D0047-98/0506/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE


DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE



EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



Séance du 29 Juin 1998


PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.


L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.


98/0506/EHCV


DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE L’ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS Convention d’assistance au titre du partenariat entre la Ville dans sa mission de lutte contre l’incendie, et les Scouts de France Nature Environnement.


98-151DEEV


– o –


Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de sa mission de lutte de surveillance et de prévention contre les incendies de forêts notamment dans le Massif de l’í‰toile et dans le Massif des Calanques, le Bataillon de Marins Pompiers assume la charge des interventions directes, mais s’entoure des aides et synergies d’autres services municipaux tels que la Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts. Cette dernière, depuis plusieurs années, confie par ailleurs aux Scouts de France Nature Environnement durant l’été, en relation avec le Bataillon, des missions de surveillance à travers l’organisation de patrouilles et en armant des vigies disposées dans des sites stratégiques au titre du partenariat. Cette action s’inscrit dans le cadre général du bénévolat.

Afin d’officialiser ce partenariat, une délibération du 27 novembre 1995 avait entériné cette collaboration. Par ailleurs, l’association Scouts de France Nature Environnement percevait une subvention de la part de la Ville de Marseille.

Suite à l’incendie de 1997 sur le Massif de l’í‰toile, il est décidé d’étoffer et d’améliorer la surveillance de nos espaces naturels. Il est notamment demandé un effort supplémentaire à Scouts de France Nature Environnement en élevant le nombre de patrouilles et de vigies à armer, tout en restant intégré dans le dispositif mis au point par le Bataillon de Marins Pompiers et en gardant par ailleurs des relations étroites avec les Services de l’í‰tat supervisant la prévention de l’incendie sur le reste du département des Bouches-du-Rhône.

Afin de se mettre en cohérence avec la réglementation administrative, il est proposé de redéfinir la convention de partenariat liant l’Association Scouts de France Nature Environnement avec la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :


LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE Gí‰Ní‰RAL DES COLLECTIVITí‰S TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE


ARTICLE 1 Est annulée la convention n° 96/056 approuvée par le Conseil Municipal du 27 novembre 1995, par la délibération n° 95/750/EHCV, et passée entre la Ville de Marseille et l’Association Scouts de France Nature Environnement .


ARTICLE 2 Est approuvée la convention d’assistance au titre du partenariat entre la Ville de Marseille et l’Association Scouts de France Nature Environnement jointe en annexe.


ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la présente convention.


ARTICLE 4 Une subvention annuelle de 80.000 F non révisable sera attribuée pour la durée de la convention au titre de la compensation partielle et forfaitaire des frais engagés au titre du partenariat par Scouts de France Nature Environnement.


ARTICLE 5 Ces crédits seront affectés dès 1998 au budget de la Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts (nature 652-6574), qui reste l’interlocuteur direct de Scouts de France Nature Environnement .


Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L’ADJOINT DELEGUE A L’ENVIRONNEMENT, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L’ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE


Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.


Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE


Jean-Claude GAUDIN


Pour ampliation

L’ADJOINT DELEGUE A L’ENVIRONNEMENT, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L’ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS


Robert ASSANTE