D05C1-02/0838/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0838/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – ZAC Saint-Charles-Porte d'Aix (1er, 2ème et 3ème arrondissements) – Avis du Conseil Municipal sur les modalités de la concertation préalable relative à l'aménagement du carrefour A7/avenue du Général Leclerc.

02-6913-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au métro, et au Tramway, et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

La Zac Saint-Charles-Porte d’Aix dont le dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 4 août 2000 est entrée dans sa phase opérationnelle menée par l’Etablissement Public Euroméditerranée.

La réalisation de cette opération implique notamment la requalification de l’avenue du Général Leclerc pour en faire une véritable voie urbaine et la suppression simultanée du dernier tronçon de l’autoroute A7, qui débouche actuellement sur le giratoire de la place Jules Guesde. Il s’agit donc de réaménager :

  • le débouché de l’autoroute sur l’avenue du général Leclerc

  • les espaces publics ainsi réorganisés.

    Les travaux à exécuter portent sur les ouvrages d’art, les réseaux, le traitement des voiries et cheminement de toute sorte, la signalisation, l’éclairage public et les plantations d’une part et sur la création et l’installation sur les espaces publics ainsi matérialisés de mobilier urbain, kiosque, équipement de square et monuments divers d’autre part.

    L’EPAEM, soucieux de conduire cette opération dans les meilleures conditions et donc d’en préciser le mieux possible le programme, a lancé en mars 2002 une étude de définition sur la base d’une esquisse de programme élaborée en collaboration avec les collectivités partenaires d’Euroméditerranée et concernées par l’aménagement. Les trois équipes sélectionnées doivent rendre leurs conclusions à l’automne 2002.

    Cette opération est soumise à concertation en application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme. Le paragraphe II de cet article, qui traite le cas de la concertation menée par une personne publique autre que la commune, précise que l’avis de cette dernière doit être requis.

    L’EPAEM a donc sollicité l’accord de la Ville de Marseille sur les modalités de cette concertation, qui pourra se tenir dans les conditions indiquées ci-après :

  • Deux avis de presse annonçant la concertation et si possible un article de presse  » grand public « ,

  • Une réunion publique,

  • Organisation, durant quatre semaines, d’une exposition ouverte à la population.

Les supports d’information seront constitués par des documents graphiques ou illustrations iconographiques, photographiques représentatifs de l’analyse du site et des intentions du maître d’ouvrage.

Il est prévu que cette concertation se déroule au cours du 2ème semestre 2002. Les avis de presse préciseront les dates et lieux de la réunion publique et de l’exposition.

Au terme de la réunion publique et de l’exposition un bilan complet de la concertation sera effectué et présenté à une séance ultérieure du Conseil d’Administration de l’EPAEM. Le programme de l’opération A7/avenue du Général Leclerc portant sur l’ensemble de l’aménagement pourra alors être défini.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LE DECRET N° 95-1102 DU 13 OCTOBRE 1995 PORTANT CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC EUROMEDITERRANEE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est émis un avis favorable sur les dispositions prévues par l’EPAEM pour le lancement de la concertation préalable à l’aménagement du carrefour A7/avenue du Général Leclerc.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE

A L'URBANISME ET A L'AMENAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D09EA-05/1202/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Novembre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/1202/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Rectificatif à la

délibération n°05/0520/CESS du 9 mai 2005 relative à la réhabilitation de la salle Vallier .

05-12178-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0330/CESS du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé une autorisation de programme de 2 598 765,94 Euros relative à l’opération de réhabilitation de la salle Vallier.

Par délibération n°05/0520/CESS du 9 mai 2005, le Conseil Municipal a approuvé la convention de transaction entre la Ville de Marseille et l’Entreprise les Travaux du Midi, titulaire du marché de travaux n°00/278.

Une erreur s’étant produite lors de la rédaction de l’article 3 de ladite délibération, celle-ci doit être modifiée.

Ainsi, afin de procéder au paiement de la transaction, il convient de dissocier la part de l’indemnité relative aux intérêts moratoires à imputer sur le budget de fonctionnement, de la part travaux à imputer sur le budget d’investissement. Ceci nécessite une augmentation de l’autorisation de programme de 33 002,67 Euros, portant son montant total à 2 631 768,61 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/0675/CESS DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N°03/0330/CESS DU 24 MARS 2003

VU LA DELIBERATION N°05/0520/CESS DU 9 MAI 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/1202/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est modifié l’article 3 de la délibération n°05/0520/CESS du 9 mai 2005 comme suit : Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme de 33 002,67 Euros, portant son montant total à 2 631 768,61 Euros.

La dépense sera imputée au budget 2005 sur les natures et fonctions suivantes :

  • part de la transaction relative aux intérêts moratoires – nature 6711 – fonction 01,

  • part de la transaction relative aux travaux complémentaires – nature 2313 – fonction 411.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0DEP-08/1275/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

08/1275/DEVD

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Aides à la formation dans le domaine de l'entretien et de la création des espaces verts. Approbation de conventions avec la Société d'Horticulture et d'Arboriculture des Bouches du Rhône et avec le Lycée Professionnel Agricole Paysager de Marseille.

08-17377-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a convenu d’apporter son aide à la formation des jeunes dispensée dans le domaine de l’entretien et de la création d’espaces verts, laquelle s’inscrit dans une politique de protection de l’environnement et de développement durable.

Elle a ainsi passé les conventions n°04/1310 du 18 novembre 2004 et n°04/1434 du 23 décembre 2004, approuvées par délibération du Conseil Municipal n°04/0837/TUGE du 11 octobre 2004, avec la Société d’Horticulture et d’Arboriculture des Bouches-du-Rhône et le Lycée Professionnel Agricole Paysager de Marseille.

Les conventions prévoyaient pour une durée de quatre ans, la mise à disposition d’espaces verts et de moyens techniques pour les travaux pratiques des élèves des établissements. Elles arrivent à échéance le 31 décembre 2008.

Le présent rapport a donc pour objet de reconduire ces conventions pour une durée

identique.

L’attribution d’aides financières pour contribuer aux frais de fonctionnement découlant des entretiens paysagers réalisés, feront l’objet de conventions spécifiques passées annuellement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/0837/TUGE DU 11 OCTOBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

08/1275/DEVD

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions ci-annexées définissant les modalités techniques de mise à disposition de moyens par la Ville de Marseille à la Société d’Horticulture et d’Arboriculture des Bouches-du-Rhône et au Lycée Professionnel Agricole de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, À LA PIÉTONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0HQ7-12/0424/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents … membres.

12/0424/FEAM

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE

ECONOMIQUE – SERVICE COMMERCE – Attribution d'une subvention à l'association des commerçants du Haut Breteuil pour la réalisation d'animations commerciales en 2012.

12-22975-DAE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions Libérales et au Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille s’attache particulièrement à développer la promotion et l’animation commerçiale de proximité. Les commerces situés dans le haut de Breteuil apportent une animation et une offre commerciale de proximité de qualité.

L’association des commerçants du Haut Breteuil, créée en 2009, compte près de 20 adhérents et a pour objet la sauvegarde et le développement de l’activité commerciale du quartier.

En 2011, cette association a organisé différentes animations commerciales dont la Fête des Mères, la Fête Bleue et les illuminations pour les fêtes de fin d’année.

En 2012, elle souhaite poursuivre ces animations récurrentes afin de susciter une dynamique commerciale sur ce secteur. Ainsi, elle propose de réaliser les actions suivantes :

  • Fête Bleue : animations dans les commerces de la rue autour de la couleur bleue,

  • Fête des mères : distribution de roses, concours de poésie, loterie…,

  • Fêtes de fin d’année : illuminations de Noí«l, loterie gratuite, animations réalisées par une troupe de théâtre les 24 et 31 décembre …,

  • Challenge propreté : campagne de communication et animations autour de la

    propreté.

    A ce titre, il est proposé d'accorder une subvention d'un montant de 4 000 Euros à l’association des Commerçants du Haut Breteuil, qui consent des efforts particuliers d'animation commerciale de ce quartier.

    12/0424/FEAM

    Le budget prévisionnel 2012 de l’association, d’un montant de 19 800 Euros, se décompose de la façon suivante :

  • Cotisations : 900 Euros

  • Subvention de la Ville de Marseille : 4 000 Euros

  • Subvention du Conseil Général des Bouches-du-Rhône : 5 000 Euros

  • Autres : 9 900 Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 4 000 Euros à l’association des Commerçants du Haut Breteuil pour la réalisation d’animations commerciales en 2012.

ARTICLE 2 Cette subvention, attribuée de façon conditionnelle et sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, fiscales et comptables, fera l'objet d'un versement unique.

ARTICLE 3 L'association s’engage à justifier, au terme de l’exercice et sur simple demande de la Ville de Marseille, de l’utilisation de la subvention reçue. S’il est constaté que la subvention octroyée n’est pas utilisée ou n’est pas utilisée conformément à son objet, la somme sera restituée.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2012 – chapitre 65 – nature 6574 intitulé « Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » – fonction 94 – action 19172664.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU COMMERCE, À L'ARTISANAT, AUX PROFESSIONS LIBÉRALES ET AU CENTRE- VILLE

Signé : Solange BIAGGI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0LHC-15/0442/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

15/0442/UAGP

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DES PROJETS

ECONOMIQUES – SERVICE COMMERCE – Attribution d'une subvention à l'association des Commerçants, Artisans et Professions Libérales de Joliette/République/Schuman/Dunkerque/boulevard des Dames (usuellement nommée association la République des commerçants) pour la réalisation d'un programme d'animations en 2015 – Approbation d'une convention.

15-27840-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions Libérales et au Grand Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le renforcement de l'animation commerciale, culturelle et sociale de proximité est un objectif majeur de l'action de développement de la Ville. Marseille bénéficie d'un commerce de proximité de qualité, notamment dans les noyaux villageois, et souhaite soutenir et accompagner ce tissu commercial dans son adaptation nécessaire pour répondre aux nouvelles attentes de la clientèle et aux modifications de son environnement.

Les commerces situés dans le secteur de la rue de la République et de la place de la Joliette apportent une offre commerciale de proximité aux habitants ainsi qu'aux actifs de ce quartier et concourent à son animation.

L’association la République des Commerçants a pour objectif de développer l'attractivité et l'animation commerciale de ce quartier et de créer une image de marque commune aux différents commerces implantés.

En 2014, cette association a organisé les manifestations principales suivantes :

  • « Les 150 ans République », une semaine de festivités pour la commémoration de la création de la rue de la République ;

  • « Noí«l en République » : la mise en place de décors et d'animations pour les fêtes

    de fin d'année .

    En 2015, l'association la République des commerçants souhaite continuer dans cette dynamique et a ainsi prévu de réaliser les principales animations suivantes :

  • « La République en fête » : une semaine d'animations diverses en juin (sonorisation de la rue, organisation d'une tombola, mis en place de banderoles dans le quartier, organisation d'un défilé de voitures anciennes);

  • « Noí«l en République » : mise en place de décors et d'animations pour les fêtes de

fin d'année.

Le coût prévisionnel de ce programme d'actions est de 68 000 Euros.

Il est proposé d'attribuer une subvention de 15 000 Euros à l’association la République des Commerçants pour la réalisation de ce programme d'animations 2015 et d'approuver une convention entre la Ville de Marseille et l'association La République des Commerçants précisant les conditions d'utilisation et de versement de cette subvention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 15 000 Euros à l’association des Commerçants, Artisans et Professions Libérales de Joliette/République/Schuman/Dunkerque/ boulevard des Dames (usuellement nommée association La République des Commerçants) au titre de l'exercice 2015, pour la réalisation de son programme d'animations.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’association des Commerçants, Artisans et Professions Libérales de Joliette/République/Schuman/ Dunkerque/Boulevard des Dames (usuellement nommée Association la République des Commerçants).

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document afférent.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2015 – chapitre 65 – nature 6574.1 intitulé « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé» – fonction 94 – action 19172664.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU COMMERCE, À L'ARTISANAT, AUX PROFESSIONS LIBÉRALES ET AU GRAND CENTRE-VILLE

Signé : Solange BIAGGI

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0PHO-18/0940/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

18/0940/UAGP

DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENT ET HABITAT – DIRECTION DE LA

STRATEGIE FONCIERE ET DU PATRIMOINE – Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique et de financement pour la réalisation du parc Bougainville passée entre la Ville de Marseille, la Métropole Aix-Marseille Provence et l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée.

18-33036-DSFP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au coeur d’Euromed II, le parc Bougainville est le premier équipement de rayonnement métropolitain qui verra le jour sur ce secteur, parallèlement à la réalisation de la ZAC Littorale et des programmes de renouvellement urbain.

Sa situation « charnière » entre plusieurs opérations d’aménagement complexes en fait un équipement d’articulation stratégique très attendu des usagers et habitants du secteur, mais aussi d’un plus large public métropolitain.

Situé dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National que l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) a la charge de réaliser, le parc Bougainville, conformément à l’article R.311-7 du Code de l’Urbanisme, est inscrit aux programmes des équipements publics de la ZAC Littoral et de la ZAC Cité de la Méditerranée qui participent au financement du projet. L’établissement doit par ailleurs engager une opération de renouvellement urbain sur le secteur Bellevue.

En raison de l'unicité du lieu, de l’imbrication forte des ouvrages, de l’intérêt à agir des parties et de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, la Ville de Marseille, la Métropole et l’EPAEM ont convenu d’organiser les modalités d’une maîtrise d’ouvrage unique pour l’étude et la réalisation dudit projet, conformément aux dispositions de l’article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée, et de transférer à l’EPAEM la maîtrise d’ouvrage du parc Bougainville.

Par délibération n°16/1189/UAGP du 5 décembre 2016, le Conseil Municipal approuvait donc la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement pour la réalisation du parc Bougainville passée entre la Ville de Marseille, la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée.

Le coût prévisionnel global du projet est évalué par la convention à un montant total de 37 935 974 Euros HT et financé à hauteur de 8 700 000 Euros HT par la Ville de Marseille. La participation versée par la Ville est calculée sur la base d’un montant net de TVA, celle-ci étant facturée en totalité à la collectivité à l’issue de la remise d’ouvrage.

Pour des raisons liées à l’évolution des modalités de réalisation des études de maîtrise d’oeuvre, la Ville de Marseille et l’EPAEM se sont concertés pour modifier les modalités de versement de la participation de la Ville.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal, d’approuver l’avenant n°1 à ladite convention afin de modifier l’échéancier de financement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°85-704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°16/1189/UAGP DU 5 DECEMBRE 2016

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement pour la réalisation du parc Bougainville passée entre la Ville de Marseille, la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, lequel modifie les modalités de versement de la participation de la Ville.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant n°1.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE AIX- MARSEILLE PROVENCE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

D004I-98/0627/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0627/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de véhicules divers nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

98-162-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés à bons de commande d’acquisition de véhicules, passés après deux appels d’offres ouverts dont les lancements ont été approuvés par les délibérations n° 96/581/FAG du

30 septembre 1996 et n° 97/264/FAG du 28 avril 1997, ont été notifiés respectivement le 21 avril 1997 et le 9 octobre 1997 aux sociétés suivantes :

CAP PINEDE AUTOMOBILE : Marché n° 97/243 pour la fourniture de véhicules utilitaires de charge utile égale ou supérieure à 800 Kg et de PTC inférieur ou égal à 6 000 Kg

SOCIETE COMMERCIALE CITROEN : Marché n° 97/468 pour la fourniture de véhicules de genre particulier (VP) de segment B, 3 et 5 portes de puissance 4 et 5 cv fiscaux et de cylindrée comprise entre 950 et 1200 cm3

SOCIETE COMMERCIALE CITROEN : Marché n° 97/470 pour la fourniture de véhicules utilitaires genre camionnette de charge utile inférieure à 800 Kg et de P.T.A.C. inférieur à

3 000 Kg.

Ces marchés, qui arrivent à expiration le 31 décembre 1998, ont pour objet la fourniture de véhicules divers, avec ou sans transformation ou aménagement particulier, de poids total en charge inférieur ou égal à 6 Tonnes, tels que véhicules particuliers, fourgonnettes, fourgons, châssis cabine, plancher cabine etc..

Pour éviter toute interruption dans les commandes, il y a lieu de lancer un nouvel appel d’offres ouvert.

Afin que la Ville puisse être sûre de couvrir ses besoins en genre, modèle et type énoncés dans les critères de choix, l’appel d’offres a été décomposé en 3 lots :

  • 1 lot pour les véhicules de genre particulier (V.P.) de segment B, 3 et 5 portes

  • 1 lot pour les véhicules utilitaires genre camionnette

  • 1 lot pour les véhicules utilitaires genre fourgon

    Toutefois, si les conditions d’exécution et financières accordées à la Ville sont jugées intéressantes, une clause de tacite reconduction sera insérée dans le marché et ceci conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics. La durée totale du contrat n’excédera pas 2 ans. L’écart entre le minimum et le maximum prend en compte :

  • Les différences pouvant intervenir entre les crédits qui seront réellement obtenus et ceux actuellement programmés pour la maintenance et éventuellement l’extension pour les années 1999 et 2000.

  • Les différences entre les programmes de maintenance projetés et ceux réellement exécutés. En règle générale, les véhicules sont remplacés au bout de 7 ans révolus mais seul un bilan avant la réforme permet de préciser si celle-ci peut être différée.

  • Les aléas divers : vols, accidents et demandes tardives d’extension dues à la création de postes, de missions nouvelles etc….

Les acquisitions concernées par ces marchés entrent dans le cadre des programmes de maintenance et d’extension liés au fonctionnement de l’ensemble des Services Municipaux et du Bataillon de Marins-Pompiers.

Les marchés à bons de commande qui seront conclus à la suite de cet appel d’offres entreront en vigueur à compter du jour de leur notification au titulaire pour une période d’un an, renouvelables une fois par tacite reconduction pour une même période.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des T.A.M. est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert en 3 lots qui feront l’objet de 3 marchés « à bons de commande » distincts pour l’acquisition de véhicules divers nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Les marchés « à bons de commande » entreront en vigueur à compter de la notification au titulaire pour une période d’un an, renouvelables une fois par tacite reconduction pour une même période. Leurs montants varieront dans les limites suivantes pour la durée du marché :

DESIGNATION ET IMPORTANCE DES LOTS T.T.C

Montants des marchés (F) TTC annuels Minimum Maximum

(F) (F)

LOT n° 1 Fourniture de véhicules de genre particulier 4 000 000 8 000 000

(VP) de segment B, 3 et 5 portes de puissance 4 et 5 CV fiscaux et de cylindrée comprise entre 950 et 1200 cm3

LOT n° 2 Fourniture de véhicules utilitaires genre

camionnette de P.T.A.C inférieur à 2 500 kg 3 000 000 6 000 000

LOT n° 3 Fourniture de véhicules utilitaires de charge utile égale ou supérieure à 850 kg et de

P.T.A.C inférieur ou égal à 6 000 Kg 2 500 000 6 000 000

La Ville de Marseille n’est engagée que sur le montant minimum de chacun des lots.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci- annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés « à bons de commande » qui résulteront de cet appel d’offres.

ARTICLE 4 Les dépenses découlant de l’exécution de cet appel d’offres seront imputées sur les crédits mis à la disposition de la Direction des T.A.M. aux budgets primitifs et du Bataillon de Marins-Pompiers.

La passation des commandes sera subordonnée à la mise à la disposition des services des crédits de paiement correspondants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

D05CH-02/0727/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0727/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Palais Longchamp – 13004 Marseille – Quatrième phase de travaux de réfection des façades – Restauration du Muséum d'Histoire Naturelle – Convention de maîtrise d'oeuvre avec l'Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques – Lancement de quatre appels d'offres pour les travaux, le Contrôle technique, la Coordination SPS et la Mission d'OPC – Approbation de l'autorisation de programme pour les travaux – Financement.

02-6929-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0826/CESS du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait une convention d’études préalables avec Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques des Bouches-du-Rhône.

Par délibération n°99/0992/CESS du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le programme de réfection des façades du Palais Longchamp en 5 phases et le lancement d’un appel d’offres de travaux pour la réalisation de la première phase de travaux d’urgences sanitaires.

Deux appels d’offres ont permis l’attribution des 8 lots de travaux pour la réalisation de cette première phase engagée par ordre de service le 10 janvier 2002 pour une durée de 24 mois.

Afin d’entreprendre la réfection de l’ensemble des façades du Palais, il convient de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • la convention d’honoraires entre la Ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques, afin d’exécuter la mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réfection des façades du Muséum d’Histoire Naturelle du Palais Longchamp correspondant à la phase 4.

    Cette convention a été établie conformément aux termes de la Loi du 31 décembre 1913 et à ses décrets d’application.

  • L’autorisation de programme correspondant à cette phase de travaux pour un montant de 6 140 600 Euros TTC.

  • Les subventions à solliciter auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement des travaux.

  • Le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la réalisation des travaux de cette phase.

  • Le lancement de trois appels d’offres, un appel d’offres ouvert pour la sélection d’un bureau de contrôle technique et deux appels d’offres restreints pour la sélection des bureaux d’études qui réaliseront les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé et d’Ordonnancement-Pilotage-Coordination.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°98/0826/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N°99/0992/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention d’honoraires ci-annexée entre la ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques, établie selon les barèmes en vigueur et visant à leur confier une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réfection des façades du Muséum d’Histoire Naturelle du Palais Longchamp.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert en lots séparés pour la réalisation des travaux de réfection de façades du Muséum d’Histoire Naturelle.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement de trois appels d’offres, un appel d’offres ouvert pour la sélection d’un bureau de contrôle technique et deux appels d’offres restreints pour la sélection des bureaux d’études qui réaliseront les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé et d’Ordonnancement-Pilotage- Coordination.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant est autorisé à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer ces appels d’offres infructueux et de les relancer sous forme négociée.

ARTICLE 5 Est approuvée l’autorisation de programme relative à la réalisation de la 4ème phase du programme global de réfection des façades du Palais Longchamp, pour un montant de 6 140 600 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2002 :

18 000

Euros TTC

Exercice 2003 :

293 000

Euros TTC

Exercice 2004 :

1 547 000

Euros TTC

Exercice 2005 :

2 646 000

Euros TTC

Exercice 2006 :

1 457 000

Euros TTC

Exercice 2007 :

179 600

Euros TTC.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondant à cette opération, inscrites aux Budgets 2002 et suivants, seront imputées sur les natures 2031 études – 2313 Travaux – Fonction 322.

ARTICLE 7 Des subventions aux taux les plus élevés possible seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches du Rhône pour cette phase de travaux.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D09ER-05/1119/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Novembre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

05/1119/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Marseille

Aménagement – Approbation du rapport de gestion pour l'exercice 2004 et compte-rendu financier des activités de la société.

05-12195-DSC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’article 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a prévu que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance et qui porte notamment sur les éventuelles modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEM.

C’est dans cet objectif d’information et de transparence que sont annuellement présentés au Conseil Municipal les comptes et le rapport de gestion de la SEM Marseille Aménagement.

  1. – RAPPORT DE GESTION

    Il fait le point sur une cinquantaine d’opérations parmi lesquelles il convient de citer : 1/ Opérations en convention d’Aménagement

    • ZAC de la Capelette :

      Sur le plan administratif, le dossier de création de la ZAC de la Capelette a été validé par le Conseil Municipal du 15 novembre 2004.

      La première tranche des travaux de démolition des anciens bâtiments RFF de l’avenue de la Capelette a été réalisée au cours du dernier trimestre 2004.

    • ZAC du Rouet :

      Les acquisitions foncières se sont poursuivies tout au long de l’année 2004. Le relogement des ménages locataires se fait selon un rythme correct. A fin 2004, c’est ainsi quarante six ménages qui ont pu trouver une location de substitution. Trente ménages de propriétaires occupants ont manifesté leur souhait d’être relogé dans l’immeuble en accession réalisé par la SA Régionale de l’Habitat.

      Sur le plan des travaux, les démolitions se sont poursuivies et l’avant-projet de VRD de la ZAC a été accepté par la Ville et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

    • ZAC de Saumaty-Séon :

      Les travaux réalisés en 2004 ont essentiellement consisté en la réalisation de la liaison traverse de la Poste et traverse du Régali, ainsi que des travaux de viabilisation pour un montant global de 1,119 M d’Euros.

      Sur le plan de la commercialisation, deux compromis de vente et une réitération ont été signés et concernent :

      • sur le secteur Uc5, la construction de 40 logements pour une SHON globale de 2 879 m²,

      • au niveau de la traverse du Régali, l’édification d’un immeuble collectif d’habitation de 850 m² SHON,

      • au niveau de la traverse de la Poste, le projet des « Hauts de l’Estaque » permettant la réalisation d’un immeuble collectif de 26 logements et de 32 maisons individuelles.

        En secteur activités, ce sont plus de 4000 m² SHON de bureaux qui ont été formalisés par compromis ou acte authentique.

    • ZAC de Château-Gombert :

      L’opération, tout au long de l’année 2004, s’est encore caractérisée par un fort dynamisme dans tous les secteurs. On peut notamment citer la réitération d’actes relatifs à des projets de construction de logements (159 logements pour 12 308 m² SHON).

      Sur le plan des travaux on peut noter :

      • l’ouverture à la circulation de la voie de liaison Est-Ouest,

      • la réalisation de la voie de desserte des terrains du plateau de la Croix Rouge,

      • le démarrage en septembre 2004 des travaux de réalisation de la voie de desserte des terrains de la Baronne et de celle des terrains du secteur Max Planck,

      • la réalisation du giratoire situé rue Robert de Roux et chemin des Amphoux.

        Notons également que les efforts portés tout au long de l’année 2004 ont permis d’obtenir le label pôle de compétitivité « photonique : systèmes complexes d’optique et d’imagerie ». Ce vaste projet comprend notamment, dans ses premières réalisations, l’installation de l’Observatoire d’Astronomie de Marseille Provence.

        2/ Opérations en mandat

        • Pôle logistique Nord Marseille :

          Après appel d’offres, Marseille Aménagement a été choisie par la Ville de Marseille en tant que maître d’ouvrage délégué dans le projet de réhabilitation d’entrepôts d’une surface d’environ 16 000 m² sur le site du 287, chemin de la Madrague Ville – 15ème arrondissement. Cette implantation permettra d’accueillir les services logistiques de la Ville de Marseille.

        • Centre d’Instruction Sécurité, Simulateurs, d’Entraînement et Poste d’Intervention du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille :

        Les travaux relatifs au poste d’intervention et au centre d’entraînement ont été réceptionnés le 22 avril 2004. Les simulateurs d’entraînement, permettant d’effectuer des exercices destinés à la formation dans la lutte contre les sinistres en milieu urbain et les feux de navire, ont fait l’objet d’un appel d’offres distinct et leur planning de réalisation a été prolongé jusqu’en mai 2005.

        3/ Données globales d’activités

        Marseille Aménagement a réalisé un chiffre d’affaires de 32,259 M d’Euros en 2004 répartis comme suit :

      • 1,478 M d’Euros en fonctionnement,

      • 1,006 M d’Euros en opérations propres,

      • 29,775 M d’Euros en convention publique d’aménagement.

        Ces montants sont répartis sur :

      • vingt-sept conventions publiques d’aménagement,

      • vingt-neuf mandats d’études et/ou de réalisations,

      • deux opérations propres,

      • deux opérations en prestation de service.

  2. – LES COMPTES DE LA SOCIETE

A/ Bilan de la société au 31 décembre 2004

Bilan en Millions d’Euros

ACTIF

PASSIF

2003

2004

2003

2004

Actif immobilisé

7,935 22

7,361 08

Capitaux propres

7,464 24

7,869 66

Actif Circulant

120,810 14

129,562 55

Provisions

2,990 63

4,671 00

Dettes

77,945 88

83,287 07

Comptes de

40,344 61

41,095 89

régularisation

Total Général

128,745 36

136,923 63

Total Général

128 745,36

136,923 62

En ce qui concerne les ressources de la société on note que :

  • Les capitaux propres se sont encore légèrement confortés en 2004 avec une progression de + 5,4%.

  • Les ressources stables de la société sont assurées essentiellement par les dettes financières (48% du passif en 2004). L’endettement global à long terme de la société est demeuré stable (de 62,12 M d’Euros à 63,70 M d’Euros).

Les données bilantielles, en outre, mettent en exergue les points suivants :

  • A l’actif :

    Les en-cours de production, qui représentent la part la plus élevée des besoins à financer (65% de la valeur du bilan), ont augmenté (de 85,37 M d’Euros en 2003 à 89,02 M d’Euros en 2004) ce qui dénote une légère augmentation de l’activité.

    La trésorerie au 31 décembre 2004 présente un solde de 10,12 M d’Euros.

  • Au passif :

Le poste provisions pour risques et charges est en augmentation (de 2,99 M d’Euros à 4,67 M d’Euros). Cette évolution est essentiellement liée aux dotations de provision sur les charges prévisionnelles des différentes opérations en convention publique d’aménagement.

Par ailleurs, la société présente une situation saine et stable en terme de solvabilité. En effet, le ratio de solvabilité à court terme s’est établi en 2004 à 158%, signifiant que les créances et liquidités couvrent plus de 1,5 fois les dettes à court terme.

B/ Résultat net de l'exercice 2004 :

2004

2003

M d’Euros

M d’Euros

Produits d'exploitation

47,15

36,23

Charges d'exploitation

46,67

35,94

Résultat d'exploitation

+ 0,48

+ 0,29

Produits financiers

0,19

0,08

Charges financières

0,20

0,12

Résultat financier

– 0,01

– 0,04

Produits exceptionnels

0,18

0,54

Charges exceptionnelles

0,15

0,55

Résultat exceptionnel

– 0,07

– 0,01

Résultat Net

+ 0,41

+ 0,24

L’exercice se solde par un résultat net positif de 410 741 Euros contre 244 067 Euros en 2003.

Le résultat d'exploitation qui mesure la performance de la société indépendamment de toute politique financière et fiscale a augmenté de + 0,29 à + 0,48 M d’Euros.

Les résultats financier et exceptionnel sont restés relativement stables.

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice 2004 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 23 mai 2005 et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2005.

Par ailleurs, les rapports des Commissaires aux Comptes ont constaté la régularité et la sincérité des comptes présentés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE RAPPORT ET LES COMPTES CI-ANNEXES

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés le rapport de gestion et les documents financiers rendant compte de l’activité de la société Marseille Aménagement pour l'exercice 2004.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0DF6-08/1131/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

08/1131/SOSP

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation de l'ancienne école Fontainieu en Centre Social – 40, 42 chemin de Fontainieu – 14ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°06/0888 passé avec l'entreprise SEGILPED et de l'augmentation de l'affectation de l'Autorisation de Programme de l'opération.

08-17394-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint déléguée à l'Action Sociale et au Centre Communal d'Action Sociale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0522/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ainsi qu’une autorisation de programme d’études pour un montant de 99 091,86 Euros .

Par délibération n°01/1105/CESS du 26 novembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet sommaire de l’opération de réhabilitation de l’ancienne école Fontainieu en centre social dans le 14ème arrondissement, le lancement d’un Appel d’Offres ouvert pour la réalisation des travaux répartis en 9 lots séparés, ainsi que l’Autorisation de Programme globale de l’opération pour un montant de 1 295 816,65 Euros.

Par délibération n°05/0161/EFAG du 21 mars 2005, le Conseil Municipal a approuvé les actes d’engagements conclus avec les sociétés SUD TRAVAUX PEINTURE et OTIS pour les lots n°2 et 3.

Par délibération n°05/0468/CESS du 09 mai 2005, le Conseil Municipal a approuvé l’Autorisation de Programme globale de l’opération portée à 1 560 000,00 Euros.

Par délibération n°06/0039/EFAG du 6 février 2006, le Conseil Municipal a approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société GIUSTI pour le lot n°4.

Par délibération n°06/0713/EFAG du 19 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société SEGILPED pour le lot n°1.

Par délibération n°06/1243/EFAG du 11 décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société EMPREINTE CARRELAGE pour le lot n°9.

Par délibération n°08/0012/EFAG du 1 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé les actes d’engagements conclus avec les sociétés SPTMI, ENERGETIQUE SANITAIRE, SNEF et SCPA pour les lots n°5,6,7 et 8.

Les dates de valeur des marchés s’échelonnent entre mai 2000 (pour le marché le plus ancien) et octobre 2007. La réalisation de cette opération nécessite de prendre en compte le coût de la révision des montants des marchés de travaux ainsi que celui de maîtrise d’oeuvre.

La constitution du dossier de consultation des entreprises remonte à 2003, le début des travaux a eu lieu le 15 septembre 2008. Les cinq années écoulées entre ces deux dates ont vu les réglementations applicables aux centres sociaux évoluer, notamment pour l’obtention des agréments PMI (Protection Maternelle et Infantile), indispensables à l’ouverture d’un site multi-accueil, ainsi qu’aux bâtiments publics plus généralement.

De plus, le bâtiment désaffecté et mal isolé depuis plusieurs années a subi de nombreuses dégradations auxquelles le projet doit remédier (pourrissement de la charpente à cause de la pluie, plusieurs infractions avec dégradation pour vol….).

Enfin, l’ancien terrain de sport de l’école, jouxtant le terrain concerné initialement par le projet et laissé à l’abandon, est totalement enclavé. Il représente un danger en cas d’incendie et semble être l’accès privilégié pour les personnes responsables des vols et dégradations. Afin de sécuriser le site et de permettre un accès aux secours en cas de problème, il est souhaitable d’inclure cette zone dans le projet et de construire un mur en fond de parcelle, afin d’empêcher toute intrusion sur le site.

Un avenant n°1 au marché de travaux n°06/0888, passé avec l’entreprise SEGILPED pour le lot n°1 démolition, gros oeuvre, façades, couverture, étanchéité et notifié le 17 juillet 2006, doit être passé afin d’ intégrer les prestations suivantes :

  • Création d’un escalier d’accès à la chaufferie

  • Modification de la façade nord

  • Adaptation des alléges en façade sud

  • Création d’une seconde entrée charretiere

  • Reprise charpente

  • Adaptation des alléges en façade nord

  • Création d’un mur sur l’escalier est pour éviter les intrusions

  • Démolition du mur pour accès terrain mitoyen

  • Résistance au feu des structures

La réalisation des adaptations au projet ci-dessus explicitées correspond à un montant de 36 957,25 Euros HT, soit 44 200,87 Euros TTC, représentant une augmentation de 8,16%.

Le montant du marché de travaux n°06/0888 est ainsi porté de 452 829 Euros HT (soit 541 583,48 Euros TTC) à 489 786,25 Euros HT (soit 585 784,35 Euros TTC)

Cette augmentation étant supérieure à 5%, cet avenant a été soumis à la Commission d’Appel d’Offres conformément à l’article 8 de la loi n° 95/127 du 8 février 1995 ; Cette dernière a émis un avis favorable lors de sa séance du 2 décembre 2008

Afin de permettre d’honorer la révision des marchés et de réaliser ces adaptations, il y a lieu d’approuver une augmentation de l’affectation de l’Autorisation de Programme «social solidarité» année 2000 pour un montant de 530 000 Euros .Ce qui la porte de 1 560 000 Euros à 2 090 000 Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 06 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/0522/CESS DU 29 MAI 2000

VU LA DELIBERATION N°01/1105/CESS DU 26 NOVEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°05/0161/EFAG DU 21 MARS 2005

VU LA DELIBERATION N°05/0468/CESS DU 9 MAI 2005

VU LA DELIBERATION N°06/0039/EFAG DU 6 FEVRIER 2006 VU LA DELIBERATION N°06/0713/EFAG DU 19 JUIN 2006

VU LA DELIBERATION N°06/1243/EFAG DU 11 DECEMBRE 2006 VU LA DELIBERATION N°08/0012/EFAG DU 1ER FEVRIER 2008

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU 2 DECEMBRE 2008

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de travaux n°06/0888 passé avec l’entreprise SEGILPED pour la réhabilitation de l’ancienne école Fontainieu en centre Social, portant son montant de 452 829 Euros HT (541 583,48 Euros TTC) à

489 786,25 Euros HT (585 784,35 Euros TTC), soit une augmentation de

36 957,25 Euros HT (44 200,87 Euros TTC).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’Autorisation de Programme Social Solidarité – année 2000 – relative à la réhabilitation de l’ancienne école Fontainieu en centre social dans le 14ème arrondissement à hauteur de 530 000 Euros.

Le montant de l’opération sera ainsi porté de 1 560 000 Euros à 2 090 000 Euros.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette augmentation sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur le chapitre 23 – nature 2313 – des budgets 2009 et suivants ;

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉE À L'ACTION SOCIALE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Signé : Sylvie CARREGA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN