D02NH-00/0857/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

00/0857/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – XVIème

Arrdt.- ST-ANDRE – Cession par la Ville à la Société PRIMAGAZ du lot n°1 du lotissement d'activités " PARC 55 " – Chemin de St-Louis au Rove.

00-3437-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0039/EUGE du 31 janvier 2000, la Ville a décidé l’acquisition des lots 1 et 2 du lotissement d’activités  » Parc 55 «  Chemin de St Louis au Rove – 13016 Marseille, auprès de la Société AF2M.

L’acte authentique d’acquisition est actuellement en cours de régularisation par le

notaire de la Ville.

Par courrier du 20 décembre 1999, la Société PRIMAGAZ a manifesté son intérêt pour acquérir le lot n° 1 afin d’y implanter le  » Secteur Opérationnel PRIMAGAZ 13 « , ses installations actuelles au 31, Bd Charles Moretti dans le 14ème arrondissement ne répondant plus aux attentes de l’exploitant.

En effet, la Société recherchant un nouveau site d’exploitation afin d’y développer un nouveau concept baptisé  » Secteur Opérationnel , chargé de la création et du service GPL Bouteille et GPL Citerne Petit Porteur « , s’est adressée au Cabinet Auguste THOUARD à Marseille, 40 Bd de Dunkerque. Cette agence a proposé le lot n° 1 du Parc 55 en accord avec la Direction Générale du Développement Economique de la Ville. Cette parcelle répond aux attentes de la Société PRIMAGAZ sur le plan de la localisation des dessertes et de la surface disponible et une négociation s’est conclue par l’établissement du protocole foncier ci-annexé, accepté par la Société PRIMAGAZ.

Ce protocole prévoit les conditions de cette cession par la Ville et notamment son prix conforme à l’avis des Domaines du 7 avril 2000, d’un montant de 2 250 000 F. La Ville devra acquitter une commission d’agence au Cabinet THOUARD d’un montant Hors Taxe de 2 % du prix de vente du terrain.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le protocole foncier ci-annexé passé entre la Ville de Marseille et la Société PRIMAGAZ, ayant pour objet la cession par la Ville du lot n° 1 du lotissement d’activités  » Parc 55 « , Chemin de St Louis au Rove – 13016 Marseille, en vue d’y implanter le Secteur Opérationnel PRIMAGAZ 13.

ARTICLE 2 Il s’agit de la parcelle cadastrée St André section C n° 159, d’une superficie de 10 070 m2 constituant le lot n° 1 du lotissement d’activités créé par arrêté du 28 juin 1995, modifié le 4 mars 1997, n° 13055.95.6.0025 LT.

ARTICLE 3 Cette parcelle sera cédée au prix des Domaines d’un montant de 2 250 000 F (deux millions deux cent cinquante mille francs) payable à la signature de l’acte authentique.

La Ville s’acquittera de la commission due à l’Agence THOUARD, Bd de Dunkerque – 13003 Marseille, qui a proposé l’acquéreur à la Ville, d’un montant hors taxe de 2 % du prix de vente, soit 45 000 F hors taxe.

ARTICLE 4 La Société PRIMAGAZ se réserve le droit de se substituer toute entité juridique ou investisseur de son choix pour l’acquisition de cette parcelle.

ARTICLE 5 Dès l’approbation du présent protocole par le Conseil Municipal, la Société PRIMAGAZ sera autorisée à déposer, par anticipation à la signature de l’acte authentique, le permis de construire pour la réalisation envisagée et à procéder sous sa responsabilité à toutes les analyses et sondages nécessaires à l’établissement de son projet.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte notarié et tous les documents inhérents à cette cession.

La signature de cet acte devra intervenir au plus tard le 30 octobre 2000, suivant les termes des articles III et IV du protocole foncier objet des présentes.

Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 7 La recette correspondante sera imputée au Budget Primitif de la Ville – Exercice 2000 – Nature 775 – Fonction 824 –

La dépense inhérente aux frais d’agence soit 45 000 F hors taxe sera imputée au Budget Primitif de la Ville – Exercice 2000 – Nature 6226 – Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0039/EUGE du 31 janvier 2000, la Ville a décidé l’acquisition des lots 1 et 2 du lotissement d’activités  » Parc 55 «  Chemin de St Louis au Rove – 13016 Marseille, auprès de la Société AF2M.

L’acte authentique d’acquisition est actuellement en cours de régularisation par le

notaire de la Ville.

Par courrier du 20 décembre 1999, la Société PRIMAGAZ a manifesté son intérêt pour acquérir le lot n° 1 afin d’y implanter le  » Secteur Opérationnel PRIMAGAZ 13 « , ses installations actuelles au 31, Bd Charles Moretti dans le 14ème arrondissement ne répondant plus aux attentes de l’exploitant.

En effet, la Société recherchant un nouveau site d’exploitation afin d’y développer un nouveau concept baptisé  » Secteur Opérationnel , chargé de la création et du service GPL Bouteille et GPL Citerne Petit Porteur « , s’est adressée au Cabinet Auguste THOUARD à Marseille, 40 Bd de Dunkerque. Cette agence a proposé le lot n° 1 du Parc 55 en accord avec la Direction Générale du Développement Economique de la Ville. Cette parcelle répond aux attentes de la Société PRIMAGAZ sur le plan de la localisation des dessertes et de la surface disponible et une négociation s’est conclue par l’établissement du protocole foncier ci-annexé, accepté par la Société PRIMAGAZ.

Ce protocole prévoit les conditions de cette cession par la Ville et notamment son prix conforme à l’avis des Domaines du 7 avril 2000, d’un montant de 2 250 000 F. La Ville devra acquitter une commission d’agence au Cabinet THOUARD d’un montant Hors Taxe de 2 % du prix de vente du terrain.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le protocole foncier ci-annexé passé entre la Ville de Marseille et la Société PRIMAGAZ, ayant pour objet la cession par la Ville du lot n° 1 du lotissement d’activités  » Parc 55 « , Chemin de St Louis au Rove – 13016 Marseille, en vue d’y implanter le Secteur Opérationnel PRIMAGAZ 13.

ARTICLE 2 Il s’agit de la parcelle cadastrée St André section C n° 159, d’une superficie de 10 070 m2 constituant le lot n° 1 du lotissement d’activités créé par arrêté du 28 juin 1995, modifié le 4 mars 1997, n° 13055.95.6.0025 LT.

ARTICLE 3 Cette parcelle sera cédée au prix des Domaines d’un montant de 2 250 000 F (deux millions deux cent cinquante mille francs) payable à la signature de l’acte authentique.

La Ville s’acquittera de la commission due à l’Agence THOUARD, Bd de Dunkerque – 13003 Marseille, qui a proposé l’acquéreur à la Ville, d’un montant hors taxe de 2 % du prix de vente, soit 45 000 F hors taxe.

ARTICLE 4 La Société PRIMAGAZ se réserve le droit de se substituer toute entité juridique ou investisseur de son choix pour l’acquisition de cette parcelle.

ARTICLE 5 Dès l’approbation du présent protocole par le Conseil Municipal, la Société PRIMAGAZ sera autorisée à déposer, par anticipation à la signature de l’acte authentique, le permis de construire pour la réalisation envisagée et à procéder sous sa responsabilité à toutes les analyses et sondages nécessaires à l’établissement de son projet.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte notarié et tous les documents inhérents à cette cession.

La signature de cet acte devra intervenir au plus tard le 30 octobre 2000, suivant les termes des articles III et IV du protocole foncier objet des présentes.

Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 7 La recette correspondante sera imputée au Budget Primitif de la Ville – Exercice 2000 – Nature 775 – Fonction 824 –

La dépense inhérente aux frais d’agence soit 45 000 F hors taxe sera imputée au Budget Primitif de la Ville – Exercice 2000 – Nature 6226 – Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D07S4-04/0752/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0752/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Exercice 2003/2004.

04-10084-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sous la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’encouragement des initiatives privées complémentaires de l’action municipale en matière d’accueil de la Petite Enfance, la Ville de Marseille apporte une aide aux associations depuis 1983. Cette aide a su s’adapter à l’évolution et à la diversification des structures intervenant dans le cadre de la Petite Enfance.

Le Contrat Enfance n°2 approuvé par délibération n°03/0296/CESS du 24 mars 2003 reste dans la continuité du premier Contrat Enfance. Il vise à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants de 0 à 6 ans.

Les actions retenues marquent cette volonté de diversifier les structures destinées aux jeunes enfants et de permettre ainsi aux familles d’avoir véritablement le choix du mode d’accueil de leur enfant.

De son côté, la Ville de Marseille poursuit en 2004 sa politique d’aides adaptées aux différentes structures comme énoncé dans la délibération n°03/1260/CESS du 15 décembre 2003.

Dans le cadre des actions inscrites au Contrat Enfance n°2, quatre nouvelles structures sont subventionnables :

  • Le multi-accueil de cinquante-six places  » MEDITERRANEE «  sis 21, rue Mathilde – 15ème arrondissement, géré par l’Association Association Provençale d’Aide Familiale (A.P.A.F.).

  • Le multi-accueil  » ORIA «  sis 77, boulevard de Roux – 4ème arrondissement, géré par l’association ORIA. Agrément de vingt-quatre places avec montée en charge progressive.

  • Le lieu d’Accueil Parents Enfants  » LE PETIT PRINCE » de dix places, sis 16, rue Bernard Dubois – 1er arrondissement, géré par l’Association d’Animation BELSUNCE PORTE D’AIX.

  • Le lieu d’Accueil Parents Enfants «LA MARTINE» de dix places, sis bd du Bosphore

– 15ème arrondissement, géré par l’association Centre Social LA MARTINE.

suivantes :

En conséquence, il est proposé d’allouer les subventions de fonctionnement

� Pour les multi–accueils  » MEDITERRANEE «  et « ORIA »

  • Une subvention de démarrage de 3 050 Euros.

  • Une subvention de fonctionnement de :

    • 15 Euros par jour et par enfant présent, dans la limite de l’agrément.

    • 0,62 Euros par heure et par enfant présent, pour la halte–garderie.

      � Pour le lieu d’Accueil Parents Enfants  » LE PETIT PRINCE « :

  • Une subvention de démarrage de 3 050 Euros.

  • Une subvention de fonctionnement de 6 100 Euros correspondant à l’activité écoulée : accueil proratisé sur six mois d’ouverture, de dix enfants, deux demi-journées par semaine ; conformément à l’agrément C.A.F.

  • Une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2004 de 12 200 Euros correspondant à l’accueil de dix enfants, deux demi-journées par semaine.

    � Pour le lieu d’Accueil Parents Enfants « LA MARTINE » :

  • Une subvention de démarrage de 3 050 Euros.

  • Une subvention de fonctionnement de 4 575 Euros correspondant à l’accueil de dix enfants, une demi-journée par semaine depuis le 1er avril 2004.

En application du Contrat Enfance n°2 approuvé par délibération n°03/0296/CESS du 24 mars 2003, la Ville de Marseille bénéficie de la prestation de Service Enfance (P.S.E) versée par la Caisse d’Allocations Familiales, à hauteur de 68,80% des subventions ainsi allouées.

La participation financière de la Ville de Marseille est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion d’une convention définissant le montant et les modalités d’attribution des subventions de fonctionnement liées à l’activité des multi–accueils.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/0296/CESS DU 24 MARS 2003

VU LA DELIBERATION N°03/0516/CESS DU 19 MAI 2003

VU LA DELIBERATION N°03/1260/CESS DU 15 DECEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées à l’association A.P.A.F pour la gestion du multi-accueil

«MEDITERRANEE» et à l’association ORIA pour la gestion du multi-accueil du même nom :

  • Une subvention de démarrage de 3 050 Euros.

  • Une subvention de fonctionnement de :

    • 15 Euros par jour et par enfant présent, dans la limite de l’agrément, pour la crèche.

    • 0,62 Euros par heure et par enfant présent, pour la halte–garderie.

      ARTICLE 2 Est attribuée au lieu d’accueil Parents Enfants  » LE PETIT PRINCE «  géré par l’association d’animation BELSUNCE-PORTE D’AIX :

  • Une subvention de démarrage de 3 050 Euros.

  • Une subvention de fonctionnement de 6 100 Euros correspondant à l’activité écoulée.

  • Une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2004 de 12 200 Euros correspondant à l’accueil de dix enfants, deux demi-journées par semaine.

    ARTICLE 3 Est attribuée au lieu d’accueil Parents Enfants « LA MARTINE » géré par le Centre Social LA MARTINE :

  • Une subvention de démarrage de 3 050 Euros.

  • Une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2004 de 4 575 Euros correspondant à l’accueil de dix enfants une demi-journée par semaine proratisé sur neuf mois d’ouverture.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer la convention cadre ci-jointe, qui définit l’objet, le montant et les conditions de versement des subventions pour les établissements nouvellement inscrits au Contrat Enfance.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée au Budget de la Ville – article 6574  » Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – fonction 64.

La recette relative à la participation de la Caisse d’Allocations Familiales sera constatée au Budget de la Ville à l’article 74 781 –  » Subventions et participations d’autres organismes «  – fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0BWU-07/0857/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Octobre 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0857/TUGE

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Fonctionnement de la Commission Méditerranée de Cités et Gouvernements Locaux Unis et Organisation du Forum des Autorités Locales.

07-15438-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la RTM, aux Relations Internationales, au Partenariat avec les Pays Méditerranéens, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville de Marseille, en partenariat avec le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, accueille le Secrétariat technique de la Commission Méditerranée du plus grand réseau de pouvoirs locaux mondiaux, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), avec le soutien technique de Cités Unies France.

L’objectif de cette Commission Méditerranée est d’offrir une plate-forme institutionnelle de concertation, commune à toutes les collectivités locales des pays méditerranéens pour promouvoir la coopération décentralisée et dialoguer avec les institutions nationales, européennes et internationales.

Le fonctionnement de cette Commission Méditerranée est entièrement financé par la Ville de Marseille et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et est porté administrativement par l’association Cités Unies France. Dans cette optique, le Conseil Municipal du 11 décembre 2006 a voté l’attribution d’une subvention à l’association Cités Unies France de 140 266 Euros au titre de l’année 2007 de 95 599 Euros au titre de l’année 2008 et 95 599 Euros au titre de l’année 2009.

Après un an d’existence, la Commission Méditerranée s’est vue confier deux importantes missions :

  1. Apporter aux collectivités locales membres de la Commission, une assistance technique dans le montage et la réalisation de projets de coopération.

  2. Organiser à Marseille, en novembre 2008, un grand Forum des Autorités locales Méditerranéennes qui devrait réunir 400 élus locaux et cadres territoriaux du Bassin Méditerranéen. La Ville de Marseille soutient l’organisation du Forum à hauteur de 100 000 Euros (5 000 Euros en 2007 pour la préparation et 95 000 Euros en 2008 pour l’organisation). Le Conseil Régional Provence Alpes-Côte-d’Azur soutient également l’événement pour des montants financiers identiques.

Pour financer ces deux actions, la Ville de Marseille a sollicité un cofinancement du Ministère des Affaires Etrangères, dans le cadre de l’appel à contractualisation 2007-2009.

Le Ministère des Affaires Etrangères a retenu le projet d’outil d’assistance technique offert par la Commission Méditerranée de CGLU, et participera à hauteur de 75 000 Euros pour les trois années 2007-2008-2009.

La Ville de Marseille percevra ce financement qu’elle devra reverser à Cités Unies France, sous forme de trois subventions :

  • 25 000 Euros au titre de l’année 2007,

  • 25 000 Euros au titre de l’année 2008,

  • 25 000 Euros au titre de l’année 2009.

    Le Ministère des Affaires Etrangères apporte également son soutien au Forum à hauteur de 65 000 Euros (5 000 Euros en 2007 pour la préparation et 60 000 Euros en 2008 pour l’organisation).

    Ces financements du MAE seront versés à la Ville de Marseille, qui devra les reverser à Cités Unies France, qui assurera la responsabilité financière de l’opération.

    La subvention de la Ville de Marseille accordée à Cités Unies France pour l’organisation du Forum sera donc :

  • de 10 000 Euros pour l’année 2007 (5 000 Euros de la Ville de Marseille + 5 000 Euros du MAE),

  • de 155 000 Euros pour l’année 2008 (95 000 Euros de la Ville de Marseille + 60 000 Euros du MAE)

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est pris acte que le Ministère des Affaires Etrangères apportera son soutien à la Ville de Marseille pour les actions de coopération de la Commission Méditerranée de CGLU, à hauteur de 75 000 Euros pour trois ans, et pour l’organisation du Forum des Collectivités Locales Méditerranéennes en novembre 2008, à hauteur de 65 000 Euros, soit au total un soutien financier de 140 000 Euros.

ARTICLE 2 Le montant crédité en recette sur la nature 74718 – fonction 04 – code service 377 – correspondant au financement accordé par le Ministère des Affaires Etrangères à hauteur de 140 000 Euros, sera versé selon les modalités suivantes :

2007

2008

2009

Pour l’assistance technique

25 000 Euros

25 000 Euros

25 000 Euros

Pour le Forum

5 000 Euros

60 000 Euros

0 Euros

Total

30 000 Euros

85 000 Euros

25 000 Euros

ARTICLE 3 Est attribuée une subvention globale de 240 000 Euros à Cités Unies France, selon la répartition suivante :

2007

2008

2009

Ministère : pour l’assistance technique

25 000 Euros

25 000 Euros

25 000 Euros

Ministère : pour le Forum

5 000 Euros

60 000 Euros

0 Euros

Ville de Marseille : pour le Forum

5 000 Euros

95 000 Euros

0 Euros

Total

35 000 Euros

180 000 Euros

25 000 Euros

ARTICLE 4 Les crédits seront ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre des exercices 2007, 2008 et 2009 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures – code service 377 – nature 6574 – fonction 04.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, AU PARTENARIAT AVEC LES PAYS MÉDITERRANÉENS, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0G0X-11/0054/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

11/0054/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME – SERVICE DE LA PLANIFICATION URBAINE – 8ème et 9ème

arrondissements – Secteur du stade Vélodrome et de ses abords – Modification n°26 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Marseille – Avis du Conseil Municipal concernant l'adaptation réglementaire du zonage UCs.

11-20769-DADU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Coopération Métropolitaine, à l'Urbanisme, au suivi des ZAC, à la Révision du Plan Local d'Urbanisme et à l'Agence d'Etudes d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°08/0628/FEAM du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a confirmé sa volonté de rénover, d’agrandir et de couvrir le stade Vélodrome pour le mettre au rang des grands équipements internationaux et de continuer à assurer un rayonnement international sur Marseille.

Par délibération n°09/0743/FEAM du 9 juillet 2009, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de l’opération de reconfiguration du stade Vélodrome et de ses abords, et le recours au contrat de partenariat pour sa réalisation.

Suite à l’avis favorable donné par le Conseil Municipal par délibération n°10/0812/DEVD du 27 septembre 2010, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme, a approuvé la modification n°22 du PLU de Marseille créant les conditions d’évolution du secteur du stade Vélodrome et de ses abords par l’institution d’un nouveau zonage de transition UCs.

Par délibération n°10/0813/DEVD du 27 septembre 2010, le Conseil Municipal, qui lors de la même séance formulait un avis favorable sur le projet de modification n°22 du PLU tel qu’évoqué ci-dessus, a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de prescrire une nouvelle enquête publique concernant l’adaptation réglementaire du zonage UCs.

Par délibération du 1er octobre 2010, la CUMPM a donc décidé de prescrire la procédure de modification n°26 du PLU.

Cette procédure vise à mieux répondre aux attentes des marseillais concernant notamment la détermination des hauteurs maximales admissibles, la gestion de l’accessibilité aux

constructions, la problématique du stationnement et à préciser certaines dispositions réglementaires comme par exemple :

  • le traitement des saillies le long du boulevard Michelet, en cohérence avec les dispositions actuelles définies dans le zonage secteur UCh (article 20 des dispositions générales),

  • la localisation et les caractéristiques de deux voies publiques desservant le site dont la modification du tracé de l’allée Ray Grassi, en inscrivant deux servitudes au titre de l’article L123-2 du Code de l’Urbanisme (planche graphique 83A),

  • hors équipement public, l’homogénéisation et la limitation des hauteurs pour les constructions en UCsb et UCsh (article UCs 10),

  • l’inscription d’éléments favorisant l’installation d’équipement de production d’énergie renouvelable, dans le souci d’une bonne intégration architecturale (articles UCs 10 et UCs 11),

  • la gestion de l’accessibilité des usagers aux constructions depuis la rue à l’intérieur des marges de recul (accès véhicules, personnes à mobilité réduite notamment) (article UCs 6),

  • la prise en compte des émergences techniques des constructions, inférieures à 0,60 mètres de hauteur, dans l’hypothèse d’implantation des futures constructions sur un terrain en pente (article UCs 7),

  • des mesures favorisant le maintien des arbres existants (article UCs 13),

  • pour les opérations d’ensemble, la gestion de certaines dispositions à l’échelle de ladite opération pour assurer la cohérence du projet d’ensemble avec les objectifs de la zone (articles UCs 7 et UCs 9),

  • la réintroduction en matière d’obligation de stationnement, pour les constructions à vocation d’habitat et de résidences étudiantes, des dispositions de la zone UC (article UCs 12),

  • l’adaptation des limites des zonages UCsb et UCsh, notamment pour les dessiner au droit des voies futures (planches graphiques 73A et 83A).

    Le projet de modification n°26 du PLU qui doit permettre de créer les conditions d’évolution favorable pour ce secteur majeur de la ville a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 28 octobre au 30 novembre 2010.

    Monsieur le Commissaire Enquêteur, dans son rapport remis à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole :

  • considérant l’opportunité de l’agrandissement, de la modernisation et de la mise en valeur du stade Vélodrome de Marseille, équipement essentiel pour la vie économique et le rayonnement de l’agglomération,

  • considérant qu’il est de bonne administration de saisir cette occasion pour chercher à faire, du quartier environnant un grand pôle sportif induisant nombre d’activités bénéfiques pour la collectivité,

  • considérant qu’il est également de bonne administration d’améliorer en la même occasion, les communications internes et l’utilisation des espaces naturels du lieu,

  • considérant, qu’en conséquence, une modification du PLU dans l’espace considéré

    se justifie,

  • mais, considérant aussi que toutes les données du problème ne peuvent être réunies dans le seul projet soumis à enquête pour ladite modification,

    a émis un avis favorable au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Marseille sous deux réserves :

  • cohérence avec le dossier du tunnel Prado-Sud, tel que résultant des contentieux en cours,

  • cohérence avec les conclusions de l’enquête présentement diligentée en application

de la loi sur l’eau.

Par ailleurs, Monsieur le Commissaire Enquêteur recommande l’actualisation rapide

du plan des déplacements urbains dans la perspective notamment, de la modification du PLU en cause.

Il est donc pris acte des réserves de Monsieur le Commissaire Enquêteur relatives à la cohérence du projet avec les conclusions de l’enquête en application de la loi sur l’eau. En effet, les conclusions de cette enquête donneront lieu à des prescriptions reprises dans l’autorisation préfectorale, qui seront nécessairement intégrées dans le projet.

Les possibilités réglementaires de réaliser le maillage viaire nécessaire au fonctionnement du site et les conditions d’accès aux voies primaires ont été également adaptées pour répondre aux avis et observations recueillies lors de l’enquête.

La Ville de Marseille ne peut que se féliciter de ces adaptations réglementaires qui s’avèrent nécessaires pour doter la Ville de Marseille d’un équipement sportif d’envergure internationale et permettre un développement urbain de ce territoire en l’ouvrant à d’autres fonctions (services, commerces, logements) pour favoriser une mixité des usages.

Le présent dossier qui nous est présenté concerne les pièces du Plan Local d’Urbanisme modifiées : rapport de présentation, règlement, liste des emplacements réservés, planches graphiques n°73A et n°83A.

Aussi, il est proposé de formuler un avis favorable sur le projet de modification n°26 du Plan Local d’Urbanisme relatif au secteur du stade Vélodrome et de ses abords concernant l’adaptation réglementaire du zonage UCs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N°08/0628/FEAM DU 30 JUIN 2008 VU LA DELIBERATION N°09/0743/FEAM DU 9 JUILLET 2009

VU LA DELIBERATION N°10/0812/DEVD DU 27 SEPTEMBRE 2010 VU LA DELIBERATION N°10/0813/DEVD DU 27 SEPTEMBRE 2010

VU LA CONSULTATION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENTS DES MAIRIES DES 4EME ET 5EME SECTEURS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est donné un avis favorable au projet de modification n°26 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Marseille relatif au secteur du stade Vélodrome et de ses abords concernant l’adaptation réglementaire du zonage UCs.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION MÉTROPOLITAINE, À L'URBANISME, AU SUIVI DES ZAC, À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET À L'AGENCE D'ETUDES D'URBANISME DE L'AGGLOMÉRATION MARSEILLAISE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0K0N-14/0075/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

14/0075/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – OPERA – Approbation de l'avenant n°1 au contrat de coproduction de l'ouvrage La Clemenza di Tito de Mozart conclu entre la Ville de Marseille et le Festival International d'Art Lyrique d'Aix-en-Provence – Académie Européenne de Musique pour le prolongement d'un an de la durée de validité du contrat.

14-25943-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Opéra, à l'Odéon et à l'Art Contemporain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°11/0711/CURI du 27 juin 2011, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de coproduction de l'ouvrage intitulé La Clémenza di Tito de Mozart présenté à l'Opéra de Marseille les 4, 7, 10 et 12 mai 2013.

L'avenant n°1 ci-annexé a pour objet de préciser la durée de validité de ce contrat ainsi que la prise en charge des frais techniques de transport de la production.

En effet, conformément à l'équilibre de partage établi dans le contrat de coproduction, le Festival International d'Art Lyrique d'Aix-en-Provence a présenté à l'Opéra de Marseille une facture correspondant à des frais techniques de transport d'un montant de 8 632,03 Euros. Cet avenant permettra ainsi à l'Opéra de Marseille de régler cette somme au Festival International d'Art Lyrique d'Aix- en-Provence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°11/0711/CURI DU 27 JUIN 2011

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1 ci-annexé au contrat de coproduction de l'ouvrage La Clémenza di Tito de Mozart conclu entre la Ville de Marseille et le Festival International d'Art-Lyrique d'Aix-en-Provence – Académie Européenne de Musique.

Signé le 28 Avril 2014

Reçu au contrôle de légalité le 30 Avril 2014

1/2

14/0075/ECSS

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 Est approuvé le règlement de la facture d'un montant de 8 632,03 Euros au Festival International d'Art Lyrique d'Aix-en-Provence – Académie Européenne de Musique.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées aux budgets 2014 et suivants – nature et fonction correspondantes – Code MPA 12035449.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'OPÉRA, À L'ODÉON ET À L'ART CONTEMPORAIN

Signé : Marie-Hélène FERAUD-GREGORI

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

2/2

D0NXZ-17/1893/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

17/1893/ECSS

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°2016-81530 conclue entre la Ville de Marseille et l'association Badaboum Théâtre.

17-31031-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Culturelle, au Spectacle Vivant, aux Musées, à la Lecture Publique et aux Enseignements Artistiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°16/0856/ECSS du 3 octobre 2016, la Ville de Marseille a voté une subvention d’investissement au profit de l’association Badaboum sous la convention n°2016-81530 du 27 octobre 2016.

Cette subvention avait pour objet d’apporter le soutien de la Ville de Marseille à l’association pour l’aider à concrétiser son projet d’acquisition d’un local, situé au 16, quai de Rive-Neuve, 7ème arrondissement, en lui attribuant une subvention de 30 000 Euros (trente mille euros).

Il y a 25 ans, le Badaboum Théâtre transformait un hangar idéalement placé, au centre ville de Marseille, sur le Vieux-Port, et créait une salle de spectacle entièrement dédiée à la jeunesse, la première de la ville.

La salle de spectacle que le Badaboum Théâtre occupe depuis 25 ans a été mise en vente par son propriétaire.

Sans le soutien de l’ensemble des partenaires institutionnels à ce projet d’acquisition, le théâtre se retrouverait sans lieu de création et diffusion dès la prochaine saison mettant gravement en péril cette institution culturelle marseillaise et toute son équipe.

Outre les difficultés qu’engendreraient pour l’association la perte de la salle de spectacle, cela priverait le public marseillais et les établissements scolaires avec lesquels travaille le théâtre, d’un lieu spécifiquement dédié aux spectacles jeune public et à la sensibilisation à la création théâtrale.

Le prix de cession du local ayant été ramené de 194 400 Euros à 185 000 Euros, il convient donc de proposer au vote du Conseil Municipal, un avenant modifiant le plan de financement de l’opération ainsi que le taux de participation de la Ville audit plan de financement.

17/1893/ECSS

Cet avenant modifie l’article 3 de la convention n°2016-81530 selon les modalités exposées ci-dessous.

Le coût de l’ensemble de l’investissement envisagé est estimé à 185 000 Euros TTC.

A cet effet, la participation de la Ville de Marseille correspond à 16,22% de la dépense à engager selon le plan de financement suivant et selon les conditions stipulées dans l’avenant n°1 ci- annexé :

  • Ville de Marseille 30 000 Euros

  • Conseil Départemental 13 30 000 Euros

  • Mécénat 15 000 Euros

  • Autofinancement 110 000 Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°16/0856/ECSS DU 3 DECEMBRE 2016 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’avenant n°1 à la convention de subventionnement, conclue entre la Ville de Marseille et l’association Badaboum Théâtre, ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION CULTURELLE, AU SPECTACLE VIVANT, AUX MUSÉES, À LA LECTURE PUBLIQUE ET AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Signé : Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D02O2-00/0882/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0882/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Réfection du mur mitoyen de la caserne de Marins-Pompiers de Plombières et de la cité Clovis Hugues – Convention entre l'OPAC et la Ville de Marseille.

00-3458-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La caserne du Bataillon de Marins-Pompiers de Plombières est séparée de la cité Clovis Hugues gérée par l’OPAC SUD par un mur mitoyen surmonté d’une clôture d’une longueur de 154 mètres.

Cette installation nécessite des travaux relativement importants (de l’ordre de 200 000 F) qui en application des règles légales en la matière doivent être répartis entre les deux utilisateurs.

L’Opac Sud se propose d’assurer le rôle de maître d’oeuvre de ces travaux en étroite collaboration avec la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, à charge pour l’Opac Sud de récupérer sur la Ville la part revenant à celle-ci.

Les modalités de cet accord doivent donc faire l’objet d’une convention précisant les domaines respectifs d’intervention de chacune des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’une convention entre la Ville de Marseille et l’Opac Sud pour la réalisation des travaux d’entretien du mur mitoyen et de la clôture séparant la cité Clovis Hugues gérée par cet organisme et la caserne de marins-pompiers de Plombières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La caserne du Bataillon de Marins-Pompiers de Plombières est séparée de la cité Clovis Hugues gérée par l’OPAC SUD par un mur mitoyen surmonté d’une clôture d’une longueur de 154 mètres.

Cette installation nécessite des travaux relativement importants (de l’ordre de 200 000 F) qui en application des règles légales en la matière doivent être répartis entre les deux utilisateurs.

L’Opac Sud se propose d’assurer le rôle de maître d’oeuvre de ces travaux en étroite collaboration avec la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, à charge pour l’Opac Sud de récupérer sur la Ville la part revenant à celle-ci.

Les modalités de cet accord doivent donc faire l’objet d’une convention précisant les domaines respectifs d’intervention de chacune des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’une convention entre la Ville de Marseille et l’Opac Sud pour la réalisation des travaux d’entretien du mur mitoyen et de la clôture séparant la cité Clovis Hugues gérée par cet organisme et la caserne de marins-pompiers de Plombières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D07SM-04/0797/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Juillet 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0797/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Théâtre du Merlan – Avenue Raimu – 14ème arrondissement – Travaux d'aménagement de la salle de spectacle et du studio de répétition – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études. Passation de marchés à procédure adaptée.

04-10102-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La programmation artistique du Théâtre du Merlan, classé scène nationale, s’oriente vers des spectacles de danse.

Cette nouvelle activité nécessite une transformation des locaux incluant une scène fixe adaptée et un traitement d’air approprié intégrant l’affaiblissement des nuisances acoustiques des équipements techniques actuellement en place.

Le studio de répétition, situé au rez-de-chaussée, fera l’objet d’un aménagement

scénique.

Afin de préparer ce dossier de prestations techniques, il est nécessaire de lancer une étude de définition et de chiffrage des besoins.

Pour réaliser ce programme d’études inférieur à 90 000 Euros TTC, il est proposé de lancer des consultations, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0797/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de réaménagement de la salle de spectacle et du studio de répétition du Théâtre du Merlan, situé avenue Raimu dans le 14ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études préalables pour un montant de 85 000 Euros dont la totalité des crédits de paiement est prévue en 2005.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement des consultations pour les études nécessaires à la programmation de l'ouvrage, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner les prestations chargés des missions nécessaires à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0BXE-07/0942/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Octobre 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/0942/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT – Plan de Sauvegarde de la copropriété du Parc Bellevue – 3ème arrondissement – Avenant n°12 à la convention n°93/421 passée avec Marseille Habitat – Compte Rendu Annuel à la Collectivité.

07-15458-DHL

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l'Exercice des Droits de Préemption, à l'Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan de Sauvegarde de la copropriété Parc Bellevue (3ème arrondissement) est l’objet des arrêtés préfectoraux du 28 juillet 2000, du 26 juillet 2002 et du 3 juin 2003. Son programme d’action pour les années 2003 à 2005 a été approuvé par le Conseil Municipal du 25 novembre 2002.

voie de l'être :

Ce plan s’est achevé le 28 juillet 2005, l'essentiel des actions a été réalisé ou est en

  • la restructuration urbaine de la copropriété, avec démolition des bâtiments A3, A8, A9 et C13, est terminée,

  • des voiries et des espaces publics nouveaux ont été aménagés, restructurant la cité en l'intégrant au tissu urbain environnant,

  • le bâtiment C14 (48 logements) a été entièrement réhabilité par Marseille-Habitat,

  • la réhabilitation du bâtiment A, par la Logirem est achevée,

  • la nouvelle antenne du centre social a été livrée,

  • de nouvelles instances de copropriétés vont prochainement se mettre en place après scission de la copropriété générale prévue à l’automne 2007.

    Lors des réunions de concertation, les habitants ont exprimé leur satisfaction quant à cette évolution très positive de leur cadre de vie.

    La mise à l’élaboration d’un nouveau plan de sauvegarde a été lancée par un arrêté préfectoral du 30 mars 2006. Les membres du comité technique ont proposé un nouveau programme d’actions qui a été validé par la commission d’élaboration lors de sa séance du 21 juin 2007.

    Dans ce contexte les actions engagées dans le cadre de la concession passée avec Marseille-Habitat sont poursuivies en 2007, à savoir :

    • la fin des travaux de restructuration urbaine concernant l’aménagement des espaces extérieurs,

    • le suivi post opérationnel de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) Bellevue – St Mauront,

    • l’expropriation prévisionnelle de 62 logements au bâtiment B a fait l’objet d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en date du 31 août 2006 et d’un arrêté de cessibilité en date du 23 mars 2007.

      Il convient d’examiner le bilan financier annuel de la convention de concession. Il est rappelé que c’est dans le cadre de cette convention que Marseille-Habitat :

    • conduit les procédures de restauration immobilière et d'expropriation,

    • conduit la réalisation des travaux de restructuration urbaine de la copropriété,

    • exerce par délégation le droit de préemption urbain renforcé,

    • améliore, gère et entretient, en vue de leur revente, les logements qu’elle a acquis,

    • gère et entretient des logements pour le compte de copropriétaires privés,

    • réalise certains travaux d’urgence ou de sécurité pour le compte des copropriétés,

    • assure le suivi post opérationnel de l’OPAH.

L'avenant n°8 à la convention de concession, approuvé par délibération n°02/1173/EHCV du 25 novembre 2002, en a prorogé la durée jusqu'en 2007.

L’avenant n°11 approuvé par délibération n°06/0655/EHCV du 19 juin 2006 a ramené la participation de la Ville à 5 119 619 Euros et a fixé une rémunération forfaitaire de 50 000 Euros pour la gestion post opérationnelle des dossiers de l’OPAH 2002/2005 pour les exercices 2006/2007.

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) qui nous est aujourd'hui soumis en annexe constate les réalisations relatives à l’exercice 2006, ajuste les prévisions pour l'exercice 2007. Il propose également une prorogation de la concession jusqu’en 2009 et les bilans prévisionnels des exercices 2008 et 2009.

En effet, la mise en oeuvre du dossier de DUP de restauration immobilière au bâtiment B ne pourra être finalisé avant le 31 décembre 2007 (fin de la concession) car les copropriétaires qui ont manifesté l’intention de réaliser les travaux prescrits, ont 18 mois à compter de la date de l’arrêté de cessibilité soit jusqu’en avril 2008 pour remplir leur engagement. On peut raisonnablement supposer que certains d’entre eux ne réaliseront pas ces travaux et seront susceptibles de faire l’objet d’une deuxième vague d’expropriation qu’il faudra mettre en oeuvre. C’est pourquoi la prolongation de la concession pour deux années supplémentaires est proposée.

Le CRAC prend donc notamment en compte l’évolution de la rémunération du suivi opérationnel du PRI suite à la prolongation de deux ans de la concession.

Le CRAC prend également en compte une diminution du poste "travaux de remise en état". En effet, le coût des travaux de réhabilitation des logements du bâtiment B sera porté directement par l’acquéreur dans le cadre du programme d’acquisition amélioration conformément au projet ANRU Saint Mauront en cours de validation.

Le bilan financier prévisionnel tient compte de ces évolutions, ainsi que des modifications de la TVA dont l’instruction fiscale du 11 juin 2006 a profondément changé les règles.

Ainsi, le budget prévisionnel global de la concession est ramené de 13 013 791 Euros hors taxes à 12 928 259 Euros hors taxes (dont 9 527 448 Euros déjà réalisés).

La participation prévisionnelle globale de la Ville est portée à 5 401 987 Euros, soit une augmentation de 282 368 Euros (5,5%), due à la prolongation de 2 ans de la concession.

La loi « SRU » du 13 décembre 2002 dispose que cette variation doit faire l’objet d’un avenant qui nous est soumis en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la Convention de Concession du Parc Bellevue arrêté au 31 décembre 2006, le bilan financier et le plan de trésorerie actualisés joints en annexe 1.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°12 à la convention, joint en annexe 2, portant le montant de la participation prévisionnelle de la Ville à 5 401 987 Euros TTC et prorogeant la durée jusqu’au 31 décembre 2009.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 4 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme « Social Solidarité – Année 2006 », à hauteur de 245 794 Euros.

ARTICLE 5 Les crédits de paiement sont inscrits au Budget Primitif – nature 2042 – fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR L’ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI.

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0G1H-11/0016/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

11/0016/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET

EUROPEENNES – Attribution d'une subvention à Cités Unies France pour le fonctionnement de la Commission Méditerranée de Cités et Gouvernements Locaux Unis.

11-20789-DRIE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Plan Marseille Métropole Emploi, au Conseil Local de l'Emploi, à l'Ecole de la Deuxième Chance, aux Relations Internationales, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville de Marseille, en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, porte, depuis sa création en 2006, le secrétariat technique de la Commission Méditerranée du plus grand des réseaux de pouvoirs locaux mondiaux, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), avec le soutien technique de Cités Unies France et le soutien financier du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.

La création de cette Commission Méditerranée et son installation à Marseille a été décidée lors du Conseil Mondial de CGLU à Pékin, en juin 2005, sur proposition conjointe du Sénateur- Maire de Marseille et du Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sa présentation officielle s’est déroulée lors du Conseil Mondial de CGLU à Marrakech le 30 octobre 2006.

L’objectif de la Commission Méditerranée est d’offrir une plate-forme institutionnelle de concertation, commune à toutes les collectivités locales des pays méditerranéens pour promouvoir la coopération décentralisée et dialoguer avec les institutions nationales, européennes et internationales.

La Commission Méditerranée, soucieuse de ne pas laisser aux seuls Etats ou à l’Union Européenne la responsabilité d’impulser des relations méditerranéennes, est le lieu privilégié pour la recherche et la promotion d’initiatives concrètes en faveur de la paix et du développement dans l’ensemble de la région. Elle assure un appui régulier à la présidence et au secrétariat de CGLU afin de valoriser les actions menées et participer à la définition des grandes orientations de CGLU en Méditerranée.

Dès la création du Partenariat Euro-Méditerranéen (PEM) en 1995, les collectivités régionales et locales ont voulu s’associer à ses ambitieux objectifs et ont réclamé un rôle dans la définition de ses priorités et de sa mise en oeuvre en tant qu’acteurs à part entière.

L’initiative de l’Union pour la Méditerranée prise par le chef de l’Etat et adoptée par les

44 Etats membres du processus de Barcelone a ouvert de nouvelles perspectives et a également reconnu toute la place que doivent jouer les autorités régionales et locales dans cette nouvelle ambition méditerranéenne.

Cette avancée est le fruit d’un travail important conduit depuis de nombreuses années par les collectivités locales et régionales, au premier plan desquels la Ville de Marseille et la Région Provence Alpes Côte d’Azur, dans le cadre, notamment, de la Commission Méditerranée de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU).

En effet, le premier Forum permanent des autorités locales et régionales de la Méditerranée, organisé par la Commission Méditerranée de CGLU à Marseille en juin 2008 à la veille du Sommet de l’Union pour la Méditerranée (UpM) de Paris a été un point d’inflexion définitif dans cette participation.

En organisant la rencontre et l’échange de toutes les échelles de collectivités méditerranéennes, la Commission Méditerranée de CGLU s’est affirmée depuis sa création en 2006, comme la plate-forme institutionnelle de concertation au sein de laquelle 23 réseaux et associations nationales, régionales et transrégionales de pouvoirs locaux et près de 80 gouvernements locaux des trois rives de la Méditerranée se rencontrent et débattent des grandes problématiques dans la région.

En favorisant les échanges entre tous ses membres, elle est un lieu de partage de stratégies et d’opportunités, un outil pour faciliter le dialogue entre les multiples réseaux dans le respect et le renforcement de leurs domaines de compétence respectifs.

Basée sur le site Valmer, elle contribue à renforcer la position de Marseille, comme pôle institutionnel et diplomatique reconnu. Elle prend toute sa place au sein du Centre de Marseille pour l’Intégration en Méditerranée avec lequel elle travaille en synergie. Aux côtés des organisations internationales, elle constitue en effet, une opportunité de créer des passerelles directes avec les collectivités territoriales et leurs associations, de mutualiser les ressources et les moyens pour une meilleure coordination entre les acteurs du développement en Méditerranée.

En 2011, la Commission Méditerranée de CGLU poursuivra son action pour favoriser la reconnaissance institutionnelle des collectivités territoriales en préparant la troisième édition du Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée prévu en 2012 et en apportant un soutien technique à l’Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne (ARLEM). Elle engagera une réflexion sur les priorités de la coopération territoriale et décentralisée dans le cadre de financements européens et internationaux. Enfin, des actions de soutien à la structuration des pouvoirs locaux et de leurs associations sont prévues à travers des rencontres thématiques et la capitalisation des différentes démarches réalisées par les acteurs méditerranéens.

Pour financer ces actions, la Ville de Marseille a sollicité un cofinancement du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, dans le cadre de l’appel à projets triennal 2010-2012.

Le montant du cofinancement obtenu du Ministère des Affaires Etrangères s’élève à 31 500 Euros par an pour 2010, 2011 et 2012. La Ville de Marseille perçoit ce financement qu’elle doit reverser à Cités Unies France.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 191 200 Euros à l’association Cités Unies France qui se répartira comme suit : 95 600 Euros en 2011 et 95 600 Euros en 2012.

ARTICLE 2 La Ville de Marseille s’engage à reverser à Cités Unies France le montant du cofinancement octroyé par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes dans le cadre de l’appel à projets 2010-2012 de la manière suivante :

  • en 2011, elle reversera les cofinancements obtenus au titre des années 2010 et 2011, soit 63 000 Euros (31 500 Euros pour 2010 et 31 500 Euros pour 2011),

  • en 2012, elle reversera le cofinancement obtenu au titre de l’année 2012, soit 31 500 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée, conclue entre la Ville de Marseille et Cités Unies France.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 5 Les crédits seront ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre des exercices 2011 et 2012 de la Direction des Relations Internationales et Européennes – code service 12404 – nature 6574 – fonction 048.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PLAN MARSEILLE MÉTROPOLE EMPLOI, AU CONSEIL LOCAL DE L'EMPLOI, À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN