D02RH-00/1259/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1259/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – VIIIème

arrondissement – MONTREDON – Avenue de la Madrague de Montredon – Cession de terrain à Madame GAMBINO.

00-3581-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’un ensemble immobilier situé avenue de la Madrague de Montredon 13008 Marseille constitué de trois parcelles de terrain cadastrées sous les n°s 30(p) pour 70 m2 environ, 31 pour 31 m2, 32 pour 135 m2 de la section O de MONTREDON, soit un total de 236 m2 environ, pour l’avoir acquise de Monsieur PETRETTO par acte du 2 mars 1983.

Madame GAMBINO a sollicité l’Administration Municipale pour l’acquisition de cet ensemble immobilier moyennant le prix de 801 F HT et HF le m2, conformément à l’estimation des Services Fiscaux.

La Commission Foncière dans sa séance du 16 juin 2000 à émis un avis favorable à

cette demande.

Par ailleurs, la Ville de Marseille va constituer une servitude de cour commune sur la parcelle n° 30 (P) de la Section O de Montredon, restant sa propriété, au profit de l’ensemble immobilier présentement cédé, moyennant la somme de 50 000 F (cinquante mille francs) HT et HF conformément à l’évaluation des Services Fiscaux. Cette servitude est constatée par une convention de cour commune entre la Ville de Marseille et Madame GAMBINO.

Sur ces bases Madame GAMBINO a signé une convention, jointe au présent rapport, que nous vous proposons d’approuver.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de cession entre la Ville de Marseille et Madame GAMBINO, par laquelle la Ville cède à Madame GAMBINO un ensemble immobilier situé avenue de la Madrague de Montredon (13008) cadastré sous les numéros 30(p), 31 et 32 de la section O de MONTREDON, pour une superficie totale de 236 m2 environ et ce moyennant le prix de 801 F HT et HF le m2, conformément à l’estimation des Services Fiscaux.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de cour commune établie entre la Ville de Marseille et Madame GAMBINO, par laquelle la parcelle communale sise avenue de la Madrague de Montredon est grevée d’une zone non aedificandi au profit de l’ensemble immobilier sis avenue de la Madrague de Montredon – 8ème – et cadastré sous les numéros 30 (P), 31 et 32 de la Section O de Montredon, moyennant le prix de 50 000 F (cinquante mille francs) HT et HF conformément à l’estimation des Services Fiscaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant autorise Madame GAMBINO à déposer toute demande de permis de construire ainsi que tout dossier inhérent à cette demande, auprès des services municipaux compétents.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention fixant les modalités et conditions de cession de l’ensemble immobilier susvisé, ainsi que la convention de cour commune susmentionnée et que tous les documents et actes inhérents à cette opération.

ARTICLE 5 Les recettes correspondantes seront constatées sur le Budget Primitif 2001 Nature 775 Fonction 824 .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’un ensemble immobilier situé avenue de la Madrague de Montredon 13008 Marseille constitué de trois parcelles de terrain cadastrées sous les

n°s 30(p) pour 70 m2 environ, 31 pour 31 m2, 32 pour 135 m2 de la section O de MONTREDON, soit un total de 236 m2 environ, pour l’avoir acquise de Monsieur PETRETTO par acte du 2 mars 1983.

Madame GAMBINO a sollicité l’Administration Municipale pour l’acquisition de cet ensemble immobilier moyennant le prix de 801 F HT et HF le m2, conformément à l’estimation des Services Fiscaux.

La Commission Foncière dans sa séance du 16 juin 2000 à émis un avis favorable à

cette demande.

Par ailleurs, la Ville de Marseille va constituer une servitude de cour commune sur la parcelle n° 30 (P) de la Section O de Montredon, restant sa propriété, au profit de l’ensemble immobilier présentement cédé, moyennant la somme de 50 000 F (cinquante mille francs) HT et HF conformément à l’évaluation des Services Fiscaux. Cette servitude est constatée par une convention de cour commune entre la Ville de Marseille et Madame GAMBINO.

Sur ces bases Madame GAMBINO a signé une convention, jointe au présent rapport, que nous vous proposons d’approuver.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de cession entre la Ville de Marseille et Madame GAMBINO, par laquelle la Ville cède à Madame GAMBINO un ensemble immobilier situé avenue de la Madrague de Montredon (13008) cadastré sous les numéros 30(p), n°31, n°32 de la section O de MONTREDON, pour une superficie totale de 236 m2 environ et ce moyennant le prix de 801 F HT et HF le m2, conformément à l’estimation des Services Fiscaux.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de cour commune établie entre la Ville de Marseille et Madame GAMBINO, par laquelle la parcelle communale sise avenue de la Madrague de Montredon est grevée d’une zone non aedificandi au profit de l’ensemble immobilier sis avenue de la Madrague de Montredon – 8ème – et cadastré sous les numéros 30 (P), 31 et 32 de la Section O de Montredon, moyennant le prix de 50 000 F (cinquante mille francs) HT et HF conformément à l’estimation des Services Fiscaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant autorise Madame GAMBINO à déposer toute demande de permis de construire ainsi que tout dossier inhérent à cette demande, auprès des services municipaux compétents.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention fixant les modalités et conditions de cession de l’ensemble immobilier susvisé, ainsi que la convention de cour commune susmentionnée et que tous les documents et actes inhérents à cette opération.

ARTICLE 5 Les recettes correspondantes seront constatées sur le Budget Primitif 2001 Nature 775 Fonction 824 .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU

DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D07VJ-04/0944/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0944/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur de l'intégration et de la solidarité – 2ème répartiton.

04-10207-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Consciente du rôle important joué par les associations caritatives en faveur des Marseillais en difficulté, la Ville de Marseille souhaite soutenir cet élan en allouant à certaines structures une subvention destinée à les aider dans leur fonctionnement.

L’examen des dossiers de demande de subventions a ainsi permis de retenir vingt quatre associations qui bénéficieront de cette deuxième répartition de crédits de l’année 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations caritatives de Solidarité, d’Intégration et de Lutte contre l’Exclusion, au titre de l'année 2004 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

Association Action Sociale Israélite de Marseille 6 000,00 Euros 109, rue Breteuil

13006 Marseille

Association Atelier Théodora 800,00 Euros

93, la Canebière

13001 Marseille

Association Cultures du Coeur 13 3 000,00 Euros 272, avenue de Mazargues

13008 Marseille

Association Enfants d’Aujourd’hui Monde de Demain 2 000,00 Euros 31, rue Jean Cristofol

13003 Marseille

Association Enfants du Monde 2 000,00 Euros 46, rue du Berceau

13005 Marseille

Association Les Paniers du Chabbat 13 000,00 Euros 117, rue Breteuil

13006 Marseille

Association Les Points Coeur 4 000,00 Euros 93, la Canebière

13001 Marseille

Association Loger Marseille Jeunes 1 500,00 Euros 19, rue Robert Debré

13380 Plan de Cuques

Association Mouvement ATD Quart Monde 1 500,00 Euros 2, rue Philippe de Girard

13001 Marseille

Association Pharmaciens Sans Frontières des Bouches-du-Rhône 1 500,00 Euros 268, avenue de la Capelette

13010 Marseille

Association Phunkee Didactique 5 000,00 Euros Les Micocouliers Bât E

8, boulevard Roland Dorgeles 13014 Marseille

Association SOS Amitie Aix-Marseille-Provence 1 000,00 Euros 54, rue Paradis

13006 Marseille

Association S.O.S Jeunes Betel 2 500,00 Euros 11, Impasse des Majorettes

13013 Marseille

Association Zébédée.Libre avec l’Autre 1 000,00 Euros 4,rue des Prêcheurs

13001 Marseille

Association service vestiaire catholique 1 000,00 Euros 74,rue de Crimée

13003 Marseille

Association Foyer de la Trinité 2 500,00 Euros 90, rue d’Italie

13006 Marseille

Association Marseille Vietnam 8 000,00 Euros 21, Avenue de la Corse

13007 Marseille

Association Espace Pédagogique Formation France 6 000,00 Euros 93, rue Paradis

13006 Marseille

Association Union Sportive ST Louis Sucre 5 000,00 Euros 43, chemin de la commanderie

Saint Louis 13015 Marseille

Association Rencontres Tsiganes 2 000,00 Euros

43, rue Vendôme

13007 Marseille

Association Style Urban Reinsertion Formation 4 054,80 Euros 16, rue du Génie

13003 Marseille

Association Solidarité Urbaine 2 000,00 Euros 46, rue Sainte Françoise

13002 Marseille

Association Marseille Volontariat 1 000,00 Euros 14, rue Paul Casimir

13010 Marseille

Association Marseille Arménie 2 000,00 Euros

199,avenue du 24 Avril 1915

13012 Marseille

TOTAL 78 354,80 Euros

ARTICLE 2 Le montant total de la dépense, soit 78 354,80 Euros (soixante-dix-huit mille trois-cent cinquante-quatre Euros et quatre-vingt centimes), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004, nature 6574 – fonction 523 – service 449.

ARTICLE 3 La liquidation de cette subvention devra intervenir dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0C0F-07/1130/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Novembre 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/1130/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Marseille et le Centre Gérontologique Départemental – Saison 2007/2008.

07-15567-OPERA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, poursuivant sa politique d’ouverture culturelle et sociale, diffuse certaines actions de l’Opéra en proposant à des personnes âgées en soins, deux après-midi musicales en décembre 2007 et avril 2008 au Centre Gérontologique Départemental – 1, rue Elzéard Rougier – 12ème arrondissement.

L’objectif de ces opérations est d’agrémenter et de rendre moins dure la vie des personnes âgées. Les termes de ce partenariat font l’objet de la convention jointe soumise à notre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, conclue entre la Ville de Marseille et le Centre Gérontologique Départemental.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer cette convention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

07/1130/CESS

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0GC7-11/0448/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Mai 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

11/0448/SOSP

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES SPORTS DU

NAUTISME ET DES PLAGES – Transport des enfants et des jeunes accueillis dans les structures situées dans les 4ème, 5ème, 6ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements vers les équipements sportifs, les parcs et espaces naturels.

11-21175-DGVE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille assure actuellement le transport des élèves des écoles primaires et maternelles vers les équipements sportifs, les parcs et les espaces naturels.

Les marchés actuels relatifs aux écoles des 4ème, 5ème, 6ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements arrivent à échéance au mois de décembre 2011.

Il convient donc d’en prévoir le renouvellement et d’en élargir le public bénéficiaire aux différentes structures accueillant les enfants et les jeunes sur le territoire de la Ville de Marseille.

L’ensemble de ces prestations donnera lieu à la passation de marchés à bons de commande conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Les marchés seront passés pour une période initiale d’une année et pourront être reconduits trois fois pour une période d’égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des prestations de transport des enfants et des jeunes accueillis dans les structures situées dans les 4ème, 5ème, 6ème, 8ème, 9ème, 10ème 11ème et 12ème arrondissements vers les équipements sportifs, les parcs et les espaces naturels.

11/0448/SOSP

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires à l’exécution des prestations seront imputés au Budget 2011 de la Direction des Sports du Nautisme et des Plages, Service des Activités Sportives et de Loisirs 51804 – fonction 252 – nature 6247.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0K3E-14/0295/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

14/0295/UAGP

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN – CENTRE DE RESSOURCES PARTAGEES – SERVICE DE L'AMENAGEMENT ET DE

L'HABITAT – Approbation de la participation de la Ville de Marseille aux frais de structure du Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine – année 2014 – approbation de l'avenant n°10 à la convention n°04/0892 – Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°12/00230 pour le renforcement de l'ingénierie de projet du GIP MRU.

14-26042-DDU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Logement, à la Politique de la Ville et à la Rénovation Urbaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU), a été créé par arrêté préfectoral du 17 avril 2003, ses conditions de fonctionnement ont été définies par la convention constitutive approuvée par délibération n°02/1292/EHCV du 16 décembre 2002 et par un protocole d'application approuvé par délibération n°03/0349/EHCV du 24 mars 2003.

Par délibération n°04/0696/EFAG du 16 juillet 2004 le Conseil Municipal a approuvé la convention n°04/0892 qui précise les modalités de contribution de la Ville de Marseille au fonctionnement du GIP MRU.

Conformément aux termes de cette convention, le Conseil Municipal est invité à délibérer chaque année sur le montant de la contribution de la Ville de Marseille aux frais de structure du GIP MRU sur la base d’un budget et d’une répartition des contributions des partenaires co-financeurs, préalablement approuvés par son conseil d’administration. Tel est l'objet du présent rapport.

Ainsi, pour 2014 le montant total des dépenses prévisionnelles est estimé à 1 787 912 Euros (annexe 1) et se repartit entre les dépenses réalisées et payées sur le budget propre du GIP et celles représentant les moyens mis à disposition par la Ville.

Le montant du budget prévisionnel 2014 est en augmentation de 21 % par rapport au budget 2013, afin de permettre au GIP de renforcer son équipe face à une montée en charge de ses missions. Les effectifs budgétisés étaient constants depuis le BP 2010 alors que 7 projets complémentaires ont été conventionnés auxquels s'ajoutent depuis fin 2013, deux nouveaux projets.

Par ailleurs, en ce qui concerne la valorisation des moyens mis à disposition du GIP MRU et remboursé par le GIP, on peut distinguer deux grands postes de dépenses :

  • le personnel municipal,

  • les moyens logistiques représentés par les locaux (location, entretien, fluides…), les véhicules et carburant, l'équipement bureautique, l’informatique.

    Ainsi, pour 2014, l'ensemble des moyens mis à la disposition du GIP MRU par la Ville est évalué à 169 700 Euros.

    En ce qui concerne les recettes prévisionnelles attendues pour équilibrer le budget, les contributions des différents partenaires se répartissent de la manière suivante :

  • Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) : 802 238 Euros,

  • Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : 149 301 Euros,

  • Ville de Septèmes les Vallons : 21 455 Euros,

  • Département : 70 000 Euros,

  • Région : 86 000 Euros,

  • ARO HLM : 10 000 Euros,

  • Caisse des Dépôts et Consignations : 146 250 Euros,

  • Ville de Marseille : 502 668 Euros.

Enfin, il est important de signaler que la participation de la Ville est en partie compensée par la valorisation des moyens mis à disposition du GIP MRU évaluée à 169 700 Euros (annexe 2).

Les contributions de l’ANRU et de la Caisse des Dépôts et Consignations pour renforcer l’ingénierie de projet du GIP MRU ont été actées dans le cadre de la convention 12-002330, approuvée par la délibération 11/1386/DEVD du conseil municipal du 12 décembre 2011, respectivement à hauteur de 4 105 353 Euros et 600 000 Euros pour la période 2004-2013. L’échéance du Programme National de Rénovation Urbaine et celle du GIP MRU ayant été prorogée jusqu’au 31 décembre 2015, il vous est proposé d’adopter un avenant n°1 à cette convention augmentant les participations de l’ANRU et de la CDC respectivement à 5 683 591,06 Euros et 1 233 500 Euros sur la période 2004-2015.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/1292/EHCV DU 16 DECEMBRE 2002 VU LA DELIBERATION N°03/0349/EHCV DU 24 MARS 2003

VU LA DELIBERATION N°04/0696/EFAG DU 16 JUILLET 2004

VU LA DELIBERATION N°11/1386/DEVD DU 12 DECEMBRE 2011 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation de la Ville de Marseille aux frais de structure du GIP MRU arrêtée à 502 668 Euros pour 2014.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°10, ci-annexé, à la convention de mise à disposition de moyens entre la Ville de Marseille et le GIP MRU, dont le montant est estimé à 169 700 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention 12/00230 pour le renforcement de l’ingénierie de projet du GIP-MRU.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU LOGEMENT, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À LA RÉNOVATION URBAINE

Signé : Arlette FRUCTUS

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0O1K-17/2112/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Octobre 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

17/2112/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ATTRACTIVITE ET DE LA PROMOTION DE MARSEILLE – Attribution

d'une subvention à l'association sportive Kick Boxing 3ème secteur pour l'organisation du tournoi de Boxe Thai Kick Boxing K1 International.

17-31160-DGAPM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association sportive de Kick Boxing 3ème secteur est une structure qui a pour ambition d’enseigner et d’encadrer la pratique des sports de contact tels que le Kick Boxing et d’accompagner et de développer ces activités sportives. Elle a pour objectif, également, la sensibilisation du public à une pratique sportive et récréative, à la citoyenneté, le respect de soi et des autres ainsi que la démocratisation des sports pieds – poings.

L’association sportive de Kick Boxing, qui est à l’origine de ce concept novateur, organise à Marseille, pour la seizième année consécutive en 2017, un tournoi, le «TK2 World Max».

Outre le tournoi auquel participent un champion du monde et un champion d’europe, il est organisé des combats individuels et des démonstrations réalisées par les enfants.

Cet évènement, créé en 2001 à Marseille, allie sport et spectacle et décline le « TK2 World Max » comme un sport très populaire de haut niveau, suivi dans tout l’hexagone qui le positionne depuis 2007 comme l’un des évènements européens incontournables.

Compte tenu de l’intérêt de cette manifestation qui contribue à la valorisation de l’image de Marseille, la Ville de Marseille a décidé de soutenir cette association dans ses actions et propose de lui attribuer une subvention de 10 000 Euros, en vue de l’aider pour l’ensemble de ses besoins en communication dans le cadre de cette manifestation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

17/2112/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association sportive Kick Boxing 3ème secteur, une subvention de 10 000 Euros pour les actions de communication en vue de l’organisation du tournoi

«TK2 World Max» qui se déroulera au Silo de Marseille ( ex 009839 ).

ARTICLE 2 Est approuvée la convention entre la Ville et l’association sportive de Kick Boxing.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention correspondante.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur le budget 2017 de la Direction Générale Adjointe de l’Attractivité et de la Promotion de Marseille.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE AIX- MARSEILLE PROVENCE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D02S7-00/1023/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/1023/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Groupe Scolaire Sainte Sophie – 4, rue Sainte Sophie 13004 Marseille – Réhabilitation et redistribution des locaux – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3607-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Groupe Scolaire Ste Sophie de type Jules Ferry est constitué d’une maternelle et d’une primaire. Cet équipement fait l’objet de travaux préliminaires de traitement des façades contre l’humidité qui permettent d’envisager désormais un projet de réhabilitation et de redistribution des locaux.

Il est proposé une autorisation de programme de 1,600 MF TTC pour l’exécution de

cette opération.

La mise en concurrence sera assurée par le recours à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/1023/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de différents travaux dans le Groupe Scolaire Sainte Sophie 13004 Marseille comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,600 MF TTC, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2001.

ARTICLE 3 Est décidé, pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du Budget de l’ exercice 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D07W6-04/0895/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0895/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2004 aux associations qui oeuvrent en faveur de l'emploi.

04-10230-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille confirme dans son nouveau Plan Marseille Emploi 2002 – 2006 que l’emploi reste une des priorités de l’action municipale.

  • L’association « Les Trophées de l’Emploi » accorde des prix aux entreprises des Bouches-du-Rhône les plus créatrices d'emplois et privilégie la rencontre entre les chefs d'entreprise et les étudiants afin de favoriser l'insertion professionnelle de ces derniers.

Elle organise chaque année une manifestation animée par une équipe d'étudiants de la Maîtrise de Sciences de Gestion de Marseille, au cours de laquelle des Trophées sont remis dans chaque secteur d'activité.

En 2003, l’agroalimentaire, les services aux entreprises, le transport, l’informatique, la construction, les télécommunications, la chimie-plastique étaient représentés et huit des entreprises les plus performantes des Bouches-du-Rhône en termes de créations d’emplois ont été récompensées.

Cet événement a réuni environ 800 personnes : élus locaux, chefs d'entreprise, étudiants et journalistes.

Pour 2004, cette association sollicite à nouveau la Ville pour l’aider financièrement à mettre en oeuvre l’organisation de la 11ème édition des Trophées de l'Emploi qui aura lieu le 23 novembre 2004 au Palais du Pharo à Marseille.

Un Jury d'Honneur, composé des différents partenaires que sont le Conseil Régional, le Conseil Général, la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et les entreprises, désignera les lauréats.

comme suit :

Le budget prévisionnel de cette manifestation estimé à 44 342 Euros est financé

  • Conseil Régional 15 000 Euros

  • Conseil Général 10 672 Euros

  • Ville de Marseille 9 000 Euros

  • Communauté Urbaine Marseille 2 000 Euros

  • Partenaires privés 17 080 Euros

  • Fonds propres associatifs 590 Euros

    • L’association PROGET 13, créée à l’initiative d’organismes professionnels,

    d’établissements bancaires, d’entreprises publiques a pour vocation de promouvoir le concept du Groupement d’Employeurs (G.E).

    Le Groupement d’Employeurs, dispositif réglementé par les articles L 127 à L 127-9 du Code du Travail, permet aux entreprises ou associations de se regrouper pour partager des salariés et s’enrichir de nouvelles compétences partagées, grâce à la mise à disposition de personnel.

    Constitué essentiellement de petites et moyennes entreprises ou associations adhérentes, le groupement d’employeurs favorise donc la création d’emplois stables et durables en mutualisant les coûts, là oí¹ des entreprises isolées n’auraient pu le faire.

    En 2003, outre la mise en place des outils de communications indispensables pour la promotion de leur action, cette association a mené une campagne de sensibilisation auprès des acteurs du développement économique et social du département visant à constituer un réseau de partenaires conscient de l’intérêt d’un tel dispositif.

    Elle a également participé à des journées et autres évènements professionnels notamment au « Forum des entrepreneurs », à la « journée de l’emploi » organisée par le CBE et aux

    « Assises des Services aux Particuliers ». Elle a accompagné des porteurs de projet individuel, en général des cadres en recherche d’activité qui choisissent de proposer leur compétences en temps partagé grâce au Groupement d’Employeurs (G.E).

    En 2004, PROGET 13 a pour objectif de renforcer ses outils de communication notamment par la mise en route d’un site portail Internet à vocation régionale, de poursuivre sa participation à divers évènements professionnels et son aide aux porteurs de projets individuels.

    Par ailleurs, l’association souhaite instaurer des G.E répondant à des besoins identifiés dans le domaine du développement économique local mais aussi dans celui de la filière textile habillement, dans le cadre du travail mené avec la Chambre Syndicale de l’Habillement.

    PROGET 13 a sollicité la Ville de Marseille pour l’aider à réaliser ses objectifs, c’est pourquoi il nous est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant de 4 000 Euros.

    suit :

    Le budget prévisionnel 2004 d’un montant de 100 900 Euros se compose comme

  • Aides Privées 15 000 Euros

  • Etat 15 900 Euros

  • Conseil Général 13 21 000 Euros

  • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 4 000 Euros

  • Conseil Régional 38 000 Euros

  • Communauté du Pays d’Aix 7 000 Euros

    • L’association du Centre des Jeunes Dirigeants et des Acteurs de l’Economie Sociale (CJDES) a pour vocation de promouvoir le rayonnement d’un secteur d’économie sociale et de participer à l’essor des mouvements associatifs, mutualistes et coopératifs notamment par l’organisation de rencontres, conférences débats et manifestations.

Au cours de l’année 2003, cette association a développé de nombreuses activités parmi lesquelles, les chantiers du futur de l’Economie Sociale portant notamment sur les thèmes des services de proximité et des nouveaux systèmes d’échanges.

Par ailleurs dans le cadre de l’université du CJDES, elle a poursuivi son action de formation à l’économie sociale et quarante personnes environ (jeunes créateurs, travailleurs indépendants, chômeurs, étudiants…) ont participé aux deux cessions de sensibilisation à l’économie sociale.

Enfin cette association a participé au Forum Social et Solidaire du FSE à Saint Denis au cours duquel elle a participé à deux séminaires, un sur la responsabilité sociale des cadres l’autre pour présenter le projet de Monnaie Electronique Solidaire (SOL : expérience de monnaie complémentaire dans le monde).

Dans le cadre du mois de l’Economie Sociale, le CJDES organise une rencontre régionale le 26 novembre 2004 à Marseille sur le thème : « l’Economie Sociale et Solidaire : une dynamique pour la création d’emplois et l’innovation.

Dans ce cadre, l’association a sollicité la Ville de Marseille pour l’aider à financer cette manifestation et nous nous proposons donc d’attribuer au CDJES une subvention de 2 000 Euros pour l’aider à réaliser cette action dont le coût global estimé à 19 500 Euros se décompose comme suit :

  • Etat 4 000 Euros

  • Conseil Régional 3 000 Euros

  • Conseil Général 13 3 000 Euros

  • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 2 000 Euros

  • CDC 3 000 Euros

  • Crédit Mutuel 2 500 Euros

  • Macif 2 000 Euros

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribuées au titre de l’année 2004 les subventions suivantes :

  • association « Les Trophées de l’Emploi » 9 000 Euros

  • PROGET 13 4 000 Euros

  • Centre des Jeunes Dirigeants 2 000 Euros et des Acteurs de l’Economie

Sociale (CJDES)

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget 2004 de la Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont ils seraient éventuellement redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0C1E-07/1136/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Novembre 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/1136/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Attribution d'une subvention au Centre Social Malpassé.

07-15602-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille aide les équipements sociaux situés sur le territoire de la commune qui assurent une mission d’intérêt général en direction de la population et notamment des familles et des enfants.

Il est ainsi proposé d’attribuer une subvention de 13 972,49 Euros à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Social Malpassé, pour l’antenne qu’elle anime aux « Lilas », et dont l’action s’étend sur le territoire des cités « Oliviers A , Lilas, Mimosas ».

L’octroi de cette subvention impose de modifier par avenant la convention d’objectif n°07/0545, le montant total de la subvention perçue par cette association en 2007 étant dorénavant de 71 376,49 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 13 972,49 Euros (treize mille neuf cent soixante-douze Euros et quarante-neuf centimes), à l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Social Malpassé – boulevard Bouge Bâtiment H2 Cité des Cèdres – 13013 Marseille, pour l’antenne des Lilas.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, à la convention n°07/0545.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant

07/1136/CESS

ARTICLE 3 Le montant total de la dépense, soit 13 972,49 Euros (treize mille neuf cent soixante-douze Euros et quarante-neuf centimes) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007, nature 6574 – fonction 524 – service 240.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0GCN-11/0494/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Mai 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

11/0494/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER –

Attribution d'une subvention à l'association Atelier Méditerranéen de l'Environnement pour le fonctionnement de la Maison de l'Ecologie Urbaine et Pratique.

11-21191-DEEU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Développement Urbain Durable et au Plan Climat Territorial, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La qualité environnementale doit être à la portée de tous. Il n’y a pas de développement durable si toute la population ne se sent pas impliquée.

C’est dans cette optique que l'association « Atelier Méditerranéen de l'Environnement » (AME) a créé dans le château du Parc de la Mirabelle, avec le soutien de la Mairie du 5ème secteur, un lieu référent en matière de solutions écologiques pratiques pour les citoyens : la Maison de l’Ecologie Urbaine et Pratique (MEUP).

Première initiative de ce type en France, la MEUP se veut un lieu d’accueil, de documentation, d’initiation aux pratiques écologiques, proposant des solutions concrètes, à la portée de tous et adaptées aux besoins quotidiens. C’est un lieu de partage d’idées, de connaissances et de savoir-faire entre les personnes qui ont développé des solutions et celles qui en cherchent.

Les mots d’ordre et objectifs partagés sont : se rencontrer, partager, réfléchir, exposer, informer, participer, s’engager, respecter.

Parce qu’il n’y a pas un développement durable, mais autant de formules adaptées de développements durables que de citoyens, la Maison de l’Ecologie Urbaine et Pratique propose :

  • des permanences afin de permettre un accès libre aux informations et astuces

    écologiques,

  • des ateliers pratiques dans lesquels l'association dispense des conseils, des recettes

    et des astuces pour apprendre à cuisiner, nettoyer ou se faire belle tout en protégeant la planète,

  • des ateliers pour les enfants durant les vacances scolaires,

  • des journées portes ouvertes, trois fois par an, qui rassemblent des artisans, des entrepreneurs et des associations qui oeuvrent pour la protection de la planète grâce à des solutions innovantes, du recyclage ou de la sensibilisation,

  • des expositions, des évènements et des spectacles selon l’actualité du développement durable.

11/0494/DEVD

Afin de soutenir l'association Atelier Méditerranéen de l'Environnement pour la gestion de la Maison de l'Ecologie Urbaine et Pratique, il est proposé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention d'un montant de 7 000 Euros au titre de l'année 2011.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 7 000 Euros à l’association

« Atelier Méditerranéen de l'Environnement », pour la gestion de la Maison de l'Ecologie Urbaine et Pratique (MEUP) du château du parc de la Mirabelle, au titre de l'année 2011. Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification de pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui seront demandées par l’administration municipale.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget de fonctionnement de l’année 2011, nature 6574 – fonction 830 du Service des Espaces Verts, du Littoral et de la Mer.

ARTICLE 3 La subvention sera versée dès que la délibération sera notifiée à l'association.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET AU PLAN CLIMAT TERRITORIAL

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN