D02XP-00/1170/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1170/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Programme Concerto 1ère tranche – Collèges marseillais à structure métallique – Approbation de la convention financière relative à la participation de la Ville.

00-3805-DGABC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le département des Bouches-du-Rhône avait lancé un important programme de reconstruction et de réhabilitation des collèges à structure métallique.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille est appelée, en application des dispositions de la Loi n° 90-586 du 4 Juillet 1990, à participer financièrement pour tous les collèges situés sur son territoire.

Ainsi, par délibération n° 97/582/CESS du 29 Septembre 1997, le Conseil Municipal a approuvé les conventions financières concernant le programme Concerto 2ème tranche et relatives aux collèges André Malraux, Henri Barnier, Chartreux, Pasteur et Estaque.

En ce qui concerne la 1ère tranche du programme Concerto portant sur les collèges Prévert, Menu, Rostand/Renoir, Le Ruissatel et Wallon, le protocole d’accord signé le 13 Janvier 2000, entre la Ville et le Conseil Général, prévoit une participation financière de la Ville à hauteur de 51 624 710 F, soit 17,5 % du coût HT de l’ensemble de l’opération.

La Commission Permanente du Conseil Général du 21 Juillet 2000 a approuvé le versement de cette participation en 3 échéances (2000, 2001 et 2002) d’un montant de 17 208 236 F chacune.

Il convient de faire approuver par le Conseil Municipal la convention financière relative à cette opération et précisant les modalités de versement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE PROTOCOLE D’ACCORD DU 13 JANVIER 2000

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/1170/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention relative à la participation de la Ville pour la reconstruction ou la réhabilitation de cinq collèges marseillais à structure métallique dans le cadre du programme concerto 1ère tranche.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention ci-annexée.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera inscrite aux Budgets des années 2000, 2001 et 2002.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0824-04/1042/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1042/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres relatif aux prestations de conseil et d'assistance en matière de communication.

04-10444-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a conclu après appel d’offres un marché d’assistance en matière de communication institutionnelle notamment dans les missions suivantes :

  • aide à l’élaboration d’une stratégie de communication en contribuant à définir une image médiatique de la Ville,

  • définition et conseil sur le plan de communication,

  • définition et suivi des outils méthodologiques en cohérence avec la communication liée aux grands projets,

  • mission de conseil et d’assistance pour les relations avec la presse nationale ainsi que pour les achats d’espace.

Ce marché arrivera à expiration au cours de l’année prochaine.

A l’occasion de son renouvellement, il a été décidé de revoir le cahier des charges en tenant compte de l’expérience acquise lors de l’exécution de ce marché et de l’évolution des caractéristiques des prestations.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un nouveau marché à bons de commande.

Les montants seront les suivants :

Montant minimum TTC : 30 000 Euros Montant maximum TTC :120 000 Euros.

04/1042/EFAG

Le marché sera passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par reconduction expresse trois fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux prestations de conseil et d’assistance en matière de communication.

ARTICLE 2 Le marché sera à bons de commande. Les montants minimum et maximum seront les suivants :

Montant minimum : 30 000 Euros

Montant maximum : 120 000 Euros.

Sa durée sera de un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputés sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0C7F-07/1314/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Décembre 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/1314/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Accueil de la

Coupe du Monde de Beach Soccer 2008 sur les plages du Prado.

07-15819-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par décision de la Fédération Internationale de Football (FIFA) du 26 août 2007, la Fédération Française de Football (FFF) a été désignée fédération organisatrice de la Coupe du Monde de Beach Soccer du 17 au 27 juillet 2008.

Cette Coupe du Monde se jouera pour la première fois en Europe et précisément à Marseille sur les plages du Prado. Seize nations seront accueillies pour cette compétition.

Compte tenu de l’ampleur de l’événement, la FFF et la Ville de Marseille se sont rapprochées afin de déterminer les conditions de leur coopération conformément au cahier des charges élaboré selon les normes établies par la FIFA.

Dans ce cadre il est prévu à la charge de la Ville de Marseille d’installer un stade provisoire de Beach Soccer d’une capacité d’accueil de 6 000 à 7 000 places ainsi qu’une aire de jeux et les terrains d’entraînement nécessaires.

Le présent rapport a pour objet d’officialiser la candidature de la Ville de Marseille et de permettre à Monsieur le Maire ou son représentant de signer les documents contractuels qui fixent les principes d’organisation arrêtés par la FIFA et la FFF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

07/1314/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est confirmé le principe d’accueillir à Marseille sur les plages du Prado la Coupe du Monde de Beach Soccer du 17 au 27 juillet 2008.

ARTICLE 2 Est accepté le principe général de construire un stade de Beach Soccer provisoire de 6 000 à 7 000 places pendant la période précitée ainsi que les terrains annexes d’entraînement.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l’exercice 2008.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0GI3-11/0583/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

11/0583/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE

SECOURS – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la location de deux hélicoptères sans pilote, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et espaces naturels, sur le domaine de la commune de Marseille et mise à disposition d'un mécanicien sur site.

11-21387-DSIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ville de Marseille quoique fortement urbanisée compte sur son territoire 110 km2 d’espaces naturels sensibles au feu.

Ces parcelles, même si elles ne sont pas, loin s’en faut, toutes couvertes de forêts, n’en sont pas moins indispensables au bien être de nos concitoyens et à l’équilibre écologique global de notre cité.

Il importe donc de doter le Bataillon de Marins-Pompiers en charge de la protection de ces espaces des moyens les plus adaptés à leur défense, notamment durant la saison estivale.

En effet chaque année, même lorsque les conditions météorologiques sont particulièrement clémentes, plusieurs centaines d’incendie éclosent principalement hélas, à la suite d’actes de malveillance humaine.

C’est ainsi qu’en 2010, saison pourtant exceptionnellement calme, 1 462 départs de feux ont été dénombrés.

C’est pourquoi depuis plus de vingt ans et en complément d’une quarantaine de véhicules spécialisés, les Marins-Pompiers disposent de vecteurs aériens spécialement loués chaque été à cet effet, les Hélicoptères Bombardiers d’Eau (HBE).

Ces matériels complémentaires des avions bombardiers d’eau (type Canadair) qui relèvent eux, de la responsabilité de l’Etat, sont en effet à la charge de collectivités territoriales qui sont libres d’apprécier l’opportunité de leur mise en place ainsi que le dimensionnement de leur nombre et leur implantation.

Depuis la saison 2006 le dispositif adopté par la Ville de Marseille est ainsi composé :

  • au Centre d’Incendie et de Secours (CIS) portuaire de la Bigue :

    • 1 hélicoptère monomoteur Ecureuil de type B3,

  • au CIS de Pointe Rouge :

    • 1 hélicoptère bimoteur Ecureuil de type N.

La première machine par sa capacité d’emport et la rapidité de sa mise en oeuvre ( un seul moteur à faire démarrer) joue le rôle principal dans le dispositif de bombardement aérien.

La seconde machine, d’une capacité d’emport beaucoup plus faible a, quant à elle, été déployée pour les raisons suivantes :

Certains feux avérés, d’accès difficile, peuvent nécessiter outre l’attaque immédiate, une noria de deux machines afin d’obtenir un bombardement continu dans l’attente ou en substitution des moyens nationaux lorsque ceux-ci ne sont pas immédiatement disponibles.

Cet hélicoptère peut également servir de poste de commandement aérien permettant au commandant des opérations de secours de mieux appréhender la situation au sol.

Ce deuxième vecteur peut également, en cas de besoin, participer au transport, sur des sites inaccessibles aux engins routiers, des hommes et du matériel de la Section Opérationnelle Spécialisée « héliportée » du Bataillon.

Accessoirement la présence d’un deuxième appareil permettrait de faire face même avec des capacités réduites, à l’indisponibilité momentanée de l’hélicoptère principal dans l’attente du remplacement de celui-ci par le titulaire du marché.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la location de deux hélicoptères sans pilote, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et espaces naturels.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets des exercices 2012 à 2015 – fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0K9M-14/0152/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

14/0152/DDCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE

SECOURS – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Fourniture et livraison de pièces détachées pour poteaux d'incendie Bayard.

14-26266-DSIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers et à la Prévention et la Gestion des Risques Urbains, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ville de Marseille compte plus de 6 000 hydrants c'est-à-dire les appareils de distribution d’eau installés sur la voie publique sur lesquels sont branchés, en cas d’incendie les engins pompe du Bataillon de Marins-Pompiers.

Une part significative de ces dispositifs est composée de « poteaux d’incendie » de marque Bayard qu’il importe de pouvoir réparer, en régie, en cas de petits chocs ou de disparition de certains éléments (capots, bouchons de raccords…).

Il convient donc, de lancer une consultation auprès des sociétés distribuant les accessoires de cette marque afin que les services spécialisés du bataillon puissent disposer à tout moment d’un stock suffisant de pièces détachées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le recours à un prestataire pour la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'accessoires pour poteaux d’incendie de marque Bayard pour le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

14/0152/DDCV

ARTICLE 2 Les dépenses résultant de ce marché seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 2014 à 2018.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS ET À LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES RISQUES URBAINS

Signé : Julien RUAS

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0O7U-17/2127/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Octobre 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

17/2127/EFAG

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DES PROJETS ECONOMIQUES – SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – DIVISION VIE ETUDIANTE –

Attribution de prix aux lauréats des Trophées Phocéens étudiants au titre de l'année 2017.

17-31386-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Etudiante, aux Archives Municipales, au Cabinet des Monnaies et Médailles et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille s’est engagée à contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil et de vie des étudiants, dans la mesure oí¹ celles-ci constituent des facteurs déterminants de l’attractivité du potentiel académique et contribuent très largement à l’image de marque d’un territoire de formation.

Dans le cadre de sa politique d’animation de la Vie étudiante, la Ville de Marseille souhaite encourager les initiatives étudiantes. C’est pourquoi elle a lancé depuis 2015 l’appel à candidatures des « Trophées Phocéens étudiants », auprès des associations étudiantes marseillaises.

Cet appel à candidatures concerne des actions réalisées à Marseille durant l'année universitaire écoulée, par des associations étudiantes dont le siège est à Marseille et majoritairement composées d'étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur marseillais.

Les initiatives peuvent revêtir un caractère culturel, sportif, social, ou encore citoyen, les thématiques ne sont pas restrictives. Elles doivent contribuer à l'animation de la vie étudiante et s'adresser à un public essentiellement étudiant.

Les actions présentées doivent être achevées au moment du dépôt du dossier et présenter un bilan financier équilibré. Le prix attribué par la Ville de Marseille n’a en aucun cas vocation à combler un déficit budgétaire.

La commission de sélection est, par ailleurs, particulièrement attentive aux critères de pérennité de l'action.

Cette année, les dossiers ont été déposés jusqu’au 21 juillet et examinés par une commission, présidée par le Conseiller Municipal délégué à la Vie étudiante.

Trois actions sont récompensées : la première recevra un prix de 3 000 Euros, la seconde 2 000 Euros et la troisième 1 000 Euros.

Les prix sont attribués à l'association porteuse de l'action.

Les résultats ont été communiqués le 28 septembre 2017 à l’Hôtel de Ville, lors de l’accueil des étudiants en Mairie, organisé dans le cadre de la semaine d'accueil des étudiants marseillais.

Il est donc proposé au Conseil Municipal l’attribution de trois prix pour un montant total de 6 000 Euros, conformément à la liste ci-dessous :

  • le 1er prix est attribué à l’association Bureau des Sports de la Faculté des Sciences du Sport (BDSFSS) d’Aix-Marseille Université, pour le « Trophée International des Talents étudiants » (TITE), qui s’est déroulé les 3, 4 et 5 juin 2017 sur le campus de Luminy et sur le complexe sportif du SMUC.

    Il s’agit de la première édition d’une compétition étudiante multidisciplinaire, dont l'originalité tient en particulier à la diversité des disciplines proposées : huit épreuves sportives, des compétitions artistiques et culturelles et un tournoi d'activités ludiques. Cette première édition a rassemblé plus de 1 200 étudiants sur trois jours.

  • le 2ème prix est attribué à l’Association de Solidarité aux Projets Etudiants de Luminy (ASPEL), pour « The Luminator », qui s’est déroulé le 26 mars 2017 sur le campus de Luminy.

    Cette épreuve sportive originale de 8 kilomètres de course d’obstacles par équipes au sein d’un campus universitaire aux portes du Parc National des Calanques, était organisée pour les étudiants, afin de faire découvrir le campus de Luminy. Elle a réuni plus de 220 participants.

  • le 3ème prix est attribué à l’association Cheer Up de l’Ecole Centrale Marseille, pour le « Holi Up ! », qui s’est déroulé le 4 juin 2017 sur les plages du Prado.

    Cette journée multi-activités avait pour objectif de faire connaître l’association Cheer up et son engagement dans la réalisation de projets pour des jeunes qui luttent contre le cancer, notamment de jeunes étudiants. La manifestation a réuni 200 participants.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribués trois prix aux lauréats de l’appel à candidatures des Trophées Phocéens étudiants, pour un montant total de 6 000 Euros, conformément à la liste ci- dessous :

  • le 1er prix d’un montant de 3 000 Euros est attribué à l’association Bureau des Sports de la Faculté des Sciences du Sport (BDSFSS) d’Aix-Marseille Université ;

  • le 2ème prix d’un montant de 2 000 Euros est attribué à l’Association de Solidarité aux Projets Etudiants de Luminy (ASPEL) ;

  • le 3ème prix d’un montant de 1 000 Euros est attribué à l’Association Cheer Up de l’Ecole Centrale Marseille.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2017 – chapitre 67 – nature 6714, intitulé « Bourses et Prix » – fonction 90 – action 19173666.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA VIE ETUDIANTE, AUX ARCHIVES MUNICIPALES, AU CABINET DES MONNAIES ET MÉDAILLES ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Patrice VANELLE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D02Y6-00/1087/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Octobre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 73 membres.

00/1087/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – IVème Arrdt.

– Quartier LA BLANCARDE – 91 Boulevard de la Blancarde – Eviction commerciale de Madame MARTINI.

00-3822-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Conformément à la délibération n° 95/699/EUGE du 16 octobre 1995, suite à une mise en demeure d’acquérir des consorts GOUBERT, propriétaires, la Ville a acquis par acte notarié du 3 mai 1996 passé en l’Etude de Maître DURAND, l’immeuble 89/91 Bd de la Blancarde, situé sur une parcelle cadastrée quartier de la Blancarde, section N, n° 125, de 581 m2, nécessaire à l’élargissement du Boulevard de la Blancarde (U 448).

Outre, l’élargissement de ce boulevard, entre la rue Rougier et la rue Jeanne de Chantal, la démolition du bâtiment 89/91 Bd de la Blancarde, permettrait la création d’un couloir de bus évitant ainsi aux véhicules de la R.T.M. un détour par les rues Jeanne de Chantal et du Monastère, très fréquentées par les lycéens du quartier. Le terrain restant, pourrait recevoir un parking d’une vingtaine de places de stationnement, rares dans le quartier.

Le local du rez-de-chaussée de l’immeuble 91 Bd de la Blancarde est loué par la Ville à Mme MARTINI, fleuriste, qui exploite son commerce suivant bail commercial ayant pris effet au1er avril 1986 et dont l’échéance interviendra le 31 mars 2004.

Il a donc été notifié à Mme MARTINI, par signification d’Huissier du 28 février 2000, congé de fin de bail pour le 29 septembre 2000.

Des pourparlers ont été engagés avec Mme MARTINI, qui ont permis d’aboutir à un accord sur le montant de 220 000 F, approuvé par l’Administration des Domaines en date du 6 juin 2000.

Sur ces bases, Madame MARTINI a signé une convention aux termes de laquelle elle accepte la cession de ses droits au 29 septembre 2000, en contre partie du paiement de 220 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/699/EUGE DU 16 OCTOBRE 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-jointe aux termes de laquelle Madame MARTINI, dans le cadre de la résiliation au 29 septembre 2000 de son bail commercial passé pour les locaux communaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble au 91 Bd de la Blancarde (4ème Arrdt.), sur une parcelle cadastrée quartier la Blancarde, section N, n° 125, de 581 m2, accepte la cession de ses droits moyennant le versement d’une indemnité globale et forfaitaire de 220 000 F (deux cent vingt mille francs).

ARTICLE 2 Cette cession de droits sera réitérée par acte notarié dont les frais et honoraires seront à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents et actes inhérents à ladite opération.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera constatée sur le Budget Primitif 2000 – Nature 678 – Fonction 01 –

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Conformément à la délibération n° 95/699/EUGE du 16 octobre 1995, suite à une mise en demeure d’acquérir des consorts GOUBERT, propriétaires, la Ville a acquis par acte notarié du 3 mai 1996 passé en l’Etude de Maître DURAND, l’immeuble 89/91 Bd de la Blancarde, situé sur une parcelle cadastrée quartier de la Blancarde, section N, n° 125, de 581 m2, nécessaire à l’élargissement du Boulevard de la Blancarde (U 448).

Outre, l’élargissement de ce boulevard, entre la rue Rougier et la rue Jeanne de Chantal, la démolition du bâtiment 89/91 Bd de la Blancarde, permettrait la création d’un couloir de bus évitant ainsi aux véhicules de la R.T.M. un détour par les rues Jeanne de Chantal et du Monastère, très fréquentées par les lycéens du quartier. Le terrain restant, pourrait recevoir un parking d’une vingtaine de places de stationnement, rares dans le quartier.

Le local du rez-de-chaussée de l’immeuble 91 Bd de la Blancarde est loué par la Ville à Mme MARTINI, fleuriste, qui exploite son commerce suivant bail commercial ayant pris effet au1er avril 1986 et dont l’échéance interviendra le 31 mars 2004.

Il a donc été notifié à Mme MARTINI, par signification d’Huissier du 28 février 2000, congé de fin de bail pour le 29 septembre 2000.

Des pourparlers ont été engagés avec Mme MARTINI, qui ont permis d’aboutir à un accord sur le montant de 220 000 F, approuvé par l’Administration des Domaines en date du 6 juin 2000.

Sur ces bases, Madame MARTINI a signé une convention aux termes de laquelle elle accepte la cession de ses droits au 29 septembre 2000, en contre partie du paiement de 220 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/699/EUGE DU 16 OCTOBRE 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-jointe aux termes de laquelle Madame MARTINI, dans le cadre de la résiliation au 29 septembre 2000 de son bail commercial passé pour les locaux communaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble au 91 Bd de la Blancarde (4ème Arrdt.), sur une parcelle cadastrée quartier la Blancarde, section N, n° 125, de 581 m2, accepte la cession de ses droits moyennant le versement d’une indemnité globale et forfaitaire de 220 000 F (deux cent vingt mille francs).

ARTICLE 2 Cette cession de droits sera réitérée par acte notarié dont les frais et honoraires seront à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents et actes inhérents à ladite opération.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera constatée sur le Budget Primitif 2000 – Nature 678 – Fonction 01 –

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D082R-04/1035/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Novembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1035/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – TOURISME ET CONGRES – DIRECTION GENERALE DE

L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Poursuite de l'aménagement de la Villa Mistral à l'Estaque. Approbation de l'autorisation de programme relative à l'étude de programmation.

04-10467-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°90/289/U du 11 juin 1990 le Conseil Municipal décidait l’acquisition de la propriété Mistral pour un montant de 1,05 MF.

Par délibération n°98/001/CESS du 2 février 1998, le Conseil Municipal approuvait les nouvelles orientations du projet de réhabilitation de la Villa Mistral et du jardin attenant ainsi que la gestion future de cet équipement par les services municipaux.

Par délibération n°00/0053/CESS du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal approuvait la reprise de l’aménagement de la propriété Mistral à l’Estaque pour un coût total foncier et travaux de 6,385 MF.

Par délibération n°03/0877/TUGE du 6 octobre 2003, le Conseil Municipal prévoyait la poursuite de l’aménagement de la Villa Mistral et approuvait la plan de financement pour une tranche de travaux (étude de faisabilité et travaux de sécurisation du mur) qui est en cours d’achèvement.

La Villa Mistral située avenue de la plage dans le 16ème arrondissement de Marseille, à l’Estaque, fait l’objet d’un projet d’aménagement touristique et culturel susceptible de convenir aux habitants du quartier comme aux touristes régionaux, français et étrangers. Ce projet comprend la réhabilitation du bâti existant, la mise en oeuvre d’une scénographie faisant revivre l’histoire de la peinture à l’Estaque et l’aménagement paysager du jardin attenant.

Les objectifs du programme Villa Mistral sont les suivants :

  • reconstituer un lieu de mémoire porteur d’une forte dimension identitaire pour le quartier,

  • traduire par ce nouvel équipement la promotion de la variété touristique de la ville de Marseille,

  • faire de la Villa Mistral un pôle touristique et culturel original au sein de l’offre marseillaise capable de mobiliser les clientèles existantes,

  • atteindre de nouveaux publics et enrichir l’image de la ville.

04/1035/TUGE

Avant d’engager les travaux de réhabilitation du bâti, des équipements scénographiques ainsi que les travaux paysagers du jardin, il est nécessaire de reprendre les conclusions de l’étude préalable de définition et de faisabilité du projet réalisé en 2003 par la société JSBCC et de réaliser une étude de programmation. Celle-ci définira et décrira toutes les opérations et financements à mettre en oeuvre pour conduire le projet Villa Mistral à son terme. Pour mener à bien cette mission, il y a lieu de prévoir une autorisation de programme estimée à 100 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est confirmée la poursuite de l’aménagement de la Villa Mistral à l’Estaque.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 100 000 Euros pour l’étude de programmation dont les crédits de paiement seront imputés sur l’exercice 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0C7X-07/1337/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Décembre 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 07/1337/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – 3ème arrondissement – Maternelle Edouard Vaillant-Ceylan – Création d'un dortoir et réaménagements – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux.

07-15837-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0123/CESS du 5 février 2004, le Conseil Municipal approuvait le principe de la création d'un dortoir et divers réaménagements à l'école maternelle Edouard Vaillant-Ceylan ainsi qu'une autorisation de programme relative aux études et aux travaux d'un montant de 280 000 Euros.

Cependant, lors du démarrage des travaux, les fouilles ont mis à jour un ensemble de réseaux enterrés, bouchés et cassés, engendrant de fait une interruption du chantier.

Cette situation oblige ainsi à intégrer à cette opération :

  • la réfection de l'ensemble des réseaux enterrés, non prévue initialement,

  • la réactualisation du montant initial de l'opération du fait de l'augmentation de l'indice des prix depuis le début du chantier en 2004,

  • la réfection partielle de la cour et des espaces verts aux alentours de l'extension.

En conséquence, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une augmentation de l'affectation de l’autorisation de programme « Education Jeunesse – Année 2004 » relative aux études et aux travaux estimée à 106 000 Euros, portant ainsi le coût de l'opération à 386 000 Euros.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de l'exercice 2008.

07/1337/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 04/0123/CESS DU 5 FEVRIER 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS.

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de 106 000 Euros de l'affectation de l'autorisation de programme « Education Jeunesse – Année 2004 », relative à la création d'un dortoir et réaménagements divers à l'école maternelle Edouard Vaillant-Ceylan – 3ème arrondissement.

Le coût de l'opération est ainsi porté de 280 000 Euros à 386 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense sera intégralement à la charge de la Ville et imputée sur les chapitres 20 et 21 – natures 2031 et 2313 du Budget de l'exercice 2008.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0GIM-11/0653/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

11/0653/SOSP

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DE LA CONSTRUCTION DES REGIES ET DE L'ENTRETIEN – SERVICE TERRITORIAL SUD – La Plage,

avenue Mendès France, avenue du Prado, traverse de l'Olympique et berges de l'Huveaune – 8ème arrondissement – Aménagement de la base nautique de l'Huveaune – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études.

11-21406-DCRE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous et de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages et au Parc National des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°06/1365/EHCV du 11 décembre 2006, la Ville de Marseille a convenu de la reconstruction d'un équipement sportif sur les lieux précédemment occupés par la base nautique de l'Huveaune, cédée dans le cadre du réaménagement du carrefour de La Plage, au lieu dit David, dans le 8ème arrondissement.

La délibération n°09/0737/DEVD du 29 juin 2009 a approuvé les conditions de mise à disposition pour la Ville de 2 000 m² environ d'espace bâti livrés brut de décoffrage par l'opérateur et destinés à la mise en place d'un ensemble d'équipements sportifs.

Le programme prévu s'organise en deux entités, bénéficiant d'accès distincts :

  • d'une part, au rez-de-chaussée, un équipement polysport comprenant :

    • une salle multisport non homologable,

    • un espace destiné à la pratique des arts martiaux,

    • des espaces d'accueil et de stockage,

    • des vestiaires et douches mutualisés,

  • d'autre part, au niveau des berges et à l'étage, une base nautique comprenant :

    • une halle destinée au stockage et à l'entretien des bateaux, avec un accès face aux berges de l'Huveaune,

    • un ensemble de vestiaires et de douches,

    • des salles de formation et des locaux nécessaires à l'encadrement des activités

nautiques.

11/0653/SOSP

Ces locaux étant livrés nus, il convient de faire réaliser les travaux d'aménagement propres à permettre l'ouverture des activités pour le public, en réalisant les prestations de mise hors d'air, de connexion aux réseaux d'adduction et d'évacuation, de cloisonnement et d'équipement technique, de revêtement et de finition selon les caractéristiques nécessaires à chaque équipement.

Afin de mener à bien cette opération, il convient de prévoir l'approbation de l’affectation de l’autorisation de programme, Solidarité – Année 2011, évaluée à 250 000 Euros pour la réalisation des études.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°06/1365/EHCV DU 11 DECEMBRE 2006

VU LA DELIBERATION N°09/0737/DEVD DU 29 JUIN 2009 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Solidarité – Année 2011, à hauteur de 250 000 Euros pour la réalisation des études nécessaires à l'aménagement de la base nautique de l'Huveaune située dans le 8ème arrondissement.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, intégralement à la charge de la Ville de Marseille, sera imputée sur les budgets des années de réalisation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ

À LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN