D0049-98/0508/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0508/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT – DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L’HABITAT – Réhabilitation de

l’habitat ancien – Attribution de subventions aux propriétaires privés.

98-153-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes d’HLM et au Grand Projet Urbain et de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a créé des dispositifs d’aides à la réhabilitation de l’habitat dans les Périmètres de Restauration Immobilière et d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.

Les propositions de subventions ont été examinées le 14 Mai 1998, par les commissions d’élus instituées par les mêmes délibérations.

Nous vous proposons d’entériner les avis favorables de ces commissions sur les subventions dont vous trouverez les états détaillés en annexe.

  • Annexe 1 : OPAH CENTRE VILLE – 13001

    10 dossiers 115 987 F

  • Annexe 2 : OPAH PARC BELLEVUE

    2 dossiers 24 489 F

  • Annexe 3 : XVème SUD – 13015

    10 dossiers 60 831 F

  • Annexe 4 : NOYAUX VILLAGEOIS DU GPU 283 168 F

10 dossiers

Le versement de ces subventions est subordonné au contrôle des travaux par l’équipe opérationnelle compétente et à la présentation des justificatifs de dépenses correspondants.

Les règlements seront effectués par les concessionnaires pour les opérations en concession (OPAH Centre Ville : Marseille-Aménagement – Parc Bellevue : Marseille Habitat) et directement en comptabilité publique pour les autres opérations (XVème Sud et Noyaux Villageois du GPU).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions aux propriétaires privés dont les listes sont jointes en annexes.

ARTICLE 2 Les travaux subventionnés doivent être commencés dans le délai d’un an et réalisés dans le délai de deux ans à compter de la notification de la subvention.

ARTICLE 3 Les subventions visées à l’article 1 seront versées après contrôle de l’exécution des travaux subventionnés et production par le bénéficiaire des factures correspondantes.

Le cas échéant, ces versements seront minorés au prorata des travaux effectivement réalisés.

ARTICLE 4 Les dépenses à régler directement aux bénéficiaires par la Ville s’élèvent à 343 999 F.

Elles seront imputées au Budget Municipal Nature 6572, Fonction 52.

ARTICLE 5 Les subventions à verser via les concessionnaires s’élèvent à 140 476 F. Elles seront imputées au Budget Municipal Nature 6745.2, Fonction 01.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

L’AJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Bernard LECCIA

L’AJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTIONE ET A LA PROSPECTIVE

Jean-Louis TOURRET