D0048-98/0452/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Mai 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0452/CESS

SECRETARIAT GENERAL – Installation d'une Antenne de l'Ecole de la Deuxième Chance sur le site de la Rose-Bégude (13013) – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne (FEDER).

98-152-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La première antenne de l'Ecole de la Deuxième Chance à La Rose-Bégude accueille actuellement ses 30 premiers étudiants ; ils seront 70 au mois de Juin et 110 d'ici la fin de l'année 1998.

L'Association de Gestion est également créée, le Directeur Général de l'Ecole choisi ainsi que l'équipe enseignante.

La mise en oeuvre de ce projet a nécessité le réaménagement de l'Ecole de La Rose- Bégude pour un montant de 8,380 millions de F.

Par délibération n° 98/335/CESS du 27 avril 1998, notre assemblée a autorisé Monsieur le Maire à solliciter et accepter une participation financière de l'Union Européenne, dans le cadre du programme communautaire Objectif 2 (FEDER), pour la réalisation de cette antenne.

Il convient, par ailleurs, de compléter l'équipement de cette école par l'acquisition de matériels pédagogiques : informatique, mobilier, équipements sportifs, centre de ressources … pour un montant évalué à 2,3 millions de F.

Cette dotation est également éligible au titre du FEDER, dans le cadre de l'objectif 2.

Au total, c'est donc une dotation de 10,680 millions de F que la Ville de Marseille attribue à l'Ecole, dont 50 % du montant hors taxes seront demandés à l'Union Européenne au titre du FEDER Objectif 2.

En cas de modification de ce budget, la Ville de Marseille, maître d'ouvrage de l'opération en informera la Préfecture de Région.

Afin que cette subvention européenne puisse être versée à la Ville de Marseille, celle- ci s'engage à régler la totalité des factures correspondantes, avant le 31 décembre 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/335/CESS DU 27 AVRIL 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire est autorisé à solliciter et accepter la participation financière de l'Union Européenne, dans le cadre du programme communautaire Objectif 2 (FEDER) pour la réalisation d'une antenne de l'Ecole de la Deuxième Chance, sur le site de La Rose-Bégude (13013) et pour l'acquisition de matériels pédagogiques nécessaires à l'équipement de cette école, sur la base d'un montant global évalué à 10,680 millions de Francs.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission, CULTURE , EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS ,demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN