Les PPP déclinent… mais bougent encore

Article publié sur Le Moniteur, par Romain Cayrey avec Sophie d’Auzon le 19/04/2019 , pour le lire en ligne : https://www.lemoniteur.fr/article/les-ppp-declinent-mais-bougent-encore.2033425


Hier, ces contrats régissaient de grands projets, lancés par l’Etat et les collectivités locales. Aujourd’hui jugés coûteux, rigides et inaccessibles aux PME, ils ont un avenir incertain.

En 2004, les acteurs du BTP faisaient la connaissance des « contrats de partenariat », rebaptisés en 2016 « marchés de partenariat » et, couramment appelés, « partenariats public-privé » (PPP). Dans un contexte financier compliqué, ce nouvel outil permettait de satisfaire les besoins d’acteurs publics impécunieux et désireux de faire construire rapidement. Les travaux sont en effet préfinancés par le privé, et le paiement étalé sur la durée du contrat. Ainsi, entre 2010 et 2013, l’idylle bat son plein, avec plus de 130 contrats signés. Mais quelques années plus tard, elle semble s’essouffler (voir infographie) . Seuls cinq contrats ont été conclus en 2018 ; le compteur est au plus bas pour 2019. Et quand ce n’est pas la personne publique qui prend ses distances, c’est parfois le juge qui s’interpose. Ainsi, le 12 février dernier, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de recourir aux PPP pour la construction d’écoles dans la cité phocéenne. De là à parler de rupture définitive, il est encore trop tôt. En revanche, une chose est sûre : les raisons du désamour sont nombreuses.

Une mauvaise réputation. Le PPP souffre tout d’abord d’un problème d’image. Et fait l’objet d’une bataille idéologique – voire corporatiste -, selon certains. Grégory Berkovicz, avocat associé au cabinet GB2A, pointe du doigt « les syndicats de fonctionnaires qui, défendant leur statut, combattent l’externalisation des projets publics ». Jérôme Grand d’Esnon, avocat associé chez Carbonnier Lamaze Rasle & Associés – en 2004, il était, à Bercy, aux manettes de la création de ces contrats -, dénonce la « forte opposition des architectes, dont beaucoup ne vivent que des concours et des primes et ne jurent donc que par la loi MOP [relative à la maîtrise d’ouvrage publique NDLR] ».

Denis Dessus, président du Conseil national de l’ordre des architectes, fait, lui, valoir que « le maître d’ouvrage, en PPP, est une société de projet en général menée par l’entreprise de BTP, une situation qui pervertit notre position de défenseur des intérêts de l’acheteur public. Cet affaiblissement de notre rôle se traduit par des difficultés à obtenir le niveau de prestations attendu d’un service public ». Autres farouches opposants, les représentants des PME de travaux. Pour Philippe Fontanier, secrétaire général du Syndicat national du second œuvre, les PPP ne peuvent répondre aux principes de la commande publique, comme celui de la liberté d’accès : « Les entreprises susceptibles de décrocher ces contrats se comptent sur les doigts d’une main. » Ne resteraient aux petits que les miettes de la sous-traitance…

Ces organisations n’ont pas hésité à attaquer en justice certains projets. Elles ne sont pas les seules. « Le nombre de recours intentés a dissuadé certains décideurs de choisir le PPP », commente Jérôme Pentecoste, avocat associé chez Gowling WLG (cabinet présent sur le montage de deux des trois derniers PPP signés). « Même si, en réalité, ces contentieux sont davantage le fait d’opposants au projet lui-même, ou à l’exécutif d’une collectivité, qu’au montage contractuel », précise-t-il. Quelques loupés retentissants ont aussi contribué à ternir l’image des PPP. L’exemple le plus cité est celui du Centre hospitalier sud-francilien (Essonne) : surcoût et retards importants, innombrables réserves à la réception, pour aboutir à une résiliation du contrat au bout de huit ans. Il ne s’agissait pas d’un contrat de partenariat, mais d’un bail emphytéotique hospitalier. Le fiasco de cette opération a rejailli sur tous les PPP.

Une liaison dangereuse ? La question financière ne peut être éludée. Denis Dessus dénonce « une formule qui transforme le service public en produit financier au profit de quelques banques et grandes entreprises, et dont l’intégralité des risques est sup-portée par les contribuables ». En 2017, la Cour des comptes constatait qu’en matière pénitentiaire le PPP « induit des coûts de financement plus élevés que la maîtrise d’ouvrage publique, mais aussi des coûts de construction substantiellement supérieurs à ceux des établissements réalisés en conception- réalisation ». Sous le quinquennat Hollande, Christiane Taubira, garde des Sceaux, avait d’ailleurs passé en marchés publics des projets initialement prévus en PPP.

Largement utilisées dans les PPP, les cessions Dailly – grâce auxquelles la personne publique peut garantir jusqu’à 80 % de l’endettement de l’opérateur privé – sont devenues un frein. « Très rassurantes pour le banquier, elles permettaient, à l’origine, de faire baisser les taux d’intérêt. Or, en période de taux bas, ce n’est plus un argument ! De plus, ce système a un revers : il fait entrer l’endettement dans les critères de Maastricht », éclaire Jérôme Grand d’Esnon. De son côté, Grégory Berkovicz explique la chute des PPP par un fort lobbying du Trésor : « Bercy veut freiner les dépenses publiques et, comme il a peu de marges de manœuvre sur celles de fonctionnement, il devient hostile à l’investissement public. » Marc Legrand, directeur des concessions chez Eiffage, renchérit : « Nous n’identifions plus de grands programmes aujourd’hui comme il y en a eu auparavant avec les prisons et les hôpitaux. »

Un manque de souplesse. Les acteurs s’accordent sur un point : le PPP est un contrat très rigide. « Toute modification va coûter très cher à la collectivité publique, pieds et poings liés au même opérateur pendant vingt ou trente ans », témoigne Denis Dessus. Ce que confirme Jérôme Grand d’Esnon. « Il est nécessaire, déroule-t-il, d’avoir un besoin bien défini, et de s’entourer d’une équipe suffisante pour bien fixer les règles du jeu, déterminer des pénalités crédibles et contrôlables facilement. » Par ailleurs, avec la réforme de la commande publique de 2016, les critères pour pouvoir recourir au PPP se sont concentrés sur le volet financier. A l’obligation de réaliser une évaluation préalable comparant les différents modes de réalisation d’un projet, s’est ajoutée une étude de soutenabilité financière, auparavant exigée pour les seuls PPP étatiques. Stéphane Braconnier, professeur de droit à l’université Paris-II, voit d’un bon œil cette évolution : « Les conditions juridiques étaient floues et avaient tendance à accroître le risque pour les personnes publiques. » Pour d’autres en revanche, comme Xavier Bezançon, délégué général d’EGF. BTP, « la nouvelle réglementation a rendu le recours à ce contrat presque impossible ». Stéphane Saussier, directeur de la chaire EPPP à Paris-I, parle, lui, de « parcours du combattant ». Un avis motivé doit en effet être rendu par le ministère chargé du budget. « Même si cet avis n’est pas liant, la DGFiP peut en pratique freiner, voire stopper, un projet de PPP d’une collectivité », estime Jérôme Pentecoste, qui ajoute que « l’évaluation préalable est très difficile à réaliser, et inévitablement critiquable ».

Des montages concurrents. La réglementation récente fait de plus la part belle aux contrats globaux, tels que le marché global de performance. Pour Xavier Bezançon, « c’est clair, les élus se sont tournés vers ces nouveaux outils, délaissant les marchés de partenariat ». Stéphane Saussier développe : « Les raisons pour lesquelles les acteurs avaient recours au PPP – son caractère global, les critères de performance… – ont infusé dans les contrats de la commande publique classique. Et il est plus aisé de recourir à ces montages. » Lesquels, ironie des choses, ne sont pas plus populaires auprès des architectes et des PME…

Les personnes publiques se sont aussi reportées sur le nouvel outil que constitue la Semop ou sur un montage éprouvé, la concession. « Mais on peut se demander si certains baux à construction ou concessions de travaux ne dissimulent pas des PPP, alerte Jérôme Pentecoste. Mieux vaut pour les parties qu’il n’y ait pas de contentieux. Les contrats pourraient être requalifiés, voire annulés. »

L’atout de taille des PPP par rapport aux contrats globaux est le paiement différé.

Un avenir, malgré tout. Pour autant, la flamme des PPP brûle toujours : de nombreux contrats sont en phase d’exécution, et quelques acteurs s’engagent encore dans cette voie ( lire p. 14 ). Ceux-là sont convaincus des atouts du montage, qui conserve notamment une différence de taille avec les contrats globaux : le paiement différé. Pour Stéphane Braconnier, « supprimer le marché de partenariat créerait un vide ». En outre, les PPP limiteraient le plus souvent les dérapages de délais sur la phase exécution – l’opérateur privé travaillant, à ce stade, à ses frais. Et ils présentent l’avantage de « sanctuariser les dépenses liées à l’entretien et à la maintenance », explique Marc Legrand. Qui relate par ailleurs que l’activité PPP d’Eiffage est aujourd’hui florissante… à l’étranger.

« On devrait assister à un regain du marché de partenariat », anticipe Grégory Bercovicz, observant « un effet de cycle dans l’investissement public, et une nécessité de revitaliser les villes moyennes ». Pour ces dernières, « le PPP semble être une bonne solution, car elles n’ont pas toujours une maîtrise d’ouvrage très forte et organisée ». Certains lui imaginent aussi un avenir dans les projets routiers, où les besoins sont criants, ou dans les infrastructures sociales, qui ne se prêtent pas au modèle concessif. « Il y a également aujourd’hui une réflexion en France et en Europe pour faire des PPP déconsolidants [ i. e. , dans lesquels les loyers financiers n’entreraient pas dans la dette publique NDLR] », explique enfin Jérôme Pentecoste. Ce qui nécessiterait une évolution de l’allocation des risques entre le public et le privé, et du mécanisme de financement en cession Dailly… Pas une mince affaire.

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Nombre de PPP (contrats et marchés de partenariat) attribués par les collectivités locales et l’Etat et leur montant – ©
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Répartition des projets attribués par l’Etat et répartition des projets attribués par les collectivités locales – ©

Ils font – encore – le choix du PPP

« Un projet complexe et un travail de longue haleine »

« Nous avons opté pour le PPP notamment en raison de la complexité du projet, qui suppose la délocalisation des deux marchés d’intérêt national existants à Nice. La procédure a duré six ans : la Mission d’appui aux PPP [aujourd’hui Fin Infra, NDLR] a rendu un avis favorable en 2013, et le contrat a été signé le mois dernier. C’est un travail de longue haleine, qui nécessite beaucoup de réflexions et de réunions afin d’harmoniser les demandes de chacun. Il y a aussi un travail de préparation dans le montage du contrat, il faut tout analyser et négocier pour avoir un certain nombre de garanties.

Le lauréat a aujourd’hui une mission de construction de l’équipement et d’entretien. En revanche, nous conservons la gestion, compte tenu de la spécificité des métiers concernés. »

Aménagement du MIN de Nice. Signé en mars 2019 pour 35 ans

Alain Philip, DGS technique, Métropole Nice Côte d’Azur

« Un contrat adapté au vu de notre capacité à investir »

« Nous n’avions pas d’autres solutions que le marché de partenariat pour réaliser nos travaux d’éclairage public.

Il nous fallait remplacer la totalité du parc pour des raisons de vétusté, mais aussi d’économies d’énergie. La maire a par ailleurs choisi de faire son mandat sans emprunt. Ainsi, au vu de notre capacité à investir, ce contrat était le plus adapté. Nous avons alors recruté un assistant à maîtrise d’ouvrage pour sécuriser notre procédure de passation et nous accompagner tout au long du projet, car c’est un contrat extrêmement complexe. Nous sommes à présent engagés pour quinze ans, et pour être certains que tout se passe bien, nous avons inclus des garanties et des pénalités élevées. Résultat : le parc a été entièrement renouvelé et livré le jour attendu. »

Eclairage public et vidéoprotection. Signé en janvier 2018 pour 15 ans

Maureen Ibanez, responsable marchés publics, ville de Bruay-sur-Escaut (Nord)

« Une soutenabilité budgétaire très attractive »

« Le ministère peut, dans le respect des critères, recourir au marché de partenariat pour des projets complexes, nécessitant des ressources de maîtrise d’ouvrage que ne possède pas la structure concernée, et pour lesquels un retour sur investissement est avéré. Ici, la soutenabilité budgétaire de l’opération – restructuration d’un îlot pour y regrouper les commissariats de quatre arrondissements de Paris – est très attractive. Le foncier apporté permettra la location d’immeubles dans le centre de la capitale, couvrant le loyer qui sera versé à l’opérateur privé durant une courte période. D’autre part, le ministère dispose de capacités d’expertise bâtimentaire de haut niveau, ce qui garantit une prise en charge optimale du projet. »

Réhabilitation de l’îlot Perrée (Paris) en commissariat. Signé en février 2019 pour 13 ans

Antoine Gobelet, directeur de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l’Intérieur

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Alain Philip, DGS technique, Métropole Nice Côte d’Azur – © METROPOLE NICE COTE D’ AZUR
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Antoine Gobelet, directeur de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l’Intérieur – © ELIZABETH DELELIS / MI / DICOM

« La zone de pertinence du PPP reste assez large »

Pourquoi le partenariat public-privé est-il en perte de vitesse ?

Yann Le Tourneur : Il y a un effet lié au cycle d’investissement, que ce soit pour l’Etat ou pour les collectivités locales. De plus, les acteurs se reportent sur d’autres modes de réalisation, dont les conditions de recours ont été assouplies, comme les marchés globaux, ou récemment créés, comme les Semop.

Antoine Tardivo : A cela s’ajoutent les contraintes budgétaires des collectivités et l’incertitude des recettes fiscales. Cette absence de visibilité n’incite pas à opter pour le marché de partenariat, qui sanctuarise l’affectation de crédits budgétaires. Côté Etat, on constate également une contrainte sur la dette, et la difficulté d’obtenir le feu vert au titre de l’étude de soutenabilité budgétaire.

Enfin, depuis 2015, certains organismes tels que les hôpitaux, universités… , dits “Odac”, sont interdits de recours direct au PPP : ils doivent passer par leur ministère de tutelle et obtenir l’accord du Budget.

Quel est l’impact de l’avis de Fin Infra sur les projets de PPP ?

Y. L. T. : Nous devons rendre un avis sur les évaluations préalables réalisées par l’Etat et, depuis 2016, par les collectivités. Nous émettons assez peu d’avis défavorables, notamment parce que les porteurs de projets viennent généralement nous voir en amont, ce qui nous permet le cas échéant de les orienter vers des montages plus adaptés que le PPP pour leurs opérations. Les avis de Fin Infra sont non liants : cependant ils doivent être transmis à l’assemblée délibérante, ce qui leur donne un certain poids au moment de voter le recours au PPP !

Quel avenir voyez-vous pour ces contrats ?

Y. L. T. : Le marché de partenariat a des atouts, il reste néanmoins un outil parmi d’autres. Sa zone de pertinence est assez large : dès qu’il y a des enjeux en matière de performance ou de coût global, des problématiques d’organisation de la maîtrise d’ouvrage, des contraintes fortes de délai, etc. , son utilisation peut être étudiée.

Le PPP est particulièrement bien adapté pour les contrats d’éclairage public par exemple, ou encore pour les bâtiments scolaires, d’autant plus que l’alternative représentée par les concessions est à exclure dans ces secteurs.

A. T. : Ce contrat a de l’avenir dans la mesure où, depuis plusieurs années, la maîtrise d’ouvrage publique s’affaiblit, obligeant les acteurs à se reposer de plus en plus sur des AMO, avec une efficacité opérationnelle non garantie.

Le PPP permet de mobiliser les compétences du privé en matière de maîtrise d’ouvrage.

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Yann Le Tourneur, directeur par intérim de Fin Infra (mission d’appui au financement des infrastructures) – © MINISTÈRE
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Antoine Tardivo, directeur de projets – © MINISTÈRE

PPP de l’ilôt Perrée (Paris) : « Une soutenabilité budgétaire très attractive »

Article paru sur Le Moniteur le 19/04/2019, on ne sait pas par qui mais quelqu’un qui aime bien les PPP. https://www.lemoniteur.fr/article/ppp-de-l-ilot-perree-paris-une-soutenabilite-budgetaire-tres-attractive.2033275

Note du collectif : Quand l’état se prononce sur le fait que les PPP peut pallier le manque de ressources en maîtrise d’ouvrage, cela revient à dire que la maitrise d’ouvrage n’est pas forte. La solution n’est-elle pas plutot de la renforcée ?!

Peu de projets publics sortent aujourd’hui sous forme de PPP, mais ce montage contractuel n’a pas dit son dernier mot. Le dernier marché de partenariat signé à ce jour porte sur la restructuration et la réhabilitation de l’ilôt Perrée (Paris 3e), pour y installer les commissariats des quatre premiers arrondissements de la capitale appelés à fusionner. Interview d’Antoine Gobelet, directeur de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (Depafi) du ministère de l’Intérieur.

Le ministère de l’Intérieur a conclu le 18 février avec Efilo (filiale d’Eiffage) un marché de partenariat portant sur la conception, le financement, la restructuration et la réhabilitation de l’ilôt Perrée. En quoi consiste le projet exactement ?

Cet immeuble a été construit en 1912 par l’architecte du ministère des Finances, Louis Blanc, pour abriter les services de « La Garantie », établissement dépendant de la Direction générale des impôts et chargé du contrôle officiel du métal précieux. L’imposante façade de brique et de pierre est ornée de mosaïques, de médaillons et de bas reliefs.
Le bâtiment sera restructuré et rénové pour accueillir dans des conditions optimales les 600 fonctionnaires en charge de la sécurité publique dans le nouvel arrondissement de Paris centre. Au final, le ministère de l’Intérieur disposera d’un bâtiment de 5 600 m² de surface utile à l’architecture remarquable. Les travaux seront réalisés en 33,5 mois à compter de la date de signature du marché de partenariat.

Pourquoi avoir choisi ce montage en PPP ?

Le choix du marché de partenariat a été validé en décembre 2016 par un comité de pilotage présidé par la Direction de l’immobilier de l’Etat et associant la Direction du budget, Fin Infra (1), France Domaine Paris, la Depafi et la Direction des douanes. L’étude de soutenabilité budgétaire et l’étude préalable sur les modes de réalisation [requises par la réglementation, NDLR] ont été validées par la Direction du budget et Fin Infra en mai 2017.

Fin Infra a notamment analysé que, dans ce cas précis, le marché de partenariat présentait les meilleures garanties pour la bonne maîtrise du projet, y compris en termes de délais de livraison de l’ouvrage. Et ce, compte tenu des assurances apportées par le service constructeur du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (Sgami) Ile-de-France de disposer d’un programme technique précis et de pouvoir piloter une assistance juridique adaptée.

Le fait que le service constructeur dispose de solides équipes internes de maintenance et des supports juridiques permettant de garantir une bonne exploitation du bâtiment a constitué un autre argument déterminant. Cela signifie que le recours à un marché global sectoriel [qui aurait, lui, englobé la maintenance et l’exploitation, NDLR] aurait, pour cette opération, représenté une double dépense pour l’État.

Enfin, la soutenabilité budgétaire de l’opération est particulièrement attractive. En effet, le foncier apporté est domanial et des loyers significativement élevés sont en jeu, avec des locations d’immeubles dans les arrondissements centraux de la capitale pour trois des quatre commissariats d’arrondissement. Leur montant couvrira le loyer qui sera versé à l’opérateur pendant une courte période. A l’issue des travaux, l’opération se débouclera en effet au profit de l’Etat en dix ans.


Plus largement, quelle est la position de votre ministère sur les PPP ?

Le ministère s’inscrit dans le strict respect de la doctrine de la Direction du budget et de la Direction de l’immobilier de l’Etat. Nous choisissons donc de faire appel à des PPP si les critères d’utilité et d’efficacité de la dépense publique – notamment le retour sur investissement – sont avérés et validés par Bercy.

Ainsi, le marché de partenariat est susceptible de constituer un outil très utile, car il peut pallier le manque de ressources en maîtrise d’ouvrage. Il permet aussi d’inclure les aspects de valorisation (location, cession) que comportent certains projets et enfin, il n’interdit pas l’apport de financement par l’Etat, pouvant réduire le coût du financement à la période de portage de chantier. L’Etat étudie donc certains de ses projets sous cet angle. Le marché de partenariat pourra être exclu ou au contraire privilégié, en fonction des conclusions des études préliminaires.

Avez-vous tendance, comme nombre d’acteurs publics, à recourir de plus en plus aux marchés globaux et de moins en moins aux PPP ?

Les marchés publics globaux de performance sont des outils intéressants. Nous en avons passé un premier pour un projet de réhabilitation d’hôtel de police à Lyon en avril 2018, nous ferons un retour d’expérience pour en tirer les premiers enseignements et voir comment utiliser au mieux ce cadre juridique.

(1) Fin Infra est la mission d’appui au financement des infrastructures. Elle a succédé à la Mission d’appui aux partenariats public-privé (Mappp) en 2016.

Charlotte Magri : « Un mépris profond pour une catégorie de la population marseillaise »

Article de Christophe Casanova pour La Marseillaise, le mardi 2 avril 2019 : http://www.lamarseillaise.fr/marseille/education/75719-charlotte-magri-un-mepris-profond-pour-une-categorie-de-la-population-marseillaise

Trois ans ont passé depuis la lettre ouverte adressée par Charlotte Magri, alors enseignante dans les quartiers Nord de Marseille, à Najat Vallaud-Belkacem, alors Ministre de l'éducation nationale.

Trois ans ont passé depuis la lettre ouverte adressée par Charlotte Magri, alors enseignante dans les quartiers Nord de Marseille, à Najat Vallaud-Belkacem, alors Ministre de l’éducation nationale.

Trois ans après sa lettre ouverte tirant la sonnette d’alarme sur l’état de délabrement de son école, Charlotte Magri a quitté l’Education nationale mais reste attentive à la situation des écoles marseillaises.

Elle a quitté l’éducation nationale à la rentrée 2016. Mais ce changement d’air après dix années dans l’enseignement était déjà acté lorsqu’elle adressa en novembre 2015 sa lettre ouverte à Najat Vallaud-Belkacem, alors Ministre de l’éducation nationale. Depuis, trois ans ont passé. Mais malgré l’intervention de l’Etat, un audit, quelques travaux d’urgence et un partenariat public privé rejeté par la justice, un sentiment demeure. Celui que rien n’a vraiment avancé.

Pourquoi avoir quitté l’éducation nationale ?

Charlotte Magri : Déjà, je n’avais pas assez de temps et d’énergie pour les pratiques artistiques que je développe aujourd’hui. Puis il y avait une forme d’usure. Pas au sens où le métier ne m’intéressait plus mais je n’avais plus la même fraîcheur vis à vis de mes élèves… J’arrivais au bout de ce que j’étais capable de faire dans ce contexte là.

Comment jugez-vous l’épisode de la lettre et ce qui a suivi ?

C. M. : ça a clos dix ans de ma vie. Après, mon initiative, et la manière dont j’ai essayé de la défendre, n’a été qu’un petit maillon dans une très longue chaîne de lutte. Ni plus ni moins que ça. D’ailleurs on voit que cette chaîne continue à se construire, beaucoup poussent encore dans cette direction.

Vous suivez ce qui se passe dans les écoles de Marseille ?

C. M. : Oui mais j’ai une vision moins centrée sur l’école. Je regarde ça plus largement, à travers les mobilisations citoyennes qui émergent face la mauvaise gestion municipale, avec l’espoir que ça change. J’espère que l’on va arriver à un point de rupture. Je me demande combien de temps encore, l’État français va tolérer qu’il y ait des pratiques mafieuses, le clientélisme en est l’illustration, indignes et criminelles dans la 2e ville de France ? Je me demande combien de temps, nous, les électeurs, allons laisser la porte du pouvoir ouverte à des personnes qui ne respectent ni la vie, ni les enfants, ni les valeurs fondamentales qui peuvent nous permettre de nous rassembler ?

Sur la question des écoles, vous n’avez pas le sentiment que trois ans après, on en est toujours au même point ?

C. M. : Bien sûr, on demande aujourd’hui les mêmes choses qu’en 2016. Après, le fait que le PPP ait été retoqué, que l’on parle diagnostic alors que l’on m’avait répondu par du mépris et du dédain, montre que ça avance. Les responsables politiques se sentent obligés de répondre. Et même si la réponse est insuffisante, c’est une manière de prendre acte.

Cathy Racon-Bouzon (LREM) souhaite « un rapport exhaustif et garanti par des experts » pour les écoles marseillaises

De quel genre de mépris parlez-vous ?

C. M. : M. Gaudin et des proches ont eu des propos méprisants et insultants, voire même injurieux vis à vis des enfants des quartiers Nord, avec un imaginaire de voyous, de kalachnikov, comme s’ils étaient tous délinquants. A mon égard, c’était disproportionné. On peut ne pas être d’accord, argumenter… mais ça a basculé. Il y avait une part de posture. Mais je me l’explique surtout par un mépris profond pour une catégorie de la population marseillaise et par un rapport à l’électorat qui n’est pas ancré dans des valeurs démocratiques. On n’a pas affaire des responsables politiques qui œuvrent pour le bien commun. On reste dans une approche hiérarchique, où ceux qui ont le pouvoir se permettent de se montrer méprisants vis à vis d’une bonne partie leurs administrés. C’est pourtant le fondement de leur légitimité dans leur accession au responsabilité politiques.

Au niveau de l’éducation nationale vous vous êtes sentie soutenue, accompagnée ? L’état des écoles concerne aussi les gens qui travaillent ?

C. M. : Au niveau de l’académie, les personnes ont fini par me recevoir et se sont montrées assez gênées, mal à l’aise par rapport à leur posture. Au niveau de la hiérarchie directe, je n’ai absolument pas eu de soutien. Aucun. Jusqu’au jour où c’est devenu une affaire nationale. Là, les discours ont changé.

Vous avez le sentiment d’avoir été un peu une lanceuse d’alerte ?

C. M. : Oui et non. Je n’ai rien écris ou dit qui n’était déjà su. Y compris des journalistes. Certains m’ont d’ailleurs remercié de leur avoir donné l’occasion de parler de ça… Parce que dans certaines rédaction, si ce n’est pas l’actu on ne peut pas caser le sujet même si il vous semble important.Après par rapport à la posture du corps enseignant, il y a eu cet effet là.Parce qu’il y avait quand même un tabou, en tous cas je l’ai ressenti comme ça, ou une mauvaise interprétation du devoir de réserve.

On a vu dernièrement encore des enseignants manifester avec une croix sur la bouche ?

C. M. : A partir du moment où l’on peut sortir dans la rue et le manifester, c’est déjà une étape. Après c’est très difficile. J’ai eu des menaces à l’époque.On ne renouvellera pas votre poste etc… Tout passe par l’administration lorsque l’on est enseignant. Il faut que l’on demande et que ce soit validé. Si vous êtes blacklisté, beaucoup de choses deviennent compliquées.

Du coup on a le sentiment que le corps enseignant ne s’exprime pas vraiment. Quand on voit des plafonds qui s’écroulent dans les écoles, on entend surtout les parents d’élèves ?

C. M. : Je ne vais pas généraliser mais c’est vrai qu’à part des personnes impliquées avec des profils militants… Mais je comprends totalement la difficulté de la prise de parole. D’autant plus, qu’entre guillemets, j’en ai fait les frais. C’est dur, ce que l’on prend en retour peut être violent mais il y a malgré tout des enseignants qui prennent la parole et qui assument. A l’époque, j’ai vu le changement autour de moi. C’était peut-être lié à mon équipe aussi. J’ai croisé des enseignants qui m’ont dit « Merci Charlotte ». C’était quand même un soulagement.Si il y avait ce ressenti, c’est qu’il y avait un besoin de parler. Après, il faut que parents et enseignants arrivent à se sentir comme des partenaires qui ont font face aux mêmes problèmes. Et ceci en dehors des moments où le sentiment d’urgence est suffisamment fort pour que chacun s’autorise à prendre des risques. C’est le genre de changement qui prend du temps.

Impôts, nouvelles écoles, logements pour les sinistrés… Les temps forts du conseil municipal de Marseille

Article de Benoit Vinstock pour La Provence, le 2 avril 2019 : https://www.laprovence.com/article/politique/5438085/marseille-budget-ecoles-et-mal-logement-au-menu-du-conseil-municipal-ce-matin.html

Le vote du budget primitif ainsi qu’un rapport sur les écoles ont été particulièrement discutés lors du deuxième conseil municipal de l’année

Par Benoit Vinstock

Jean-Claude Gaudin a subi les critiques des élus de l'opposition, notamment sur le thème des écoles.
Jean-Claude Gaudin a subi les critiques des élus de l’opposition, notamment sur le thème des écoles. Photo Valérie Vrel

Ce matin s’est tenu le deuxième conseil municipal de Marseille de l’année. Les élus étaient réunis à l’espace Bargemon, notamment pour adopter le budget primitif 2019 et discuter de l’avenir des écoles de la ville qui ont été au coeur de l’actualité locale et nationale ces dernières semaines. Les débats ont également tourné autour du problème du mal logement et du sort des délogés, donnant parfois lieu à de vifs échanges.

Impôts : la ville maintient ses taux mais les impôts vont augmenter

Le budget primitif 2019 a été adopté par le conseil municipal. Il fixe une enveloppe de 1 milliard 478 millions d’euros (dont 1 milliard 33 millions pour le fonctionnement et 445 millions d’investissement). Celui-ci ne prévoit pas d’augmentation des impôts gérés par la ville mais les Marseillais vont pourtant en payer davantage. Une augmentation de 3,3% est en effet imposée par la loi de finances 2019. Les élus du groupe socialiste, Benoît Payan en tête, ont regretté que la Ville n’ait pas fait l’effort de diminuer les taux afin d’absorber cette augmentation.

Pas de quoi entamer l’enthousiasme de Roland Blum (LR), adjoint au maire en charge des finances et du budget qui s’est félicité. « Ce budget est un bon, pour ne pas dire un excellent budget », a-t-il estimé. L’élu a ensuite présenté la baisse de la masse salariale de 0,9% et le respect de la limite d’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 1,25%, conformément au contrat passé avec l’État. Ces mêmes dépenses ont concentré les critiques de l’opposition, Benoît Payan critiquant la baisse du budget alloué aux écoles soit, selon lui, la suppression « d’un chantier sur six ». Une position partagée par Jean-Marc Coppola (PCF), qui accuse le maire d’« esquinter la démocratie ». Dans les rangs du RN, Stéphane Ravier a dénoncé l’ampleur de la dette. La Ville « rembourse 170 millions mais en emprunte 80 », a-t-il souligné. Enfin, Stéphane Mari a refusé d’approuver ce budget au nom de La République en Marche. « Même si votre budget tient techniquement la route, compte tenu de vos nombreux échecs, je voterai contre », a-t-il déclaré tout en reconnaissant que son nouveau parti (il appartenait au groupe PS jusqu’en 2018) était trop jeune pour proposer une alternative.

Écoles : un audit et deux nouvelles constructions

« Un diagnostic technique de l’ensemble des écoles sera réalisé en partenariat avec l’État », a une nouvelle fois confirmé le maire. « Puisque le gouvernement veut semble-t-il regarder cela, qu’il y participe aussi. Sinon, il n’en a pas le droit », a-t-il lancé, attaquant l’amendement présenté par la députée marseillaise Cathy Racon-Bouzon (LREM) à l’Assemblée nationale contre lequel la municipalité entend introduire une question prioritaire de constitutionnalité si celui-ci était validé par le Sénat. Le maire a également annoncé « le lancement immédiat de deux écoles neuves en réalisation d’ouvrage en maîtrise publique » qui étaient prévues dans le PPP retoqué par le tribunal administratif le 12 février dernier. Il s’agit des écoles de Jolie Manon et Docks-Libres (3e).

Cet audit arrive tard, selon l’opposition. « Pour ne pas avoir encore une fois la honte de voir l’État mettre le nez dans le cambouis de vos écoles », a par exemple commenté Sandrine d’Angio (RN) qui a proposé un conseil municipal extraordinaire consacré aux écoles et demandé que les 6 millions d’euros destinés à financer cet audit soient directement investis dans des travaux concrets. « Avec ce rapport, il est incontestable que vous avez 24 ans de retard », a de son côté estimé Jean-Marc Coppola (PCF). Avec le socialiste Benoît Payan, il avait accompagné ce matin le collectif pour la rénovation des écoles qui a déposé sur le bureau du maire une pétition ayant recueilli 15 000 signatures.

La Ville lance son audit sur les écoles à 6 millions d’euros

Article publié sur Madeinmarseille : https://madeinmarseille.net/46330-audit-ecole-conseil-municipal/

Le conseil municipal a voté un audit sur l’état des 444 écoles de Marseille. Il devrait être réalisé cet été par un bureau d’études spécialisé pour un coût de 6 millions d’euros. La Ville “court-circuite” ainsi le diagnostic que l’État prévoyait de rendre à la rentrée.

« Faisons la radioscopie complète de ces écoles », a lancé le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin lors du Conseil municipal de ce lundi. Une fois encore, la question de l’état des écoles marseillaises n’a pas manqué de faire débat dans l’hémicycle municipal. Et ce, même si le tribunal a donné un coup d’arrêt à la délibération d’autorisation de lancement du partenariat public-privé (PPP) pour la reconstruction des écoles de Marseille.

Benoît Payan (PS), Jean-Marc Coppola (PCF) et les membres du collectif anti-PPP (devenu collectif pour la Rénovation des écoles) ont en effet déposé la pétition qui a récolté 15 361 signatures, qui « exige une rénovation des écoles ! »

Dans le même temps, la Ville a fait voter un diagnostic technique des bâtiments scolaires de la ville de Marseille. Il devrait être rendu à la rentrée prochaine. « La démarche de la Ville est d’introduire vérité et clarté dans un débat biaisé », a lancé le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, « Pour qu’on nous dise enfin de manière claire et précise ce qui va et ce qui ne va pas ».

444 écoles diagnostiquées durant l’été

C’est donc dans le cadre d’un marché public que seront choisies les entreprises spécialisées pour cet audit. Selon Jean-Claude Gondard, directeur général des services de la Ville de Marseille, la municipalité a provisionné pour cette étude 6 millions d’euros; espérant que l’État participe à hauteur de trois millions d’euros.

« Les audits pourront se dérouler au mois de juillet, et peut-être en août », précisait Jean-Claude Gondard, en amont du conseil municipal. « Il faudra sûrement plusieurs bureaux d’audit. Nous aurons ainsi, à la rentrée, une monographie école par école ».

, La Ville lance son audit sur les écoles à 6 millions d’euros

Cinq mois pour passer au crible les écoles marseillaises

L’État des écoles de Marseille fait débat depuis de nombreuses années. En 2016 déjà, la ministre socialiste de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, demandait un diagnostic précis, et établissait un programme de remise à niveau du parc d’établissements de premier degré marseillais. Elle exprimait le 28 mars dernier dans les colonnes de Libération, les difficultés à travailler avec la Ville de Marseille : « La situation des écoles marseillaises relève d’une incurie au long cours ».

Najat Vallaud-Belkacem en 2016 à Marseille

En novembre 2018, à la suite du drame de Noailles, l’actuel ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, annonçait de son côté un nouvel audit des bâtiments scolaires. Il a été lancé cet hiver sous la forme d’un questionnaire auprès des directeurs des 444 écoles de la ville.

Dans la même ligne, en février 2019, la députée LREM de Marseille, Cathy Racon-Bouzon, déposait un amendement à la loi sur l’école de la confiance. Ce dernier demande que le gouvernement remette un rapport sur l’état du bâti des écoles à Marseille avant le 30 septembre. C’est dans le même temps que le diagnostique engagé par la Ville de Marseille, et voté ce matin, devra être rendu. Cinq mois donc pour passer au crible les écoles marseillaises. La majorité municipale mise ainsi sur son propre audit, jugeant celui de l’État incertain.

L’audit de l’État « mourra de sa belle mort »

En effet, pour le chef de la majorité municipale LR, Yves Moraine, « l’audit de l’État n’avance pas, on ne sait rien, il se base sur une loi non votée, sur l’avis de directeurs d’école qui ne sont pas des spécialistes… Il sortira au mieux en janvier 2020 au lieu du 30 septembre annoncé. Nous, on confie cette mission à des bureaux d’étude spécialisés, dont c’est le métier, indépendants, agréés ». 

Avec son audit, la majorité municipale espère rendre caduque le diagnostic voté au niveau parlementaire. « Il mourra de sa belle mort », promet Yves Moraine. À suivre…

La mairie de Marseille sort deux écoles de son PPP pour limiter leur retard

Article de Julien Vinzent, le 2 Avril 2019 pour Marsactu : https://marsactu.fr/la-mairie-de-marseille-sort-deux-ecoles-de-son-ppp-pour-limiter-leur-retard/

Le PPP des écoles s’effiloche. En adoptant ce lundi la construction de deux écoles dans le 3e arrondissement, la Ville a porté un premier coup de canif dans son plan “école d’avenir”. Les deux groupes scolaires en question, baptisés Jolie Manon et Docks Libres, figuraient dans le programme initial du partenariat public-privé.

Officiellement pourtant, la Ville veut défendre en appel son contrat à un milliard d’euros après son annulation par le tribunal administratif. Cette contradiction n’a pas été soulevée en conseil municipal qui a préféré débattre âprement sur le futur audit des écoles. Mais pour Danièle Casanova, l’adjointe à l’éducation, la cause est entendue : il faudra revoter. “Le calendrier sera très serré mais on peut encore passer une délibération au conseil municipal d’octobre, car il faudra forcément revoir le marché compte tenu du fait qu’on a retiré deux écoles neuves. Ensuite, il ne restera plus que le conseil de décembre, dernier conseil de ma mandature. C’est dommage car ce contrat de partenariat était en quelque sorte mon testament politique.”

Pour la suite, il faut s’abonner à Marsactu comme nous l’avons fait 😉

Najat Vallaud-Belkacem : «La situation des écoles marseillaises relève d’une incurie au long cours et hors norme»

Article rédigé par Marie Piquemal pour Libération, le 29 mars 2019 : https://www.liberation.fr/amphtml/france/2019/03/28/najat-vallaud-belkacem-la-situation-des-ecoles-marseillaises-releve-d-une-incurie-au-long-cours-et-h_1717724

L’ex-ministre de l’Education raconte comment elle a tenté en 2016 de tordre la main à Jean-Claude Gaudin pour que des travaux soient faits dans les écoles de sa ville.

En 2016, au lendemain de la une de Libé sur l’état calamiteux des écoles marseillaises, Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Education, commandait un audit aux services de l’Etat pour avoir une vision précise de l’état du bâti des 444 écoles marseillaises, dont l’entretien est de la compétence de la ville. Ce diagnostic, que nous révélons aujourd’hui, n’avait pas été rendu public.

Aujourd’hui en retrait de la vie politique, Najat Vallaud-Belkacem sort de sa réserve pour raconter les difficultés rencontrées à l’époque, pour obliger la municipalité marseillaise à faire les travaux. Elle a répondu à nos questions par mail.

Comment a été réalisé cet audit des écoles marseillaises ?

Nous avons déclenché les choses le 4 février 2016 avec notre lettre de saisine adressée au préfet à qui il était demandé de réaliser un état des lieux des risques sanitaires, d’hygiène ou de sécurité auxquels élèves et enseignants pouvaient être confrontés dans un certain nombre d’écoles.

Des visites conjointes des services académiques et des services techniques de la ville ont alors été organisées, sur la base d’un premier recensement alimenté par nos services comme par les remontées des associations (fédérations parents d’élèves, collectifs etc.). Puis un tableau de suivi a été mis au point. Suivi de réunions régulières entre services pour décider des travaux et de leur calendrier. Ce tableau a fait l’objet d’un suivi resserré jusqu’en mai 2017. Ensuite je ne sais pas ce qu’il en a été fait.

Avez-vous été surprise ou inquiète des informations qui vous ont été remontées à l’époque ?

Pas surprise, non, compte tenu des alertes qui nous ont conduites à agir. Mais inquiète, forcément, même si nous n’avions pas de situation de péril imminent repérée.

Quels enseignements en avez-vous tirés ?

Qu’une partie du patrimoine scolaire marseillais était laissée à l’abandon depuis des années, avec une forme d’indifférence incroyable.

Au-delà de l’état du patrimoine, le plus surprenant était de constater que cette ville, au fil des ans, n’avait absolument pas adapté les superficies scolaires à la démographie. En d’autres termes, il n’avait quasiment pas été construit de classes supplémentaires pour accueillir les effectifs pourtant manifestement croissants du début des années 2000 – à une époque où, c’est vrai, cela arrangeait bien le gouvernement de l’époque qui supprimait des postes d’enseignants par dizaines de milliers… D’où, au-delà de l’état matériel des bâtiments, des classes surchargées.

Que s’est-il passé ensuite, après cet audit ?

Des travaux en urgence ont été faits par les services municipaux, un plan de travaux plus conséquent a été programmé avec des marchés publics, et la ville a lancé son plan de reconstruction des écoles de type «Pailleron», les plus dégradées, avec l’outil Partenariat public-privé qui a été ensuite contesté.

Le maire Jean-Claude Gaudin a-t-il été coopératif ?

Disons que dans un premier temps, il a fallu tordre la main de la mairie de Marseille, dont la toute première réaction a essentiellement consisté à minimiser les problèmes («Je ne dis pas qu’il n’y a pas ici ou là un robinet qui fuit mais de là à parler d’indignité !» etc.) et à dénoncer une «polémique politicienne et manichéenne organisée à l’encontre de la ville de Marseille».

Puis Jean-Claude Gaudin a semblé prendre conscience qu’il ne pourrait pas tenir longtemps cette position ubuesque. Il est devenu plus «coopératif», d’autant que sortant de la simple répartition des compétences, nous (l’Etat), décidions de mettre plusieurs millions d’euros au service de ces travaux. A partir de là, la difficulté a surtout été d’être contraints par des délais très serrés pour décider des travaux urgents qu’il nous paraissait indispensable de réaliser pendant les congés scolaires.

Aviez-vous les moyens juridiques de le contraindre ?

Seulement en cas de péril imminent constaté, la compétence des bâtiments scolaires relève en effet exclusivement des collectivités.

Est-ce que les moyens juridiques de l’Etat, dans ce type de situation, sont suffisants ?

En mode normal oui, les élus ne sont pas irresponsables. La situation marseillaise, comme pour le logement, relève d’une incurie au long cours et hors norme.

Votre successeur, Jean-Michel Blanquer, a annoncé qu’un nouvel audit serait fait. Le vôtre ne suffisait-il pas ?

Cela permettra de reprendre le travail puisqu’il semble que deux ans ont été perdus… C’est l’une des conséquences du grand chamboule-tout qui consiste à faire, par principe et pour la galerie, l’exact contraire de son prédécesseur : on traite avec mépris des sujets qui auraient nécessité une vraie continuité d’impulsion politique et, ce faisant, on les laisse s’enliser…

Donc, malgré ce temps perdu clairement, mieux vaut tard que jamais : le ministre ne peut rester spectateur, il a lui aussi la responsabilité de protéger les élèves et les enseignants. Et il a lui aussi le devoir de veiller à ce qu’il n’y ait pas en France, comme le disait à l’époque Charlotte Magri (l’enseignante qui avait écrit en janvier 2016 une lettre ouverte pour dénoncer l’état de son école marseillaise, ndlr) «une école de riches et une école de pauvres».Marie Piquemal

Ecoles marseillaises : la surenchère des audits

Par Stéphanie Harounyan, correspondante à Marseille et Marie Piquemal — publié le 28 mars 2019 à 11:37 sur le site de Libération : https://www.liberation.fr/france/2019/03/28/ecoles-marseillaises-la-surenchere-des-audits_1717893

En 2016, la ministre de l’Education nationale demandait à ses services un diagnostic précis de l’état des établissements de la ville, pour certains délabrées. «Libé» en donne le contenu, jusqu’ici tenu secret. Trois ans après, Jean-Michel Blanquer annonce un nouvel audit, et la mairie surenchérit.

Et un, et deux, et trois audits sur les écoles marseillaises ! Ce mercredi, la mairie de Marseille a créé la surprise en annonçant qu’elle mettait au vote du conseil municipal du 1er avril une délibération actant la réalisation d’un «diagnostic technique des bâtiments scolaires». Pourquoi maintenant, alors que le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé en novembre le lancement d’un audit sur l’état des écoles marseillaises ? Justement, «parce qu’on en a marre des procès politiques menés par les élus d’opposition et relayés par les responsables de l’Etat dans le département, s’est énervé mercredi Yves Moraine, chef de la majorité LR au conseil municipal. Alors que nous considérons que cette majorité fait le nécessaire pour l’entretien des écoles !»

L’Etat qui vient mettre son nez dans les écoles marseillaises, ce n’est pas une première. En 2016 déjà, le ministère de l’Education nationale avait déjà lancé un diagnostic listant les travaux d’urgence à réaliser dans les écoles de la ville. Un document jamais sorti des couloirs du ministère. Libération en révèle aujourd’hui le contenu et pose les questions qui vont avec.

Que contient ce premier audit de 2016 ?

Au lendemain de la une de Libération, «Ecoles de Marseille : la honte de la République», la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem, sous pression, envoie un courrier au recteur et au préfet pour «identifier les urgences particulièrement criantes au vu notamment de la potentielle exposition des élèves à des risques de nature sanitaire et sécuritaire […] Puis, établir un programme de travaux à moyen terme permettant une remise à niveau du parc d’établissements de premier degré marseillais». Un audit est lancé, pour permettre au ministère d’avoir une vision précise de la situation, l’entretien des écoles étant du seul ressort de la municipalité. Dans son courrier, la ministre exige un suivi «sous un mois», la situation «particulièrement préoccupante nécessite une réponse rapide et cohérente».

À lire aussi : L’interview de Najat Vallaud-Belkacem

Ce document, censé être la base de travail pour la programmation des travaux, n’a jamais été rendu public. «Il avait vocation à rester en interne et dans les services de la mairie, le rendre public les aurait mis encore plus en difficulté», explique l’entourage de Najat Vallaud-Belkacem. Sauf que les associations et les élus de l’opposition, tenus à l’écart, en sont venus à douter de ce travail de recensement. «On ne l’a jamais vu, ni même vu circuler. Pourtant, ce n’est pas faute de l’avoir demandé», se désolait mardi soir, Séverine Gil, de la principale association des parents d’élèves des écoles marseillaises, MPE 13.

Cet audit existe bel et bien, Libération a pu en consulter une version. Il se présente sous forme de tableau Excel, avec la liste des 444 écoles marseillaises d’un côté, et de l’autre, différents intitulés amenés à évoluer au fil des semaines. «Le rectorat le complétait au fur et à mesure des remontées qui nous avions, de la part des associations de parents d’élèves, inspecteurs d’académie, syndicats de profs… Mais aussi, des travaux, petits et gros, programmés par la mairie.» La colonne bleu turquoise précisait si les travaux étaient «susceptibles d’être subventionnés par les crédits de la politique de la ville». Dans la version que nous avons consultée, on trouve aussi une colonne intitulée «suspicions d’amiante» : 38 écoles répertoriées. 38 aussi où des nuisibles (rats) ont été repérés. Problèmes de chauffage dans 65. Une vingtaine d’établissements sont aussi estampillés «bâtis délabrés» ou en mauvais état. Au total, 114 écoles sur les 444 d’alors avaient été identifiées en 2016 comme nécessitant des travaux d’ampleurs différentes.

Document L’audit des écoles de Marseille en 2016

A-t-il servi à quelque chose?

Oui, si on en croit Danièle Casanova, l’adjointe au maire déléguée à l’éducation. «On avait fait des visites dans les principales écoles signalées. Des travaux avaient été faits et ça avait donné satisfaction.» Racontée rue de Grenelle, la partie semble avoir été plus laborieuse… Dans les mois qui suivent cet audit, des réunions d’étape ont bien été organisées entre la préfecture, le rectorat et les services de la ville de Marseille… A la lecture de plusieurs comptes rendus de réunion que Libé a pu consulter, la même impression : préfecture et rectorat ont bien ramé pour obtenir des informations et des engagements de la municipalité. «Nos interlocuteurs habituels étaient tous présents, en revanche aucun d’entre eux ne semblait avoir été informé à l’avance de l’objet de cette réunion, à savoir préparer la rencontre (avec préfet-rectorat-mairie) en vue de faire un point sur l’avancement des programmations de travaux dans les écoles de Marseille.» L’Etat a beau aligner des aides publiques conséquentes, la municipalité traîne des pieds. «Les services de la ville semblent décidément mal à l’aise avec les procédures permettant de capter les subventions « proposées » par l’Etat.» A l’époque, la rallonge budgétaire de 6 millions d’euros de l’Etat a tout de même été utilisée… «De l’argent a été débloqué d’un coup, reconnaît Séverine Gil, un brin désabusé. On a vu le premier effet Kiss Cool avec Najat Vallaud-Belkacem. Sauf que depuis, plus rien. Tout est retombé. Trois ans après, on est revenu au même point. On attend toujours le deuxième effet Kiss Cool.»

Pourquoi l’Etat veut-il faire refaire un audit ?

Quelques jours après l’effondrement rue d’Aubagne, en novembre, voilà que le ministre Jean-Michel Blanquer promettait, à son tour, de se saisir du problème des écoles marseillaises… en commandant un audit ! Mais pourquoi en refaire un ?

«L’audit de 2016 sert de base de travail, l’idée c’est de le compléter pour une remise à jour», explique le cabinet du ministre. Début mars, un questionnaire a été adressé cette fois aux directeurs des 444 écoles marseillaises. On y reparle problème de chauffage, nuisible, électricité… En revanche, la case «suspicions d’amiante» a disparu. A ce jour, il y aurait déjà 360 remontées en provenance des directeurs d’établissement. Un diagnostic «tout sauf objectif», peste Yves Moraine : «On demande à des directeurs de se prononcer sur des choses pour lesquelles ils ne sont pas compétents.»

À lire aussi :Amiante à l’école : «une bombe sanitaire à retardement»

L’élu est d’autant plus en colère qu’il considère que la manœuvre du ministère illégale. Entre-temps, la députée LREM de Marseille Cathy Racon-Bouzon a déposé un amendement à la loi sur l’école de la confiance : «Le gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport sur l’état du bâti des écoles maternelles et élémentaires à Marseille», indique le texte, qui doit encore être voté par le Sénat fin avril. «Ils donnent des instructions sur la base d’une loi non votée, ce qui est quand même extravagant !» peste Yves Moraine. Autre extravagance pour l’élu, l’implication de l’Etat sur un dossier pourtant de la compétence municipale. Pour lui, la «constitutionnalité» de l’audit ministériel «mériterait d’être analysée». De rage, la mairie a annoncé ce mercredi qu’elle lançait son propre audit «neutre», mené par des bureaux d’études «spécialisés, indépendants et agréés par les ministères». Un coup de griffe municipal qui va coûter tout de même 6 millions d’euros. A moins que l’Etat en paye la moitié comme le suggérait, sans gêne, la majorité municipale mercredi.

Stéphanie Harounyan correspondante à Marseille , Marie Piquemal

« Tout retard dans la rénovation ou l’entretien des écoles à Marseille peut avoir des conséquences graves »

Article de Christophe Casanova pour La Marseillaise, lundi 25 mars 2019, http://www.lamarseillaise.fr/marseille/education/75579-ecoles-de-marseille-la-ville-doit-prendre-ses-responsabilites

Le lundi 1er avril, les élus d’opposition, Benoit Payan (PS) et Jean-Marc Coppola (PCF), vont soumettre au conseil municipal une délibération sur la rénovation des écoles. Entretien croisé.

Après l’annulation en justice de la délibération sur le Partenariat public privé (PPP) pour rénover 34 écoles GEEP suite à un recours du collectif acontre les PPP, devenu aujourd’hui Collectif pour la rénovation des écoles, le combat continue à Marseille. Alors qu’un audit des écoles a été amendé dans la loi « Pour une école de la confiance » par la députée LREM, Cathy racon-Bouzon (lire son entretien ici), des élus d’opposition marseillais présenteront au prochain conseil municipal une délibération « populaire et citoyenne » portée par une sur la base de la pétition citoyenne lancée l’an dernier sur le site change.org et signée à ce jour par près de 13 500 citoyens.

Pourquoi avoir relancé votre campagne pour la pétition sur les réseaux sociaux ?

Benoit Payan : Il faut revenir à la génèse déjà : on a fait cette pétition et la délibération attenante afin que les Marseillais par le truchement du règlement du conseil municipal, déposent une délibération  » populaire et citoyenne « . On s’y prononce contre le Partenariat public privé voulu par la Ville et on lui demande d’entamer immédiatement la rénovation des écoles. La règle veut qu’il y ait 10.000 Marseillais signataires.. On les a et on le fera donc le 1er avril… 
Jean-Marc Coppola : Elle a connu un succès en ligne et dans sa version papier maintenant avec plus de 13500 signatures. Entre les signatures en ligne et papier, on devrait en présenter près de 15 000. Cela montre le soutien et la mobilisation autour de cette question et on veut encore l’amplifier. Car au-delà de sa prise en compte ou non par le maire, il faut entendre cette exigence citoyenne très forte.

coppola payan

Depuis les choses ont évolué, avec la décision du tribunal sur le PPP ?

B. P. : Oui, le tribunal l’a jugé illégal, donc on n’en parle plus, cet aspect a été gagné de manière judiciaire. Ce serait bien de l’acter en conseil municipal mais pour le reste on repart à zéro. 

J-M. C. : Après 24 années de laxisme, il y a urgence à rénover. On a perdu trop de temps et cette urgence va au-delà de ces écoles qui ne représentaient que 10 % des établissements marseillais et 9 arrondissements sur 16.
B. P. : La délibération demande un audit rapide et une rénovation immédiate des écoles qui en ont le plus besoin. La mairie était prête à injecter 1 milliard d’euros pour 34 écoles, il n’y a pas de raison pour que l’on ne mette pas tout de suite quelques millions pour les travaux d’urgence.
On ne doit plus attendre, se cacher derrière des délibérations, des écrans de fumée judiciaires, des appels qui n’aboutiront pas. Quand on est maire ou adjoint au maire de Marseille depuis 25 ans, on doit prendre ses responsabilités.
J-M. C. : Ne pas considérer l’école, c’est ne pas reconnaître les enfants. La question de la considération que l’on a pour les enfants à Marseille est posée. Cela doit être une priorité.

Selon vous pourquoi rien n’est fait ?

B. P. : Parce que ce n’est pas une priorité. Parce que la mairie a fait de sa politique, une politique spectacle où l’on vend Marseille sur du papier glacé. où l’on fait une patinoire olympique, où l’on mise tout sur les croisiéristes, où l’on nous fait croire que le Stade Vélodrome est la 8e merveille du monde. Mais l’essentiel n’est pas traité. On ne fait pas une ville pour les habitants, on la fait pour qu’elle brille sur des magazines.
J-M. C. : L’équipe actuelle n’a pas une vision d’avenir pour les Marseillais. Elle est dans une logique de recomposition, elle cherche à attirer ceux qui l’intéressent sur une base électoraliste. Nous pensons au contraire que tous les Marseillais, quel que soit l’endroit où ils habitent, doivent être considérés de la même façon. Ce qui revient à lutter contre cette inégalité qui caractérise la ville et qui fait aussi le lit de ceux qui sont dans la ségrégation, la xénophobie, la discrimination. Nous voulons une ville égalitaire, fraternelle, solidaire et nous nous devons de traiter toutes les écoles publiques de la même façon.

Un audit des écoles est inscrit dans la loi pour une école de la confiance. Vous en pensez quoi ?

B. P. : On va attendre que ce soit voté… On est en première lecture, je ne sais pas si le Sénat va la voter conforme, si ce n’est pas le cas il y aura une navette, avec une deuxième lecture à l’assemblée nationale qui peut avoir le dernier mot, et ensuite il y aura la commission mixte paritaire. Cet amendement a encore beaucoup de chemin à parcourir.
J-M. C. :
C’est ce que je demande avec mes camarades communistes et du Front de Gauche depuis des années à travers un plan pluriannuel d’investissement, c’est bien qu’aujourd’hui, des institutions d’état que ce soit le Rectorat, via la direction académique, ou le Préfet s’en empare. J’ai envie de dire, il n’est jamais trop tard pour bien faire, même si l’Etat avait déjà une responsabilité. Tant mieux donc, cela veut dire que quelque part, les mobilisations qui existent autour de l’école, le jugement du tribunal administratif, font bouger un peu les lignes. Mais il y a une véritable urgence à agir. On ne peut pas attendre la fin du mandat, l’appel, ou je ne sais quoi. Je ne veux pas faire de parallèle osé et déplacé par rapport à l’habitat indigne et le drame de la rue d’Aubagne, mais en même temps mesurons bien que tout retard qu’il y a dans la rénovation, dans l’entretien, la maintenance des écoles publiques à Marseille est préjudiciable et peut avoir des conséquences graves. On ne peut pas avoir comme image Marseille attractives sur des activités de pointes etc… et même temps avoir des écoles publiques en décrépitudes.

Vous pensez que l’état doit prendre la main ?

B. P. : Il doit y avoir à un moment donné, des gens qui se mettent autour de la table. Chacun ne peut pas se renvoyer les responsabilités. Il faut qu’il y ait l’Etat, la mairie de Marseille, peut-être les autres institutions, mais il faut un plan d’urgence, il faut quelque chose à la dimension de la situation. J’aimerai que la majorité prenne ses responsabilités parce que c’est sa compétence. Et lorsque l’on est compétent et responsable, on est le premier au front. Force est de constater que la mairie n’y est pas. Elle a perdu devant le tribunal administratif sur les PPP et elle ne bouge plus…

Ch. C.

À Marseille, le collectif Pour la Rénovation des Ecoles veut être associé au projet

Écrit par Christophe Casanova, pour La Marseillaise, le jeudi 14 mars 2019, http://www.lamarseillaise.fr/marseille/education/75437-a-marseille-le-collectif-pour-la-renovation-des-ecoles-veut-etre-associe-au-projet

Loin de la philosophie du PPP, le collectif PRé estime que le projet de rénovation des écoles doit être porté par les préoccupations des citoyens.
Loin de la philosophie du PPP, le collectif PRé estime que le projet de rénovation des écoles doit être porté par les préoccupations des citoyens. Photo archives LM

Un mois après avoir obtenu l’annulation en justice de la délibération du conseil municipal sur le partenariat public-privé, le collectif Pour la Rénovation des écoles poursuit son action.

La satisfaction était palpable mardi dans la maison du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône. Il faut dire que pour le collectif opposé au partenariat public-privé (PPP) voulue par la municipalité Gaudin pour rénover 34 écoles, les motifs ne manquent pas depuis l’annulation de ce projet, le 12 février : « Modification de l’algorithme du logiciel de calcul des PPP du ministère de l’économie ; amendement à l’assemblée nationale ; réponse favorable de la Ville à la demande d’audit des services de l’éducation nationale (DSDEN). »

« Quelque chose d’utile »

« Un enterrement en première classe » se félicitent Pierre-Marie Ganozzi (FSU) et le collectif, qui entendent désormais passer à l’étape suivante : la rénovation de toutes les écoles. Au-delà de la symbolique du nom, le collectif No-PPP devient le collectif PRé (Pour la Rénovation des écoles) avec l’idée que « tout cela est inédit et doit déboucher sur quelque chose d’utile ».
Une projection qui passe, a court terme, par « cette cellule en cours de création au sein de la DSDEN » pour piloter l’audit. Du côté de la DSDEN, si on réfute le terme de cellule, assurant que « l’on travaille sur ces questions depuis plusieurs années », le dossier est confié à Jacques Flodrops, directeur académique adjoint. Le collectif PRé veut y être associé, notamment les parents d’élèves, qui ont déjà entamé un travail de collecte dans les écoles ; le syndicat des architectes, qui propose une méthodologie pour la réalisation d’un véritable audit technique et les représentants des enseignants.
L’échéance du 1er avril, date du prochain conseil municipal, est aussi dans les têtes. Les élus d’opposition Benoit Payan (PS) et Jean-Marc Coppola (PCF) y présenteront une délibération sur la base de la pétition « face à la privatisation de nos écoles, un autre projet est possible ! ». à ce jour presque 11 500 personnes l’ont signée*.
Viendra ensuite le temps législatif avec le passage devant le Sénat, courant avril, de l’amendement glissé par la députée (LREM) Cathy Racon-Bouzon dans la loi « pour une école de la confiance » D’ici là, la Ville aura sans doute clarifié ses intentions. L’appel (non suspensif) de la décision de justice n’a pas encore été déposé. La mairie a jusqu’au 13 avril pour le faire.

Ch. C.