAMILLE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 5 000,00 F 143, AVENUE DES CHUTES LAVIE

13013 MARSEILLE

LIGUE FRANCAISE DU COIN DE TERRE ET DU FOYER 5 000,00 F (FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX)

35, BD DE LA GLACIERE

13014 MARSEILLE

JARDINS FAMILIAUX DE PROVENCE 5 000,00 F LE CASTELLAS ST JOSEPH BP 29

13014 MARSEILLE

ASSOCIATIONS DU 2EME SECTEUR

CONTACT CLUB 20 000,00 F

6, RUE JEAN TRINQUET

13002 MARSEILLE

ASS. D'EDUCATION POPULAIRE 5 000,00 F ST MAURONT BELLEVUE

34, AVENUE BELLEVUE

13003 MARSEILLE

ASSOCIATION DU 3EME SECTEUR

ASS. LA CONTINE 5 000,00 F

1, RUE DE TRANSVAAL

13004 MARSEILLE

ASSOCIATIONS DU 4EME SECTEUR

SCOUTS DE FRANCE 10 000,00 F

118, PIONNIERS STE ANNE

18, RUE LACEDEMONE CHEZ M. SISCO

13006 MARSEILLE

CENTRE AMITIE JEUNES ET LOISIRS 5 000,00 F 16A, AVENUE DU LAPIN BLANC

13008 MARSEILLE

ASSOCIATIONS DU 5EME SECTEUR

USCRM ROUVIERE 20 000,00 F

83, BD DU REDON Bt A

13009 MARSEILLE

ASS. FAMILIALE ET CULTURELLE DE CASTELROC 8 000,00 F 37, RUE ANDRE AUDOLI

13010 MARSEILLE

AIL ST LOUP 24 000,00 F

2 BIS, AVENUE DES CIGALES CITE LA GARDANNE

13010 MARSEILLE

ASSOCIATIONS DU 6EME SECTEUR

ASS. MUSICALE SOCIO-CULTURELLE (AMSC) 10 000,00 F 194, RUE CHARLES KADDOUZ

13012 MARSEILLE

LES GENS HEUREUX 6 000,00 F

6, PLACE BOIS LUZY

13012 MARSEILLE

COLLECTIF LES BARNABITES 20 000,00 F MPT ST BARNABE

RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE

ASS. D’AIDE ET DE COOPERATION A L’ARMENIE 5 000,00 F AZADAKROUTIOUN

17 AV DU BOUSQUETIER

13012 MARSEILLE

ASSOCIATIONS DU 7EME SECTEUR

ASS. RENAISSANCE DU BOIS SACRE 20 000,00 F DES ENFANTS ET DE L’ETOILE

54, RUE DE LA GRATTELOUP

13013 MARSEILLE

ASS. DES OLIVES 5 000,00 F

5, PLACE GRANET

13013 MARSEILLE

ASS. FAMILIALE DU MERLAN 3 000,00 F BD NOTRE DAME DE SANTA CRUZ

LE MERLAN 13014 MARSEILLE

CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF 15 000,00 F VIEUX MOULIN DES ARNAVAUX

435, RUE JEAN QUEILLAU

13014 MARSEILLE

COMITE MAM'EGA 5 000,00 F

BD JOURDAN PROLONGE 13014 MARSEILLE

ASSOCIATIONS DU 8EME SECTEUR

CAP JANET 5 000,00 F

CITE CAP JANET TOUR C LA CALADE 13015 MARSEILLE

AMICALE DES LOCATAIRES DE LA CITE SAINT LOUIS 5 000,00 F 7, AVENUE DES LILAS

13015 MARSEILLE

ASS. CULTURELLE AMAZIGH MARSEILLE (ACAM) 10 000,00 F 130, CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE

13015 MARSEILLE

COLLECTIF DES ASSOCIATIONS 15 000,00 F DE LA VILLA BELLEVUE ET DE SON PARC

146, MONTEE PICHOU

13016 MARSEILLE

ENFANTS CITOYENS DE DEMAIN 2 000,00 F CENTRE SOCIAL ESTAQUE ET DU BASSIN DE SEON

46, BD FENOUIL

13016 MARSEILLE

TOTAL 885 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 885 000,00 F (HUIT CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE FRANCS), sera imputé pour l'année 1998 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 49.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir aux Services Municipaux les documents suivants :

  • Original du relevé d'identité bancaire

  • Derniers statuts de l'association datés et signés

  • Bilan financier

  • Rapport d'activité

  • Numéro et dernier récépissé de la Préfecture

  • Extrait du Journal Officiel

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Roland BLUM