D03EY-00/1632/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

00/1632/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – Xème

arrondissement – Traverse Chanteperdrix – Cession d'un ensemble immobilier à la SNC Chanteperdrix.

00-4426-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’un ensemble immobilier situé Traverse Chanteperdrix (10ème), constitué de plusieurs parcelles de terrain cadastrées sous les n°s :

  • 24 (p) section R de Saint Loup pour 17 902 m² environ supportant un bâti en mauvais état, pour l’avoir acquise de l’Hoirie PERASSO par un acte en date du 1er août 1973 aux minutes de Maître VIAL,

  • 77 (p) section R de Saint Loup pour 3 948 m² environ pour l’avoir acquise des Consorts CERUTTI par un acte du 27 octobre 1972 aux minutes de Maître VIAL,

  • 127 section P de Saint Loup pour 9 427 m² pour l’avoir acquise de Mme GAREBEDIAN par un acte du 27 novembre 1980 aux minutes de Maître BLANC,

  • plus une parcelle du domaine privé de la Ville non cadastrée, constituant en partie l’ancienne assiette de la traverse Chanteperdrix, qui a été repositionnée pour ce tronçon en bordure de la parcelle n° 77, et élargie au droit des parcelles n°s 77 et 24.

    La SA Les Nouveaux Constructeurs s’est manifestée auprès de l’Administration Municipale pour acquérir cette propriété dans le but d’y réaliser un programme immobilier conformément aux règles d’urbanisme dans ce secteur, et ce en deux phases :

  • 1ère phase : acquisition d’un tènement comprenant les parcelles n°s 77 (p) section R pour 3 948 m² environ, 24 (p) section R pour 7 091 m² environ, 127 section P en totalité soit 9 427 m², de Saint Loup, et l’ancienne traverse Chanteperdrix pour 1 200 m² environ, soit un total de 21 666 m² environ (tènement A) ;

  • 2ème phase : acquisition du solde de la parcelle n° 24 (p) section R de Saint Loup pour 9 609 m² environ, (tènement B).

La Ville gardant la propriété d’une bande de terrain de 1 202 m² environ, à détacher de la parcelle n° 24 (p) section R de Saint Loup, réservée au POS pour l’emprise d’une future voie.

La SA Les Nouveaux Constructeurs a fait une proposition d’achat au prix de 395 F HT et HF le m², offre conforme à l’avis des Services Fiscaux.

La Commission Foncière dans sa séance du 9 octobre 2000 a émis un avis favorable sur cette demande. Sur ces bases la SNC Chanteperdrix a signé une convention, jointe au présent rapport que nous vous proposons d’approuver.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de cession entre la Ville de Marseille et la SNC Chanterperdrix, représentée par M. Jean Louis ROGER, par laquelle la Ville cède à ladite société un ensemble immobilier situé Traverse Chanteperdrix (10ème), cadastré sous les n°s 24 (p) section R pour 17 902 m² environ, 77 (p) section R pour 3 948 m² environ, 127 section P pour 9 427 m², quartier Saint Loup, plus l’ancienne traverse Chanteperdrix pour 1 200 m² environ, soit un total de 31 275 m² environ, moyennant le prix de 395 F HT et HF le m², et ce en deux phases.

ARTICLE 2 La SNC Chanteperdrix est autorisée à déposer toute demande de permis de démolir et de construire nécessaires, ainsi que tous dossiers inhérents à ces demandes, auprès des services municipaux compétents.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention fixant les modalités de cession de l’ensemble immobilier susvisé, ainsi que tous les documents et actes inhérents à cette opération, ainsi que les actes authentiques.

ARTICLE 4 Les recettes correspondantes seront constatées sur le Budget 2002 et sur le Budget 2003 – nature 775 – fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D08MM-05/0333/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0333/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à l'organisation de manifestations scientifiques sur Marseille.

05-11182-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La communauté universitaire et scientifique marseillaise organise périodiquement des manifestations destinées soit à rapprocher des publics ciblés tels qu’étudiants, industriels et institutionnels, soit à valoriser l’excellence scientifique dans le cadre de collaborations et d’échanges avec des chercheurs français et étrangers de haut niveau, spécialistes du domaine.

La présente délibération concernent huit projets qui s’inscrivent respectivement dans le premier ou le deuxième axe.

  1. L’Association des Médecins Agréés du Sud-Est (AMASE) organise un congrès sur le thème de l’Hépatite C. Cette manifestation a pour but de faire le point sur : 1) les actualités cliniques et para cliniques, 2) les manifestations hépatiques et extra hépatiques, 3) le traitement et ses conséquences cliniques psychologiques, médico-légales et socioprofessionnelles, 4) le rôle du médecin agréé et le rôle du médecin du travail.

    Intitulé

    « Hépatite C et conséquences socioprofessionnelle »

    Date

    11 juin 2005

    Localisation

    Sofitel Vieux Port

    Organisateur

    AMASE

    Nombre de participants

    300

    Budget total

    9 800 Euros

    Participation Ville

    2 000 Euros

    Organisme gestionnaire

    AMASE

  2. Le LATP organise un colloque international du 13 au 17 juin en l’honneur du 60ème anniversaire du Professeur John HUBBARD, mathématicien de renommée internationale. Les thèmes qui seront abordés représentent des sujets essentiels en mathématiques, en interactions avec de nombreux domaines. Cette manifestation va accueillir des personnalités scientifiques exceptionnelles, toutes récompensées par une « Médaille Fields » (l’équivalent du prix Nobel en mathématiques). La réunion de ces personnalités prestigieuses suscitera le plus grand intérêt des chercheurs de deux laboratoires de mathématiques (LATP et IML) et permettra de positionner la Ville de Marseille comme un lieu privilégié de la recherche en mathématiques au niveau mondial.

    Intitulé

    « Dynamique conforme, géométrie hyperbolique et fractions continues »

    Date(s)

    du 13 au 18 juin 2005

    Localisation

    CIRM

    Organisateur

    LATP

    Nombre de participants

    Plusieurs centaines

    Budget total

    43 022 Euros

    Participation Ville

    3 000 Euros

    Organisme gestionnaire

    CNRS

  3. L’Institut de mathématiques de Luminy organise une manifestation dont le but est de regrouper des chercheurs en mathématique, physique, informatique et biologie, qui s’intéressent à des problèmes à la fois méthodologiques et théoriques concernant la modélisation et l’analyse des réseaux biologiques. Le site de Luminy comptant plusieurs laboratoires qui font preuve d’un réel travail collaboratif entre ces disciplines, ce colloque témoignera au plan international de la qualité de la recherche pluridisciplinaire marseillaise.

    Intitulé

    « Atelier Modélisation dynamique et analyse de réseaux de régulations biologiques »

    Date(s)

    du 9 au 13 mai 2005

    Localisation

    CIRM

    Organisateur

    IML

    Nombre de participants

    40

    Budget total

    14 800 Euros

    Participation Ville

    2 000 Euros

    Organisme gestionnaire

    CNRS

  4. L’Ecole de Journalisme et de Communication de Marseille (laboratoire de recherche MédiaSIC) organise un premier colloque sur les médias, l’information et la connaissance, destiné à devenir un rendez-vous international de chercheurs de haut niveau. En effet, avec la mondialisation et le développement des nouvelles technologies d’information et de communication, se développe une interdépendance étroite des médias avec leur environnement. Cette problématique sera appréhendée en 2005 d’un point de vue économique et éthique, en situant les débats par rapport à la question du rôle des médias et des nouveaux médias vis-à-vis de l’accès au pouvoir et à la connaissance.

    Intitulé

    Thématique 2005 «Ecologie des Médias »

    Date(s)

    9 et 10 juin 2005

    Localisation

    Palais du Pharo

    Organisateur

    Ecole de Journalisme et de Communication de Marseille

    Nombre de participants

    Une centaine

    Budget total

    39 860 Euros

    Participation Ville

    2 000 Euros

    Organisme gestionnaire

    Université de la Méditerranée

  5. Le LATP organise des rencontres d’analyse et géométrie complexes au CIRM du 20 juin au 1er juillet. Il s’agit d’un domaine de recherche en mathématiques très important, en interaction avec de nombreux autres domaines. Des travaux récents ont mis en évidence le rôle capital de ces théories en topologie symplectique, directement issue de la physique théorique. Cette manifestation, organisée sur deux semaines, présentera les directions de recherches actuelles, en insistant particulièrement sur les interactions avec la topologie symplectique. Des théories récentes en pleine expansion y seront présentées. Dans la continuité de l’école, un colloque international se tiendra la seconde semaine et réunira des chercheurs mondialement reconnus et de jeunes chercheurs désireux d’élargir leurs champs d’étude.

    Intitulé

    « Rencontres d’analyse et géométrie complexes »

    Date(s)

    du 20 juin au 1er juillet

    Localisation

    CIRM

    Organisateur

    LATP

    Nombre de participants

    60

    Budget total

    59 473 Euros

    Participation Ville

    2 500 Euros

    Organisme gestionnaire

    Université de Provence

  6. Le LATP organise un congrès consacré à l’homogénéisation aléatoire. Il s’agit de la partie la plus difficile de la théorie de l’homogénéisation, théorie qui a retenu l’attention des plus grands scientifiques et qui joue un rôle important dans de nombreux domaines d’application. Le but de cette manifestation est de faire se rencontrer les spécialistes des équations aux dérivées partielles et les probabilistes qui travaillent sur l’homogénéisation de systèmes à coefficient aléatoires, afin que les deux communautés concernées par cette théorie se parlent mieux et que les collaborations se renforcent.

    Intitulé

    « Homogénéisation aléatoire »

    Date(s)

    du 11 au 15 juillet

    Localisation

    CIRM

    Organisateur

    LATP

    Nombre de participants

    60

    Budget total

    20 100 Euros

    Participation Ville

    1 800 Euros

    Organisme gestionnaire

    Université de Provence

  7. L’Institut d’économie publique (IDEP), le Groupement de recherche en économie quantitative d’Aix-Marseille (GREQAM) et le Laboratoire européen associé (LEA) organisent un colloque intitulé « Réseaux, Agrégation et Marchés », en l’honneur du professeur Alan Kirman qui est l’un des fondateurs du GREQAM. Cette manifestation accueillera les plus importants spécialistes mondiaux des réseaux. L’un des buts poursuivis est qu’un dialogue s’engage entre les chercheurs engagés en théorie des réseaux et ceux qui ont été des acteurs marquants de la théorie de l’équilibre général. Les premiers présenteront une analyse qui sera discutée par les seconds. L’organisation d’une telle conférence témoigne de la vitalité de la recherche en économie et focalise l’intérêt de la communauté des chercheurs en économie sur notre région.

    Intitulé

    « Réseaux, Agrégation et Marchés »

    Date(s)

    20 et 21 juin 2005

    Localisation

    Vieille Charité

    Organisateur

    IDEP GREQAM et le LEA

    Nombre de participants

    80

    Budget total

    30 500 Euros

    Participation Ville

    2 500 Euros

    Organisme gestionnaire

    CNRS

  8. Le centre de Physique Théorique organise une journée destinée à réunir les chercheurs mathématiciens et physiciens travaillant sur un sujet en développement rapide que constitue la « Quantification Equivariante ». Cette nouvelle théorie de quantification résulte d’une collaboration active entre l’Université de Liège, l’Université de la Méditerranée et le CPT-CNRS. Cette manifestation doit permettre de réunir une grande partie des experts internationaux sur le sujet, de mettre en valeur le rôle historique des établissements marseillais dans la genèse de la « Quantification Equivariante » et d’ouvrir de nouvelles perspectives de recherche.

Intitulé

« Journée de Quantification Equivariante »

Date(s)

9 juin 2005

Localisation

Centre de Physique Théorique

Organisateur

CPT

Nombre de participants

20

Budget total

3 289 Euros

Participation Ville

750 Euros

Organisme gestionnaire

CNRS

C’est pourquoi, considérant l’intérêt de ces manifestations pour la Ville de Marseille, ainsi que pour le rayonnement de son activité de recherche, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’un montant total de 16 550 Euros selon la répartition décrite ci-dessous.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes :

– « Hépatite C et conséquences socio professionnelle », 2 000 Euros à l’association AMASE,

-« Dynamique conforme, géométrie hyperbolique et fractions continues » 3 000 Euros au CNRS,

  • « Atelier Modélisation dynamique et analyse de réseaux de régulations biologiques » 2 000 Euros au CNRS,

  • Thématique 2005 « Ecologie des Médias » 2 000 Euros à l’Université de la Méditerranée,

  • « Rencontres d’analyse et géométrie complexes » 2 500 Euros à l’Université de Provence,

  • « Homogénéisation aléatoire » 1 800 Euros à l’Université de Provence,

  • « Réseaux, Agrégation et Marchés » 2 500 Euros au CNRS,

  • « Journée de Quantification Equivariante » 750 Euros au CNRS.

ARTICLE 2 La dépense d’un montant total de 16 550 Euros sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2005 – chapitre 65 :

  • 14 550 Euros – nature 65738 intitulé «Subventions de fonctionnement aux organismes de droit public» – fonction 90,

  • 2 000 Euros – nature 6574 intitulé «Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé» – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0CNZ-08/0567/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

08/0567/CURI

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS-VILLE ET LITTORAL – DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES – Approbation

de l'avenant n° 1 au marché n°08/314 relatif à la réalisation à Alger d'une oeuvre d'art intitulée Fontaine de l'Espérance.

08-16415-DAEP-VL

– o –

Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°06/1340/TUGE du 11 décembre 2006, la Ville de Marseille a approuvé le principe de la réalisation en commun avec la Wilaya d’Alger dans le quartier de Bab-el-Oued d’une oeuvre d’art similaire à celle réalisée sur le parvis du Parc du 26ème centenaire.

Ce partenariat a été formalisé par deux conventions passées par la Ville d’une part avec la Wilaya d’Alger, d’autre part avec la SEM qui a souhaité s’impliquer depuis, dans le projet et qui ont été approuvées par la délibération n° 08/077/TUGE du 1er février 2008.

Au terme de ces conventions :

La Wilaya d’Alger prend en charge les sondages et reconnaissances de sol, fournit les relevés topographiques, réalise les travaux préparatoires de génie civil (terrassement et réseaux).

La Société des Eaux de Marseille prend à sa charge et réalise les équipements hydrauliques, et électro-mécaniques de la fontaine.

La Ville de Marseille prend en charge la fourniture et la pose de la sculpture.

Le marché n°08/314, passé en application des délibérations n°06/1340/TUGE du 11 décembre 2006 et n°08/012/EFAG du 1er février 2008 a été conclu par la Ville avec le groupement Lefur-Chotard et notifié le 23 février 2008, pour la réalisation de la fontaine de l’espérance, oeuvre par ailleurs protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Afin de faciliter l’exécution de ce marché, il est apparu nécessaire de préciser par avenant certaines de ses dispositions administratives et de prolonger le délai d’exécution pour intégrer les contraintes opérationnelles constatées sur le site pour les deux collectivités partenaires.

08/0567/CURI

Les précisions apportées par cet avenant n’ont pas d’incidence sur le montant global

du marché.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°06/1340/TUGE DU 11 DECEMBRE 2006 VU LA DELIBERATION N°08/0077/TUGE DU 1ER FEVRIER 2008 VU LA DELIBERATION N°08/012/EFFAG DU 1ER FEVRIER 2008 VU LE MARCHE N°08/314 NOTIFIE LE 23 FEVRIER 2008

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 au marché n°08/314 ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0H0J-11/1082/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Octobre 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

11/1082/CURI

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE

ECONOMIQUE – SERVICE TOURISME ET CONGRES – Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°11/0719 relative à la subvention de fonctionnement 2011 versée à l'association Club de la Croisière Marseille Provence.

11-22051-DAE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Candidature de Marseille comme Capitale Européenne de la Culture 2013, au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°11/0339/CURI du 4 avril 2011, le Conseil Municipal a approuvé l’octroi d’une subvention de fonctionnement au Club de la Croisière Marseille Provence, association ayant pour objet de rassembler et coordonner les énergies de tous les acteurs locaux soucieux de développer la croisière et ses activités connexes à Marseille. Ladite délibération a approuvé la convention n°11/0719 relative à cette subvention dont le montant s’élève à 80 000 Euros.

Le Club de la Croisière Marseille Provence portera l’organisation du

« Seatrade Med 2012 », salon international de la Croisière et des superyachts qui se déroulera au parc Chanot du 27 novembre au 29 novembre 2012. Il convient de préciser que ce salon méditerranéen existe depuis 1996 et s’est toujours tenu en Italie (Gênes, Naples et Venise) jusqu'en 2010, année oí¹ il s’est déroulé à Cannes (du 30 novembre au 2 décembre 2010 au Palais des Festivals).

Ce grand salon professionnel international sur une filière prioritaire en plein développement devrait accueillir environ 4 000 visiteurs et regrouper près de 200 stands et 150 représentants de compagnies de croisières en provenance de 66 pays. Ce rendez-vous international de la croisière apportera donc à la Ville, une visibilité mondiale et offre une opportunité majeure pour valoriser le territoire et consolider le développement de l’activité croisière et réparation, refit, maintenance dans sa globalité tant au plan portuaire, industriel que touristique. D’un point de vue économique, la tenue de cet évènement représente près de 2 000 nuitées et une augmentation significative du nombre de croisiéristes qui pourrait atteindre le cap du million et demi dans quelques années. Il est à considérer que d’une manière générale, l’industrie de la croisière génère annuellement des retombées économiques pour la Ville évaluées à 120 millions d’Euros.

11/1082/CURI

Face à de tels enjeux, la Ville de Marseille entend allouer une subvention de fonctionnement de cent vingt mille Euros (120 000 Euros) au Club de la Croisière Marseille Provence en complément de la subvention de fonctionnement 2011 et ce, pour permettre à cette association de répondre aux dépenses générées par l’évènement.

Il convient donc d’approuver par la présente délibération, l’avenant n°1 ci-annexé, portant modification de la convention n°11/0719.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de cent vingt mille Euros (120 000 Euros) à l’association le Club de la Croisière Marseille Provence.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n°11/0719, ci-annexé entre la Ville de Marseille et l’association le Club de la Croisière Marseille Provence, dont le siège est situé Maison du Tourisme – 2 rue Beauvau – 13001 Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée aux Budgets 2011 et suivants sur les crédits gérés par le service Tourisme et Congrès – code 40504, à la ligne budgétaire suivante : nature 6574 – fonction 95 : 120 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA CANDIDATURE DE MARSEILLE COMME CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE 2013, AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0KQ9-14/0809/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Octobre 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

14/0809/UAGP

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT

URBAIN – SERVICE PLANIFICATION URBAINE – Participation de la Ville de Marseille au financement de la manifestation Vingt-Quatre heures de l'Architecture à Marseille les 17 et 18 octobre 2014 – Subvention à verser au Réseau des Maisons de l'Architecture.

14-26865-DDU

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Réseau des maisons de l'architecture a pour principal objectif de diffuser la culture architecturale contemporaine et la qualité du cadre bâti en direction des publics les plus divers et les plus nombreux. Ce réseau regroupe les 21 Maisons de la l'Architecture présentes dans la plupart des régions françaises, dans une démarche soutenue par le Conseil national de l'Ordre des Architectes et le Ministère de la Culture et de la Communication. Il a organisé plus de 2 800 actions au cours des années 2012 et 2013, touchant un public d'environ 590 000 personnes.

Cette structure organise à Marseille, les 17 et 18 octobre prochain, la deuxième édition des « Vingt-quatre heures de l'architecture » ; la précédente édition ayant eu lieu à Strasbourg en 2012.

La Ville de Marseille participera a cette manifestation en présentant plusieurs panneaux d'exposition concernant les réalisations municipales et le Plan Local d'Urbanisme.

Afin de financer cette manifestation, d'un coût prévisionnel de 512 500 Euros, le Réseau des Maisons de l'Architecture a sollicité plusieurs partenaires privés et publics et notamment les collectivités locales. Ainsi la Ville de Marseille a été sollicitée à hauteur de 10 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

14/0809/UAGP

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation de la Ville de Marseille au financement de la manifestation « Vingt-quatre d’architecture » à Marseille les 17 et 18 octobre 2014, pour un montant de 10 000 Euros au profit du Réseau des Maisons de l’Architecture.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2014 – nature 6574.2 – fonction 830 – service 42204.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0OPA-18/0224/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Avril 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.

18/0224/ECSS

DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION

TERRITORIALE DES BATIMENTS SUD – Réfection de la pelouse synthétique et travaux annexes au stade Di Giovanni – 89, boulevard Tellène – 7ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux – Financement.

18-32014-DTBS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le stade Di Giovanni, anciennement stade Tellène, est un équipement du 7ème arrondissement très fréquenté. Sur cet équipement, outre les entraînements, des rencontres ont lieu le soir durant la semaine ainsi que le week-end.

Les collèges et lycées du secteur ont également des créneaux horaires en semaine.

L’utilisation intense de ce terrain a engendré avec le temps, la détérioration de l’aire de jeu en gazon synthétique. De ce fait, cette dernière ne permet plus d’assurer de manière satisfaisante le déroulement des rencontres officielles.

A la demande de la Direction des Sports, il est proposé sur ce terrain, l’installation d’une pelouse synthétique de dernière génération (coco, copeaux), ainsi que divers travaux d’accompagnement, tels que : la réfection du réseau d’alimentation en eau du terrain, la mise aux normes des réseaux d’eau des vestiaires, la réfection des clôtures, de l’éclairage, des vestiaires « 2 » et « 3 » ainsi que la rénovation des accès et des abords directs.

Pour mener à bien cette opération, il convient d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme Mission Sports, Nautisme et Plages, année 2018, relative aux études et travaux, à hauteur de 940 000 Euros.

Pour le financement de cette opération, des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicitées auprès des différents partenaires et notamment auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône.

En effet, par délibération n°16/0599/EFAG du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre, passée avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, qui définit les modalités d’un partenariat financier entre les deux collectivités pour les années 2016/2019. Cette

opération entre dans le cadre de cette convention et pourra ainsi bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 80 %.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Libellé Opération

Coût (Euros)

Base Subventionnable (Euros)

Montant Subvention (Euros)

Collectivité

Réfection de la pelouse synthétique et travaux annexes au stade

Di Giovanni

940 000

783 333

626 666

Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ORDONNANCE N°2015-899 VU LE DECRET N°2016-360

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°16/0599/EFAG DU 27 JUIN 2016 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés la réfection de la pelouse synthétique et les travaux annexes au stade Di Giovanni, 89, boulevard Tellène situé dans le 7ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Mission Sports, Nautisme et Plages, année 2018, à hauteur de 940 000 Euros pour les études et travaux..

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions, aux taux les plus élevés possibles, auprès des différents partenaires et notamment du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, à les accepter et à signer tout document afférent.

Libellé Opération

Coût (Euros)

Base Subventionnable (Euros)

Montant Subvention (Euros)

Taux

Collectivité

Réfection de la pelouse synthétique et travaux annexes au stade

Di Giovanni

940 000

783 333

626 666

80%

Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2018 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

D04JF-02/0045/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Janvier 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

02/0045/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS FUNERAIRES – DIVISION DES CIMETIERES COMMUNAUX – Avenant au marché n°2001-153 conclu

avec la S.A.S. Paysages Méditerranée – Transfert au profit de la SARL Paysages Méditerranéens.

01-5883-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Aux termes de la délibération n° 98/0836/FAG du 26 octobre 1998 qui avait lancé, par la voie de l’appel d’offres ouvert, la réalisation de travaux d’entretien et de grosses réparations dans les cimetières, la S.A.S. PAYSAGES MEDITERRANEE avait bénéficié de la dévolution d’un marché de type à bons de commande, notifié le 22 février 2001 et enregistré sous le n° 2001/153.

Par jugement du 12 juillet 2001, le Tribunal de Commerce de Marseille a ouvert, à l’égard de la S.A.S. PAYSAGES MEDITERRANEE, la procédure simplifiée de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L 621-133 à L 621-143 du Code de Commerce.

Dans un jugement du 4 octobre 2001, le Tribunal de Commerce a arrêté le plan de cession de la S.A.S. PAYSAGES MEDITERRANEE au profit de la société MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT, moyennant le prix de 620.000 F, en ordonnant également le transfert des contrats nécessaires à l’activité de l’entreprise, dont plus particulièrement le marché public n° 2001-153.

Par un nouveau jugement en date du 18 octobre 2001, le Tribunal de Commerce a substitué à la société MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT, la SARL PAYSAGES MEDITERRANEENS,

en cours de constitution.

Dans de telles conditions, il apparaît donc opportun de déférer à la décision du Tribunal de Commerce, en transférant le marché n° 2001-153 – concernant la réalisation de travaux d’entretien et grosses réparations dans les cimetières – au profit de la SARL PAYSAGES MEDITERRANEENS qui vient aux droits de la S.A.S. PAYSAGES MEDITERRANEE.

02/0045/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CODE DE COMMERCE

VU LES JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DES 4 ET 18 OCTOBRE 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le principe de la conclusion d’un avenant au marché n° 2001-153 entre la Ville de Marseille et la société S.A.S. PAYSAGES MEDITERRANEE, aux termes duquel ledit marché sera cédé à la SARL PAYSAGES MEDITERRANEENS.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant correspondant.

ARTICLE 3 Les dépenses qui résulteront de la mise en oeuvre du marché seront constatées au Budget Général de la Ville sur les natures 2312, 2313 et 2315, fonction 026.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D08NH-05/0377/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0377/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Convention avec la clinique Vert Coteau à Marseille pour le transport et le dépôt occasionnel des corps en chambre funéraire.

05-11213-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La loi n°93-23 du 8 janvier 1993, modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes, et relative à la législation dans le domaine funéraire, a été codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette loi a prévu, dans l’article L 2223-39 que les établissements de santé publics ou privés, qui remplissent des conditions fixées par décrets en Conseil d’Etat, doivent disposer d’une chambre mortuaire dans laquelle doit être déposé le corps des personnes qui sont décédées.

Cependant, les établissements d’hospitalisation publics ou privés, – qui n’ont pas enregistré au moins 200 décès par an en moyenne au cours des trois dernières années écoulées -, ne sont pas tenus de disposer d’une chambre mortuaire, et, de ce fait, peuvent passer des conventions avec un ou plusieurs opérateurs funéraires.

La Direction de l’établissement d’hospitalisation privé Clinique Vert Coteau a sollicité la Ville de Marseille, et notamment la Régie Municipale des Pompes Funèbres, pour assurer le transfert occasionnel des corps de la clinique vers la chambre funéraire publique Funérarium Municipal de la Ville de Marseille. Il est apparu opportun, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires, de passer convention avec cet établissement.

L’étude du marché, alliée aux attentes des responsables hospitaliers, conduit à fixer un tarif qui se décompose comme suit :

  • transport d’un corps de l’établissement vers la chambre funéraire :

    • montant unitaire global et forfaitaire : HT 28,97 Euros (taux de TVA 5,50%) soit TTC 30,56 Euros,

    • housse biodégradable, prix unitaire : HT 9,15 Euros (taux de TVA 19,60%) soit TTC 10,94 Euros.

      05/0377/EFAG

  • pour le dépôt et la garde d’un corps au Funérarium Municipal :

    • prix unitaire par jour de dépôt, décompté par tranches de 24 heures consécutives, à partir de l’heure de l’intervention, toute tranche consécutive et entamée de 24 heures étant due : HT 6,606 Euros (taux de TVA 19,60%) soit TTC 7,90 Euros.

      En outre, le service sera assuré 24h/24h, tous les jours de l’année, en fonction des périodes auxquelles il sera fait appel à la coopération avec la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Clinique Vert Coteau, 96, avenue des Caillols – 13012 Marseille, représentée par Monsieur le Docteur THIRE, Directeur Général, afin que la Régie Municipale des Pompes Funèbres puisse assurer le transport occasionnel et le dépôt des corps dans le Funérarium Municipal.

      ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

      ARTICLE 3 Les tarifs applicables à chaque transport de corps sont déterminés ainsi qu’il suit :

  • transport d’un corps de l’établissement vers la chambre funéraire :

    • montant unitaire global et forfaitaire : HT 28,97 Euros (taux de TVA 5,50%) soit TTC 30,56 Euros,

    • housse biodégradable, prix unitaire : HT 9,15 Euros (taux de TVA 19,60%) soit TTC 10,94 Euros,

  • pour le dépôt et la garde d’un corps au Funérarium Municipal :

  • prix unitaire par jour de dépôt, décompté par tranches de 24 heures consécutives, à partir de l’heure de l’intervention, toute tranche consécutive et entamée de 24 heures étant due : HT 6,606 Euros (taux de TVA 19,60%) soit TTC 7,90 Euros.

ARTICLE 4 Les recettes seront constatées au Budget Annexe de la Régie Municipale, pour les exercices 2005 et suivants – nature 706 – fonction SPF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0COG-08/0320/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

08/0320/FEAM

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES ASSEMBLEES – Modification de la composition des Commissions Permanentes.

08-16432-DAS

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°08/0239/HN du 4 avril 2008, le Conseil Municipal a fixé la composition des Commissions Permanentes.

Certains Conseillers Municipaux ont manifesté le souhait de changer de Commission. Le nombre d’élus par Commission étant fixé à 50, ces mouvements se font par voie

de permutation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°08/0239/HN DU 4 AVRIL 2008

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE La composition des commissions permanentes est modifiée ainsi qu’il suit :

Madame Flora Boulay remplace Madame Marianne Moukomel dans la Commission Solidarité et Services à la Population.

Madame Marianne Moukomel remplace Monsieur Sébastien Barles dans la Commission Développement Durable.

Monsieur Sébastien Barles remplace Madame Flora Boulay dans la Commission Culture et Rayonnement International.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

08/0320/FEAM

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0H12-11/1022/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Octobre 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

11/1022/SOSP

DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HANDICAPES – DIVISION DES

PERSONNES HANDICAPEES – Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association MIMIX – 2ème répartition.

11-22070-DGUP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Personnes Handicapées, à la Toxicomanie, au Sida, aux Comités d'Hygiène et de Sécurité, à la Médecine du Travail, au Plan Alzheimer, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille s'est engagée dans une démarche de développement d'actions permettant aux personnes handicapées d'avoir accès à des activités culturelles, sportives et de loisirs.

Ainsi depuis 1996, elle soutient des associations proposant aux personnes atteintes de déficiences visuelles, auditives et physiques des activités dans des domaines divers comme la danse, le chant et la musique.

C'est dans ce cadre que l'association MIMIX propose aux enfants atteints de déficience sensorielle, en partenariat avec l'institut Arc en Ciel / IRSAM, l'institut des jeunes sourds, des activités d'initiation et de création musicale.

Le projet de cette association s'inscrit pleinement dans les orientations définies par la Ville dans le champ du handicap et elle souhaite soutenir cette association dans son fonctionnement.

Ainsi, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandés par les services municipaux, il est proposé d'attribuer à l'association MIMIX au titre des dépenses de fonctionnement pour l'année 2011, une subvention de 2 100 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

11/1022/SOSP

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée au titre de l'exercice 2011 dans le cadre de la 2ème répartition une subvention de fonctionnement à l'association MIMIX d'un montant de 2 100 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 2 100 Euros (deux mille cent Euros), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2011, nature 6574 – fonction – 521 – service 30744.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Gestion Urbaine de Proximité, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d'activités,

  • bilan financier 2010,

  • budget prévisionnel 2011,

  • relevé d'identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans un délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, la décision d’attribution sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, AUX COMITÉS D'HYGIíˆNE ET DE SÉCURITÉ, À LA MÉDECINE DU TRAVAIL, AU PLAN ALZHEIMER

Signé : Patrick PADOVANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN