VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Juin 1998
PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
98/0478/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –
Subventions aux Associations d'Intérêt Social – 1ère répartition 1998 – Budget 1998.
98-157-DAVA
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine
social.
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de
crédits est soumise à votre approbation.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations d'Intérêt Social, au titre de l'année 1998 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :
SECTEUR TOUT MARSEILLE
FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE 15 000,00 F 24, RUE LULLI
13001 MARSEILLE
L’ENCRE BLEUE 5 000,00 F
93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
EMPLOIS FAMILIAUX SERVICES 5 000,00 F
137, RUE CONSOLAT
13001 MARSEILLE
ALLEGRO DANSE ET MUSIQUE 5 000,00 F 26, RUE LOUIS GROBET
13001 MARSEILLE
CAP 250 5 000,00 F
93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
COMITE DE CARNAVAL ANTILLAIS DE MARSEILLE 3 000,00 F 93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
C'EST LA FAUTE A VOLTAIRE 15 000,00 F 27, COURS FRANKLIN ROOSEVELT
13001 MARSEILLE
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES 16 000,00 F SUR L'ANARCHIE (CIRA)
3, RUE ST DOMINIQUE
13001 MARSEILLE
RADIO GAZELLE (ASS. RENCONTRE ET AMITIE) 20 000,00 F 9/11, BD DUGOMMIER
13001 MARSEILLE
ATELIERS MARSEILLAIS D'INITIATIVES
EN ECOLOGIE URBAINE (AMIEU) 5 000,00 F 93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
ASS. DES RESSORTISSANTS SENEGALAIS A MARSEILLE 8 000,00 F 93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 25 000,00 F 1, PLACE GABRIEL PERI
13001 MARSEILLE
RADIO PROVENCE CULTURE 20 000,00 F 1, RUE ST FERREOL
13001 MARSEILLE
RADIO SOLEIL 20 000,00 F
1, PLACE GABRIEL PERI
13001 MARSEILLE
ASS POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE DES JEUNES D’ORIGINE ARMENIENNE
DE FRANCE (JAF) 36 000,00 F
65, ALLEE LEON GAMBETTA
13001 MARSEILLE
ASS POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS 2 000,00 F COLLECTIFS DES VOIES CYCLABLES ET PIETONNES
AIRE MARSEILLAISE 93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
GROUPEMENT ETUDIANT NATIONAL D’ENSEIGNEMENT 4 000,00 F AUX PERSONNES INCARCEREES (GENEPI)
CHEZ M. GLEMEE
68, RUE DES DOMINICAINES
13001 MARSEILLE
GROUPEMENT DES MAHORAIS DE MARSEILLE (REMMA) 5 000,00 F 93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
ARTISANS DU MONDE 3 000,00 F
10, RUE DE LA GRANDE ARMEE
13001 MARSEILLE
CERCLE DES AGENTS TERRITORIAUX 6 000,00 F 30, RUE DE LA LOGE
13002 MARSEILLE
DIALOGUE LA RADIO DES CHRETIENS DE MARSEILLE 20 000,00 F 1, AV ROBERT SCHUMAN
13002 MARSEILLE
SCOUTS DE FRANCE 5 000,00 F
24, RUE DE LA CATHEDRALE
13002 MARSEILLE
MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET 25 000,00 F POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP)
17A, RUE DU REFUGE
13002 MARSEILLE
ASS. ENTRAIDE DES VIETNAMIENS 10 000,00 F DE MARSEILLE (AEVAM)
19, RUE PEYSSONNEL
13003 MARSEILLE
ARTSTUDIO 3 000,00 F
LA FRICHE DE LA BELLE DE MAI 41, RUE JOBIN
13003 MARSEILLE
AMITIES MARSEILLAISES CULTURE ET PARTAGE 5 000,00 F 20, RUE DE CRIMEE
13003 MARSEILLE
STOP RACISME SOS RACISME MARSEILLE 5 000,00 F THEATRE TOURSKY
16 PASSAGE LEO FERRE
13003 MARSEILLE
RADIO GALERE 20 000,00 F
41, RUE JOBIN
13003 MARSEILLE
ASS DES AMIS DE LA COMPAGNIE RICHARD MARTIN 20 000,00 F DU THEATRE AXEL TOURSKY (RADIO GRENOUILLE)
PASSAGE LEO FERRE 13003 MARSEILLE
LI GAI FARANDOULAIRE 5 000,00 F
169, AVENUE DES CHARTREUX
13004 MARSEILLE
ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (ESF) 5 000,00 F 192, AVENUE DES CHARTREUX
13004 MARSEILLE
ASS. DE DEFENSE DES FAMILLES 30 000,00 F ET DE L'INDIVIDU (ADFI)
94, RUE DE LA LOUBIERE
13005 MARSEILLE
ASS D’AIDE AUX JEUNES MALADES 8 000,00 F OU CONVALESCENTS (AJMC)
HOPITAL D’ENFANTS LA TIMONE BD JEAN MOULIN
13005 MARSEILLE
ASS LOISIRS ANIMATION CULTURE 12 000,00 F DES ENFANTS MALADES
10, IMPASSE BEDARIEUX
13005 MARSEILLE
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET 10 000,00 F L'ANTISEMITISME (LICRA)
46, RUE STE VICTOIRE
13006 MARSEILLE
RADIO JM 20 000,00 F
4, IMPASSE DRAGON
13006 MARSEILLE
BRILLAT SAVARIN 3 000,00 F
71, RUE SYLVABELLE
13006 MARSEILLE
ASS. FAMILIALE PROTESTANTE GUILLAUME FAREL 7 000,00 F 15, RUE GRIGNAN
13006 MARSEILLE
CENTRE CULTUREL ET MAISON 40 000,00 F DES JEUNES MARSEILLE (FLEG)
4, IMPASSE DRAGON
13006 MARSEILLE
ESCOLO DEI FELIBRE DE LA MAR 5 000,00 F 14, RUE DE LODI
13006 MARSEILLE
OFFICE CENTRAL DES BIBLIOTHEQUES 15 000,00 F 5, BD BAILLE
13006 MARSEILLE
DEPARTEMENT EDUCATIF 5 000,00 F DE LA JEUNESSE JUIVE (DEJJ)
115, RUE BRETEUIL
13006 MARSEILLE
FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE 15 000,00 F 163, RUE PARADIS
13006 MARSEILLE
HABONIM DROR 5 000,00 F
32, RUE ST SUFFREN
13006 MARSEILLE
CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS 10 000,00 F JUIVES DE FRANCE (CRIF)
4, IMPASSE DRAGON
13006 MARSEILLE
CARREFOUR ETUDIANTS 2 000,00 F
4, RUE ROBERT
13007 MARSEILLE
ASS. SOCIO-CULTURELLE NOTRE DAME ET LA MER 3 000,00 F 43, RUE DU PLATEAU
13007 MARSEILLE
CLUB MAQUETTISTE IMPS MARSEILLE PROVENCE 15 000,00 F 4, TSE DE LA SERRE
13007 MARSEILLE
ATELIER THEATRE ET CLAQUETTES 5 000,00 F 124, CHEMIN DU ROUCAS BLANC
13007 MARSEILLE
UNION LIBERALE ISRAELITE DE FRANCE (ULIF) 10 000,00 F 21, RUE MARTINI
13008 MARSEILLE
SECRETARIAT POUR TOUS 3 000,00 F
10, RUE RAOUX
13009 MARSEILLE
JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX 5 000,00 F DE MARSEILLE SUD
38, RUE ANDRE AUDOLI
13010 MARSEILLE
ASS DES JARDINS OUVRIERS CODERS 5 000,00 F IMPASSE DES CHALETS CODERS
35, AV DOCTEUR HECKEL
13011 MARSEILLE
CENTRE CULTUREL EVANGELIQUE ARMENIEN (ANI) 15 000,00 F 31, RUE DE CALAIS
13012 MARSEILLE
REVEL’ART 25 000,00 F
13, BD GUEY
13012 MARSEILLE
L'OULIVARELLO 1 000,00 F
15, AVENUE DE BEAU PLAN
13012 MARSEILLE
COMITE VICTOR SCHOELCHER 5 000,00 F CHEZ M. GAUCHET
27, RUE DU MOULIN A HUILE
13012 MARSEILLE
ASS. MARSEILLAISE DE CICHLIDOPHILES 5 000,00 F LOCAL EX CENTRE COMMERCIAL DE FRAIS VALLON
13013 MARSEILLE
CHICHE 2 000,00 F
20, CHEMIN NOTRE DAME DE LA CONSOLATION
13013 MARSEILLE
SOS PARENTS 15 000,00 F
143, AVENUE DES CHUTES LAVIE
13013 MARSEILLE
MAISON DE LA FAMILLE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 5 000,00 F 143, AVENUE DES CHUTES LAVIE
13013 MARSEILLE
LIGUE FRANCAISE DU COIN DE TERRE ET DU FOYER 5 000,00 F (FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX)
35, BD DE LA GLACIERE
13014 MARSEILLE
JARDINS FAMILIAUX DE PROVENCE 5 000,00 F LE CASTELLAS ST JOSEPH BP 29
13014 MARSEILLE
ASSOCIATIONS DU 2EME SECTEUR
CONTACT CLUB 20 000,00 F
6, RUE JEAN TRINQUET
13002 MARSEILLE
ASS. D'EDUCATION POPULAIRE 5 000,00 F ST MAURONT BELLEVUE
34, AVENUE BELLEVUE
13003 MARSEILLE
ASSOCIATION DU 3EME SECTEUR
ASS. LA CONTINE 5 000,00 F
1, RUE DE TRANSVAAL
13004 MARSEILLE
ASSOCIATIONS DU 4EME SECTEUR
SCOUTS DE FRANCE 10 000,00 F
118, PIONNIERS STE ANNE
18, RUE LACEDEMONE CHEZ M. SISCO
13006 MARSEILLE
CENTRE AMITIE JEUNES ET LOISIRS 5 000,00 F 16A, AVENUE DU LAPIN BLANC
13008 MARSEILLE
ASSOCIATIONS DU 5EME SECTEUR
USCRM ROUVIERE 20 000,00 F
83, BD DU REDON Bt A
13009 MARSEILLE
ASS. FAMILIALE ET CULTURELLE DE CASTELROC 8 000,00 F 37, RUE ANDRE AUDOLI
13010 MARSEILLE
AIL ST LOUP 24 000,00 F
2 BIS, AVENUE DES CIGALES CITE LA GARDANNE
13010 MARSEILLE
ASSOCIATIONS DU 6EME SECTEUR
ASS. MUSICALE SOCIO-CULTURELLE (AMSC) 10 000,00 F 194, RUE CHARLES KADDOUZ
13012 MARSEILLE
LES GENS HEUREUX 6 000,00 F
6, PLACE BOIS LUZY
13012 MARSEILLE
COLLECTIF LES BARNABITES 20 000,00 F MPT ST BARNABE
RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE
ASS. D’AIDE ET DE COOPERATION A L’ARMENIE 5 000,00 F AZADAKROUTIOUN
17 AV DU BOUSQUETIER
13012 MARSEILLE
ASSOCIATIONS DU 7EME SECTEUR
ASS. RENAISSANCE DU BOIS SACRE 20 000,00 F DES ENFANTS ET DE L’ETOILE
54, RUE DE LA GRATTELOUP
13013 MARSEILLE
ASS. DES OLIVES 5 000,00 F
5, PLACE GRANET
13013 MARSEILLE
ASS. FAMILIALE DU MERLAN 3 000,00 F BD NOTRE DAME DE SANTA CRUZ
LE MERLAN 13014 MARSEILLE
CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF 15 000,00 F VIEUX MOULIN DES ARNAVAUX
435, RUE JEAN QUEILLAU
13014 MARSEILLE
COMITE MAM'EGA 5 000,00 F
BD JOURDAN PROLONGE 13014 MARSEILLE
ASSOCIATIONS DU 8EME SECTEUR
CAP JANET 5 000,00 F
CITE CAP JANET TOUR C LA CALADE 13015 MARSEILLE
AMICALE DES LOCATAIRES DE LA CITE SAINT LOUIS 5 000,00 F 7, AVENUE DES LILAS
13015 MARSEILLE
ASS. CULTURELLE AMAZIGH MARSEILLE (ACAM) 10 000,00 F 130, CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE
13015 MARSEILLE
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS 15 000,00 F DE LA VILLA BELLEVUE ET DE SON PARC
146, MONTEE PICHOU
13016 MARSEILLE
ENFANTS CITOYENS DE DEMAIN 2 000,00 F CENTRE SOCIAL ESTAQUE ET DU BASSIN DE SEON
46, BD FENOUIL
13016 MARSEILLE
TOTAL 885 000,00 F
ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 885 000,00 F (HUIT CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE FRANCS), sera imputé pour l'année 1998 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 49.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir aux Services Municipaux les documents suivants :
Original du relevé d'identité bancaire
Derniers statuts de l'association datés et signés
Bilan financier
Rapport d'activité
Numéro et dernier récépissé de la Préfecture
Extrait du Journal Officiel
ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Signé : Roland BLUM
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
Jean-Claude GAUDIN
Pour ampliation