D0045-98/0507/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE


DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE



EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



Séance du 29 Juin 1998


PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.


L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.


98/0507/EHCV


DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT – ATELIER D’AMENAGEMENT

URBAIN – Projet Centre Ville – Approbation du dossier de consultation des entreprises – Approbation de l’autorisation de programme – Lancement de la procédure d’appel d’offres en vue de la réalisation de l’aménagement de la rue Vincent Scotto.


98-149-ATAU


– o –


Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Projet Centre Ville, le quartier Belsunce fait l’objet de nombreuses actions publiques en matière de réhabilitation de l’habitat et d’amélioration du cadre de vie :

  • Le Périmètre de Restauration Immobilière (PRI)

  • La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

    (ZPPAUP)

  • Les opérations de Restauration de l’Habitat Insalubre (RHI)

  • La réalisation d’équipements publics tels que:

    • La Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale

    • Le plateau sportif Velten

    • Les parkings résidents

      Le présent rapport concerne une voie située en partie Sud du Quartier Belsunce, son

      aménagement constitue la première étape d’un programme de requalification viaire.

      La revalorisation des espaces publics sur ce quartier poursuit les objectifs suivants :

  • Le renforcement des liaisons fonctionnelles en assurant la continuité des cheminements piétons.

  • La mise en valeur du patrimoine architectural

  • L’amélioration du confort des usagers

  • La participation à la redynamisation économique du quartier

    Le Dossier de Consultation des Entreprises joint au présent rapport décrit les caractéristiques du projet :

  • Le projet de réaménagement de la rue Vincent Scotto porte à la fois sur l’image générale de la rue et sur son fonctionnement. Ainsi, le profil en travers sera repris de manière à élargir au mieux les trottoirs, réduire la voie circulée et limiter le stationnement.

  • Le débouché sur La Canebière sera traité en plateau unique avec mobilier en fonte modèle  » Ville de Marseille «  de manière à matérialiser la priorité aux piétons et à créer un dégagement devant les cinémas .

Il est proposé conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics de lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’aménagement de surface.

Sur la base de la délibération n° 97/090/EUGE du 24 février 1997, des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat, et de la Région au titre du Contrat de Ville et de l’Union Européenne, au titre de l’Objectif 2. L’Etat et la Région ont d’ores et dèjà attribué des subventions pour les rues du Quartier Belsunce.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :


LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS


DELIBERE


ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’aménagement de la rue Vincent SCOTTO.

ARTICLE 2 Est approuvée l’Autorisation de Programme estimée à 2,600 MF TTC.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’aménagement visé à l’article 1 sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à l’opération et les marchés qui en résulteront.

ARTICLE 5 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits au Budget Primitif de 1999 pour la somme de 2 600 000 MF TTC en section d’investissement : Nature 2315-Fonction 653. Les subventions sollicitées auprès de l’Etat, de la Région et de l’Union Européenne peuvent être estimées à un montant total de 1,724 MF HT. Elles viendront en déduction de la charge Ville.


Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.


Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE


Jean-Claude GAUDIN


Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE


Gérard CHENOZ