D04N0-02/0074/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0074/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – PROJET CENTRE VILLE – ZAC DE LA BOURSE – 1er arrondissement – Avenant n° 1 à la convention de mandat n° 00/663 relative aux missions d'études et de prestations foncières dans le cadre de la modification de la ZAC de la Bourse.

02-6012-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et l’Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par convention de mandat n° 00/663 approuvée par délibération n° 00/1399/EUGE du 22 décembre 2000, la Ville a confié à Marseille Aménagement les études devant permettre l’élaboration du projet de modification de la ZAC de la Bourse.

En effet, dans le cadre du Projet Centre-Ville et des actions visant à une revitalisation des secteurs Bourse et Belsunce, il est apparu nécessaire de procéder à une restructuration du Centre Bourse et des espaces publics environnants.

Pour ce faire, dans le cadre de la convention susvisée, Marseille Aménagement a assuré d’une part la réalisation d’un diagnostic foncier portant sur les biens immobiliers susceptibles d’être concernés par le projet et d’autre part en coordination avec les services de l’Etat, des collectivités intéressées et des intervenants privés, la conduite et la coordination des études devant permettre les arbitrages à opérer par la Ville sur le projet, notamment en terme de programme, ainsi que l’organisation d’une concertation.

Conformément aux stipulations de la convention, les résultats du diagnostic foncier ainsi que des différentes études ont été remis à la Ville, permettant ainsi de poursuivre la démarche vers la modification de la ZAC tant en ce qui concerne l’élaboration des documents réglementaires que la procédure.

Dans la continuité des missions déjà réalisées par Marseille Aménagement, la Ville de Marseille souhaite confier à cette dernière une nouvelle phase d’études à caractère pré-opérationnel en vue de l’élaboration du dossier modifiant l’acte de création de la ZAC.

De même, Marseille Aménagement serait chargée d’assurer le pilotage des études en vue d’établir un schéma d’aménagement de l’opération.

En outre, ces missions d’études seraient complétées, sur la base du diagnostic opéré et d’une première évaluation globale de biens immobiliers effectuée par l’Administration Domaniale, d’une mission d’acquisitions amiables afin de saisir les opportunités.

Au titre de ces missions objets de l’avenant à la convention n° 00/663, présenté à notre approbation, la Ville devra à Marseille Aménagement, mandataire :

  • le remboursement de l’ensemble des débours se reportant d’une part à l’intervention de tiers pour la réalisation des études dans la limite d’un coût estimé de 185 975,60 Euros TTC (soit 1 219 920 F TTC) et d’autre part aux acquisitions foncières dans la limite d’un montant de 304 898,03 Euros (soit 2 000 000 F),

  • le paiement de la rémunération de la société d’un montant total de 90 000 Euros TTC (soit 590 361,30 F TTC) pour les missions de pilotage et coordination des études et d’un montant de 9 146,94 Euros (soit 60 000 F) pour celle relative aux acquisitions sur la base de 3 % des dépenses.

    Le montant total des études, des acquisitions et de la rémunération de Marseille Aménagement relatif au présent avenant est de 590 020,57 Euros TTC (soit 3 870 281,30 F TTC).

    L’augmentation de l’enveloppe financière par rapport au mandat initial est la suivante :

  • pour le poste études pré-opérationnelles (remboursement de prestations réalisées par des tiers, y compris la rémunération de Marseille Aménagement), l’enveloppe financière est portée de 227 546,62 Euros (soit 1 492 608 F) à 503 522,22 Euros (soit 3 302 889,30 F TTC),

  • pour le poste nouveau relatif aux acquisitions de biens immobiliers y compris la rémunération de Marseille Aménagement, l’enveloppe financière est de 314 044,97 Euros (soit 2 060 000 F).

En conséquence le budget initial de cette opération est porté de 227 546,62 Euros (soit 1 492 608 F) à 817 567,19 Euros (soit 5 362 889,30 F TTC).

L’avance recomplétable initialement prévue d’un montant de 30 489,80 Euros (soit 200 000 F) sera portée à 55 000 Euros (soit 360 776,35 F) dès l’entrée en vigueur du présent avenant.

Une seconde avance recomplétable sera mise en place lors de la transmission à la Ville de la première promesse de vente, ou en cas d’acquisition sur préemption avant la passation de l’acte authentique sur appel de fonds du notaire instrumentaire, d’un montant de 150 000 Euros (soit 983 935,50 F).

Le montant des remboursements déjà effectués sur le Budget 2001 au titre du mandat initial s’élève à 180 952,33 Euros (soit 1 186 969,47 F). Le solde, à savoir 636 614,87 Euros

(soit 4 175 919,83 F), sera budgétisé sur l’année 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/1399/EUGE DU 22 DECEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention de mandat n° 00/663 conclue avec Marseille Aménagement, relative aux missions d’études et de prestations foncières dans le cadre de la modification de la ZAC de la Bourse.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme nécessaire à la mise en oeuvre de l’avenant à la convention de mandat n° 00/663, dont le coût initial de 227 546,62 Euros TTC (soit 1 492 608 F) est porté à 817 567,19 Euros TTC

(soit 5 362 889,30 F).

ARTICLE 3 L’avance recomplétable pour les études sera portée à 55 000 Euros (soit 360 776,35 F) dès l’entrée en vigueur du présent avenant.

Pour les acquisitions foncières, une nouvelle avance recomplétable de 150 000 Euros (soit 983 935,50 F) sera versée à Marseille Aménagement sur justification de la première promesse unilatérale de vente recueillie ou sur appel de fonds du notaire instrumentaire.

ARTICLE 4 Le solde des dépenses lié à cette convention et à la charge de la Ville soit 636 614,87 Euros (4 175 919,83 F) sera imputé sur le Budget Primitif 2002.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D08P6-05/0387/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0387/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Programme d'initiative Communautaire EQUAL – Projet SOLIMAR – Participations financières de la Ville de Marseille au collège coopératif Provence Alpes Méditerranée, à Marseille Services Développement et au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi.

05-11274-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0229/TUGE du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le projet européen SOLIMAR, au titre de l'Action 1. Cette phase d'une durée de six mois a permis la finalisation du projet et la mise en place du Partenariat de Développement et du Partenariat de Coopération Transnationale.

Par délibération n°02/1075/EFAG du 25 novembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le projet européen "Solidarités Marseille" dans le cadre du Programme d'Initiative Communautaire EQUAL, au titre de l'Action 2. Il vise à lutter contre les discriminations raciales à l'emploi. Les actions sont éligibles de juillet 2002 jusqu'au 30 juin 2005.

Par délibération n°02/1075/EFAG du 25 novembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé une participation financière accordée par la Ville de Marseille au Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée, à Marseille Services Développement et au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, au titre de l’exécution du programme SOLIMAR (2002/2005).

Par délibération n°03/0734/EFAG du 18 juillet 2003, le Conseil Municipal a approuvé une participation financière accordée par la Ville de Marseille au Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée, à Marseille Services Développement et au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, au titre de l’exécution du programme SOLIMAR (2002/2005).

Par délibération n°04/0568/EFAG du 21 juin 2004, le Conseil Municipal a approuvé une participation financière accordée par la Ville de Marseille au Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée, à Marseille Services Développement et au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, au titre de l’exécution du programme SOLIMAR (2002/2005).

Dans ces conditions, pour la bonne exécution de la fin du projet SoliMar, la Ville de Marseille poursuit ses engagements financiers au titre de l'année 2005, au profit des partenaires suivants :

  • Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée

    La convention d’attribution d’une subvention n°02/242 avait pour objet de confier au Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée une maîtrise d’oeuvre déléguée, sur la fonction de coordination d’ensemble du projet SOLIMAR au titre de l’Action 1, entre le 13 novembre 2001 et le 13 mai 2002.

    Par un avenant n°1 à la convention précitée une mission de coordination de la plate-forme d'observation des discriminations et de valorisation interculturelle a été confiée au Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée, de juillet 2002 au 30 juin 2005.

    Le montant de l’aide financière jusqu’au 30 juin 2005 relative à l'animation globale de cette activité (coordination des actions, mise en place des temps collectifs de travail, compte – rendus intermédiaires et finaux…) est fixé à 14 610 Euros.

  • Marseille Services Développement

    La convention d’attribution d’une subvention n°02/241 avait pour objet de confier à Marseille Services Développement une maîtrise d’oeuvre déléguée, sur la fonction de coordination d’ensemble du projet SOLIMAR au titre de l’Action 1, entre le 13 novembre 2001 et le 13 mai 2002.

    Par un avenant n°1 à la convention précitée une mission d'animation, de coordination et de suivi du projet SOLIMAR a été confiée à Marseille Services Développement , de juillet 2002 au 30 juin2005.

    Le montant de l’aide financière jusqu’au 30 juin 2005 concernant cette mission de coordination de l'ensemble des activités nationales de SOLIMAR est fixé à 10 000 Euros.

  • Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille

La convention d’attribution d’une subvention n°02/613 avait pour objet de confier au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille une mission en vue de constituer et d’animer un Groupe de Pairs, associant des victimes de discriminations, des représentants d’entreprises et des intermédiaires de l’emploi, cette activité étant assurée par un chargé d’études.

Le montant de l’aide financière jusqu’au 30 juin 2005 concernant le suivi et l'animation du Groupe des Pairs est fixé à 17 220 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/0229/TUGE DU 11 MARS 2002

VU LA DELIBERATION N°02/1075/EFAG DU 25 NOVEMBRE 2002 VU LA DELIBERATION N°03/0734/EFAG DU 18 JUILLET 2003

VU LA DELIBERATION N°04/0568 DU 21 JUIN 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS.

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées au titre de l’exécution du programme SOLIMAR les participations financières de la Ville de Marseille en faveur du Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée pour un montant de 14 610 Euros, de Marseille Services Développement pour un montant de 10 000 Euros et du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille pour un montant de 17 220 Euros.

ARTICLE 2 Ces dépenses seront imputées sur les crédits 2005 du Secrétariat Général – nature 6574 – fonction 90 – service 502.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0CQJ-08/0432/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

08/0432/DEVD

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Opération Patrouilles

Bleues – Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Initiatives et Education de la Jeunesse à l'Environnement – Approbation de la convention de mise à disposition d'un bateau.

08-16507-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages et au Parc National des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est une ville dont la mer, le littoral, les calanques et les îles constituent un patrimoine tout à fait exceptionnel. Le littoral marseillais est de plus en plus apprécié et sa fréquentation en période estivale se développe chaque année davantage. Cependant, les usagers de la mer, qu'ils soient plaisanciers, promeneurs, ou simples amateurs de baignade, manquent d'information sur l'environnement marin, et la population n’a malheureusement pas encore acquis les réflexes éco-citoyens nécessaires pour préserver la qualité de l'eau de mer, ainsi que la faune et la flore marines et littorales. Sur mer comme sur terre, l’objectif de la Municipalité est de faire évoluer les comportements et les mentalités.

Ce sont les raisons qui ont conduit depuis 2002 la Ville de Marseille à coordonner l’opération « Patrouilles Bleues ».

Dès les premiers week-ends estivaux, des bateaux et des équipages signalés par les logos Ville de Marseille et Patrouille Bleue sillonnent ainsi le littoral marseillais afin de sensibiliser, et d'informer sur l'environnement marin et ses bonnes pratiques les usagers de la mer, qu'ils soient plaisanciers, plongeurs sous-marins, pratiquants de sports nautiques, ou promeneurs.

Cette campagne, renouvelée et étendue chaque année, donne des résultats notables : on peut déjà observer une évolution positive du comportement des usagers de la mer qui, même sur l'eau et dans un cadre de loisirs, prennent conscience qu’ils doivent rester des citoyens à part entière, responsables de leurs actes, et deviennent progressivement plus respectueux de leur environnement.

Cette opération permet également de contribuer à une présence permanente des pouvoirs publics et du milieu associatif en mer, en complément de l’action de l’Etat qui assure une mission de police et de surveillance du littoral et des îles de Marseille.

Échanger avec les usagers, leur rappeler les réglementations en vigueur, les informer sur le respect de la mer et des autres usagers, telles sont les missions quotidiennes des équipages des Patrouilles Bleues.

Il s'agit en effet, en abordant les bateaux avec un Zodiac de manière courtoise, et en engageant le dialogue avec les plaisanciers, de leur démontrer combien la mer est fragile, et d'apprendre ainsi à ceux qui la pratiquent quotidiennement les gestes respectueux de l'environnement. Les échanges s’engagent souvent autour de conseils et d’idées simples : ne rien jeter par-dessus bord, et surtout pas de plastiques, ramener ses poubelles au port, utiliser les cuves à eaux noires, ne pas s’ancrer dans un herbier de posidonie mais plutôt sur du sable, respecter le balisage, la vitesse autorisée, etc.

Plusieurs partenaires interviendront en 2008 dans la zone sud de la Rade : le Conservatoire Études et Écosystèmes de Provence (CEEP) sur l’espace maritime du Parc Maritime des Iles du Frioul, le Naturoscope, l’Office de la Mer et le GIP des Calanques sur l'espace maritime des calanques de Marseille. Pour la deuxième année consécutive, la rade nord de Marseille pourra bénéficier en 2008 de ce dispositif, grâce à l’implication de l’Association Initiatives et Education de la Jeunesse à l’Environnement (A.I.E.J.E.).

Cette association, qui a pour objet l’animation et l’éducation à l’environnement marin et littoral, participe déjà à plusieurs actions dans ce domaine : « Écogestes pour la Méditerranée », « Ma plage, je la respecte », Infomer.

Elle propose en 2008 de former un équipage de « Patrouille Bleue » qui évoluera sur un Zodiac prêté par la Ville de Marseille entre le Vieux Port, les ports de l’Estaque et les plages de Corbière jusqu’à la Côte Bleue, quatre jours par semaine jusqu’à mi-septembre. En cas de faible affluence plaisancière, elle pourra aider l’équipage du CEEP autour du Frioul. Et en cas de mauvaise météo, elle assurera ses interventions dans les ports auprès des plaisanciers amarrés à quai.

Il est donc proposé d'allouer à l’A.I.E.J.E. une subvention de fonctionnement d’un montant de 17 700 Euros, et de mettre à sa disposition un bateau, représentant un avantage en nature de 1 945 Euros.

Des tenues vestimentaires « Patrouille Bleue » Ville de Marseille (T-shirts, shorts, casquettes) seront prêtées à l’AIEJE pour la durée de la saison 2008 en fonction des besoins des équipes en présence. Elles seront restituées en fin d’opération au service de la Ville concerné (DQVP).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association Initiatives et Education de la Jeunesse à l’Environnement (A.I.E.J.E.) une subvention d’un montant de 17 700 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au budget 2008 de la Direction de la Qualité de Vie Partagée, compte nature 6574 et fonction 830.

ARTICLE 3 Est approuvée la mise à disposition d’un bateau municipal à l’A.I.E.J.E pour participer au dispositif « Patrouilles Bleues », coordonné par la Ville de Marseille pour l’année 2008.

ARTICLE 4 Est approuvée la convention de subvention et de mise à disposition d’un moyen nautique ci-annexée.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à la signer.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0H2W-11/1302/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

11/1302/SOSP

DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE – DIRECTION DE L'ACCUEIL ET DE LA VIE CITOYENNE – SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES-DIVISION REGIE MUNICIPALE DES

POMPES FUNEBRES – Dommages occasionnés par le personnel municipal lors d'opérations funéraires.

11-22136-DAVC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Régie Municipale des Pompes Funèbres est un service public industriel et commercial auquel, chaque année, est confiée l'organisation des obsèques de plus de 3 000 défunts, ainsi que près de 900 opérations d'exhumations pour transferts de corps ou regroupements d'ossements.

Il arrive que des dommages soient involontairement occasionnés lors de la réalisation de ces prestations, causant un préjudice aux familles.

C'est pourquoi, il est régulièrement proposé à notre assemblée de délibérer sur le principe du versement d'indemnités en faveur des familles victimes de ces dommages.

Ces indemnités sont fixées sur la base de devis émanant de professionnels du secteur funéraire privé ou en fonction des factures présentées par les familles ; elles sont imputées au budget annexe de la Régie Municipale, car il est interdit à la commune de prendre en charge les dépenses afférentes au service public industriel et commercial, en contrepartie les bénéficiaires s'engagent à ne plus exercer de recours à l'encontre de la Ville de Marseille.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter les propositions contenues dans

l'état ci-après :

Dossier

Date

Nom

Cimetière

Situation

Dégâts

Indemnités

en Euros TTC

PL 997/11

19/04/11

Guichard/Deschamps

Funérarium

Perte fleurs

60,00

PL 1642/11

07/07/11

Korchia

Funérarium

Perte fleurs

91,00

PL 1049/11

25/04/11

Maternati/Sensi

Saint-Pierre

Carré 11, rang intérieur

Pourtour est, n°15 angle

Bris objets

en marbre

amphore et livre

788,00

PL 1448/11

18/06/11

Soriano

Saint-Pierre

Columbarium Hémicycle Belvédère case n°22

Bris d’une plaque granit

labrador bleu

454,00

TF685/2001

02/06/2011

Pibouleu

Saint-Pierre

Carré 45,

Rang 14, n°13

Ouverture tombe

94,00

11/1302/SOSP

Le montant total des indemnités allouées, imputé au budget annexe de la Régie Municipale s'élève à 1 487,00 Euros TTC ( soit 1 243,32 Euros HT ).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé l'octroi d'une indemnité globale et forfaitaire au profit des familles ayant subi des dommages causés par le personnel municipal affecté à la réalisation des opérations funéraires.

ARTICLE 2 En contrepartie de cette indemnité, les familles s'engagent à n'exercer ni poursuite ni action judiciaire à l'encontre de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 La dépense sera supportée par le budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille, soit 1 487,00 Euros TTC ( 1 243,32 Euros HT ), nature 678 fonction SPF « autres charges exceptionnelles ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Maurice REY

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0KT0-14/0945/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

14/0945/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE DES CRECHES ET DE LA JEUNESSE – SERVICE DE LA JEUNESSE – Attribution de

subventions de fonctionnement à 19 associations conduisant des actions dans le cadre du dispositif Marseille Accompagnement à la Réussite Scolaire (MARS) pour l'année scolaire 2014/2015 – Second versement de subventions.

14-26964-DVSCJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Ecoles Maternelles et Elémentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est depuis de nombreuses années engagée aux côtés des associations, des familles et de l’État afin de favoriser la réussite scolaire des enfants.

A cet effet, il a été mis en place les dispositifs Clubs de Lecture et d’Ecriture Coup de Pouce pour les CP depuis 1999 en partenariat avec l'Association Pour Favoriser l’Egalité des chances à l’Ecole (APFEE), et les Clubs Elémentaires de Lecture, Expression et Mathématiques (CELEM) ainsi que les Clubs de Lecture, Ecriture et Mathématiques (CLEM) pour les CE1.

Ces actions regroupées sous l’intitulé « Marseille Accompagnement à la Réussite Scolaire (MARS) » fonctionnent par niveaux de classe, durant les périodes scolaires, sous forme de groupes auxquels s’inscrivent des enfants dont les difficultés sont identifiées par leur enseignant.

Ces actions périscolaires et péri-familiales sont exclusivement conduites dans les écoles par des associations bénéficiaires d’un agrément centre social ou par des Fédérations d’Education Populaire gestionnaires de Maisons pour Tous.

Dix-neuf conventions d'objectifs encadrant le fonctionnement de ce dispositif ont été approuvées par la délibération n°14/0738/ECSS du 10 octobre 2014.

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement aux associations qui conduisent une action M.A.R.S. au cours du 2ème trimestre de l'année scolaire 2014-2015.

Cette subvention d'un montant de 218 437 Euros (deux cent dix-huit mille quatre cent trente-sept Euros) représente un maximum de 30% du montant total de la subvention prévisionnelle accordée aux associations au titre de l'année scolaire 2014/2015.

Ce montant vient en complément d’un premier versement d’un montant de 254 846 Euros, représentant un maximum de 35% du montant total de la subvention prévisionnelle accordée aux associations au titre de l'année scolaire 2014/2015 autorisée par la délibération n°14/0738/ECSS du 10 octobre 2014.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°14/0738/ECSS DU 10 OCTOBRE 2014 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement de subventions de fonctionnement allouées aux dix-neuf associations pour les actions qu’elles conduisent dans le cadre du dispositif Marseille Accompagnement à la Réussite Scolaire au cours du second trimestre de l’année scolaire 2014/2015.

Le montant total de la dépense s’élève à 218 437 Euros (deux cent dix-huit mille quatre cent trente-sept Euros).

Les 19 associations bénéficiaires percevront les montants suivants :

  • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que (FAIL) : 31 032 Euros N°PROGOS 00004011

    Pour :- MPT Solidarité 15ème : 2 068 Euros

  • MPT Kléber 3ème : 12 414 Euros

  • CS Estaque – Séon 16ème : 5 173 Euros

  • CS Saint Joseph 15ème : 7 241 Euros

  • CS Les Musardises 15ème : 4 136 Euros

  • Centre Culture Ouvrière (CCO) : 26 894 Euros N°PROGOS 00004012

    pour :- CS du Grand Saint Antoine 15ème : 3 103 Euros

  • CS des Hauts de Mazargues 9ème : 6 207 Euros

  • CS Romain Rolland 10ème : 1 034 Euros

  • CS la Savine 15ème : 2 069 Euros

  • CS Bernard du Bois 1er : 10 344 Euros

  • CS la Bricarde 15ème : 4 137 Euros

  • Institut de Formation d’Animation et

    de Conseil en Provence (IFAC Provence) : 17 584 Euros N°PROGOS 00004013

    pour : – MPT Corderie 7ème : 2 068 Euros

  • MPT Tivoli 5ème : 6 206 Euros

  • MPT Vallée de l’Huveaune 11ème : 5 172 Euros

  • Centre Julien 6ème : 4 138 Euros

  • Léo Lagrange Méditerranée : 46 548 Euros N°PROGOS 00004014

    pour : – MPT Panier Joliette 2ème : 4 136 Euros

  • MPT Saint Louis 15ème : 5 170 Euros

  • MPT Belle de Mai 3ème : 15 520 Euros

  • MPT Kalliste Granière 15ème : 4 136 Euros

  • MPT l’Olivier Bleu 15ème : 3 102 Euros

  • MPT Echelle Treize 13ème :

    2 068 Euros

  • MPT Saint Mauront National 3ème : 12 416 Euros

  • Maison des Familles et des Associations (MFA) : 4 137 Euros N°PROGOS 00004015

    pour : – CS les Flamants 14ème : 4 137 Euros

  • Centre Social Saint Gabriel : 33 100 Euros N°PROGOS 00004016

    pour : – CS Saint Gabriel Bon Secours 14ème : 18 619 Euros

  • CS Saint Gabriel le Canet 14ème : 14 481 Euros

    Ensemble Pour l’Innovation Sociale Educative et

    Citoyenne (EPISEC) 4 137 Euros

    N°PROGOS 0000:4024

    pour : – CS Val Plan Bégudes 13ème : 4 137 Euros

  • Centre Social Malpassé 13ème N°PROGOS 00004017 : 10 344 Euros

  • Centre Social Baussenque 3ème N°PROGOS 00004018 : 8 275 Euros

  • Centre Social les Bourrely 15ème N°PROGOS 00004019 : 2 068 Euros

  • Centre Social l’Agora 14ème N°PROGOS 00004020 : 8 275 Euros

  • Centre Social Del Rio 15ème N°PROGOS 00004021 : 4 137 Euros

  • Centre Social la Garde 13ème N°PROGOS 00004022 : 4 137 Euros

  • Centre Social la Martine 15ème N°PROGOS 00004023 : 5 172 Euros

  • Centre Social Saint Just la Solitude 14ème N°PROGOS 00004025 : 4 137 Euros

  • Centre Social La Castellane 16ème N°PROGOS 00004026 : 3 103 Euros

  • Centre Social la Rouguière 11ème N°PROGOS 00004027 : 2 068 Euros

  • Centre Social Air Bel 11ème N°PROGOS 00004028 : 2 068 Euros

  • Union des Centres Sociaux des Bouches-du-Rhône 2ème : 1 221 Euros N°PROGOS 00004029

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2015

– nature 6574-2 – fonction 20 – service 20 404 – code action 11012413.

Les crédits nécessaires au paiement de ces montants sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de l’exercice 2015.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX ECOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES ET AU SOUTIEN SCOLAIRE

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0ORL-18/0144/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Avril 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

18/0144/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ATTRACTIVITE ET DE LA PROMOTION DE MARSEILLE – Attribution

du prix Marseille Espérance 2018 dans le cadre du Festival International du Film Documentaire.

18-32097-DGAPM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis plus de dix ans, lors du Festival International du Film Documentaire, il est attribué le prix « Marseille Espérance », remis à un film en compétition internationale, par un jury représentant l’ensemble des communautés religieuses.

Ce prix récompense le film qui porte un message d’ouverture, de tolérance et de dialogue interculturel et qui expose au mieux les valeurs spirituelles de l’homme.

Ce prix a pour objectif d’intéresser le public au cinéma contemporain et aux pratiques culturelles, artistiques et religieuses, d’informer, d’éduquer et de sensibiliser les jeunes adultes au cinéma, de valoriser leur regard critique et de donner l’opportunité de se cultiver.

Le prix 2018 sera attribué au mois de juillet à un réalisateur lors du Festival International du film documentaire 2018. La Ville de Marseille prendra en charge cette dépense dans le cadre de ses actions menées en faveur de Marseille Espérance.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’attribution par la Ville de Marseille, du prix « Marseille Espérance 2018 » pour un montant de 2 000 Euros.

ARTICLE 2 Le paiement sera effectué auprès de l’Association Vue sur les Docks (FID Marseille).

L’association devra apporter la preuve du règlement de la dépense correspondante.

18/0144/EFAG

ARTICLE 3 Cette dépense sera imputée sur le budget 2018 de la Direction de la Communication et de l’Image – code service 11203.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE AIX- MARSEILLE PROVENCE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

D04NI-02/0005/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0005/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 15ème arrondissement – Chemin des Baumillons – Cession d'un ensemble immobilier à la Société BOUYGUES IMMOBILIER.

02-6030-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’un ensemble immobilier situé Chemin des Baumillons (13015), constitué de plusieurs parcelles de terrain cadastrées sous les n°s :

– 194 (p) section H Notre Dame Limite pour 110 m² environ, pour l’avoir acquise de

M. et Mme FORCIOLI par un acte en date du 3 mars 1970 aux minutes de Maître BLANC,

  • 12 section I Notre Dame Limite pour 2 750 m² pour l’avoir acquise de M. et Mme GIMENEZ-ROS par un acte en date du 14 février 1966 aux minutes de Maître BLANC,

  • 45 section H Notre Dame Limite pour 16 995 m² pour l’avoir acquise de Madame Madeleine LIGUORI par un acte en date du 25 novembre 1971 aux minutes de Maître BLANC,

  • 47 section H Notre Dame Limite pour 9 700 m² pour l’avoir acquise de Mme BALZANO veuve FREGIER par un acte en date du 12 septembre 1972 aux minutes de Maître VIAL.

    La Société BOUYGUES IMMOBILIER s’est manifestée auprès de l’Administration Municipale pour acquérir cet ensemble immobilier dans le but d'y réaliser un programme immobilier conformément aux règles d’urbanisme dans ce secteur.

    La parcelle de 110 m² faisant partie du Domaine Public Communal, sa vente nécessitera au préalable sa désaffectation et son déclassement du Domaine Public.

    Cette vente se fera moyennant la somme globale et forfaitaire de 695 167,52 Euros HT et HF, respectant l’évaluation des Services Fiscaux.

    La Commission Foncière dans sa séance du 28 novembre 2001 a émis un avis favorable sur cette demande.

    Sur ces bases la Société BOUYGUES IMMOBILIER a signé une convention jointe au présent rapport qu’il nous est proposé d’approuver.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LES AVIS N° 01/0677 – 01/0678 – 01/0679 – EN DATE DU 22 JUIN 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés la désaffectation et le déclassement du Domaine Public de la parcelle de 110 m² environ à détacher de la parcelle n° 194 section H de Notre Dame Limite, située Chemin des Baumillons (13015).

    ARTICLE 2 Est approuvée la convention de cession entre la Ville de Marseille et la Société BOUYGUES IMMOBILIER, représentée par Monsieur Vincent EGO par laquelle la Ville cède à ladite société un ensemble immobilier situé Chemin des Baumillons (13015) cadastré sous les n°s 194 (p) section H, pour 110 m² environ, 12 section I, pour 2 750 m², 45 section H pour 16 995 m² et 47 section H pour 9 700 m² de Notre Dame Limite, soit une superficie totale de 29 555 m² moyennant la somme globale et forfaitaire de 695 167,12 Euros HT et HF, respectant l’évaluation des Services Fiscaux.

    ARTICLE 3 Sont approuvées les diverses conditions de cette convention et notamment celle portant sur les modalités de paiement du prix, qui se fera de la façon suivante :

    • 50 % soit 347 583,76 Euros HT et HF à la signature de l’acte authentique,

    • 50 % soit 347 583,76 Euros HT et HF dans les 9 mois de la date de signature de l’acte authentique.

ARTICLE 4 La Société BOUYGUES IMMOBILIER est autorisée à déposer toutes demandes de permis de démolir et de construire nécessaires, ainsi que tous dossiers inhérents à ces demandes auprès des Services Municipaux compétents.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention fixant les modalités de cession de l’ensemble immobilier susvisé, ainsi que tous les documents et actes inhérents à cette opération, ainsi que l’acte authentique.

ARTICLE 6 Les recettes correspondantes seront constatées sur le Budget 2002 et suivant – Nature 775 Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D08PQ-05/0408/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0408/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Garantie d'emprunt – Société Anonyme d'HLM ERILIA – Opération "La Roseraie" – 9ème arrondissement – Acquisition et amélioration de 149 logements locatifs collectifs –

05-11294-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Économique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1089/EFAG du 25 novembre 2002, la Ville de Marseille a accordé sa garantie à la Société Anonyme d’HLM ERILIA, dont le siège social est sis 72 bis, rue Perrin- Solliers – 13006 Marseille, pour un emprunt destiné à l’acquisition et l’amélioration de 149 logements locatifs collectifs sur le groupe « La Roseraie» 116, bd de Ste-Marguerite, 9ème arrondissement.

Après actualisation du budget prévisionnel, il apparaît que le besoin en financement principal est supérieur (7 333 561 Euros au lieu de 6 877 969 Euros) soit une majoration du prêt de 455 592 Euros. La Société Anonyme d’HLM ERILIA sollicite l’octroi de la garantie de ce prêt complémentaire, par la Ville de Marseille.

L’opération dénommée « La Roseraie » concerne 149 logements dont la typologie et les loyers de décomposent de la façon suivante :

TYPES

NOMBRES

LOYERS MOYEN

(en

Euros)

1

45

185,95

2

54

294,84

3

34

398,67

4

8

454,38

5

8

596,01

La dépense prévisionnelle actualisée est estimée à 11 514 295 Euros.

Son coût et son financement se décomposent de la façon suivante :

COUT

En Euros

FINANCEMENT

En Euros

Terrain nu

9 056 750

Prêt CDC Foncier PLUS

6 877 969

Bâtiment

2 144 864

Prêt complémentaire PLUS

455 592

Honoraires

243 865

Subvention Etat PLUS

1 045 978

Prévision pour révision de prix

68 816

Fonds propres

500 000

Autres prêts

2 388 901

Subvention Conseil Général

245 755

TOTAL 11 514 295

11 514 295

L’emprunt complémentaire, objet du présent rapport, sera contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, aux conditions définies dans l’article 2 du délibéré.

Conformément aux dispositions de la délibération n°01/1177/EFAG du 17 décembre 2001, relative aux conditions générales d’octroi de la garantie communale, le prêt décrit ci-dessus ne sera garanti qu’à concurrence de 55%.

Selon l’exigence habituelle de l’organisme prêteur, l’octroi de ce prêt est subordonné à l’octroi de la garantie communale que sollicite la Société Anonyme d’HLM ERILIA.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION ET NOTAMMENT L’ARTICLE L.312-3

VU L’ARTICLE 19.2 DU CODE DES CAISSES D’EPARGNE VU L’ARTICLE 2021 DU CODE CIVIL

VU LA DELIBERATION N°01/1177/EFAG DU 17 DECEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D’OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE

VU LA DELIBERATION N°02/1089/EFAG DU 25 NOVEMBRE 2002

VU L’AVIS DE MADAME L’ADJOINTE DELEGUEE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, A LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, A L’HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA PROTECTION DES ANIMAUX

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille accorde sa garantie, à hauteur de 55%, à la Société Anonyme d’HLM ERILIA dont le siège social est 72 bis, rue Perrin-Solliers – 13006 Marseille, pour le remboursement des sommes dues au titre d’un emprunt complémentaire de 455 592 Euros qu’elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt complémentaire devra être utilisé pour le financement des travaux du groupe

« La Roseraie», précédemment garanti par délibération n°02/1089/EFAG du 25 novembre 2002.

ARTICLE 2 Les modalités de cet emprunt sont définies comme suit :

Modalités / type de prêt

Montant de l’emprunt complémentaire Durées

Taux d’intérêt annuel prévisionnel

Taux annuel de progressivité Durée du préfinancement

PLUS Foncier

455 592 Euros

50 ans

3,40%

0% à 0,5%

24 mois

Montant garanti de l’emprunt

Annuité prévisionnelle garantie

250 576 Euros

11 204 Euros

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d’être révisés à la date d’établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A applicable , tel qu’il résultera au Journal Officiel, est modifié entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer la convention de garantie ci-annexée ainsi que le contrat de prêt qui sera passé entre la banque précitée et l’emprunteur.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0CR0-08/0605/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

08/0605/CURI

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 7ème arrondissement – Pharo – Projet de réalisation d'un complexe hôtelier et de thalassothérapie par la SNC "Grand Hôtel-Plage des Catalans". Dépôt de demande d'autorisation de droits des sols et d'équipement commercial sur une parcelle communale sise 150 boulevard Charles Livon.

08-16524-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’une parcelle d’une superficie d’environ 485 m², cadastrée « Pharo » section A numéro 9 et située 150 boulevard Charles Livon, dans le 7ème arrondissement. Cette parcelle, désaffectée et non bâtie, est contiguí«, à l’ouest, au Cercle des Nageurs de Marseille et, au sud, aux établissements GIRAUDON et fils, sis rue des Catalans.

La Société en Nom Collectif « Grand-Hôtel – Plage des Catalans » envisage la réalisation d’un complexe hôtelier quatre étoiles, avec centre de thalassothérapie, sur une assiette foncière constituée, d’une part, par le terrain appartenant à la société GIRAUDON et fils, avec laquelle elle a conclu un compromis en vue de son acquisition, et d’autre part, par la parcelle communale précitée.

Afin de permettre la réalisation des études de faisabilité de l’opération, la SNC

« Grand-Hôtel – Plage des Catalans » sollicite l'accord de la Ville de Marseille pour déposer sur l’emprise communale toute demande d’autorisation de droits des sols, notamment permis de démolir et permis de construire, ainsi que tout dossier d’équipement commercial.

Ce projet s’inscrivant dans la politique de développement touristique et de mise en valeur de la façade maritime de la Ville de Marseille, cette dernière et la SNC ont convenu de formaliser – si les études aboutissent favorablement- un accord de cession ou de mise à disposition de l’emprise, qui sera présenté pour approbation au Conseil Municipal lors d’une séance ultérieure.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

08/0605/CURI

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE La Société en Nom Collectif « Grand-Hôtel – Plage des Catalans », ou toute personne morale ou physique qui s’y substituerait après approbation de la Ville, est autorisée à déposer toute demande d’autorisation de droits des sols et d’équipement commercial sur l’emprise communale cadastrée « Pharo » section A numéro 9, sise 150 boulevard Charles Livon, 13007, à compter de la notification de la présente délibération rendue exécutoire.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0H3I-11/1159/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

11/1159/DEVD

DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE DE LA SURETE PUBLIQUE – DIVISION DE LA REGLEMENTATION –

Approbation de dénomination de voies.

11-22158-DGUP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite à l’avis favorable de la Commission de Dénomination des Voies du 8 novembre 2011, il est proposé d’adopter les dénominations de voies citées en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvées les propositions de dénomination de voies, figurant sur le tableau ci-annexé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, À LA PIÉTONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

11/1159/DEVD

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN