D004B-98/0512/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0512/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – Lancement d'un appel

d'offres ouvert en vue de l'attribution du marché d'animation – suivi de l'opération d'amélioration de l'habitat des noyaux villageois de Saint-Mauront et de la Belle-de-Mai (3ème arrondissement) et du Canet (14ème arrondissement).

98-155-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organisme H.L.M. et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) conduite par la Ville sur le noyau villageois de Saint Mauront, de 1993 à 1996, a permis l'amélioration de 400 logements dont 126 vacants, remis sur le marché locatif, au profit de familles principalement du quartier. Tout au long des 4 années d’OPAH, ce sont près de 38 MF de travaux qui ont ainsi reçu le concours financier de la Ville, de l'Etat, de l'ANAH et de la Région, pour un total d’environ 13 MF.

Cependant, dans un quartier oí¹ les structures d'habitat ancien s'étaient fortement dégradées, l'impact de cette opération est resté relativement restreint. De nombreux logements restent à réhabiliter, et beaucoup de familles y vivent encore dans des conditions précaires.

Compte tenu de la dynamique engendrée notamment durant la dernière année (44% de l’ensemble des engagements financiers), un renouvellement de cette opération parait amplement nécessaire et justifié.

Par ailleurs, les études du Programme Local de l’Habitat ont montré que le quartier de la Belle-de-Mai se trouve dans une configuration urbaine semblable à Saint-Mauront, en tant que quartier péri-central dense, situé en limite du périmètre d'Euroméditerranée. Les statistiques mettent en évidence un patrimoine bâti caractérisé par son ancienneté (73% des logements ont été construits avant 1948), et son manque apparent d’entretien. Cet habitat ancien, généralement vétuste et manquant de confort est composé, le plus souvent, de petits appartements, ce qui rend difficile l’installation de familles avec enfants. Ce constat va de pair avec un exode de la population, le quartier ayant perdu depuis 1960 près d’un quart de ses habitants. Ce diagnostic incite à engager des actions importantes de réhabilitation sur ce quartier.

Le noyau villageois du Canet, bien que faisant partie du 14ème arrondissement, se situe dans l’environnement immédiat des deux quartiers précédents, au nord du boulevard Ferdinand de Lesseps. L’étude réalisée en 1997 sur ce site a mis en lumière d’une part, l’importance des phénomènes urbains dont les problèmes de circulation sont les plus importants, et d’autre part, la nécessité de redonner au village son identité et de tirer globalement le marché immobilier vers le haut. Cela conduit au besoin de mener des actions tendant à rendre aux propriétaires privés l’envie de vendre ou d’investir dans leur patrimoine, et à la nécessité d’attirer une clientèle jeune prête à réinvestir le quartier et à réhabiliter son logement.

Les négociations en cours avec l'Etat et l'ANAH conduiront à la mise en place pour 3 ans, d'une nouvelle OPAH, regroupant ces trois sites. La convention correspondante, ainsi qu’un dispositif d'aides municipales complémentaires, seront soumis ultérieurement à votre approbation.

L'animation de cette opération doit être assurée par une équipe prestataire compétente en matière d'habitat ancien. Ses missions précisées au cahier de charges ci-annexé sont principalement les suivantes :

-l’accueil et l’information du public,

-l’assistance aux propriétaires aux plans techniques et financiers

-la coordination des opérations avec les différents partenaires de terrain

-l’instruction des demandes d’aides municipales et le suivi de leur attribution

-l’établissement des rapports d’avancement des opérations

Il est à préciser que le marché soumis à consultation est un marché à bons de commandes permettant, en tant que de besoin, de renforcer les moyens de l’équipe au fur et à mesure de la montée en régime de l'opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation ci-annexé établi en vue de l’attribution du marché d’animation-suivi de l’opération d’amélioration de l’habitat ancien portant sur les quartiers de Saint Mauront, de la Belle de Mai et du Canet.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 273, 296 à 298 du Code des Marchés Publics et à la Circulaire du 5 août 1993.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée au budget des exercices 1998 et suivants, nature 6228, fonction 52.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder à la concertation préalable prévue à l’article 4 de la Loi d’Orientation pour la Ville n°91-662 du 13 juillet 1991.

ARTICLE 6 Une délibération ultérieure délimitera les périmètres opérationnels, approuvera la convention d’OPAH entre la Ville, l’Etat et l’ANAH et instituera un dispositif d’aides aux propriétaires privés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Bernard LECCIA