D01FJ-99/0843/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0843/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Déplacement du Bureau Municipal Annexe Belle de Mai à la rue du Docteur Léon Perrin – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant- projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1855-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Etat Civil, aux Visas et Légalisations et aux Mairies Annexes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/543/FAG du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’amélioration des conditions d’accueil pour le relogement et la création de certains bureaux municipaux annexes ainsi que la modernisation de ces équipements par la mise en place de l’automatisation et de l’informatisation de l’état civil central.

Cette délibération a notamment approuvé le déplacement du Bureau Municipal Annexe de la Belle de Mai qui, situé au 1er étage de la Rue Jean Cristofol, présente des difficultés d’accès pour le public et des conditions d’accueil peu satisfaisantes.

Après avoir envisagé divers sites pour reloger ce Bureau Municipal Annexe, le choix s’est finalement porté sur des locaux propriétés de Habitat Marseille Provence situés en rez-de- chaussée, rue du Docteur Léon Perrin.

Ces locaux de réalisation récente et libres de tout aménagement seront acquis pour une surface de l’ordre de 165 m2 parfaitement compatible avec le projet d’installation d’un Bureau Municipal Annexe.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert, pour mettre en concurrence les entreprises, conformément aux dispositions des articles 295 – 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Cette opération nécessite une autorisation de programme de 1,1 MF T.T.C.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de l’exercice 2000 natures 2031, 2184 et 2313, fonction 020.

99/0843/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidé le déplacement du Bureau Municipal Annexe de la Belle de Mai dans des locaux sis 7/13 Rue du docteur Léon Perrin 13003.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,1 MF T.T.C., valeur mai 1999, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux sur la base de l’Avant Projet Sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé aux Budgets des exercices considérés, natures 2031, 2184 et 2313, fonction 020.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ETAT CIVIL, AUX VISAS ET LEGALISATIONS, ET AUX MAIRIES ANNEXES

Signé : Nicole ZEMMOUR

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D06LN-03/0824/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0824/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Création du

Gymnase des Caillols – 13012 Marseille – Approbation de l'augmentation d'autorisation de programme pour les travaux – Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre.

03-8555-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°00/813/CESS du 17 juillet 2000 et n°02/0383/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé la création du Gymnase des Caillols, une autorisation de programme pour les études s’élevant à 289 653 Euros et le lancement d’une consultation pour la maîtrise d’oeuvre.

Par délibération n°01/0574/CESS en date du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé le choix du groupement KHELIF/SARLEC/R2M/SICA/RICHIER, fait par la Commission de Sélection des Maîtres d’oeuvre.

L’autorisation de lancer un avis d’appel public à la concurrence travaux était accordée en séance du 11 mars 2002 par délibération n°02/0383/CESS selon une autorisation de programme de 2 750 000 Euros pour les études et les travaux, sur la base de l’avant-projet sommaire.

Il apparaît toutefois que le programme doit inclure une salle complémentaire, parquetée et équipée de miroirs à la suite de la concertation effectuée avec les utilisateurs, afin de permettre la pratique de la danse et une meilleure amplitude d’utilisation du gymnase.

Des gradins en béton complètent également le programme, entraînant une augmentation du volume de l’édifice.

Par ailleurs, les études détaillées, au vu de sondages complémentaires, imposent la modification du système de fondation prévu, impliquant une masse de travaux plus importante pour les terrassement et le gros oeuvre.

La prise en compte de l’ensemble de ces compléments de programme, nécessaire à l’aboutissement de cet équipement attendu, conduit à modifier l’enveloppe du programme, et à solliciter une nouvelle autorisation de programme de 3 125 000 Euros pour les études et les travaux, soit une augmentation de 375 000 Euros.

L’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre nécessaire à l’intégration de ces contraintes et à l’ajustement du coût d’objectif est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.

03/0824/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/813/CESS DU 17 JUILLET 2000 VU LA DELIBERATION N°01/5118/CESS DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0383/CESS DU 11 MARS 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 375 000 Euros nécessaire aux études et aux travaux de construction du Gymnase des Caillols, portant la nouvelle autorisation à 3 125 000 Euros, planifiée selon les crédits de paiement suivants :

  • Antérieur 42133,25 Euros

  • Exercice 2003 550 000 Euros

  • Exercice 2004 1 900 000 Euros

  • Exercice 2005 632 860 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre du groupement ATELIER KHELIF R2M INGENIERIE ci-annexé relatif à la construction du Gymnase des Caillols, portant modification de la rémunération du groupement de maîtrise d’oeuvre et fixant le coût prévisionnel définitif.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant au marché de maîtrise d’oeuvre.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions aux taux les plus élevés possible selon cette nouvelle autorisation de programme, auprès de l’Etat, de la Région PACA et du Département des Bouches-du-Rhône, et à signer tous les documents y afférents. Dans le cas oí¹ la totalité des aides sollicitées ne serait pas accordée, la Ville de Marseille supporterait le complément.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0APC-06/1191/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Novembre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/1191/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Demande de

subvention au Ministère de la Culture et de la Communication.

06-13872-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, au Cabinet des Médailles et au Festival de Jazz, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Ministère de la Culture et de la Communication vient de lancer un appel à projets de numérisation pour l’année 2007 afin de valoriser les collections et les fonds patrimoniaux français et les rendre ainsi plus largement accessibles à tous.

Le Musée d’Histoire possède un important fonds de photographies documentaires sur Marseille, qui s’est enrichi en 2004 par l’acquisition d’une partie de la collection de Monsieur Paul Benarroche. Ce fonds est peu accessible à cause de la fragilité des documents (plaques de verre, cyanotypes, tirages anciens sur papier albuminé…) ou de leur manque de maniabilité (albums).

Le fonds est composé également de quatre cyanotypes datant de 1865 et représentant le chantier du Musée des Beaux-Arts et d’un lot de 3 400 photographies datées entre 1860 et 1950. Il s’agit de pièces rares et uniques d’un point de vue documentaire.

La campagne de numérisation de l’ensemble de ces documents dont le coût est estimé à 20 000 Euros, permettra un dépoussiérage et un conditionnement des oeuvres.

Dans le cadre de cet appel à projets, le Ministère de la Culture peut accorder une subvention à hauteur de 10 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

06/1191/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter une subvention au meilleur taux, auprès de l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication et de tout autre organisme susceptible d’apporter son soutien à un projet de numérisation de photographies du Musée d’Histoire.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document inhérent à cette demande.

ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront constatées sur l »˜exercice correspondant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0ESK-10/0083/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Février 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

10/0083/CURI

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Coopération décentralisée – Partenariat avec Marrakech – Reconduction du partenariat avec " l'Association France Volontaires " anciennement " Association Française des Volontaires du Progrès ".

10-19172-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Plan Marseille Métropole Emploi, au Conseil Local de l'Emploi, à l'Ecole de la Deuxième Chance, aux Relations Internationales, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le développement croissant des actions de coopération décentralisée, avec les pays du sud de la Méditerranée notamment avec le Maroc et particulièrement avec la Commune Urbaine de Marrakech, ont nécessité un renforcement de nos capacités d’intervention sur le terrain par la présence depuis 2008 d’un chargé de mission mis en place par l’Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP) qui est devenu depuis décembre 2009 « l'Association France Volontaires ».

En effet, depuis la signature d’un protocole d’accord en mars 2002, suivi d'un jumelage en mai 2004 entre nos deux villes, les domaines de coopération et les actions s’y rapportant ne cessent de se développer.

Actuellement, plusieurs projets de coopération importants sont en cours à Marrakech :

  • le projet PARTAGE, dans le cadre du programme « Solidarité Numérique » du Ministère des Affaires Etrangères. C’est un projet d’appui à l’appropriation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication dans les écoles primaires de Marrakech avec l’appui du CIME (DGEPE) ;

  • un projet de formation d’animateurs socio-sportifs mené avec nos trois villes partenaires du Maghreb, Marrakech, Alger et Tunis, cofinancé par le MAEE en partenariat avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports, le BMPM, l’IFAC Provence, le CREPS, la Faculté des Sciences du Sport. Ce projet, initié en 2007, sera poursuivi en 2010/2012 par notamment la création d’un espace collaboratif de formation dans les trois villes ;

  • l’accompagnement de la mise en place à Marrakech d’une Maison des Associations et des Initiatives Locales dans le cadre du Programme d’Accompagnement à la Décentralisation lancé par le Ministère des Affaires Etrangères Français au Maroc ;

  • le projet de restructuration de la Bibliothèque Municipale de Marrakech ;

  • l’appui à l’informatisation des services municipaux.

L’ensemble de ces projets participent au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage et de gouvernance urbaine de la Ville de Marrakech et s’inscrivent dans les dispositifs de soutien du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes et des différents bailleurs de fonds internationaux (PNUD, Banque Mondiale, BEI, Commission Européenne…).

10/0083/CURI

Afin de coordonner sur place les actions de coopération menées conjointement par les experts et techniciens des deux villes, nous souhaitons prolonger le dispositif des « volontaires ».

Par délibération n°07/1037/EFAG du 12 novembre 2007 le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat avec l’AFVP, convention qui a fait l’objet d’un avenant approuvé par délibération n°08/0981/CURI du 6 octobre 2008.

C’est pourquoi nous proposons au Conseil Municipal d’approuver la reconduction du partenariat passé avec l’AFVP par la mise en place d’un « volontaire » auprès de la Commune Urbaine de Marrakech pour le compte de la Ville de Marseille, pendant une durée de douze mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES DELIBERATIONS N°06/0904/EFAG ET N°06/0905/EFAG DU 2 OCTOBRE 2006

VU LA DELIBERATION N°07/1037/EFAG DU 12 NOVEMBRE 2007 VU LA DELIBERATION N°08/0981/CURI DU 6 OCTOBRE 2008 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de reconduction de la mise en place d’un « volontaire » auprès de la Ville de Marrakech.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée, avec l’association « France Volontaires ».

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée au Budget de fonctionnement 2010 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, code service 377 – nature 6574 pour un montant de 17 440 Euros (dix-sept mille quatre cent quarante Euros).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PLAN MARSEILLE MÉTROPOLE EMPLOI, AU CONSEIL LOCAL DE L'EMPLOI, À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0IV5-13/0220/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Mars 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

13/0220/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT

URBAIN – SERVICE ACTION FONCIERE – 12ème arrondissement – Quartier Montolivet – Chemin des Jonquilles – Acquisition par la Ville d'un terrain auprès de Habitat Marseille Provence et mise à disposition par bail emphytéotique au profit de l'ARA IMC – Modification du protocole foncier et de la promesse de bail emphytéotique.

13-24449-DDU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption, à toutes Décisions relatives au Changement d'usage des Locaux destinés à l'Habitation, au Ravalement de Façade et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations des 9 juillet et 8 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé :

  • l’acquisition auprès d’Habitat Marseille Provence d’un terrain d’une superficie totale d’environ 5 280 m² à détacher de la parcelle cadastrée quartier Montolivet section AB n°11 ; environ 5 080 m² devant être mis à disposition de l’Association dite ARA IMC et environ 200 m² devant être aménagés en chemin piétonnier conformément à la prescription prévue au POS ;

  • la mise à disposition par bail emphytéotique de l’emprise d’environ 5 080 m² au profit de l’Association dite ARA IMC en vue de la construction et la relocalisation de l’établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés Decanis de Voisins.

    Le protocole foncier entre HMP et la Ville a été signé le 30 octobre 2012 et la promesse de bail emphytéotique entre la Ville et l’ARA IMC le 27 septembre 2012 .

    Depuis la signature des actes, les projets immobiliers tant de l’ARA IMC que ceux prévus sur le terrain restant propriété d’HMP ont été précisés. Les informations complémentaires également obtenues lors de l’élaboration du document d’arpentage et lors d’une rencontre avec le Service des Autorisations d’Urbanisme ont par ailleurs rendu nécessaire une modification du protocole et de la promesse de bail. Les modifications et ajouts portent sur les points suivants :

  • une partie de la parcelle qui devait être cédée à la Ville est impactée par un emplacement réservé pour élargissement de voie. Il a été convenu que cette emprise, d’environ 30 m², resterait propriété d’HMP, lequel se rapprochera de la CUMPM en vue d’une régularisation foncière ;

  • en contrepartie, HMP consent au profit de la Ville, à titre gratuit et jusqu’à réalisation des travaux d’élargissement de la voie, une servitude de passage voirie et réseaux sur cette emprise d’environ 30 m² ;

  • l’emprise totale acquise par la Ville serait d’environ 5 274 m² dont environ 202 m² pour le futur chemin piétonnier, et l’emprise mise à disposition par bail emphytéotique d’environ 5 072 m² ;

  • une demande de permis d’aménager devra être déposée sur la totalité de la parcelle cadastrée section AB n°11 en vue de sa division ;

  • Les sondages liés à l’étude de pollution des sols seront réalisés par HMP ;

  • les emprises des servitudes de passage et de cour commune prévues initialement sont étendues et portent désormais sur environ 264 m² pour la servitude de passage et environ 2 000 m² pour la servitude de cour commune ;

  • enfin, le chemin des Jonquilles est situé sur la parcelle AB n°11 appartenant à HMP et doit faire l’objet d’une régularisation foncière avec la CUMPM. Dans cette attente, HMP consent à la Ville de Marseille une servitude de passage à titre gratuit sur le chemin des Jonquilles.

Les autres caractéristiques des projets étant inchangées, au vu des avis de France Domaine n°2013-212V0535 du 8 mars 2013 et n°2013-212L0311 du 18 février 2013, le prix d’acquisition du terrain d’HMP par la Ville de Marseille reste fixé à 1 100 001 Euros (un million cent mille un Euros) net vendeur, et la mise à disposition par bail emphytéotique par la Ville de Marseille au profit de l’Association ARA IMC est maintenue, conformément à la décision prise par délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2012, moyennant le loyer annuel de 1 500 Euros (mille cinq cents Euros) net vendeur.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES VU LA DELIBERATION N°11/0238/DEVD DU 4 AVRIL 2011

VU LA DELIBERATION N°12/0710/DEVD DU 9 JUILLET 2012 VU LA DELIBERATION N°12/0712/DEVD DU 9 JUILLET 2012 VU LA DELIBERATION N°12/0895/DEVD DU 8 OCTOBRE 2012

VU L’AVIS DE FRANCE DOMAINE N°2013-212V0535 DU 8 MARS 2013

VU L’AVIS DE FRANCE DOMAINE N°2013-212L0311 DU 18 FEVRIER 2013 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le protocole foncier modifié fixant les conditions d’acquisition par la Ville de Marseille, auprès d’Habitat Marseille Provence, de deux parcelles de terrain non bâties sises 160 chemin des Jonquilles dans le 12ème arrondissement, cadastrées section AB n°11(p), d’une superficie d’environ 5 072 m² et 202 m², soit une superficie totale d’environ 5 274 m², telles que délimitées sur le plan joint, moyennant le prix de 1 100 001 Euros (un million cent mille un Euros) net vendeur, conformément à l’avis de France Domaine.

ARTICLE 2 Est approuvée la promesse de bail emphytéotique modifiée fixant les conditions de mise à disposition de la parcelle sise 160 chemin des jonquilles dans le 12ème arrondissement, cadastrée section AB n°11(p), d’une superficie d’environ 5 072 m² au profit de l’Association Régionale d’Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux et Polyhandicapés, moyennant le loyer annuel de 1 500 Euros (mille cinq cents Euros) net vendeur au vu de l’avis de France Domaine.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le protocole fixant les modalités de cette cession et la promesse de bail emphytéotique fixant les modalités de cette mise à disposition, ainsi que tous les documents et actes, administratifs ou notariés, nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PRÉEMPTION,À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX DESTINÉS À L'HABITATION ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0MP8-16/0572/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

16/0572/ECSS

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

DES SPORTS – Approbation de l'avenant n°7 au contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation et la gestion du Complexe Sportif René Magnac – Ajustement des tarifs des activités Biosport – Modalités de modification des horaires d'ouverture des espaces.

16-29420-DGAVE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°11/0647/SOSP du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a confié la Délégation de Service Public pour l'exploitation et la gestion du Complexe Sportif Municipal René Magnac pour 7 ans au Groupement ASPTT Marseille / Cercle Sportif Marseille Tennis (CSMT), auquel s'est substituée fin 2011 la SAS "Complexe Sportif Grand Saint Giniez".

Ce contrat n°11/0829 a fait, depuis, l'objet de plusieurs avenants portant sur des adaptations du règlement intérieur, des plannings d'utilisation, des ajustements de la grille tarifaire correspondant notamment à la création de nouvelles prestations pour répondre au mieux aux attentes des utilisateurs de l'équipement.

Suite à la tenue du comité de pilotage technique annuel, le délégataire a fait part de ses souhaits en matière de tarification des activités Biosport et de modification des horaires d'ouverture des différents espaces du complexe.

Le délégataire propose la création d'un tarif pour une séance d'essai à la salle de sport Biosport afin d'attirer de nouveaux clients, ainsi que l'augmentation des tarifs de certaines formules d'abonnement annuel à la salle de sport. Les tarifs des autres activités du complexe sportif (piscine, tennis et multi-activités pour les enfants) restent inchangés. Ainsi, la Ville est favorable à ces ajustements limités de la grille tarifaire.

Le délégataire a également demandé la simplification des modalités de changement des horaires d’ouverture des différents espaces d'activités selon les catégories d'utilisateurs.

En effet, le règlement de service et les règlements intérieurs de la piscine et du tennis sont des annexes contractuelles, pour lesquelles toute modification doit être soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

16/0572/ECSS

Ce formalisme se révèle contraignant pour le délégataire, freinant sa réactivité face à différentes évolutions, notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture, pour s’adapter par exemple aux rythmes scolaires, à la période estivale etc.

Il a été convenu de réexaminer les modalités de changement des horaires d'ouverture, pour apporter au délégataire une souplesse dans la gestion de l'accueil des différents publics, tout en conservant une stabilité dans l'amplitude générale d'ouverture des différents espaces du complexe sportif. Il est proposé que le délégataire, à chaque besoin de modification des horaires d’ouverture des espaces, en fasse la demande écrite à l'autorité délégante, qui devra répondre dans un délai maximum d'un mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°7 ci-annexé au contrat de Délégation de Service Public n°11/0829 pour l'exploitation et la gestion du Complexe Sportif Municipal René Magnac, relatif à un ajustement des tarifs des activités Biosport et aux modalités de modification des horaires d'ouverture des espaces.

ARTICLE 2 La grille tarifaire modifiée sera applicable à compter du 29 août 2016.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tout document afférent à son exécution.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D01G2-99/0911/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0911/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Convention entre la Ville de Marseille et l'Association " l'Abri Maternel", pour la réservation de places dans les crèches municipales.

99-1874-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

 » L’Abri Maternel «  est une Association créée en 1918 et reconnue d’utilité publique en 1927. Elle s’est donnée pour mission d’accueillir des femmes en difficulté et d’aider à leur réinsertion familiale, sociale et professionnelle. L’objectif essentiel d’insertion professionnelle est, pour les mères de famille, conditionné par la prise en charge quotidienne de leurs enfants. L’Association sollicite donc de la Ville, la réservation de cinq places en crèche collective.

Les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association sont établies dans le cadre d’une convention prévue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement deux fois pour une durée équivalente. L’Association versera à la Ville une contribution financière forfaitaire équivalente à la participation familiale moyenne (soit 77 F par jour pour 1999-2000), pour cinq jours par semaine quelle que soit la présence effective.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée prévoyant la réservation de cinq places dans les crèches municipales pour l’Association  » L’Abri Maternel « .

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention précitée, prévue pour une durée de un an et renouvelable tacitement deux fois pour une durée équivalente.

99/0911/CESS

ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget Primitif de l’exercice concerné, fonction : 64, nature : 7066 « Participations Familiales ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D06M4-03/0825/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0825/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Travaux de

restauration, d'assainissement et de drainage sur le stade de la Pomme- 13011 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme.

03-8572-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le stade de la Pomme comprend de multiples aires de jeux sur lesquelles se déroulent de nombreuses activités : football, athlétisme, basket-ball, handball… Cette configuration fait de cet équipement un lieu très fréquenté par les clubs et les scolaires. Il accueille également le bataillon des marins pompiers pour ses entraînements.

La vétusté des installations n’est plus compatible actuellement avec cette forte

utilisation.

Par ailleurs, des problèmes de niveau ont rendu une partie des aires de jeux inondables par temps de pluie.

phases :

Des travaux de remise à niveau sont donc nécessaires. Ils s’effectueront en deux

  • Une première phase comprenant des travaux urgents afin de drainer et d’évacuer les eaux de pluie. Ces travaux qui rendront praticables très rapidement les terrains seront réalisés sur les marchés à bons de commande de la Ville.

  • Une seconde phase sera lancée sur appel d’offres ouvert et comprendra la réalisation d’un terrain synthétique aux normes en remplacement du terrain en stabilisé.

    Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver une autorisation de programme

    de 720 000 Euros et d’autoriser le lancement d’un appel d’offres concernant la réalisation de la seconde phase de travaux.

    03/0825/CESS

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des travaux de restauration, d’assainissement et de drainage sur le stade de la Pomme, dans la limite d’une autorisation de programme de 720 000 Euros pour les travaux, dont les crédits de paiement sont prévus comme suit :

    • Exercice 2003 : 120 000 Euros

    • Exercice 2004 : 600 000 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation d’un terrain synthétique en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le présent marché ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée, et tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0APX-06/1156/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Novembre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/1156/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour le transport par autocar des enfants de deux écoles du 13ème arrondissement participant au dispositif des Après-Midi Educatifs.

06-13893-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché public pour le transport par autocars des enfants de l’école La Rose- La Garde et l’école Les Martégaux qui participent aux après-midi éducatifs organisés par la Direction de la Jeunesse arrivant à échéance, il est nécessaire de procéder à un nouvel appel d'offres.

Le futur marché sera conclu pour une période initiale d'un an mais il pourra être

reconduit trois fois.

La procédure suivie sera celle de l'appel d’offres ouvert, définie et détaillée par les articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s’agira d’un marché à bons de commande. Son montant minimum annuel sera de 20 000 Euros HT et son montant annuel maximum de 80 000 Euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics pour des prestations de services de transport par autocar, dans le cadre des Après-Midi Educatifs, des enfants de l’école La Rose-La Garde et l’école Les Martégaux (13ème arrondissement).

06/1156/CESS

ARTICLE 2 Le montant minimum annuel du marché sera de 20 000 Euros HT et son montant maximum annuel de 80 000 Euros HT.

Le marché sera conclu pour une durée d’un an et pourra être renouvelé trois fois.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0ET6-10/0127/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

10/0127/FEAM

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention de fonctionnement à Méditerranée Services Développement (MSD) au titre de l'année 2010.

10-19194-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Plan Marseille Métropole Emploi, au Conseil Local de l'Emploi, à l'Ecole de la Deuxième Chance, aux Relations Internationales, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1999, la Ville de Marseille s’est engagée dans une démarche volontariste de développement du secteur des services à la personne.

Ainsi, dans le cadre de ses deux Plans Marseille Emploi, la Ville de Marseille a impulsé une politique de valorisation et de dynamisation de ce secteur en soutenant des actions en matière d’emploi et de création d’activités sur cette filière.

En 2005, la Ville de Marseille a inscrit son action dans le Plan de Développement national des services à la personne conformément à la loi Borloo du 26 juillet 2005 considérant cette filière comme un secteur économique marchand à part entière.

L’association Méditerranée Services Développement (MSD) intervient depuis sa création sur l’insertion professionnelle, l’accompagnement à l’emploi des demandeurs d’emploi, le développement du tissu économique local et la création d’entreprises dans le domaine des services à la personne.

C’est pourquoi, la Ville de Marseille soutient l’association Méditerranée Services Développement, agence de développement économique spécialisée dans les services à la personne, dont les activités contribuent pleinement à l’essor de cette branche d’activités.

En 2009, l’association MSD a conduit ses actions selon trois axes : l’accès à l’emploi et la formation, la création d’activités, le développement de l’environnement économique.

Dans ce cadre, MSD a organisé deux forums emplois qui ont mobilisé 34 organismes recruteurs agréés et 32 postes ont été pourvus.

Des actions d’information sur les métiers et les formations ont été réalisées à la Cité des Métiers et à l’Epide, avec 228 participants.

La semaine sectorielle sur les services à la personne en partenariat avec la Cité de Métiers et le Pôle Emploi a permis de sensibiliser 5 000 personnes en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et 1 761 personnes sur le seul territoire de la Ville de Marseille.

Le programme de formation DESMOS-P a accompagné 58 demandeurs d’emploi dont 32 ont accédé à la formation et 21 sont actuellement en emploi. 22 organismes agréés sont partenaires de ce dispositif et favorisent le placement en entreprise.

Un colloque sur le thème de la création d’entreprise dans les services à la personne a été réalisé par MSD avec l’édition d’un livret spécifique sur la création. L’organisation d’informations collectives et individuelles sur la création d’entreprises dans ce secteur a permis de conseiller et d’orienter 201 créateurs et d’accompagner individuellement 69 entrepreneurs.

Le Kiddam, annuaire des services à la personne, a été diffusé auprès des relais sociaux et du grand public. La distribution de l’annuaire a été organisée lors du Salon Méditerranéen et de la semaine des services à la personne.

Le centre de ressources numériques a reçu 19 588 visites avec plus de 8 000 pages

visitées par mois.

La Ville de Marseille au regard du fort potentiel de création d’emplois de cette filière a choisi de participer activement à la valorisation et la dynamisation de ce secteur et de poursuivre son partenariat avec l’association MSD.

C’est pourquoi par délibération du 14 décembre 2009, la Ville de Marseille a conclu avec l’association Méditerranée Services Développement une convention pluriannuelle d’objectifs n°10/0177 en date du 1er février 2010, pour une durée de trois ans.

Conformément à cette convention, les axes d’intervention de MSD pour 2010 seront organisés autour de trois plans d’actions :

  • un plan d’actions pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi avec des actions d’information sur les métiers, de formation et de recrutement. MSD renforcera sa mission « Ressources Humaines » pour favoriser les processus de recrutement et de développement d’emplois pérennes,

  • un plan d’actions pour la création d’entreprise avec des actions d »˜information collective et individuelle, de conseils spécialisés, de communication et des programmes de professionnalisation d’acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise,

  • un plan d’actions pour le développement économique territorial comprenant l »˜animation d’un centre de ressources numériques et des actions de promotion autour de la marque Kiddam.

comme suit :

Le budget prévisionnel de l’association pour 2010 s’élève à 524 175 Euros répartis

  • ETAT 20 000 Euros,

  • Ville de Marseille (Mission Marseille Emploi) 110 000 Euros,

  • Conseil Régional PACA 100 000 Euros,

  • Conseil Général 13 63 400 Euros,

  • CUM MPM 40 176 Euros,

  • ANSP/CUM MPM 82 500 Euros,

  • PSP 16 000 Euros,

  • DESMOS-domim’inno-CG84 10 000 Euros,

  • Conseil Général 84 9 500 Euros,

  • Appel d’offre RSE-Conseil Régionnal PACA 18 900 Euros,

  • Prestations de service 53 699 Euros.

Ainsi, conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs n°10/0177 en date du 1er février 2010 conclue avec l’association MSD, il est proposé de lui attribuer, pour l’année 2010, une subvention de fonctionnement de 110 000 Euros, amputée du montant de l’acompte de 55 000 Euros déjà accordé par délibération n°09/1188/FEAM du 14 décembre 2009.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 110 000 Euros à l’association Méditerranée Services Développement (MSD), conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs n°10/0177 en date du 1er février 2010 au titre de l’exercice 2010 ; l’acompte de 55 000 Euros déjà versé sera déduit de cette somme.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2010, Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PLAN MARSEILLE MÉTROPOLE EMPLOI, AU CONSEIL LOCAL DE L'EMPLOI, À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN