D02CQ-00/0524/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0524/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Politique en faveur de la

famille – Etablissement de l'avenant n° 6 au Contrat Enfance n° 95/237 signé le 9 juin 1995 avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

00-3050-DGEPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n° 95/180/EC, votée par le Conseil Municipal en sa séance du 10 mars 1995 , autorisait le Maire de Marseille à signer un Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Le Contrat Enfance n° 95/237 signé le 9 juin 1995, modifié et complété par les avenants n°1 (DCM n° 96/043/CESS), n°2 (DCM n° 97/027/CESS), n°3 (DCM n° 98/003/CESS), n°4

(DCM n° 99/0934/CESS) et n°5 (DCM n° 99/1060/CESS), a inscrit dans son schéma de développement un certain nombres d’actions à mettre en oeuvre chaque année, afin d’améliorer quantitativement et qualitativement l’accueil des enfants de moins de 6 ans à Marseille.

Ce contrat de cofinancement a été conclu pour une période de 5 ans à dater de sa notification intervenue le 26 juin 1995.

Un certain nombre d’actions inscrites au schéma de développement dudit contrat n’a pas pu être réalisé dans les délais mais correspond à des besoins recensés. Il convient donc de donner aux associations concernées un délai supplémentaire pour mener à bien leurs projets.

En accord avec notre partenaire l’avenant n°6 propose de proroger la date d’échéance du Contrat Enfance n° 95/237 au 31 décembre 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/180/EC DU 20 MARS 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/0524/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°6 au Contrat Enfance n° 95/237 ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D07GY-04/0429/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0429/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – TOURISME ET CONGRES – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET

RECHERCHE – Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation de la 8ème édition du "Carrefour Européen des Biotechnologies". Convention entre la Ville de Marseille et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence.

04-9682-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, et Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l’Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence est un Etablissement Public Administratif de l’Etat qui a pour attribution d’être, auprès des pouvoirs publics, l’organe des intérêts commerciaux et industriels de la circonscription.

Ses vocations s’expriment donc essentiellement dans les domaines commerciaux et

industriels.

C’est pourquoi après Paris, Lille, Strasbourg, Toulouse et Nîmes, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence a choisi d’organiser à Marseille la 8ème édition du

« Carrefour Européen des Biotechnologies » du 26 au 28 octobre 2004.

L’ensemble des acteurs du secteur (la recherche académique et privée, les structures, d’incubation, l’état, les collectivités locales, les entreprises naissantes et matures), a soutenu ce projet pour faire de Marseille un des pôles mondiaux des biotechnologies.

En effet, cette très importante manifestation sera déterminante pour imposer une image forte et attractive de notre ville ainsi que de notre région, et favorisera la lisibilité à l’international d’un véritable pôle intégrant tous les types de structures, du laboratoire public à l’entreprise.

Le « Carrefour Européen des Biotechnologies » sera l’occasion de mettre en exergue l’attractivité de la région et son potentiel scientifique, humain et financier.

Marseille constitue en effet le 2ème pôle national pour les sciences du vivant, dont les sites emblématiques sont le parc scientifique et technologique de Luminy ainsi que le campus de la Timone.

Marseille s’illustre aussi dans des disciplines comme la biologie, l’immunologie, la génomique, la cancérologie et les maladies transmissibles.

Pour les investisseurs la question ne se pose plus : leurs stratégies les orientent vers les biotechnologies (les entreprises biotechnologiques connaissent un développement de 40 % par an) et à ce titre, la région PACA pourrait devenir un label.

Le « Carrefour Européen des Biotechnologies » a toujours été un tremplin pour le développement biotechnologique des villes qui l’ont accueilli et il en sera de même pour Marseille qui est au coeur d’un grand projet de Cluster Biotechnologique.

Outre son intérêt économique, cette manifestation présente également un intérêt social. Les biotechnologies c’est, entre autres, 325 millions de vaccins dans le monde, une solution pour les pollutions environnementales, pour la santé, pour les problèmes de sécheresse, etc.

Avec 150 chercheurs et industriels de renommée internationale, 3200 visiteurs pour le carrefour scientifique, plus de 500 personnes attendues pour la journée destinée au grand public, une couverture médiatique à l’échelle internationale alliant presse et rendez-vous télévisés, le « Carrefour Européen des Biotechnologies » sera un événement majeur pour notre ville.

Le tourisme d’affaires fait partie des axes majeurs inscrits dans le Plan Marseille Économie de la Ville pour dynamiser l’entreprise Tourisme, notamment à travers les congrès.

C’est pourquoi il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence d’un montant de 70 000 Euros (soixante-dix mille Euros) pour soutenir la réalisation de la 8ème édition du « Carrefour Européen des Biotechnologies » du 26 au 28 octobre 2004 dans notre ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence dont le siège est sis au Palais de la Bourse BP 1856 – 13221 Marseille cedex 01.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est approuvée l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 70 000 Euros (soixante-dix mille Euros) à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence pour soutenir la mise en oeuvre de son programme de la 8ème édition du « Carrefour Européen des Biotechnologies » en octobre 2004.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant de 70 000 Euros (soixante-dix mille Euros) sera imputée sur les crédits gérés par le Tourisme et Congrès et l’Enseignement Supérieur et Recherche (service 232) aux lignes budgétaires suivantes :

65738 – fonction 95 : 50 000 Euros

65738 – fonction 90 : 20 000 Euros.

ARTICLE 5 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, LES Pí”LES TECHNOLOGIQUES, LES RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A MARSEILLE ESPERANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0BK1-07/0612/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0612/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 14ème arrondissement – Sainte Marthe – ZAC des Hauts de Sainte Marthe – Traverse Sainte Jeanne – Cession d'un terrain à la S.N.C Marignan Habitat – Désaffectation et déclassement du Domaine Public Communal de la traverse Sainte Jeanne.

07-14977-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire, d’un terrain nu non cadastré classé dans le Domaine Public Communal, sis traverse Sainte Jeanne, ZAC des Hauts de Sainte Marthe, quartier Sainte Marthe – 14ème arrondissement, d’une superficie d’environ 670 m².

La Ville de Marseille envisage la cession d’une partie de ce terrain d’une superficie d’environ 300 m², à la SNC Marignan Habitat, déjà propriétaire des parcelles avoisinantes, permettant ainsi une plus grande homogénéité du programme immobilier. La Ville de Marseille envisage par ailleurs la cession d’une partie de ladite traverse, d’une superficie d’environ 370 m² à Marseille Aménagement au titre de l’aménagement de la voie U 240 et de l’implantation d’un parc linéaire servant au drainage des eaux de pluie. Cette seconde cession fera l’objet d’une délibération ultérieure. Le détachement au profit de la SNC Marignan Habitat correspond à la partie A du plan ci-après annexé, la partie B représentant la superficie réservée à Marseille Aménagement.

La Commission Foncière en sa séance du 23 février 2007 a émis un avis favorable pour la cession de ce bien pour un montant de 56 000 Euros (cinquante six mille Euros) hors frais et hors taxes conforme à l’estimation des Domaines.

Sur ces bases, Monsieur Pierre Edouard BERGER, représentant de la SNC Marignan Habitat, a signé un protocole foncier ci-annexé qu’il nous est proposé d’approuver.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’AVIS DES DOMAINES N° 2007-214V0141 DU 13 FEVRIER 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/0612/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés la désaffectation et le déclassement du Domaine Public Communal de la traverse Sainte Jeanne.

ARTICLE 2 Est approuvée la cession à la SNC Marignan Habitat, ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, d’une partie de terrain d’environ 300 m² à détacher du terrain non cadastré, sis traverse Sainte Jeanne, quartier Sainte Marthe – 14ème arrondissement, moyennant la somme 56 000 Euros (cinquante six mille Euros) hors frais et hors taxes, conformément à l’estimation des Domaines.

ARTICLE 3 Est approuvé le protocole foncier, ci-annexé, passé entre la Ville de Marseille et l’acquéreur.

ARTICLE 4 L’acquéreur est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisation du droit des sols nécessaires, ainsi que tous les dossiers inhérents à ces demandes auprès des services compétents.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ce protocole ainsi que tous les documents et actes inhérents à cette opération.

ARTICLE 6 La recette correspondante sera constatée sur le Budget Primitif 2007 et suivant – nature 775 – fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0FON-10/0995/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

10/0995/CURI

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – OPERA – Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Marseille et le Centre Gérontologique Départemental – Saison 2010/2011.

10-20327-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Opéra, au Festival de Musique Sacrée et au Conservatoire National de Région, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, poursuivant sa politique d’ouverture culturelle et sociale, diffuse certaines actions de l’Opéra en proposant, notamment, à des personnes âgées en soins, au Centre Gérontologique Départemental 1, rue Elzéard Rougier 13012 Marseille, un après-midi musical organisé le 7 décembre 2010.

L’objectif de cette opération est d’agrémenter et de rendre moins dure la vie des

personnes âgées.

Les termes de ce partenariat qui prévoit de mettre à disposition les artistes solistes du Choeur de l’Opéra, sont précisés dans la convention ci-jointe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée conclue entre la Ville de Marseille-Opéra et le Centre Gérontologique Départemental, permettant aux solistes du Choeur de l’Opéra de Marseille de se rendre au Centre Gérontologique Départemental dans le cadre de l’organisation d’un après midi musical le 7 décembre 2010 au bénéfice des personnes âgées.

10/0995/CURI

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'OPÉRA, AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE ET AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0JPE-13/1258/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Décembre 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

13/1258/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET

EUROPEENNES – Attribution d'une subvention à l'association Territoires Solidaires pour l'animation de la Commission Méditerranée de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU).

13-25538-DRIE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Plan Marseille Métropole Emploi, au Conseil Local de l'Emploi, à l'Ecole de la Deuxième Chance, aux Relations Internationales, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville de Marseille, en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, assure, depuis sa création en 2006, le portage du Secrétariat technique de la Commission Méditerranée du plus grand des réseaux de pouvoirs locaux mondiaux, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), avec le soutien financier du Ministère des Affaires Etrangères.

La Commission Méditerranée de CGLU est une plateforme institutionnelle de concertation, commune à toutes les collectivités territoriales des pays méditerranéens et à leurs associations. Elle a pour objectif de faire entendre la parole politique des autorités locales et régionales méditerranéennes, d'amplifier le dialogue avec les institutions nationales, européennes et internationales, de promouvoir la coopération décentralisée.

La Commission Méditerranée, soucieuse de ne pas laisser aux seuls Etats ou à l’Union Européenne la responsabilité d’impulser des relations méditerranéennes, est aussi le lieu privilégié pour la recherche et la promotion d’initiatives concrètes en faveur de la paix et du développement dans l’ensemble de la région. Elle assure un appui régulier à la présidence et au secrétariat de CGLU afin de valoriser les actions menées et participer à la définition des grandes orientations de CGLU en Méditerranée.

Dès la création du Partenariat euro-méditerranéen (PEM) en 1995, les collectivités locales et régionales ont voulu s’associer à ses ambitieux objectifs et ont réclamé un rôle dans la définition de ses priorités et de sa mise en oeuvre en tant qu’acteurs à part entière.

L’initiative de l’Union pour la Méditerranée prise par le chef de l’Etat et adoptée par les

44 Etats membres du processus de Barcelone a ouvert de nouvelles perspectives et a également reconnu toute la place que doivent jouer les autorités régionales et locales dans cette nouvelle ambition méditerranéenne.

Cette avancée est le fruit d’un travail important conduit depuis de nombreuses années par les collectivités locales et régionales, au premier plan desquels la Ville de Marseille et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre, notamment, de la Commission Méditerranée de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU).

En effet, le premier Forum permanent des autorités locales et régionales de la Méditerranée, organisé par la Commission Méditerranée de CGLU à Marseille en juin 2008 à la veille du Sommet de l’Union pour la Méditerranée (UpM) de Paris a été un point d’inflexion définitif dans cette participation. Deux éditions du Forum ont ensuite été organisées en 2010 et en 2013.

En organisant la rencontre et l’échange de toutes les échelles de collectivités méditerranéennes, la Commission Méditerranée de CGLU s’est affirmée depuis sa création en 2006, comme la plateforme institutionnelle de concertation au sein de laquelle 23 réseaux et associations nationales, régionales et transrégionales de pouvoirs locaux et près de 80 gouvernements locaux des trois rives de la Méditerranée se rencontrent et débattent des grandes problématiques dans la région.

En favorisant les échanges entre tous ses membres, elle est un lieu de partage de stratégies et d’opportunités, un outil pour faciliter le dialogue entre les multiples réseaux dans le respect et le renforcement de leurs domaines de compétence respectifs.

Elle contribue à renforcer la position de Marseille, comme pôle institutionnel et diplomatique reconnu. Aux côtés des organisations internationales, notamment le Centre de Marseille pour l’Intégration en Méditerranée et l'Office de Coopération Economique pour la Méditerranée et l’Orient, elle constitue une opportunité de créer des passerelles directes avec les collectivités territoriales et leurs associations, de mutualiser les ressources et les moyens pour une meilleure coordination entre les acteurs du développement en Méditerranée.

En 2014, la Commission Méditerranée de CGLU poursuivra son action autour de trois

objectifs :

  • Animer la plateforme institutionnelle des collectivités territoriales méditerranéennes

  • Favoriser la prise en compte des questions politiques méditerranéennes sous l’angle des collectivités locales

  • Mettre à disposition une assistance technique à travers son centre de ressources à l’échelle de la Méditerranée

Afin de mieux ancrer la Commission Méditerranée de CGLU à Marseille et de pouvoir bénéficier de fonds européens en étant situé sur le territoire éligible à la Politique Européenne de Voisinage, son secrétariat technique est depuis 2012 hébergé par l’association Territoires Solidaires. Cette dernière reçoit directement les cofinancements du Ministère des Affaires Etrangères pour le fonctionnement de la Commission.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 70 000 Euros à l’association Territoires Solidaires pour le fonctionnement de la Commission Méditerranée de Cités et Gouvernements Locaux Unis.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée, conclue entre la Ville de Marseille et l'association Territoires Solidaires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 4 Les crédits seront ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de l’exercice 2014 de la Direction des Relations Internationales et Européennes – code service 12404 – nature 6574 – fonction 048.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PLAN MARSEILLE MÉTROPOLE EMPLOI, AU CONSEIL LOCAL DE L'EMPLOI, À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0NLP-17/1338/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Avril 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 90 membres.

17/1338/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE LA MER – POLITIQUE

DE LA MER ET DU LITTORAL – Plan Nautisme et Plongée – Partenariat avec la Ligue Provence- Alpes-Côte d'Azur de la Fédération Française de Voile – Approbation d'une convention.

17-30589-DM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Mer, au Littoral, au Nautisme et aux Plages, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a approuvé par délibération n°11/0681/DEVD du 27 juin 2011 le Plan Nautisme et Plongée 2010/2020, qui prévoit d’accompagner les initiatives du mouvement sportif. Un axe fort de ce schéma de développement des pratiques nautiques à Marseille est l'accroissement des actions de partenariat avec les instances fédérales de tutelle.

Cette volonté s’est notamment traduite par l’approbation d’une convention cadre par délibération n°15/1036/DDCV du 16 décembre 2015 entre la Ville de Marseille et la ligue PACA de la Fédération Française de Voile. Cette convention précise les axes de collaboration entre les deux entités, dont deux sont prioritaires : le soutien à la mise en oeuvre de la politique fédérale au niveau local, et l’accompagnement des entraînements et de la formation des athlètes.

Parallèlement, le 7 septembre 2015, la Ville de Marseille a été désignée comme territoire hôte des épreuves de voile de la candidature de Paris pour les Jeux olympiques de 2024.

En appui à cette désignation, et forte d'une volonté de développement de la Voile sur la façade méditerranéenne, la Fédération Française de Voile a exprimé sa volonté d'accroître son partenariat avec la Ville de Marseille. Soucieuse de former efficacement ses sportifs pour cette échéance, elle mise sur le potentiel de la Ville de Marseille et la qualité de sa base nautique du Roucas Blanc pour créer des pôles d’excellence destinés à la préparation des athlètes.

La Ligue de Voile Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant qu’organe déconcentré de la Fédération Française de Voile, a pour mission la mise en oeuvre de cette politique sportive fédérale. Elle s’appuie pour la bonne réalisation de ces actions sur le mouvement sportif de proximité, en créant des interclubs qui – en mutualisant les moyens – permettent de créer une dynamique locale performante et efficace.

La Ville de Marseille, gestionnaire de la base nautique du Roucas Blanc, souhaite accompagner cette initiative et favoriser la préparation de ses athlètes sur son territoire.

17/1338/DDCV

Elle se propose donc d'approuver une convention type précisant les modalités d’accueil à titre gracieux sur la base nautique du Roucas Blanc des interclubs fonctionnant dans ce cadre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°11/0681/DEVD DU 27 JUIN 2011

VU LA DELIBERATION N°15/1036/DDCV DU 16 DECEMBRE 2015 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention type conclue avec la Ligue de Voile Provence-Alpes- Côte d'Azur concernant l’accueil des interclubs sur la base nautique du Roucas Blanc, ci-annexée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette approbation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA MER, AU LITTORAL, AU NAUTISME ET AUX PLAGES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D02DA-00/0614/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0614/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Installation du réseau électrique d'éclairage et de chauffage de l'église Saint-Laurent – 13002 Marseille.

00-3070-DPDC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Un projet de convention concernant l’électrification de l’église Saint Laurent a été soumis au Conseil Municipal lors de la séance du 28 février 2000.

Par suite d’une modification du libellé de la convention en son article IV relatif à la révision du montant des honoraires de Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, une nouvelle délibération est nécessaire.

Conformément au décret n° 80/911 du 20 novembre 1980 article 3 , une convention de maîtrise d’oeuvre sera passée avec Monsieur BOTTON. Le programme des travaux évalués à 1,5 MF TTC reste inchangé .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux à effectuer sur l’église Saint Laurent relatifs à l’éclairage et au chauffage.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,5 MF et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 0,15 MF TTC,

  • exercice 2001 : 1,350 MF TTC.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention de maîtrise d’oeuvre ci-annexée avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques.

00/0614/CESS

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 3.

ARTICLE 5 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, relatifs à la réalisation des travaux sur la base de l’étude préalable ci-annexée.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est également habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 La dépense estimée à 1,5 MF relative à ce projet sera à la charge de la Ville de Marseille et sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif des années 2000 et 2001 Nature 23152 et Fonction 371.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EDIFICES CULTUELS, À LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D07HF-04/0385/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0385/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Transfert du parc informatique appartenant à la Caisse des Écoles.

04-9699-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Caisse des Ecoles, établissement public communal, a acquis dans les années passées, du matériel informatique, destiné à équiper certaines écoles ainsi que le CIME (Communication Interactive et Multimédia pour l’Enseignement.) structure partenariale Ville/Inspection d’Académie.

Or, en 2001 le service des Technologies de l’Information et de la Communication qui comprend notamment le CIME, a été créé au sein de la Ville de Marseille et rattaché à la Direction de l’Éducation (délibération du 17 décembre 2001) avec pour mission :

  1. l’équipement des écoles, qui suppose la définition en matériels, logiciels et moyens de communication. Cette mission intègre les fonctions de mise en oeuvre (première installation) et de maintenance (évolutive et corrective).

  2. l’animation pédagogique, qui permet d’assurer l’assistance, la mise en oeuvre et l’exploitation quotidienne des ressources et outils destinés aux élèves et enseignants dans le cadre des activités scolaires.

  3. L « ˜assistance administrative dont l’objectif est de développer l’usage des nouvelles technologies dans les relations administratives :

  • de l’école avec ses partenaires (Ville et l’Inspection d’Académie),

  • de la ville avec ses fournisseurs ou concessionnaires dans le domaine scolaire.

En conséquence et dans un souci de cohérence, il est apparu opportun que les enseignants des écoles primaires aient un seul interlocuteur afin de rationaliser les échanges.

Aussi, par délibération du 5 décembre 2002, le Comité de la Caisse des Ecoles a déjà cédé à titre gratuit à la Ville de Marseille, le matériel amorti au 31 décembre 2002 (délibération n°03/0129/CESS), le reste du matériel étant cédé au fur et à mesure des amortissements.

04/0385/CESS

C’est ainsi que par délibération du 26 mars 2004, le Comité de la Caisse des Ecoles a cédé à titre gratuit à la Ville de Marseille le matériel amorti au 31 décembre 2003.

De ce fait, il est demandé au Conseil Municipal de prendre en compte ce matériel

informatique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : La Ville de Marseille accepte la cession à titre gratuit du matériel informatique, destiné aux écoles publiques et au CIME, dont la Caisse des Ecoles est propriétaire et dont l’amortissement a été réalisé au 31 décembre 2003, figurant sur l’annexe ci-jointe.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0BKJ-07/0570/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

07/0570/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Quitus donné à Marseille Aménagement pour la convention de mandat pour la réalisation d'un Hôtel Technologique – Approbation du bilan de clôture définitif. Versement à la Ville des recettes de l'opération.

07-14995-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Zone d’Aménagement Concerté du Technopôle de Château Gombert a été créée par délibération du Conseil Municipal du 2 mai 1986 et son dossier de réalisation approuvé le 31 mars 1988.

Cette ZAC a été créée à l’initiative du Syndicat Mixte d’Equipement, dénommé SME du Technopôle de Château Gombert de Marseille Provence, qui a confié l’aménagement de la zone à la Société d’Economie Mixte SOMICA devenue Marseille Aménagement.

La convention de concession entre le SME et la société Marseille Aménagement a été approuvée par le Conseil Municipal du 21 mars 1997. Cette convention arrive à son terme le 27 octobre 2012.

Par arrêté du 3 juillet 2001, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, Préfet de la Région Provence – Alpes- Côte d’Azur a constaté le retrait de la Ville de Marseille du Syndicat Mixte d’Equipement pour les compétences relevant de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole telles qu’instituées par la loi Chevènement n° 99-586 du 12 juillet 1999.

A la suite de cet arrêté préfectoral, il a été décidé d’engager un processus menant à la disparition du SME.

Par délibération n°02/7133/DSC du 25 novembre 2002, a été approuvée la cessation d’activité du SME du Technopôle de Château Gombert.

Le SME avait contracté le 23 décembre 1998 avec Marseille Aménagement, une convention de mandat pour la réalisation d’un Hôtel Technologique. Le SME ayant cessé son activité, la Ville de Marseille a décidé de s’y substituer pour ce qui concerne cette convention de mandat, et notamment :

  • de reprendre les engagements qui restaient à courir, à savoir un montant estimé de travaux restant à réaliser de 391 000 Euros TTC ainsi que l’avance consentie par le mandant et reprise par la Ville de Marseille de 304 898,03 Euros,

  • de reprendre l’immeuble dénommé Hôtel Technologique rue JM Keynes – 13013 Marseille – parcelle cadastrée : quartier Château Gombert section K n° 96, immobilier d’entreprises, en cours de réalisation pour un coût de 3 400 516,01 Euros et d’en poursuivre l’achèvement,

  • de se substituer au SME pour ce qui concerne l’emprunt relatif au financement de l’immeuble de 3 121 633,29 Euros ainsi que les conventions de financement relatives à cette opération.

    La réalisation de cet Hôtel Technologique est aujourd’hui entièrement achevée. Il convient donc que notre assemblée :

  • donne quitus à Marseille Aménagement pour la gestion de la convention de mandat précitée en vue de la réalisation de l’hôtel technologique,

  • approuve le bilan de clôture définitif des comptes de l’opération au 19 mars 2007,

  • approuve le versement à la Ville de Marseille du solde du bilan de clôture du mandat. I – Rappel des objectifs motivant la réalisation d’un Hôtel Technologique :

    Un des objectifs du Technopôle est de rassembler sur un même site un potentiel de formation-recherche et le monde de l’entreprise.

    La pénurie de locaux adaptés, susceptibles d’accueillir les entreprises en création constituait un frein au dispositif.

    La construction d’un Hôtel Technologique fut décidée. Il devait permettre notamment d’offrir des locaux aux entreprises en création.

    Une convention de mandat entre le SME et Marseille Aménagement pour la réalisation de l’Hôtel Technologique fut signée le 23 décembre 1998. Cette convention a fait l’objet de deux avenants ayant pour objet dans les deux cas d’affiner le programme et d’ajuster le coût en conséquence.

    II – Les missions du mandataire :

    Les missions consistèrent pour l’essentiel :

  • à définir les conditions administratives, financières et techniques selon lesquelles l’ouvrage serait étudié et exécuté,

  • à préparer et gérer les contrats d’assurance, de contrôle technique et du maître d’oeuvre,

  • à approuver les avant-projets et projets, et préparer le choix des entreprises, le suivi, la gestion des contrats,

  • à suivre le chantier sur les plans techniques, financiers et administratifs et réceptionner l’ouvrage.

Ces missions sont aujourd’hui réalisées. III – Le bilan des travaux réalisés :

Le chantier de l’Hôtel Technologique a démarré en novembre 2000. Le bâtiment qui compte 3 327m² de SHON a été livré en février 2002.

L’Hôtel Technologique accueille plus de 40 entreprises représentant environ 150 emplois, et répondant aux objectifs du Technopôle.

IV – Le bilan financier :

Conformément aux termes de la convention de mandat, le mandataire a fourni chaque année un bilan prévisionnel ainsi qu’un plan de trésorerie actualisés.

Tous les mouvements financiers ont été réalisés, ce qui permet d’établir un bilan de clôture définitif au 19 mars 2007.

Le solde du bilan de clôture de l’opération est positif en faveur de la Ville et s’établit à

7 566,87 Euros.

Ce montant fera l’objet d’un titre de recettes adressé à Marseille Aménagement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 13EME ET 14EME ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est achevée la Convention de Mandat relative aux missions confiées à Marseille Aménagement pour la construction d’un Hôtel Technologique sur la ZAC de Château Gombert.

ARTICLE 2 Est approuvé le bilan de clôture définitif ci-annexé en date du 19 mars 2007.

ARTICLE 3 Le solde de l’opération qui s’élève à 7 566,87 Euros au profit de la Ville de Marseille, fera l’objet d’un titre de recettes adressé à Marseille Aménagement.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le quitus de l’opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0FP6-10/0998/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

10/0998/CURI

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE

ECONOMIQUE – Enseignement Supérieur et Recherche – Attribution du prix de la Ville de Marseille à un étudiant en Droit.

10-20346-DAE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Plan

« Marseille Ville Etudiante », à la Revue Marseille, au Cabinet des Médailles et aux Archives Municipales, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a élaboré et met en oeuvre le plan « Marseille, Ville étudiante », dont les principaux objectifs sont de faire de Marseille une ville étudiante à part entière, disposant d’une offre complète de formations, et d’accroître le nombre d’étudiants plus particulièrement en centre-ville.

Dans ce cadre, la Ville a promu la création de la Faculté de Droit et de la Faculté d’Economie appliquée en plein centre-ville, sur la Canebière.

Par ailleurs, la Faculté de Droit rend hommage à ses étudiants, en organisant chaque année une cérémonie au cours de laquelle les partenaires privés ou institutionnels de la faculté remettent un prix à des lauréats sélectionnés sur des critères de mérite.

Compte tenu de ce contexte, il apparaît judicieux que pour l’année universitaire 2010/2011, l’étudiant en droit primé sur le site de la Canebière au vu de ses précédents résultats, soit attributaire du prix de la Ville de Marseille.

La remise de ce prix d’un montant de 500 Euros se tiendra courant janvier 2011 et récompensera le Major Licence à Marseille Canebière.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

10/0998/CURI

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution du prix de la Ville de Marseille à l’étudiant en droit de la faculté de Droit de La Canebière.

ARTICLE 2 Le versement de ce prix, d’un montant de 500 Euros, s’effectuera en une seule fois sur le compte du bénéficiaire.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2010, nature 6714 intitulée « Bourses et prix » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN "MARSEILLE VILLE ETUDIANTE", À LA REVUE MARSEILLE, AU CABINET DES MÉDAILLES ET AUX ARCHIVES MUNICIPALES

Signé : Patrice VANELLE

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN