D00OA-99/0147/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0147/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE DU PUBLIC – AVIS DEFAVORABLE du Conseil Municipal sur la

demande d'autorisation préfectorale d'exploiter un centre de récupération et de tri de déchets de métaux, présentée par M. CAZORLA, au 12, rue Auguste Roux 13015 MARSEILLE.

99-874-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

  1. – SITUATION ADMINISTRATIVE :

    Le centre de récupération et de tri de déchets de métaux de Monsieur CAZORLA sera implanté sur un terrain de 13476 m2, situé au 12 Rue Augustin Roux dans le 15e arrondissement de Marseille.

    Le propriétaire actuel des lieux est la Société MARINWEST à laquelle le demandeur est lié par un compromis de vente. L’installation classée (rubrique N° 286) n’utilisera que 4000 m2 de ce terrain, le restant est destiné par la suite à la construction d’un bâtiment composé d’entrepôts.

    Conformément à la législation des Installations Classées par la Protection de l’Environnement, Monsieur CAZORLA, maître d’ouvrage, a déposé ce dossier dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter.

    La demande ayant été jugée recevable, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 21 Décembre 1998 au 21 Janvier 1999 inclus, par arrêté préfectoral du 17 Novembre 1998. Une prolongation jusqu’au 29 Janvier 1999 a été donnée par arrêté du 24 Décembre 1998.

    En application de l’Article 8 du Décret n° 77-1133 du 21 Septembre 1977, pris pour application de la Loi n° 76-663 du 19 Juillet 1976, relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, le Conseil Municipal est amené à donner son avis sur la demande du pétitionnaire. De plus, selon l’article 7 de la Loi n° 82-1169 du 31 Décembre 1982, le Conseil d’Arrondissements du 8e Secteur doit être consulté.

  2. – SITUATION GÉOGRAPHIQUE :

    Le terrain d’implantation est situé en zone UE2 du POS. Il est délimité à l’Est par le ruisseau des Aygalades et au-delà par un secteur d’activités. Au Nord se trouve une friche industrielle actuellement à l’état d’abandon. Un groupe HLM, au-delà de la Rue Augustin Roux qui borde le terrain à l’Ouest, se trouve à environ à 80 mètres du centre, sur une butte, et constitue les locaux d’habitation la plus proche. La rue Augustin Roux borde le Sud de la parcelle.

  3. – PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS :

    Le centre aura pour objet :

    • la récupération des déchets de métaux ferreux et non ferreux,

    • le tri des déchets de métaux par matière,

    • le transfert de déchets triés vers des entreprises de récupération,

    • le transfert des déchets restants par des entreprises spécialisées.

    Le volume annuel sera d’environ 12 000 Tonnes avec un volume présent sur le site inférieur à 1000 Tonnes.

    La provenance sera, soit d’ artisans de la démolition et de la construction, soit de

    particuliers.

    Le nombre d’employés s’élèvera à 6 ou 7 personnes avec des horaires de 7 heures à

    19 heures du Lundi au Vendredi.

  4. – EXAMEN DES NUISANCES ET DES RISQUES :

    1. Pollution des eaux

      L’activité ne nécessite pas l’emploi d’eau. Cependant, les eaux de ruissellement de pluie et les eaux d’extinction en cas d’incendie sont à prendre en considération et à traiter. L’emploi de décanteurs particulaires permettra de respecter les normes de rejet au ruisseau des Aygalades.

    2. Pollution de l’air

Les opérations effectuées sur le centre ne sont pas génératrices de dégagement gazeux. Seul un incendie pourrait entraîner une pollution de l’air.

A cet effet, des moyens de lutte seront mis en place, en accord avec le service Prévention des Marins Pompiers de Marseille.

De plus, le brûlage sera formellement interdit sur tout le site. 4-3 Pollution par les déchets

Outre les déchets reçus en transit qui constituent la raison d’être du centre, les autres produits, par le fonctionnement du centre, sont assimilés aux déchets ménagers et collectés par les services municipaux.

De plus, pour diminuer l’impact visuel de l’ensemble, le stockage se fera en partie nord-ouest du terrain oí¹ un dénivelé important de 6 mètres et une clôture pleine cacheront ces zones.

    1. Nuisances sonores

      L’origine des bruits générés par le fonctionnement du centre se situe principalement au niveau des opérations de stockage et de chargement. Les équipements utilisés (pelle hydraulique et chariot élévateur) seront conformes à la règlementation en vigueur. L’emploi d’avertisseur sonore, sirène ou haut-parleur sera interdit.

    2. Etude des dangers

L’incendie constitue le risque le plus important que l’on peut rencontrer sur le centre.

A cet effet, des consignes de sécurité seront mises en place avec des moyens de lutte appropriés.

Un responsable sécurité sera nommé avec pour mission d’agir en cas d’urgence et de former le personnel.

  1. – AVIS ÉMIS PAR LES SERVICES CONSULTÉS :

    La Société des Eaux de Marseille, le Service Présention du BMP, la Direction de l’Urbanisme et la Direction de l’Eau et de l’Assainissement ont émis un avis favorable.

    Le Service Communal d’Hygiène et de Santé a émis un AVIS DÉFAVORABLE. En effet, l’étude d’impact présentée fait état d’un bruit résiduel de 77 dB (A) anormalement élevé. Le contrôle effectué a donné la valeur de 59 dB (A).

    Dans ces conditions, il est nécessaire de revoir le bruit ambiant du secteur. Le maître d’oeuvre a été averti de ce problème. Dans l’attente, la Direction du Service Communal d’Hygiène et de Santé maintient son AVIS DÉFAVORABLE.

  2. – DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION :

    Ce projet de centre de tri ne présente pas de risques majeurs pour l’environnement. Cependant, il apparaît nécessaire de revoir l’étude d’impact présentée. En effet, il est important d’avoir un point de référence exact pour le bruit résiduel qui doit servir de base, éventuellement, à un contrôle futur.

    Dans ces conditions, la Direction Générale de la Prévention et de la Protection propose de donner un AVIS DÉFAVORABLE en l’état du dossier.

  3. – ENQUíŠTE PUBLIQUE :

    Conformément à la législation en vigueur, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur VERNAZ, en qualité de Commissaire Enquêteur, pour tenir le registre d’enquête publique du 21 Décembre 1998 au 29 Janvier inclus.

    Les conclusions et l’avis du Commissaire Enquêteur seront communiquées au Préfet des Bouches-du-Rhône qui les transmettra à Monsieur le Maire de Marseille, comme le prescrit la procédure d’information du public.

  4. – PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION :

Considérant les avis recueillis auprès des services consultés, et compte-tenu de la déclaration faite par l’exploitant, il est proposé au Conseil Municipal de donner un AVIS DÉFAVORABLE à la demande présentée par Monsieur CAZORLA, en vue d’être autorisé à exploiter un centre de récupération et de tri de déchets de métaux, au 12 Rue Augustin Roux 13015 MARSEILLE.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 76 663 DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

VU LE DECRET N° 77-1133 DU 21 SEPTEMBRE 1977 PRIS POUR APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE

VU L’AVIS DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DU 8E SECTEUR VU LE DOSSIER D’ENQUETE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Un avis DEFAVORABLE est donné à la demande formulée par Monsieur CAZORLA en vue d’exploiter un centre de récupération et de tri de déchets de métaux, au 12 Rue Augustin Roux 13015 MARSEILLE.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D05ZG-03/0082/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0082/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION DE LA COMMUNICATION – Attribution d'une subvention à l'association Union Nationale des Combattants – Vieux Marseille.

03-7756-COM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Union Nationale des Combattants – Vieux Marseille, association sise dans la mairie du 2e secteur – 2, place de la Major – 13002 Marseille, a pour vocation l’assistance et le soutien aux anciens combattants adhérents, ainsi qu’à leur famille.

Depuis plus de 40 ans, l’association gère les demandes de carte d’anciens combattants du 2ème secteur et aide les veuves de guerre, les orphelins et tous les adhérents dans le besoin, y compris lors d’actions humanitaires et d’assistance.

En vue d’aider l’association dans ses opérations de communication, oeuvres sociales et cérémonies en 2003, la Ville de Marseille propose d’attribuer à l’Union Nationale des Combattants – Vieux Marseille, une subvention de 627 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’Union Nationale des anciens Combattants – Vieux Marseille, une subvention de 627 Euros.

03/0082/EFAG

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur le Budget Primitif 2003 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures – Nature 6574 – Fonction 023 Code Service 141.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0A0T-06/0400/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Mai 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

06/0400/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à la mise en place d'une plate-forme technologique de recherche pour l'UMR 6152 – Affectation d'autorisation de programme.

06-12989-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’UMR 6152 est une Unité Mixte de Recherche rattachée au CNRS et à l’Université de la Méditerranée.

Cinquante trois chercheurs, ingénieurs, doctorants et visiteurs étrangers sont répartis en six équipes de recherche dont les thèmes principaux sont : les coordinations motrices, l’information et la dynamique du mouvement, le pointage dans les mondes de l’information, les contrôles sensorimoteurs, la biorobotique et les substrats cérébraux du mouvement volontaire.

Les collaborations industrielles de cette unité de recherche sont nombreuses : Dassault, DGA, CNES, IBM, Decathlon, Ces partenariats permettent de progresser sur les thèmes aussi divers que l’ergonomie des interfaces homme-machine, le sport et la réadaptation fonctionnelle, la micro- gravité et l’hyper-gravité ou l’analyse du mouvement.

Les recherches développées au sein de cette UMR, permettent par ailleurs à la Ville de Marseille d’être présente dans le contexte du mouvement sportif international et d’offrir des formations professionnelles de niveau Master pour des débouchés chez les équipementiers sportifs ou dans le domaines de l’ergonomie de la santé.

L’UMR « Mouvement et Perception » possède d’autre part des équipements dont les performances et la technologie sont remarquables, tels que la plate-forme de force pour l’analyse du mouvement ou le système de réalité virtuelle.

Le projet d’équipement prévu permettra de compléter cette dernière plate-forme technologique de réalité virtuelle en la dédiant à l’étude du comportement humain en situation immersive et interactive.

Il s’agit, en effet, de mettre au point puis de valider des méthodes mathématiques complexes visant à la modélisation de l’homme en mouvement. Ces méthodes mathématiques sont basées sur les équations de la mécanique et prennent en compte les contraintes biologiques de l’homme en mouvement.

Les domaines d’application sont : l’immersion dans les systèmes de réalité virtuelle, la robotique anthropomorphe, la rééducation post traumatique, la chirurgie orthopédique, l’évaluation fonctionnelle et clinique, la modélisation de gestes complexes ainsi que l’optimisation des mouvements sportifs et de la performance associées.

Soulignons que ces recherches permettent au laboratoire d’entretenir des liens étroits avec les centres sportifs de haut niveau (centre municipal de voile du Roucas-blanc, centre de Gymnastique). Des athlètes marseillais présents aux derniers JO d’Athènes sont d’autre part impliqués dans le programme de recherche et enfin le défi français K-Challenge est également un partenaire scientifique.

Le plan de financement prévisionnel de cet équipement s’établit de la manière

suivante :

Investissement (en Euros TTC)

Ressources en Euros

Matériel

122 600

CNRS

27 000

Université de la Méditerranée

24 000

Laboratoire IFR Marey

12 000

Ville de Marseille

24 000

Fonds propres

35 600

Total

122 600

Total

122 600

Considérant la nécessité de tenir compte des évolutions technologiques et de maintenir ainsi la compétitivité des équipes de recherche de Marseille, les liens étroits entretenus par l’UMR Mouvement et Perception avec le monde économique et sportif, qui prouvent le rayonnement de cette équipe de recherche, Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’Université de la Méditerranée pour l’UMR 6152 une subvention d’équipement de 24 000 Euros.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’équipement d’un montant de 24 000 Euros à l’Université de la Méditerranée pour l’UMR 6152.

Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Economie Emploi – Année 2006 à hauteur de 24 000 Euros pour permettre la réalisation de cette opération.

ARTICLE 2 Ces crédits seront versés dans la mesure oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de trois ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de trois ans, les crédits seront annulés.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée aux Budgets 2006 et suivants – chapitre 204 – nature 20418 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0E64-09/0950/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

09/0950/CURI

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Approbation des contrats de mise à disposition de salles de l'opéra (annexe rue Sainte et Foyer de la danse) aux associations "Choeur philharmonique de Marseille" et "Ensemble Vocal Philharmonia" – Saison 2009/2010.

09-18364-OPERA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Opéra, au Festival de Musique Sacrée et au Conservatoire National de Région, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’usage autorisant le prêt de salles de répétition (annexe de la rue Sainte et le Foyer de la Danse) à des associations à but non lucratif de manière régulière, l’Opéra de Marseille a décidé de formaliser une convention de prêt afin de délimiter les responsabilités des preneurs.

La Ville de Marseille mettra à disposition de deux chorales, (le Choeur Philharmonique de Marseille et l’Ensemble Vocal Philharmonia) des salles de l’Opéra (l’annexe de la rue Sainte ou le foyer de la danse) moyennant un tarif annuel de 700 Euros TTC, pour la saison 2009/2010 sous réserve de l’autorisation de la Direction de l’Opéra et de la remise par le preneur, avant utilisation des locaux, des pièces administratives justifiant de son état.

Les obligations de chacune des parties sont définies dans les conventions ci-annexées, conclues avec les associations « Choeur Philharmonique de Marseille » et « l’Ensemble Vocal Philharmonia ».

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions ci-annexées, relatives à la mise à disposition de salles de l’Opéra, (annexe de la rue Sainte ou Foyer de la Danse), conclues avec les associations « le Choeur Philharmonique de Marseille » et « l’Ensemble Vocal Philharmonia ».

09/0950/CURI

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ces conventions.

ARTICLE 3 Est approuvé le tarif annuel applicable au prêt de salles (annexe de la rue Sainte ou Foyer de la Danse) de 700 Euros TTC pour chaque association.

ARTICLE 4 Les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets concernés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'OPÉRA, AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE ET AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0IAK-12/1106/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 Octobre 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

12/1106/CURI

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – Modification de la délibération n°12/0324/CURI du 19 mars 2012 – Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°2012/00479 conclue entre la Ville de Marseille et l'association Marseille Provence 2013.

12-23708-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Action Culturelle, aux Musées, aux Bibliothèques et au Muséum, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°12/0324/CURI du 19 mars 2012, le Conseil Municipal a approuvé la convention de financement n°2012/00479 portant attribution d'une subvention d'investissement de 600 000 Euros à l’association Marseille Provence 2013 (MP 2013) pour des travaux d’aménagements intérieurs du hangar J1, lieu central pour incarner le projet de Capitale Européenne de la Culture. Le montant prévisionnel total des travaux avait été évalué à 3 256 951,96 Euros selon le plan de financement suivant :

  • Ville de Marseille 600 000,00 Euros

  • Département des Bouches-du-Rhône 600 000,00 Euros

  • Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 600 000,00 Euros

  • Etat-DRAC 600 000,00 Euros

  • Autofinancement 856 951,96 Euros

    L'association MP 2013 présente aujourd’hui un affinement du montant des travaux à réaliser sur cet équipement dont le coût définitif est de 3 991 093,62 Euros TTC, la participation financière de la Ville inchangée s’élevant à 600 000 Euros représente 15,03 % du montant de la dépense au lieu de 18,42 % selon le plan de financement précédent.

    Ainsi le plan de financement actualisé s'établit comme suit :

  • Ville de Marseille 600 000,00 Euros

  • Département des Bouches-du-Rhône 600 000,00 Euros

  • Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 600 000,00 Euros

  • Etat-DRAC 600 000,00 Euros

  • Autofinancement 1 591 093,62 Euros

12/1106/CURI

Compte tenu de ces modifications, il convient de procéder à l’adoption par le Conseil Municipal de l’avenant n°1 ci-annexé à la convention n°2012/00479 précitée relative aux aménagements intérieurs du hangar J1.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°12/0324/CURI DU 19 MARS 2012

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les modifications relatives au coût des travaux d’aménagements du hangar J1 et au pourcentage de la participation financière de la Ville de Marseille pour cette opération.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la convention n°2012/00479 du 4 avril 2012 conclue entre la Ville de Marseille et l’association Marseille Provence 2013.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets 2012 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ACTION CULTURELLE, AUX MUSÉES, AUX BIBLIOTHíˆQUES ET AU MUSÉUM

Signé : Daniel HERMANN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0M27-15/1232/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

15/1232/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – OPERA-ODEON – Approbation de la mise à disposition de places gratuites dans le cadre de jeux concours, pour des spectacles présentés à l'Opéra et au Théâtre de l'Odéon.

15-28591-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Opéra, à l'Odéon et à l'Art Contemporain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Opéra de Marseille et le Théâtre de l'Odéon souhaitent organiser, pour les saisons 2015/2016 et 2016/2017, en collaboration avec la Direction Générale de l'Attractivité et Promotion de Marseille, des jeux concours sur le portail internet de la Ville de Marseille. Les Marseillais auront ainsi l’opportunité de gagner des places pour des spectacles représentés à l'Opéra et à l'Odéon.

Cette opération permettra au public de découvrir ces deux structures et ainsi d’en faire la promotion. En effet, l'objectif est de toucher un plus large public et de l'inciter ainsi à revenir.

Il est prévu de mettre à disposition un minimum de 10 places et un maximum de 30 places par spectacle en fonction des places disponibles. Les spectacles en coréalisation ne sont pas concernés par cette opération.

La liste des gagnants sera adressée aux deux services, la veille ou le matin de chaque représentation. Les places non attribuées seront remises à la disposition de l'Opéra et du Théâtre de l'Odéon et remises en vente.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

15/1232/ECSS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la mise à disposition de places gratuites dans le cadre de jeux concours, pour des spectacles présentés à l’Opéra et au Théâtre de l’Odéon.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'OPÉRA, À L'ODÉON ET À L'ART CONTEMPORAIN

Signé : Marie-Hélène FERAUD-GREGORI

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D00P0-99/0204/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0204/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Approbation des tarifs de la Maison des Associations.

99-900-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Maison des Associations, espace de rencontre, d’accueil et d’orientation, est gérée par la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative. Véritable lieu de convivialité, elle permet aux associations adhérentes d’accéder aux diverses prestations proposées (aide-technique : atelier de micro-édition et reprographie, programmation assistée par ordinateur, atelier vidéo, informations-conseils d’ordre juridique, comptable, administratif, ainsi que la mise à disposition de locaux : bureaux, grandes salles, galerie d’exposition, espace-congrès).

La délibération n°98/325/CESS du 27 avril 1998 a approuvé les tarifs en vigueur s’agissant d’une part, des droits d’adhésion à la Maison des Associations et d’autre part, des divers services et prestations offerts dans le cadre de cette structure.

Il paraît à présent souhaitable d’envisager une mise à jour des différentes participations demandées aux associations selon le règlement intérieur, à savoir :

  • Le barème des adhésions est augmenté pour la dernière tranche.

    Les barèmes varient donc de 150 F à 2 000 F (compte d’exploitation supérieur à

    1.000.000 F).

  • Les tarifs des services et prestations offerts par les ateliers de reprographie, micro-

    édition et vidéo subissent une progression due à l’acquisition du matériel.

  • Sont également proposés :

    • une tarification forfaitaire pour les concerts,

    • les formations au mois,

    • ainsi qu’un tarif à la demi-journée.

Les permanences-conseils restent un service gratuit. Ce service est proposé aux associations adhérentes.

Ces tarifications sont conformes au règlement intérieur joint en annexe.

99/0204/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/325/CESS DU 27 AVRIL 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réactualisation des droits d’adhésion à la Maison des Associations ainsi que des tarifs relatifs aux services et prestations proposés aux associations, selon le règlement intérieur, tels qu’ils figurent dans l’annexe jointe.

ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront imputées au budget 1999 de la Ville de Marseille – Nature 7066 – Fonction 025.

ARTICLE 3 Toute modification ultérieure des tarifs fera l’objet d’un acte pris sur délégation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0603-03/0132/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0132/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Groupe Scolaire Peyssonnel – 13003 Marseille – Travaux relatifs à l'ouverture de deux nouvelles classes – Approbation de l'autorisation de programme.

03-7779-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La demande de scolarisation étant particulièrement sensible en centre ville, il est nécessaire de prévoir pour la rentrée scolaire 2003/2004 l’ouverture d’un certain nombre de classes dans le 3ème arrondissement.

En effet, des établissements scolaires sont en cours de création dans le secteur mais ceux-ci ne seront pas livrables à cette échéance.

Un étage du Groupe Scolaire Peyssonnel est actuellement affecté entièrement à de l’hébergement et comporte à ce titre un logement pour la conciergerie, un appartement vacant, un appartement récemment remis à niveau et prochainement libéré du fait du départ à la retraite de l’enseignant qui l’occupe.

Aussi dans le cadre de cet impératif d’ouverture de nouvelles classes tout en assurant la sécurité et la fonctionnalité qui conviennent, il est proposé d’effectuer les travaux suivants :

  • déplacement de la conciergerie dans le logement qui va se libérer,

  • transformation en salle de classe de chacun des deux autres logements.

Pour mener à bien ces travaux, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme de 95 000 Euros.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2003.

03/0132/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS.

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux relatifs à l’ouverture de deux nouvelles classes au sein du Groupe Scolaire Peyssonnel – 13003 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée, pour cette opération, l’autorisation de programme estimée à 95 000 Euros (janvier 2003) et ventilée selon l’échéancier des crédits de paiement suivants :

Exercice 2003 : 95 000 Euros.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0A1E-06/0438/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Mai 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

06/0438/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'association U Marinu pour la mise en oeuvre de son programme "Mer en fête" et "Med'Educ".

06-13010-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est une ville qui dispose d’un patrimoine naturel remarquable. L’action d’associations en faveur de la préservation de cet environnement exceptionnel dans le cadre du développement durable ainsi que sa mise en valeur par des actions de sensibilisation, contribue au respect et au partage de cette qualité de vie. Ces actions renforcent le rayonnement de notre Ville.

Chaque année, l’association U Marinu propose deux initiatives de sensibilisation et d’éducation à l’environnement qui se déroulent à bord du navire « Napoléon Bonaparte » :

  • Med’Educ, qui consiste en une journée d’échanges et de réflexions de tous les acteurs locaux de l’éducation à l’environnement pour un développement durable.

  • Mer en Fête, qui mobilise durant trois jours, une soixantaine de structures et d’associations pour recevoir des écoliers de Corse et du Continent, avec pour objectif commun, l’éducation en vue du développement durable.

Le réseau municipal d’éducation à l’écocitoyenneté, Reseco, en charge de la coordination des différents services municipaux impliqués dans des actions d’éducation écocitoyenne, propose de soutenir cette manifestation qui réunit chaque année la plupart des professionnels locaux (associatifs et institutionnels) de l’éducation à l’environnement pour un développement durable, et qui permet à des milliers d’enfants d’être sensibilisés à la protection de notre environnement et à l’amélioration de notre cadre de vie.

La présente délibération a donc pour objet d’attribuer une subvention d’un montant de 15 000 Euros à l’association U Marinu pour l’organisation des évènements « Mer en fête » et « Med’Educ », qui auront lieu en mai 2006. Cette subvention représente 12% des 124 400 Euros du budget de cette opération qui bénéficie d’un multi-partenariat (Office de l’Environnement de la Corse, Région Provence- Alpes-Côte d’Azur, Agence de l’Eau RMC, Conseil Général de Haute-Corse…).

06/0438/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association U Marinu une subvention d’un montant de 15 000 Euros pour l’organisation des manifestations « Med’Educ » et « Mer en Fête ».

ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant de 15 000 Euros, sera imputée sur les crédits du budget 2006 de la Direction de la Qualité de Vie Partagée – nature 6574 – fonction 830.

ARTICLE 3 Dans les six mois suivants la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, l’association transmettra à la ville de Marseille un compte-rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, A L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DECHETS ET AU TRI SELECTIF

Signé Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0E6W-09/0845/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

09/0845/DEVD

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 7ème arrondissement – Roucas Blanc – Boulevard Estrangin – Boulevard Périer- Cession d'une bande de terrain non bâti à Monsieur et Madame Brousse.

09-18392-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption, à toutes Décisions relatives au Changement d'Usage des Locaux destinés à l'Habitation et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par acte en date du 21 mai 1922, la Ville de Marseille a acquis une parcelle non bâtie sise boulevard Périer et boulevard Georges Estrangin, cadastrée quartier Roucas Blanc – section C – numéro 84 dans le 7ème arrondissement, d’une superficie totale d’environ 1 184 m². Cette parcelle est contiguí« à la propriété de Monsieur et Madame Brousse qui y ont implanté un portail d’accès.

Dans le cadre de la régularisation foncière de l’emprise du portail desservant la propriété de Monsieur et Madame Brousse, il a été convenu d’un commun accord la cession d’une bande de terrain d’environ 25 m² à détacher de la parcelle non bâtie susvisée, au profit de Monsieur et Madame Brousse, et estimée à 2 000 Euros selon l’avis de France Domaine.

Au terme de négociations amiables, la Ville de Marseille a conclu un accord avec Monsieur et Madame Brousse pour la cession de ce bien. Les modalités relatives à cette transaction foncière sont fixées dans le protocole foncier ci-annexé à hauteur de 6 000 Euros qu’il nous est proposé d’approuver.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’AVIS DE FRANCE DOMAINE N°2009-207V0903 DU 4 JUIN 2009 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

09/0845/DEVD

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la cession à Monsieur et Madame Brousse, d’une bande de terrain d’environ 25 m² à détacher de la parcelle non bâtie sise boulevard Périer et boulevard Georges Estrangin, cadastrée quartier Roucas Blanc – section C – numéro 84 dans le 7ème arrondissement, et ce, moyennant la somme de six mille Euros (6 000 Euros) hors frais et hors taxes.

ARTICLE 2 Est approuvé le protocole foncier ci-annexé passé entre la Ville de Marseille et les acquéreurs, accompagné d’un plan matérialisant l’emprise à céder.

ARTICLE 3 L’acte réitérant cette cession devra être signé dans un délai de quatre mois à compter de la notification du protocole foncier aux acquéreurs.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le protocole foncier fixant les modalités de cette cession, ainsi que tous les documents et actes inhérents à cette opération.

ARTICLE 5 La recette correspondante sera constatée sur le Budget Primitif 2009 et suivant – nature 775 – fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PRÉEMPTION,A TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX DESTINÉS À L'HABITATION ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN