D00KW-98/1008/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

98/1008/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – SERVICE DES GRANDES

OPERATIONS – Concession d'aménagement n° 96/251 "Parc d'Activités de la Madrague" – 13015 MARSEILLE – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 1er janvier 1998.

98-752-DGUH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/448/EUGE, en date du 22 juillet 1996, le Conseil Municipal a approuvé la concession d’aménagement du  » Parc d’activités de la Madrague « , relative à l’ancien Centre Portuaire d’Accueil Routier, situé à l’angle du chemin de la Madrague-Ville et de la rue André Allar (15è arrondissement), confiée à la SEML Marseille Aménagement.

Cette concession n° 96/251, d’une durée de 9 ans, a été dûment notifiée le 8 octobre 1996, accompagnée d’un bilan financier en date du 30 juin 1996.

L’objet de la présente délibération est de proposer l’approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) ci-joint, arrêté au 1er janvier 1998, dans lequel le montant prévisionnel en dépenses et en recettes s’élève à 22,931 MF TTC, soit – 15,93 % par rapport à l’estimation financière d’origine. Ce bilan s’analyse de la manière suivante :

1 – DEPENSES

Il apparaît une baisse globale de : – 4,346 MF avec :

En hausse :

  • les études générales (+ 0,100 MF), par création du poste, destinées à couvrir les frais de géomètres, les études d’urbanisme et techniques préalables au dossier de lotissement,

  • les travaux (+ 0,554 MF), correspondant à des travaux supplémentaires liés à la réactualisation du programme d’aménagement et au déplacement de la conduite SEM,

  • les imprévus sur travaux (+ 0,148 MF), par création du poste (5 % du montant des

travaux estimés), travaux.

  • les honoraires techniques (+ 0,096 MF), liés à l’augmentation du montant des

    En baisse :

    • les frais annexes liés aux acquisitions foncières (- 0,086 MF) tenant compte de la régularisation des frais de notaire,

    • les charges de gestion (- 1,248 MF) par réajustement par rapport aux dépenses déjà

      réalisées,

    • la rémunération sur recettes (- 0,427 MF) liée à la diminution des prix de cessions et

      au réajustement des produits locatifs,

    • la rémunération sur dépenses (- 0,096 MF), par modification du système de rémunération, n’intégrant plus les frais financiers dans la base de calcul,

    • la rémunération de liquidation (- 0,032 MF), induite par la baisse des recettes et des

      dépenses,

      taux d’intérêts.

  • la TVA résiduelle (-0,850 MF) liée à la réduction des prix des cessions,

  • les frais financiers (- 2,504 MF) liés à la diminution des dépenses et à la baisse des

    2 – RECETTES :

    Il apparaît une baisse globale de : – 4,346 MF avec :

    En baisse :

  • les cessions de terrains (- 5,898 MF), correspondant à l’adéquation des prix de

    vente avec la réalité du marché actuel sur ce site (300 F/m2 H.T. au lieu de 420 F/m2 H.T.) et à la diminution de la surface cessible de 1 600 m2,

    • les produits locatifs (- 0,325 MF), correspondant au réajustement du loyer annuel,

    • les subventions (- 0,850 MF) : le premier acompte de la subvention FEDER (0,850 MF), versé à AF2M et intégré dans le bilan de clôture de l’ancienne concession AF2M/CPAR ne sera pas versé à Marseille Aménagement.

      En hausse :

    • la participation de la Ville à l’équilibre du bilan, qui passe de 6,190 MF TTC à 8,916 MF TTC (+ 2,726 MF).

Par ailleurs, l’article 17 – alinéa 5 du cahier des charges de la concession prévoit qu’en cas d’insuffisance provisoire de trésorerie, le concessionnaire peut solliciter le versement d’une avance du concédant.

En application de l’article ci-dessus et au regard du tableau de trésorerie prévisionnelle de l’opération, annexé à la présente délibération, il apparaît nécessaire d’octroyer en 1999, une avance de trésorerie de 2 MF à Marseille Aménagement, qui la remboursera, au plus tard le 30 juin 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N° 96/448/EUGE DU 22 JUILLET 1996 OUí LE RAPPORT CI -DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 1er janvier 1998, ci- annexé, relatif à la concession d’aménagement n° 96/251  » Parc d’activités de la Madrague « , confiée à la SEML Marseille Aménagement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de la participation de la Ville à l’équilibre du bilan, dont le montant est porté de 6,190 MF TTC à 8,916 MF TTC.

ARTICLE 3 La participation ci-dessus sera versée par la Ville à la SEML Marseille Aménagement selon l’échéancier suivant :

– 2000 : 3,500 MF

– 2001 : 3,500 MF

– 2002 : 1,916 MF

ARTICLE 4 Est approuvé le versement à la SEML Marseille Aménagement d’une avance de trésorerie d’un montant de 2 MF destinée à faire face à une insuffisance provisoire de trésorerie de l’opération d’aménagement.

ARTICLE 5 L’avance ci-dessus sera remboursée par le concessionnaire au plus tard le 30 juin 2000.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de ces décisions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D05W4-03/0018/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0018/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – BATAILLON DES MARINS POMPIERS – PROJET

CENTRE VILLE – Poste de 1er secours Centre Ville du Bataillon des Marins Pompiers – 39, rue Vincent Scotto – 13001 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme pour clore l'opération.

02-7636-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon des Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0839/FAG du 26 Octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait la création du Poste de Premier Secours  » Centre Ville «  du Bataillon des Marins Pompiers dans les locaux de l’ancien Cinéma  » Noailles «  sis 39, rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement de Marseille.

Par délibération n° 99/0633/FAG du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire, l’autorisation de programme d’un montant de 11,800 MF TTC et le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Par délibération n° 00/0028/FAG du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 12,206 MF TTC (1 860 792,70 Euros TTC) pour intégrer des sujétions techniques nouvelles liées à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.

Par délibération n° 01/0781/EFAG du 5 Octobre 2001, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 12,556 MF TTC (1 914 149,86 Euros TTC) pour intégrer les avenants aux marchés de travaux modificatifs à la demande des utilisateurs.

Il s’agit dès lors de procéder à la clôture des marchés de l’opération par le traitement des décomptes finaux et le paiement des révisions de prix.

Par conséquent, il est nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal, une augmentation de l’autorisation de programme de 25 850,14 Euros TTC correspondant au montant des révisions de prix liées aux marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre. Les indices de révision de prix ont été supérieurs à la prévision faite.

03/0018/EFAG

Le montant de l’autorisation de programme est ainsi porté à 1 940 000,00 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 98/0839/FAG DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0633/FAG DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0028/FAG DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N° 01/0781/EFAG DU 5 OCTOBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative au poste de 1er secours Centre Ville du Bataillon des Marins Pompiers pour un montant de 25 850,14 Euros TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 1 914 149,86 Euros TTC à 1 940 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs :

1 130

818,13 Euros TTC,

– Exercice 2002 :

659

309,13 Euros TTC,

– Exercice 2003 :

149

872,74 Euros TTC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur

de

la Commission ECONOMIE, FINANCES ET

ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D09XD-06/0164/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

06/0164/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Avenant à la convention opération chèques parking.

06-12865-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Relations avec les Commerçants, les Artisans et les Professions Libérales et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville et à la Concertation du Projet Métro-Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La construction du réseau de tramway entraîne des modifications importantes du tissu urbain pendant la phase de déroulement des travaux et perturbe la fréquentation des commerces sur le tracé et tout particulièrement dans le centre-ville.

Pour inciter les usagers à fréquenter leurs commerces habituels et à se rendre en ville notamment pendant les heures creuses, une opération de chèques parkings a été mis en oeuvre en fin d’année 2005.

Cette opération menée conjointement par la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence et la Chambre des Métiers des Bouches-du-Rhône, avec la participation financière de la société gestionnaire de parking Vinci a déjà permis de satisfaire plus de 20 000 clients du centre-ville. C’est pourquoi il est proposé de prolonger cette opération jusqu’au 30 septembre 2006.

Pour cela, il est proposé de modifier la date d’effet et la durée de la convention initiale qui avait fait l’objet de la délibération n°05/1043/EFAG du 3 octobre 2005.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant ci-annexé, à la convention sur les chèques parkings qui prolonge l’opération jusqu’au 30 septembre 2006.

06/0164/EFAG

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Signé : Solange BIAGGI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE-VILLE ET A LA CONCERTATION DU PROJET METRO- TRAMWAY

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0E2R-09/0565/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 90 membres.

09/0565/CURI

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET DE VILLE – Travaux d'étanchéité des

voûtes originelles de l'Eglise des Accoules – 2ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme globale de l'opération. Financement.

09-18243-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques et de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’église des Accoules a fait l’objet de travaux de rénovation intérieure dont le programme avait été approuvé par délibération n°01/0034/CESS du 19 janvier 2001. Les travaux ont commencé en mars 2007 et se sont achevés en avril 2008.

Tout au long du chantier, des problèmes d’infiltration d’eau ont été observés sur l’ensemble de la surface de l’église et de manière particulièrement prononcée sur certains piliers et sur le mur du fond du choeur. Face à ce constat, des travaux supplémentaires de drainage ont été réalisés accompagnés de la réalisation et la pose d’ « habillages » en menuiserie destinés à atténuer l’aspect visuels de ces dégradations.

Malgré ces interventions, l’église continue à subir des dégradations, essentiellement localisées au niveau du choeur. Afin de tenter de remédier de manière définitive à ce problème, des sondages ont été réalisés à l’arrière de l’église, dans la cour du théâtre du Lacydon, nous permettant ainsi de connaître la constitution et l’état du sous-sol, et plus particulièrement de la roche sur laquelle les voûtes originelles de l’église viennent s’adosser, en vue de définir la nature et l’importance des réponses éventuelles à apporter.

Le résultat des sondages, faisant état d’un sol très humide en contact avec les voûtes et, parallèlement, d’une absence totale d’étanchéité des voûtes, nous a confirmé qu’il était nécessaire d’intervenir en sous-sol afin d’attaquer le problème d’infiltration à la « source ».

Les travaux préconisés sont les suivants :

  • mise en oeuvre d’une étanchéité en surface des voûtes, sur leurs parties verticales et au niveau des joints entre les voûtes et le mur de la coupole,

  • mise en place d’un drain en fond de fouilles destiné à récupérer les eaux d’infiltration et les évacuer sur le réseau existant.

La réalisation de cette opération, qui nécessite une affectation d’autorisation de programme, Culture et Rayonnement International – Année 2009, de 150 000 Euros, fera l’objet d’une maîtrise d’oeuvre interne assurée par le service conducteur. Les procédures nécessaires à la désignation des prestataires de services, dont l’assistant au maître d’ouvrage, et des entreprises chargées de l’exécution des travaux, seront lancées conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics régissant les marchés à procédure adaptée.

demandée.

Pour le financement de cette opération, la participation du Conseil Général sera

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/123 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°01/0034/CESS DU 19 JANVIER 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de travaux d’étanchéité des voûtes originelles de l’Eglise des Accoules.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Culture et Rayonnement International – Année 2009, pour un montant de 150 000 Euros nécessaires à la réalisation des études et des travaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2009 et suivants. Le solde reste à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Elske PALMIERI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0I7F-12/0847/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

12/0847/FEAM

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE

ECONOMIQUE – MISSION MARSEILLE-EMPLOI – Adoption et signature du protocole partenarial d'accord pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre 2013-2017.

12-23595-DAE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Plan Marseille Métropole Emploi, au Conseil Local de l'Emploi, à l'Ecole de la Deuxième Chance, aux Relations Internationales, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°07/0508/EFAG du 25 juin 2007, le Conseil Municipal approuvait le protocole partenarial d’accord pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi pour l’année 2007.

Par délibération n°07/0896/EFAG du 1er octobre 2007, le Conseil Municipal approuvait le protocole partenarial d’accord pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille Provence Métropole Centre pour la période 2008/2010.

Par délibération n°10/0746/FEAM du 27 septembre 2010, le Conseil Municipal approuvait l’avenant au protocole partenarial d’accord pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille Provence Métropole Centre jusqu’au 31 décembre 2012.

Ce protocole venant à expiration à la fin de l’année 2012, il convient d’en dresser un bilan et d’adopter le nouveau protocole pour la période 2013-2017 qui sera approuvé par le Comité de Pilotage du PLIE Marseille Provence Métropole Centre en décembre 2012.

Dans la période écoulée 2007-2012, le PLIE Marseille Provence Métropole Centre a accompagné près de 5 650 personnes éloignées de l’emploi, soit 94 % de l’objectif. Par ailleurs, le PLIE a contribué à réorienter vers des mesures sociales ou professionnelles plus appropriées près de 1 750 personnes. Enfin, 1 950 adhérents du PLIE Marseille Provence Métropole Centre ont réussi une insertion professionnelle durable, soit 88 % de l’objectif.

Le PLIE Marseille Provence Métropole Centre a également développé une offre de services reposant sur :

  • une méthodologie d’accompagnement à l’emploi spécifique,

  • des parcours structurés avec identification des étapes,

  • une volonté de travailler sur le transfert de compétences à travers la méthodologie "Employabilité et Transfert de Compétences" (E.T.C.),

  • le développement individuel des demandeurs d’emploi permettant d’établir des profils de compétences compatibles avec les besoins et les exigences du marché du travail,

  • un partenariat fort avec les 2 000 entreprises du territoire.

    Le PLIE est également développeur de projets sur le territoire avec le label Empl’itude, valorisant les entreprises engagées en faveur de l’emploi. Ce label est porté par la Maison de l’Emploi de Marseille.

    Le bilan général du protocole 2007-2012 est donc globalement satisfaisant. Mais la situation économique et sociale des populations les plus pauvres du bassin Marseille Provence Métropole nécessite la poursuite de cet effort pour réussir leur insertion économique à travers la mise en place d’un nouveau protocole.

    Les objectifs globaux du protocole d’accord 2013-2017 du PLIE Marseille Provence Métropole Centre s’inscrivent dans la continuité du protocole précédent. Ce nouveau protocole est en complémentarité avec les autres dispositifs nationaux, régionaux et locaux. Ses orientations stratégiques sont les suivantes :

  • l’accompagnement et le suivi des adhérents dans le cadre d’un parcours d’accès à l’emploi,

  • la relation avec les acteurs économiques pour leur mise en emploi,

  • l’ingénierie de projets pour renforcer les compétences, améliorer l’employabilité des participants et enrichir l’offre d’étapes de parcours,

  • le contrôle de la qualité de gestion du Fonds Social Européen dans le parcours de ces opérations.

Le nouveau protocole prévoit d’accroître le nombre de personnes repérées et accompagnées. L’objectif est d’apporter un accompagnement individuel, personnalisé et renforcé à 5 500 personnes adhérents du PLIE, dont 50 % de personnes allocataires du RSA sur la durée du protocole, soit en moyenne 2 000 par an dont 900 nouvelles entrées annuelles.

Au 1er janvier de chaque année du protocole, il sera établi le nombre de personnes en parcours actif et le nombre de personnes intégrées au cours de l’année n-1.

Les contributeurs financiers de ce 3ème protocole 2013-2017 sont l’Union Européenne avec le Fond Social Européen (FSE), l’Etat, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La Ville de Marseille interviendra ponctuellement par un soutien financier à des actions spécifiques à travers le Contrat Urbain de Cohésion Sociale ou le Plan Marseille Emploi.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le protocole partenarial d’accord ci-annexé pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille Provence Métropole Centre pour la période 2013-2017.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ce protocole.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PLAN MARSEILLE MÉTROPOLE EMPLOI, AU CONSEIL LOCAL DE L'EMPLOI, À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0LZ7-15/1026/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

15/1026/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE ESPACES VERTS ET NATURE – Gestion du jardin partagé le jardin aux mille saveurs – Quartier la Calade, rue des Musardises – 15ème arrondissement – Approbation d'une convention d'occupation et d'usage avec l'association Ligue de l'Enseignement

– Fédération des AIL 13.

15-28483-DEEU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Espaces Naturels et aux Parcs et Jardins, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Situé sur une parcelle gérée collectivement, jardin d'agrément, potager, verger, jardin pédagogique, ou tout cela à la fois, le jardin partagé est un lieu ouvert sur le quartier, qui réinvente les rapports entre voisins, facilite les rencontres entre les générations et les cultures, favorise les échanges d'expériences et de savoirs et développe l'esprit de solidarité.

La nature en ville est valorisée au sein de ces jardins qui sont également de véritables outils d'éducation à l'environnement et au développement durable.

Dans cette optique, l'association « Ligue de l'Enseignement – Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que (AIL) 13 » a fait part à la Ville de Marseille de son souhait d'assurer la gestion d'une parcelle de terrain municipal situé dans le 15ème arrondissement, quartier la Calade, rue des Musardises, en suivant les orientations générales et les valeurs de la « Charte des jardins partagés marseillais » approuvée par délibération n°10/0167/DEVD du 29 mars 2010.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la convention jointe à la présente délibération qui précise les modalités de mise à disposition par la Ville, à titre précaire et révocable, de ce terrain d'une superficie de 2 500 m², situé sur la parcelle cadastrale identifiée 215900 BO 100

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte tenu du caractère non lucratif de l'activité de l'association et du fait que la gestion de cet équipement satisfait l'intérêt général. Elle a pour but de permettre à l'association de mener sur ce terrain des activités de jardinage, des événements ludiques, pédagogiques et culturels.

15/1026/DDCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES VU LA DELIBERATION N°10/0167/DEVD DU 29 MARS 2010

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, qui met à disposition, à titre précaire et révocable, à l'association « Ligue de l'Enseignement – Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que (AIL) 13 », une partie, d'une superficie de 2 500 m², du terrain municipal situé sur la parcelle cadastrale identifiée 215900 BO 100, quartier La Calade dans le 15ème arrondissement, pour un usage de jardinage collectif dans le respect de la « Charte des jardins partagés marseillais ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention conclue pour une durée de cinq ans.

ARTICLE 3 La mise à disposition de la parcelle est consentie à titre gratuit, conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte tenu du caractère non lucratif de l'association et de l'intérêt général présenté par son action.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES NATURELS ET AUX PARCS ET JARDINS

Signé : Monique CORDIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D00LI-99/0057/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0057/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – SERVICE DES GRANDES

OPERATIONS- Concession d'aménagement n° 94/319 "Les Anciennes Huileries Massilia" 14ème arrondissement – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 1er janvier 1998.

98-774-DGUH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/669/U, en date du 30 septembre 1994, le Conseil Municipal a approuvé la concession d »˜ Aménagement « ˜’Les Anciennes Huileries MASSILIA », située au Boulevard Capitaine GEZE, dans le 14° arrondissement, confiée à l’Agence Foncière Marseille Métropole (AF2M). Cette concession n°94/319, d’une durée de 7 ans, a été dûment notifiée le 8 décembre 1994.

Il importe d’actualiser le bilan financier ( établi en valeur septembre 1994) annexé à

cette concession.

L ‘objet de la présente délibération est de proposer l’approbation du Compte Rendu

Annuel à la Collectivité (CRAC) ci-joint, arrêté au 1er janvier 1998, dans lequel les montants prévisionnels en dépenses et en recettes, s’élèvent à 35, 841 MF TTC, soit -4, 30 % environ par rapport à l’estimation financière d’origine. Ce bilan s’analyse de la manière suivante :

DEPENSES :

Il apparaît une baisse globale de : – 1, 364 MF TTC avec : En Hausse :

-Les travaux de démolition ( + 1, 191 MF), prenant en compte des frais de dépollution non prévus initialement,

  • les travaux complémentaires (+0, 127 MF),

  • les imprévus (+ 0, 150 MF), par création du poste et mise en place du budget

    correspondant,

  • les honoraires techniques (+ 0, 582 MF), liés à l’augmentation du montant des

    travaux et à une sous-estimation dans le bilan initial,

  • les charges de gestion (+ 0, 723 MF), par réajustement par rapport aux dépenses déjà réalisées, comprenant les taxes foncières,

  • les frais financiers (+ 0, 362 MF), liés à l’augmentation des taux des prêts.

    En baisse :

  • les frais annexes sur les acquisitions foncières (- 0, 337 MF) tenant compte de la régularisation des frais de notaire,

  • les études diverses, comprenant les frais de géomètre et les études d’urbanisme et techniques, ont été diminuées de (- 0, 161 MF),

  • les travaux de VRD (- 1, 109 MF) par l’abandon de la tranche optionnelle des travaux de VRD du lotissement,

  • les frais de commercialisation (- 0, 549 MF), par la prise en compte d’une rémunération de commercialisation versée uniquement à Marseille Aménagement et non aux commercialisateurs extérieurs,

  • la rémunération du concessionnaire (-2, 182 MF) par l ‘application de l’article 8.1 du cahier des charges du traité de concession. En effet, compte tenu du résultat déficitaire de l’opération, aucune rémunération n’est dûe à AF2M,

  • la TVA résiduelle (- 0, 912 MF) liée à la réduction des prix de cessions.

    RECETTES:

    Il apparaît une baisse globale de – 1, 609 MF avec :

    En baisse :

  • les cessions de terrain (- 5, 569 MF) correspondant à l’adéquation des prix de vente avec la réalité du marché actuel sur ce site, soit un prix de cession de 350 F/m2 HT (au lieu de 450 F/m2 HT pour activités et 600 F/m2 HT pour un hôtel dont la réalisation a été abandonnée).

    Une aide financière a été demandée à la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole (MPM), pour les différentes cessions, à savoir :

  • 1, 628 MF encaissés en 1997, au titre de la vente au CIA Corot,

  • 0, 726 MF ont été accordés pour la cession d’Ardial prévue fin 1998,

  • une demande sera adressée, pour un montant de 1, 992 MF hors de la signature de la promesse de vente avec RVI.

  • les subventions (-0, 028 MF) prenant en compte les subventions attribuées effectivement par l’Etat (FNADT) et par le FEDER.

    En hausse :

  • la participation de la Ville à l’équilibre du bilan (+ 3, 988 MF), par création du poste.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N° 94/669/U DU 30 SEPTEMBRE 1994 OUí LE RAPPORT CI -DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 1er janvier 1998, ci- annexé, relatif à la concession d’ aménagement n° 94/319 « ˜’Les Anciennes Huileries MASSILIA », confiée à l’Agence Foncière Marseille Métropole.

ARTICLE 2 Est approuvée la participation de la Ville à l’équilibre du bilan, d’un montant de 3, 988 MF TTC.

ARTICLE 3 La participation ci-dessus sera versée par la Ville à l’AF2M selon l’échéancier suivant :

2000 :

2, 000

MF

2001 :

1, 988

MF

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D05WK-03/0111/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0111/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – VIème arrondissement – Vauban – Acquisition par la Ville de Marseille d'un bien immobilier sis 61, rue du Docteur Jean Fiolle.

02-7652-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux permis de Construire et aux Droits de sols, à la Signature des Actes authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l'exercice des Droits de Préemption, à l'Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2000, notre Assemblée a approuvé, en vue de répondre aux besoins scolaires non encore satisfaits du secteur, l’acquisition des locaux de l’ex Institution Melizan, sis 63, rue du Docteur Jean Fiolle.

L’Administration Municipale, soucieuse de se doter des moyens de mieux desservir les bâtiments à partir de la rue Jean Fiolle, souhaite acquérir la totalité du bien immobilier mitoyen sis 61, rue Jean Fiolle.

Cet immeuble, en copropriété entre l’Association de l’Institution Melizan et Monsieur MILLIARD, est cadastré sous le numéro 125 de la Section D du Secteur Vauban.

Cette acquisition se fera sur la base de l’estimation des Services Fiscaux qui ont été

saisis.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0111/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’acquisition, de gré à gré, ou éventuellement par voie d’expropriation, par la Ville de Marseille, de la totalité du bien immobilier sis 61, rue du Docteur Jean Fiolle – 13006 Marseille, cadastré quartier Vauban – Section D – numéro 126, sur la base de l’estimation des Services Fiscaux.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à engager toute demande et à signer tout document ou acte, nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget Primitif 2003 – Nature 2138 – Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D09XU-06/0163/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/0163/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Division Commerce – Projet centre-ville / Euroméditerranée – Redynamisation commerciale sur les quartiers en requalification du centre-ville – Approbation d'une affectation de l'autorisation de programme pour la réalisation du projet FISAC ZUS Centre-Ville/Euroméditerranée.

06-12882-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Relations avec les Commerçants, les Artisans et les Professions Libérales et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville et à la Concertation du Projet Métro-Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0712/EFAG du 16 juillet 2004, la Ville de Marseille a approuvé la mise en oeuvre du projet de re-dynamisation commerciale sur les territoires en requalification du Centre-Ville et a autorisé Monsieur le Maire a demander une subvention au Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce au titre de la première tranche de l’opération urbaine Centre-Ville/Euroméditerranée qui s « ˜inscrit dans un cadre pluriannuel.

L’objectif de l’opération est de renforcer les efforts individuels et collectifs sur l’espace public et les façades commerciales pour accompagner la re-dynamisation et la modernisation des commerces situés sur les territoires en requalification du centre-ville.

Au terme de l’instruction de la demande de subvention de la Ville de Marseille ayant trait à la réalisation de cette opération urbaine Centre-Ville/Euroméditerranée, le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, et des Professions Libérales a décidé d’attribuer le 9 mai 2005 une subvention totale de 519 424 Euros sur une base subventionnable globale de 2 386 583 Euros HT pour la réalisation de cette opération.

Par délibération n°05/0742/EFAG du 18 juillet 2005, la Ville de Marseille a approuvé la convention FISAC Centre-Ville/Euroméditerranée entre la Ville de Marseille, l’Etat représenté par le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côtes d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, Euroméditerranée et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence en vue de la mise en oeuvre de cette opération déclinée en vingt actions au chapitre du fonctionnement et sept actions au chapitre de l’investissement.

06/0163/EFAG

Le programme FISAC ZUS Centre-Ville/Euroméditerranée en section investissement couvre plusieurs quartiers de la Ville de Marseille, ainsi sur Belsunce, République et le Panier, des actions de signalétique seront engagées, sur les quartiers de la Joliette et de Noailles, des actions pour renforcer l’attractivité des marchés seront réalisées. En vue du développement de la dynamique commerciale de ces quartiers, des actions transversales doivent être envisagées, telles que l’amélioration de l’éclairage public et la rénovation des devantures commerciales. Des subventions seront versées à ce titre aux commerçants et le Conseil Municipal sera saisi au fur et à mesure de l’examen des dossiers par la commission FISAC réunie à cet effet.

Pour la réalisation de ces actions, il est demandé d’affecter une autorisation de programme à hauteur de 1 737 064 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Economie Emploi 2006 à hauteur de 1 737 064 Euros pour la réalisation du programme FISAC qui se répartit en 834 400 Euros pour les subventions d’équipement versées et 902 664 Euros en investissements directs.

ARTICLE 2 Les dépenses relatives aux subventions d’équipement sont imputées sur les budgets 2006 et suivants chapitre 204 – article 2042 « subvention d’équipement aux personnes de droit privé ». Les dépenses relatives aux investissements directs sont imputées sur les budgets 2006 et suivants chapitre 21 – article 2128 « autres agencements et aménagements » et chapitre 21- article 2153 « réseaux divers ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Signé : Solange BIAGGI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE-VILLE ET A LA CONCERTATION DU PROJET METRO- TRAMWAY

SIGNÉ : GÉRARD CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0E37-09/0637/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 90 membres.

09/0637/SOSP

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Travaux

d'aménagement à réaliser sur le stade de Montfuron – 10ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme – Actualisation de prix.

09-18259-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°06/1339/CESS du 11 décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux d’aménagement du stade Montfuron et l’affectation de l’autorisation de programme Sports – Année 2006, à hauteur de 400 000 Euros pour cette même opération.

Celle-ci a été réalisée conformément au programme validé par le Conseil Municipal incluant notamment des travaux de :

  • terrassement,

  • voirie et plateaux sportifs,

  • mise en place de terrains sportifs stabilisés,

  • assainissement et réseaux divers,

  • aménagement végétaux,

  • arrosage,

  • clôture.

Il est aujourd’hui nécessaire d’ajuster l’autorisation de programme, afin de permettre le règlement de l’actualisation des prix du marché de travaux n°08/0782.

Le présent rapport a donc pour objet de proposer au Conseil Municipal d’approuver une augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme Sports – Année 2006, à hauteur de

30 000 Euros portant son montant à 430 000 Euros, afin de permettre la prise en compte de l’actualisation de prix nécessaire à l’établissement du décompte général définitif, soldant cette opération.

09/0637/SOSP

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°06/1339/CESS DU 11 DECEMBRE 2006 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme, Sports

– Année 2006, relative à la restructuration du stade de Montfuron d’un montant de 30 000 Euros portant celle-ci de 400 000 Euros à 430 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les chapitres 20, 21 et 23 – natures 2031, 2184 et 2312 du Budget 2009 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN