D04R7-02/0368/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0368/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Versement d'un 1er acompte au Centre d'Information Jeunesse Provence Alpes (CRIJPA) – Renouvellement de la convention n°01/559 – Exercice 2002.

02-6163-DASSA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Associative et à la Cité des Associations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite aider le Centre d’Information Jeunesse Provence Alpes, qui conduit auprès d’un public jeune une action essentielle d’information et de documentation sur l’enseignement, les métiers, l’emploi, l’éducation permanente, la vie quotidienne et les loisirs. Le CRIJPA accueille le public en son siège mais aussi dans les « points information jeunesse » implantés dans les quartiers.

La convention n° 01/559 du 7 Novembre 2001 qui précise les engagements du CRIJPA et de la Ville prévoit la possibilité d’être renouvelée pour une année.

Aussi, il est proposé d’approuver ce renouvellement et d’accorder un 1er acompte de 11 433,68 Euros (onze mille quatre cent trente trois euros et soixante huit centimes) au CRIJPA au titre de l’exercice 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONVENTION N° 01/559 DU 7 NOVEMBRE 2001 ADOPTEE PAR DELIBERATION N° 01/1009/CESS DU 29 OCTOBRE 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la reconduction pour l’année 2002 de la convention passée entre la Ville de Marseille et le Centre d’Information Jeunesse Provence Alpes (CRIJPA).

02/0368/CESS

ARTICLE 2 Est attribuée au CRIJPA, au titre de l’année 2002, et dans le cadre d’un

1er acompte la somme de 11 433,68 Euros (onze mille quatre cent trente trois euros et soixante huits centimes).

ARTICLE 3 Le montant de la dépense sera imputé pour l’année 2002 sur le Budget Primitif de la Ville de Marseille « Section Fonctionnement » Nature 6574 – Fonction 524.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui lui est attribuée, le bénéficiaire devra fournir à la Direction de la Vie Associative et de l’Animation Urbaine, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2001,

  • budget prévisionnel 2002,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 5 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au- delà, la demande de cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA VIE ASSOCIATIVE ET À LA CITÉ DES ASSOCIATIONS

Signé : Jean-Jacques AUTISSIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D08SY-05/0531/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0531/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Approbation des avenants n°2 aux marchés n°03/699 et n°03/701 relatifs à l'exploitation des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines.

05-11410-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La SA ELYO est attributaire des marchés n°03/699 et n°03/701, notifiés le 17 octobre 2003, d’une durée d’un an reconductible quatre fois et relatifs à « l’exploitation des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille ».

Par délibération n°05/0019/EFAG du 7 février 2005, le Conseil Municipal a approuvé les avenants n°1 aux marchés précités.

Ces avenants avaient notamment pour objet de substituer un nouvel indice dans la formule de révision de prix consécutivement à la disparition de l’indice PsDA (Produits et services Divers de catégories A).

Or, il s’avère que dans la formule de révision, la date de prise en compte de l’indice IS2, indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et électriques, n’a pas été précisée, rendant ainsi inopérante la formule de révision de prix.

Il convient donc par voie d’avenant n°2 aux marchés n°03/699 et n°03/701 de préciser que la valeur de l’indice IS2 sera celle publiée trois mois avant la date de reconduction des marchés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°03/0406/CESS DU 19 MAI 2003

VU LA DELIBERATION N°05/0019/EFAG DU 07 FEVRIER 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0531/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°2, ci-annexés, aux marchés n°03/699 et n°03/701 passés avec la SA ELYO.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0CUC-08/0658/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

08/0658/CURI

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EUROPE – DIRECTION DES RELATIONS

INTERNATIONALES – Paiement de dépenses à caractère protocolaire hors du territoire communal.

08-16644-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée à la Candidature de Marseille comme Capitale Européenne de la Culture 2013, au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes et de Monsieur l'Adjoint délégué au Plan de Marseille Métropole Emploi, au Conseil Local de l’Emploi, à l’Ecole de la Deuxième Chance, aux Relations Internationales, et à la Maison de l’Artisanat et des Métiers d’Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°08/0234/HN du 4 avril 2008 le Conseil Municipal a autorisé la prise en charge de dépenses à caractère protocolaire pour l’accueil de personnalités étrangères à la collectivité sur la base des dépenses réelles conformément aux décisions prises par Monsieur le Maire constatées par certificat administratif. La dite délibération précise que les dépenses engagées à ce titre pourront concerner les frais de voyages et de séjour des personnalités invitées par la Ville de Marseille.

La présente délibération a pour objet de préciser cette disposition dans le cadre des activités spécifiques conduites par deux services de la Ville: la Direction des Relations Internationales et Mission Marseille Europe qui sont amenées à effectuer de telles dépenses en dehors du territoire communal dans le cadre de programmes de coopération décentralisée en faveur du rayonnement international de Marseille.

En effet, ces deux services conduisent des programmes de coopération décentralisée, généralement cofinancés suite à appels à propositions du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Union Européenne ou d’autres grandes organisations internationales.

Ils concernent essentiellement l’échange de bonnes pratiques, l’appui institutionnel, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’accompagnement pour définir des stratégies de développement durable, la formation, l’amélioration de la gouvernance locale au service du développement ou encore le rayonnement culturel et économique.

La compétence des collectivités locales dans ce domaine a été reconnue par la loi Thiolliere, votée par le Parlement le 2 février 2007, qui a créé un cadre juridique sécurisé pour la coopération décentralisée des collectivités territoriales et leur reconnaît une compétence d’attribution en matière de coopération internationale et d’aide au développement, à condition de respecter les engagements internationaux de la France.

Ces actions consacrent également le rôle important des collectivités territoriales dans la construction d’une identité européenne et euro-méditerranéenne.

Or, les cofinancements apportés par l’Etat, l’Union européenne ou les Institutions Internationales sont conditionnés par la mise en place d’actions se déroulant en grande partie sur le territoire des villes partenaires en France ou à l’étranger.

Ainsi, la Ville de Marseille est amenée à recevoir des subventions qui doivent être utilisées, conformément aux principes mêmes des actions de coopération décentralisées, soit sur les territoires de réalisation des projets.

Il est donc proposé d’autoriser la prise en charge de dépenses protocolaires et d’organisation de réunions en dehors du territoire de la commune et de confirmer à Monsieur le Maire l’autorisation d’engager ces dépenses par certificat administratif dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget communal.

Le certificat administratif de Monsieur le Maire précisera le lieu et l’objet de la rencontre, la désignation et la qualité des personnes invitées et la nature des dépenses couvertes.

de dépenses.

Seront en outre produites les pièces justificatives afférentes à ces diverses catégories

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisée, dans la limite des crédits inscrits au budget, la prise en charge par le budget communal, sur la base des dépenses réelles, des frais afférents aux dépenses protocolaires, d’organisation de réunions et d’accueil de personnalités extérieures à la collectivité en dehors du territoire de la commune, dans le cadre de programmes de coopération décentralisée, conformément aux décisions prises par Monsieur le Maire et dans les conditions rappelées dans l’exposé des motifs.

ARTICLE 2 Cette autorisation concerne les actions conduites par la Direction des Relations Internationales et Mission Marseille Europe.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA CANDIDATURE DE MARSEILLE COMME CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE 2013, AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

VU ET PRÉSENTÉ POUR SON ENRí”LEMENT À UNE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AU PLAN MARSEILLE METROPOLE EMPLOI, AU CONSEIL LOCAL DE L'EMPLOI, A L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, ET A LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES METIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0H6T-11/1338/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

11/1338/CURI

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE ETUDES ET CONDUITE D'OPERATIONS –

Abbaye Saint Victor – 7ème arrondissement – Travaux de restauration de la façade Nord – Approbation de l'avenant n°3 à la convention de maîtrise d'oeuvre n°03/731.

11-22277-DIRCA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques et de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1323/CESS du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal approuvait le principe de travaux de restauration de la façade Nord de l’abbaye Saint Victor et l’autorisation de programme pour un montant de 364 658,05 Euros.

Par délibération n°03/465/EHCV du 19 mai 2003, le Conseil Municipal approuvait la convention de maîtrise d’oeuvre n°03/731 passée avec l’Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques.

Par délibération n°04/963/CESS du 11 octobre 2004, le Conseil Municipal approuvait l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d’oeuvre passée avec l’Architecte en Chef des Monuments et le Vérificateur des Monuments Historiques qui rectifiait des erreurs matérielles de la convention n°03/731.

Par délibération n°09/0132/FEAM du 30 mars 2009, le Conseil Municipal approuvait la l'avenant n°2 à la convention de maîtrise d’oeuvre passée avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques qui transférait la convention passée avec M. François Botton, Architecte en Chef des Monuments Historiques à la Société d'Architecture de forme Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée dénommée SUD/SUD-EST ARCHITECTURES dont François Botton est l'unique associé.

Par délibération n°11/1071/CURI du 17 octobre 2011, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l'autorisation de programme pour un montant de 285 341,95 Euros.

Le montant prévisionnel des travaux passant de 297 951 Euros à 530 000 Euros, Il convient de faire approuver le recalage des montants des missions des prestataires intellectuels liées à ce montant de travaux.

Ces modifications font l'objet de l'avenant n°3 à la convention de maîtrise d'oeuvre n°03/731 passée avec l’Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques.

11/1338/CURI

La rémunération est portée :

  • de 24 998,17 Euros HT à 33 346,08 Euros HT pour l’Architecte en Chef des Monuments

    Historiques,

  • de 3 843,59 Euros HT à 6 117,69 Euros HT pour le Vérificateur des Monuments

Historiques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/1323/CESS DU 27 NOVEMBRE 2000

VU LA DELIBERATION N°03/0465/EHCV DU 19 MAI 2003

VU LA DELIBERATION N°04/0963/CESS DU 11 OCTOBRE 2004 VU LA DELIBERATION N°09/0132/FEAM DU 30 MARS 2009

VU LA DELIBERATION N°11/1071/CURI DU 17 OCTOBRE 2011 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée pour la restauration de la façade Nord de l’abbaye Saint Victor, l'avenant n°3 à la convention n°03/731 passée avec l’Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

MADAME LA CONSEILLERE DELEGUEE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Elske PALMIERI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0KXB-14/1026/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

14/1026/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE – SERVICE DE L'ANIMATION ET DES EQUIPEMENTS SOCIAUX –

Subventions à des associations d'intérêt social – Acomptes sur le Budget Primitif 2015.

14-27119-DASS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à la Vie Associative et au Bénévolat, aux Rapatriés et à la Mission Cinéma, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il est proposé d’approuver des conventions avec deux associations pour leur attribuer une subvention sur le budget 2015 :

  • l’association Accueil des Villes Françaises Marseille, pour un montant de 2 000 Euros ;

  • l’association des Familles des Victimes de la Catastrophe Aérienne du Yémenia pour un montant de 1 000 Euros.

    Ces sommes sont données à titre indicatif, les montants définitifs des subventions ne pouvant être décidés qu’après le vote du budget primitif 2015 qui interviendra en début d’année.

    Toutefois, il est proposé de leur attribuer aujourd’hui un acompte sur le budget 2015, qui viendra en déduction du montant des subventions que le Conseil Municipal décidera d’attribuer à ces deux associations une fois voté le budget primitif 2015 de la Ville.

  • 600 Euros pour l’association Accueil des Villes Françaises Marseille ;

  • 300 Euros pour l’association des Familles des Victimes de la Catastrophe Aérienne

    du Yémenia.

    Deux conventions sont annexées au présent rapport afin de préciser le cadre et les

    modalités de l’aide financière de la Ville.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    14/1026/ECSS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Des acomptes sur le budget 2015 sont attribués aux associations suivantes : Tiers 40482 600 Euros

    Accueil des Villes Françaises Marseille – AVF Cité des Associations BP 445

    93, La Canebière

    13001 Marseille EX004115

    Convention ci-annexée

    Tiers 43318 300 Euros

    Association des Familles des Victimes de la Catastrophe Aérienne du Yémenia Cité des Associations BP 11

    93, La Canebière

    13001 Marseille EX004341

    Action : journée d’hommages, de témoignages et d’intégration à l’occasion de la cinquième commémoration annuelle de la catastrophe aérienne de la Yemenia.

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 900 Euros (neuf cents Euros), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2015 nature 6574 – fonction 524 – service 21504 – action 13900914.

    ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions ci-annexées conclues entre la Ville de Marseille et les associations suivantes :

  • accueil des Villes Françaises Marseille – AVF,

  • association des Familles des Victimes de la Catastrophe Aérienne du Yémenia. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À LA VIE ASSOCIATIVE ET AU BÉNÉVOLAT, AUX RAPATRIÉS ET À LA MISSION CINÉMA

Signé : Séréna ZOUAGHI

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0OW1-18/0383/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

18/0383/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE LA GESTION

URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE DE LA MOBILITE URBAINE – Approbation de dénomination de voies.

18-32257-DGUP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite à l'avis favorable de la Commission de Dénomination des Voies, il est proposé d'adopter les dénominations de voies citées en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvées les propositions de dénomination de voies, figurant sur le tableau ci-annexé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Jean-Luc RICCA

18/0383/DDCV

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

D04RP-02/0214/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0214/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Attribution par la Ville

de Marseille d'une subvention au Centre de Physique Théorique pour la sécurisation de la bibliothèque.

02-6181-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre de Physique Théorique est une unité propre du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) localisée sur le campus de Luminy.

La bibliothèque du Centre de Physique Théorique (CPT) est une bibliothèque de recherche qui a pour vocation d’offrir un outil de travail aux chercheurs, enseignants chercheurs, thésards et étudiants du laboratoire, mais également à ceux des autres laboratoires et universités de la région.

Cette bibliothèque est renommée dans sa spécialité et développe des collaborations avec certaines des bibliothèques de la région comme le Centre International de Rencontres Mathématiques (CIRM) et le Laboratoire d’Analyse, de Topologie et de Probabilité (LATP) avec une politique d’achat concertée (notamment au niveau des achats de revues) qui est renforcée par la Fédération de Recherche des Unités Mathématiques de Marseille (FRUMAM). La FRUMAM a permis notamment de mutualiser l’accès aux bases de données en mathématiques.

Le budget annuel de la bibliothèque est d’environ 99 092 euros.

Le fonds documentaire est riche de 12 000 volumes et 250 titres de revues qui représentent 40 000 volumes de revues.

Cette bibliothèque est en libre accès et il a été constaté lors d’un récent recollement la disparition en 2 ans de 800 ouvrages environ. Afin de remédier à cette situation (le coût moyen d’un livre se situe autour de 54 euros, on peut estimer à 42 686 euros la perte subie), il devient impératif d’équiper la bibliothèque d’un système antivol.

Un tel projet implique l’installation de deux portiques de contrôle à la porte d’accès à la bibliothèque, l’équipement de tous les ouvrages de systèmes anti-vol à code-barre, et la mise en place d’une caméra vidéo.

Le tableau ci-dessous présente le budget prévisionnel de l’opération pour l’année

2002 :

Dépenses (en euros TTC)

Recettes (en euros TTC)

Matériel 3M 43 085,58

Ville de Marseille 23 176,63

Contrôle d’accès 5 254,31

Conseil Régional PACA 23 176,63

Vidéo 3 234,75

CNRS – Département SPM 12 159,03

GB Concept Formation 2 401,07

Vacations (3 mois) 4 536,58

TOTAL 58 512,29

TOTAL 58 512,29

Considérant l’importance du fonds documentaire de la bibliothèque du Centre de Physique Théorique pour la communauté scientifique marseillaise, la richesse de ce fonds documentaire et l’intérêt de le protéger, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 23 176,63 euros au Centre National de la Recherche Scientifique pour la sécurisation de la bibliothèque du Centre de Physique Théorique, au titre de l’année 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 23 176,63 euros au titre de l’année 2002 à l’Agent Comptable du CNRS Délégation Provence, pour la sécurisation de la bibliothèque du Centre de Physique Théorique.

ARTICLE 2 Ces crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de 2 ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de 2 ans, les sommes disponibles seront considérées comme caduques.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville au titre de l’année 2002 – chapitre 65 – article 65718 intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics, autres organismes divers » – fonction 90

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D08TP-05/0543/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0543/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement des services de la police municipale – 223, bd de Plombières – 3ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°04/1348 passé avec l'entreprise SOVAME.

05-11437-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0671/EFAG du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait le programme fonctionnel de réaménagement des services de la police municipale, au 223, boulevard de Plombières – 3ème arrondissement.

Par délibération n°04/0194/EFAG du 29 mars 2004, le Conseil Municipal approuvait les modifications de programme, visant à regrouper les composantes fonctionnelles et opérationnelles de la police municipale sur le site de Plombières et déclarait sans suite l’appel d’offres lancé pour la réalisation des travaux. Ces modifications de programme se traduisent par l’aménagement de locaux (vestiaires – douches – sanitaires), permettant l’accueil sur le site des 100 agents de la composante opérationnelle et par l’aménagement de locaux de la composante fonctionnelle (PC radio, cellule informatique et procédures, bureau des ordres et missions, services).

Par délibération n°04/0516/EFAG du 10 mai 2004, le Conseil Municipal approuvait le dossier d’études sommaire intégrant ces modifications de programme, l’augmentation de l’autorisation de programme globale et approuvait également le lancement d’une procédure négociée en vue de la passation d’un marché unique pour la réalisation des travaux.

Lors de sa séance du 28 septembre 2004, la Commission des Marchés a retenu l’offre de la société SOVAME, sur la base du bilan des négociations. Par délibération n°04/0983/EFAG du 11 octobre 2004, le Conseil Municipal approuvait le marché de travaux, pour un montant de 1 755 821,31 Euros (HT). Ce marché a été notifié le 19 novembre 2004, à l’entreprise SOVAME, sous le n°04/1348.

Les travaux ont démarré le 7 février 2005, dès la libération des locaux par la fourrière.

ordres :

Des prestations supplémentaires sont apparues nécessaires. Elles sont de deux

  • des sujétions techniques liées à l’état réel des existants à la libération des locaux :

    • le désamiantage complémentaire et l’évacuation d’encombrants situés dans des zones précédemment occupées,

    • le remplacement de la porte d’entrée fracturée avant le démarrage des travaux,

    • le traitement ponctuel d’un défaut d’étanchéité dans une zone précédemment murée,

    • les exigences complémentaires formulées par les services de sécurité relatives au degré coupe-feu de certains châssis métalliques.

  • des améliorations qualitatives afin d’optimiser le fonctionnement des services :

  • la création d’un système de diffusion des messages d’appel,

  • la reprise des revêtements de sols et de murs dans les locaux libérés par la fourrière,

  • la mise en place d’un échangeur à plaques neuf pour la production d’eau chaude sanitaire.

    Enfin, des prestations en moins-value ont pu être également identifiées :

  • la suppression du contrôle d’accès par lecteur de badges et remplacement par cylindres à clé,

  • la simplification des conditions d’exécution de la première phase de travaux grâce à la libération anticipée des locaux par les agents de la police municipale,

  • la réduction des travaux prévus sur l’ancien local transformateur désaffecté.

Le montant total de ces prestations supplémentaires et moins-values, objet de l’avenant n°1 au marché n°04/1348, s’élève à 38 860,57 Euros HT, portant le montant du marché de 1 755 821,31 Euros HT à 1 794 681,88 Euros HT et représentant une augmentation de 2,21% du montant initial du marché.

Cet avenant intègre des prix nouveaux notifiés à l’entreprise par ordre de service conformément aux dispositions de l’article 14 du cahier des clauses administratives générales relatives aux travaux. L’autorisation de programme globale de cette opération reste inchangée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/0671/EFAG DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°04/0194/EFAG DU 29 MARS 2004 VU LA DELIBERATION N°04/0516/EFAG DU 10 MAI 2004

VU LA DELIBERATION N°04/0983/EFAG DU 11 OCTOBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché n°04/1348 passé avec l’entreprise SOVAME portant le montant du marché de 1 755 821,31 Euros HT à 1 794 681,88 Euros HT.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0CUT-08/0634/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

08/0634/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Engagement Municipal pour le Logement – Garantie d'emprunt – Société Anonyme d'HLM Phocéenne d'Habitations – Opération " Val d'or " – 12ème arrondissement – Acquisition de quatre logements PLS en VEFA.

08-16661-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Société Anonyme d'HLM Phocéenne d’Habitations, dont le siège social est sis 11, rue d’Armény dans le 6ème arrondissement, envisage l’acquisition en Ventes en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de quatre logements collectifs 98, rue St Jean du Désert dans le 12ème arrondissement.

Cette opération, comprise dans un ensemble immobilier comportant 134 logements, est faite selon la formule des VEFA qui consiste à procéder à des acquisitions de logements auprès d’un opérateur privé favorisant ainsi la mixité sociale. Elle s’inscrit dans les objectifs de l’Engagement Municipal pour le Logement.

La typologie et les loyers (en Euros) s’établissent comme suit :

Type

Logements PLS

Nombre

Loyer moyen

4

4

610,10

La dépense prévisionnelle est estimée à 920 753 Euros. Le plan de financement est

détaillé ci-après :

Coût (en Euros)

Financement (en Euros)

Acquisition en VEFA

882 148

Prêt PLS Foncier

119 698

Parkings

38 605

Prêt PLS Construction

655 509

Fonds propres

145 546

Total

920 753

Total

920 753

Les emprunts PLS, objet du présent rapport, seront contractés auprès du Crédit Foncier de France, aux conditions définies dans l’article 2 du délibéré.

Selon l’exigence habituelle de l’organisme prêteur, l’octroi de ces prêts est subordonné à l’accord de la garantie communale que sollicite la Société Anonyme d’HLM Phocéenne d’Habitations.

Par ailleurs, la garantie complémentaire, représentant 45% des emprunts à souscrire, a été sollicitée auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION ET NOTAMMENT L’ARTICLE L.312-3

VU L’ARTICLE R.221-19 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER VU LES ARTICLES 2298 ET 2316 DU CODE CIVIL

VU LA DELIBERATION N°01/1177/EFAG DU 17 DECEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D’OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE

VU LA DELIBERATION N08/0195/EFAG DU 1ER FEVRIER 2008 MODIFIANT LA DELIBERATION N°01/1177/EFAG DU 17 DECEMBRE 2001

VU L’AVIS DE MADAME L’ADJOINTE DELEGUEE A L’ENGAGEMENT MUNICIPAL POUR LE LOGEMENT, A L’HABITAT, AU LOGEMENT ET AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM

VU LA DEMANDE DE LA SOCIETE ANONYME D’HLM PHOCEENNE D’HABITATIONS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille accorde sa garantie pour le remboursement des sommes de 65 834 Euros, et 360 530 Euros représentant 55 % de deux emprunts PLS de

119 698 Euros et 655 509 Euros que la Société Anonyme d’HLM Phocéenne d’Habitations dont le siège social est 11, rue d’Armény- 6ème arrondissement, se propose de contracter auprès du Crédit Foncier de France.

Ces prêts devront être utilisés pour financer l’acquisition en Vente en Etat Futur d’Achèvement de quatre logements collectifs à construire 98, rue Saint Jean du Désert dans le 12ème arrondissement.

ARTICLE 2 Les modalités de ces emprunts sont définies comme suit :

Prêt PLS

Foncier

Construction

Montant des prêts en Euros

119 698

655 509

Taux d’intérêt actuariel annuel

4,63 %

Taux annuel de progressivité

0 %

Durée de la période de réalisation

24 mois maximum

Durée de la période d’amortissement

50 ans

30 ans

Annuité prévisionnelle garantie en Euros

3 717

24 554

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués à chaque prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêts garantis par la présente délibération.

ARTICLE 3 Pour chacun des prêts, la garantie communale est accordée pour leur durée totale, soit 24 mois de réalisation maximum suivis de leur période d’amortissement (50 et 30 ans), à hauteur des sommes indiquées dans l’article 1 ci-dessus majorées des intérêts courus pendant leur période de réalisation et capitalisées au terme de cette période.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer la convention de garantie ci-annexée ainsi que les contrats de prêts qui seront passés entre la banque précitée et l’emprunteur.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0H7C-11/1188/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

11/1188/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME – SERVICE DE LA PLANIFICATION URBAINE – Avis du Conseil

Municipal sur le dossier de déclaration de projet portant sur l'intérêt général du programme de construction "Le Clos Fleuri" et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme – Propriété située 145 bis boulevard Baille – 5ème arrondissement.

11-22296-DADU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Coopération Métropolitaine, à l'Urbanisme, au suivi des ZAC, à la Révision du Plan Local d'Urbanisme et à l'Agence d'Etudes d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan d’Occupation des Sols a fait l’objet d’une révision approuvée par délibération du 22 décembre 2000.

Par délibération du 8 juillet 2011, la Communauté Urbaine, à la demande de la Ville de Marseille, a décidé de prescrire une enquête publique portant sur l’intérêt général d’une opération mixte intégrant un programme de logements, une maison d’enfants à caractère social, la création de locaux dédiés à l’enfance au 145 bis boulevard Baille dans le 5ème arrondissement, et sur la mise en compatibilité du P.L.U. de Marseille.

C’est ainsi qu’une enquête publique a été ouverte du 13 octobre au 15 novembre 2011.

Le projet de construction est prévu sur un terrain d’une superficie de 6 100 m² cadastré la Conception E n°42 classé en zone UAd dans le P.L.U. en vigueur et intéressé pour partie par une servitude d’espace boisé classé à conserver ou à créer (EBCCC).

Ce projet doit permettre la réalisation d’un programme d’habitation comprenant des logements locatifs sociaux, des logements locatifs pour actifs et des logements en accession à la propriété.

Il doit permettre également la construction d’une maison d’enfants à caractère social afin d’augmenter la capacité d’hébergement de l’établissement « accueil Saint Vincent – le Clos Fleuri » géré par l’association d’entraide ANEF ainsi que l’implantation d’autres équipements dédiés à l’enfance (centre d’hébergement et de réinsertion sociale en milieu ouvert, locaux d’accueil, de prévention, d’action éducative…).

L’ensemble de ce programme immobilier représente une SHON d’environ 17 480 m².

Au regard des objectifs inscrits dans le Programme Local de l’Habitat approuvé par la délibération du 20 juin 2006 de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole, et des engagements pris par la Ville de Marseille par délibérations des 17 juillet 2000 et 15 décembre 2008 en matière de logement, ce projet répond à un intérêt général pour la collectivité.

Cependant, afin de permettre la réalisation de ce projet d’intérêt général, une mise en compatibilité du P.L.U. de Marseille s’avère nécessaire.

Cette mise en compatibilité du document d’urbanisme porte sur :

  • la suppression de la servitude d’espace boisé classé à conserver ou à créer,

  • la mise en place d’une zone de plan de masse U-PM-CF dont les principes reprennent ceux de la zone UAd du P.L.U. en matière de gabarit et d’organisation des espaces, en vue de permettre la réalisation du programme de construction et l’aménagement d’un jardin public d’environ 1 300 m² à l’Est de l’opération.

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et préalablement au démarrage de l’enquête publique, le projet de mise en compatibilité du Clos Fleuri, a fait l’objet d’un examen conjoint par les personnes publiques associées le 7 octobre 2011.

Le procès-verbal de cette réunion a été joint au dossier d’enquête publique.

Monsieur le Commissaire enquêteur dans son rapport remis à monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole a donné un avis favorable.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, il est proposé que le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le dossier de déclaration d’intérêt général du programme de construction du Clos Fleuri et sur les pièces du P.L.U. nécessitant une mise en compatibilité avec le projet d’intérêt général (rapport de présentation, règlement et planche graphique n°61A).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT

VU LA DELIBERATION N°11/0057/DEVD DU 7 FEVRIER 2011

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 4EME ET 5EME ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est donné un avis favorable sur le dossier de déclaration de projet portant sur l’intérêt général du programme de construction « le Clos Fleuri » situé 145 bis boulevard Baille dans le 5ème arrondissement et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION MÉTROPOLITAINE, À L'URBANISME, AU SUIVI DES ZAC, À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET À L'AGENCE D'ETUDES D'URBANISME DE L'AGGLOMÉRATION MARSEILLAISE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN