D0085-98/0620/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0620/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – Organisation de la concertation préalable au projet de création d"une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de l'ancien dépôt RTM des Catalans dans le 7ème arrondissement.

98-293-DUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’AGAM, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/751/EUGE du 27 octobre 1997, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation conduite par la Ville de Marseille dans le cadre de l’instruction du dossier de création de la ZAC « dite des Catalans », qui devait englober un périmètre allant de la zone de loisirs de la Plage des Catalans à l’ancien dépôt RTM. Les études ont été par conséquent poursuivies à la lumière des observations, réserves ou propositions exprimées au cours de cette concertation. Il est en particulier apparu que les très nombreuses réserves suscitées par le schéma de circulation qui prévoyait un sens unique sur le boulevard Félix Frégier, et sur la Corniche au droit de ce boulevard, étaient de nature à remettre en cause deux des quatre objectifs assignés à l’origine à cet aménagement : l’amélioration de la circulation automobile et le développement sur cette partie de la Corniche de l’économie liée au tourisme et au loisir.

Dès lors que la concertation menée en 1997 a révélé une opposition très nette du schéma de circulation, le principe même d’un nouvel aménagement de la Corniche, constituant l’axe central du périmètre de la ZAC projeté se voit remis en cause. Et, par conséquent, une opération d’urbanisme sur le terrain de l’ancien dépôt RTM, qui appartient à la ville, peut parfaitement être envisagée indépendamment de tout autre projet.

Il est donc proposé de mettre en oeuvre la procédure de zone d’aménagement concerté conformément à l’article L 311-1 du Code de l’Urbanisme sur les terrains situés principalement en zone UZp5 du P.O.S. tels qu’ils figurent au plan ci-annexé .

Dans ce nouveau contexte, et pour tenir compte de modifications substantielles, tant des objectifs poursuivis que du périmètre provisoire, il convient de procéder à une nouvelle concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté suivant l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme.

Cette concertation doit être menée par le Maire ou un élu délégué pendant la durée d’élaboration du projet avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Aussi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les objectifs poursuivis par l’opération et sur les modalités de la concertation.

Les objectifs d’aménagement :

Les objectifs d’aménagement que souhaite poursuivre la Ville en créant une zone d’aménagement concerté sur le secteur de l’ancien dépôt RTM des Catalans visent à :

  1. – Offrir des capacités résidentielles proches de la mer dans une typologie marseillaise typique qui prolonge le tissu urbain de la corniche et qui permette la continuité de l’animation urbaine.

  2. – Requalifier les espaces publics et améliorer les espaces de promenade par une meilleure prise en compte de la proximité du littoral.

    L’avant projet soumis à concertation :

    L’avant-projet soumis à concertation comprend les hypothèses de programmes

    suivants :

    • logements, hôtellerie, parahôtellerie : 15 000 m2 H.O.

    • commerces et services : 1000 m2 H.O.

    • création de places de stationnement nécessaires au programme.

    • aménagement des espaces publics.

    Les modalités de la concertation :

    La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes

    concernées sera conduite selon les modalités suivantes :

    1. – Lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet à la population et aux associations représentatives intéressées ; cette réunion aura lieu à la Maison des Associations – 93, la Canebière – 13001 Marseille.

    2. – Exposition publique de documents divers (photos, plans) pendant deux semaines qui se tiendra à la DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT, au rez-de-chaussée de l’immeuble Communica, 2, place François Mireur – 13001 Marseille. Les visiteurs trouveront sur place des techniciens pour répondre à leurs questions.

    3. – Les dates de la réunion publique et de l’exposition seront portées à la connaissance du public par voie d’annonces dans les journaux locaux, les documents pourront être consultés à la DIVISION DE L’URBANISATION CONCERTEE, 3, rue Colbert – 13001 Marseille à la suite de l’exposition.

A l’issue de la concertation, un bilan sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Le dossier de création pourra alors être établi et soumis pour approbation à notre assemblée.

Les études se poursuivront par l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC comprenant le plan d’aménagement de zone qui fera l’objet d’une enquête publique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les objectifs et le programme prévisionnel définis ci-dessus par la Ville en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le site de l’ancien dépôt RTM des Catalans sont approuvés.

ARTICLE 2 Les modalités d’organisation de la concertation préalable à la création de la ZAC, telles que proposées dans l’exposé ci-dessus, sont approuvées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Claude VALLETTE

D05HH-02/0925/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

02/0925/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Indemnités allouées aux élus (reversions d'indemnités de fonction).

02-7109-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que lorsqu'un élu est titulaire de plusieurs mandats, la part d’indemnités de fonction qu'il ne peut percevoir, car située au-delà du plafond légal, ne peut être reversée à un autre élu que sur délibération nominative du Conseil Municipal.

Par délibération n°02/0789/EFAG du 19 juillet 2002 ont été entérinés les choix manifestés par les élus concernés par l’écrêtement quant aux élus bénéficiaires d’une réversion.

Madame Dominique VLASTO, Adjointe au Maire et élue au parlement européen, se trouve également assujettie à cette réglementation.

Il convient en conséquence que le Conseil Municipal délibère sur la désignation de l’élu qu’elle propose pour que la réversion soit effective.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/0169/EFAG DU 3 AVRIL 2001

VU LA DELIBERATION N°02/0789/EFAG DU 19 JUILLET 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 En sus des réversions d’indemnités de fonction entérinées par délibération du 19 juillet 2002, est autorisée la réversion au profit de Madame Martine VASSAL, Adjointe au Maire, de la part d’indemnités de fonction de Madame Dominique VLASTO soumise à écrêtement.

02/0925/EFAG

ARTICLE 2 Toute modification relative à cette réversion devra, pour être effective, faire l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D09J1-05/1233/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/1233/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Animations

scolaires sur le thème de l'Eco-citoyenneté – Lancement d'une consultation en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics concernant les "Animations pédagogiques en milieu scolaire".

05-12349-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, à travers sa mission d’éducation à l’éco-citoyenneté, vise à faire changer les comportements pour les mettre en accord avec les valeurs portées par la Qualité de Vie Partagée : la responsabilité, la solidarité, le respect…. Ce changement d’attitude et de comportement est nécessaire pour améliorer les conditions de vie des Marseillais et les préparer à participer de plus en plus activement à l’aménagement et à la vie de notre cité.

C’est pour répondre à ce besoin que la Direction de la Qualité de Vie Partagée, en partenariat avec l’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône, propose aux élèves des classes primaires, des activités pédagogiques mises en oeuvre par des associations spécialisées dans l’éducation à l’environnement.

Depuis trois ans déjà, quatre associations différentes ont réalisé plusieurs centaines d’animations scolaires sur les thèmes de l’eau, des déchets, de l’environnement urbain, de la consommation et de l’environnement littoral. La qualité des appréciations fournies par les enseignants et la demande toujours croissante que nous percevons dans ces domaines nous amènent aujourd’hui à reconduire ces thèmes d’activité en y ajoutant un thème de société essentiel dans l’implication citoyenne exigée par le développement durable : l’énergie.

Ces prestations relèvent de l’article 30 du Code des Marchés Publics précisé par le décret 2005-1008 du 24 août 2005.

Il est donc proposé de lancer une consultation visant à la réalisation de marchés relatifs à ces prestations à partir de l’année scolaire 2006-2007. Ces marchés d’une durée de un an pourront être reconduits deux fois à l’initiative de la Ville de Marseille.

Le volume des interventions nécessaires et la diversité des thématiques à aborder justifient le découpage en lots donnant chacun lieu à un marché distinct conformément à l’article 10 du Code des Marchés Publics.

En outre, l’étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans la mesure oí¹ elle est fonction des demandes des écoles, les marchés seront conclus à bons de commande dans les conditions prévues à l’article 71 du Code des Marchés Publics.

Les titulaires des différents marchés proposés auront pour objectif de sensibiliser les enfants et de leur faire prendre conscience des enjeux liés aux différents thèmes abordés (eau, déchets, environnement urbain, consommation, littoral, énergie). Ils devront favoriser l’émergence de comportements éco-citoyens de nature à respecter notre patrimoine environnemental et urbain et préserver notre cadre de vie. De plus, une partie des animations commandées participera à la mise en oeuvre des parcours « éco-citoyens », association de trois activités complémentaires proposées aux enseignants par différents services municipaux concernés par l’éducation en milieu scolaire (musées, sécurité routière, archives municipales, fermes pédagogiques…).

Description des lots :

  • Lot n°1 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de l’eau à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2)

  • Lot n°2 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème des déchets et du tri sélectif à l’attention des classes de cycle 2 (grande section de maternelle, CP, CE1).

  • Lot n°3 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de l’environnement urbain à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

  • Lot n°4 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de la consommation et de l’environnement à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

  • Lot n°5 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de l’environnement littoral à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

  • Lot n°6 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de l’énergie à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LE DECRET N°2005/1008 DU 24 AOUT 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’une consultation en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics pour la passation de marchés relatifs aux prestations d’activités pédagogiques scolaires d’éducation à l’éco-citoyenneté. Ces prestations feront l’objet de six lots pouvant donner lieu à des marchés séparés :

  • Lot n°1 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de l’eau à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

  • Lot n°2 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème des déchets et du tri sélectif à l’attention des classes de cycle 2 (grande section de maternelle, CP, CE1).

  • Lot n°3 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de l’environnement urbain à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

  • Lot n°4 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de la consommation et de l’environnement à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

  • Lot n°5 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de l’environnement littoral à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

  • Lot n°6 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de l’énergie à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

    ARTICLE 2 Ces marchés seront conclus pour un an, renouvelables deux fois par reconduction expresse sans que leur durée puisse excéder trois ans. Pour chaque lot, les quantités annuelles de classes sensibilisées varieront dans les limites ci-après :

  • Lot n°1 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de l’eau à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

    Minimum : 100 classes Maximum : 200 classes

  • Lot n°2 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème des déchets et du tri sélectif à l’attention des classes de cycle 2 (grande section de maternelle, CP, CE1).

    Minimum : 150 classes Maximum : 300 classes

  • Lot n°3 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de l’environnement urbain à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

    Minimum : 100 classes Maximum : 200 classes

  • Lot n°4 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de la consommation et de l’environnement à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

    Minimum : 50 classes Maximum : 150 classes

  • Lot n°5 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de l’environnement littoral à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

    Minimum : 50 classes Maximum : 100 classes

  • Lot n°6 : animations pédagogiques en milieu scolaire sur le thème de l’énergie à l’attention des classes de cycles 2 et 3 (de la grande section de maternelle au CM2).

Minimum : 50 classes Maximum : 100 classes.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à solliciter des subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et à signer tous les documents et tout acte utile à la mise en oeuvre desdites subventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0DJZ-09/0044/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Février 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

09/0044/DEVD

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Maintenance des équipements d'éclairage public – Approbation d'une convention avec la Régie des Transports de Marseille.

09-17567-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère, déléguée aux Energies Renouvelables et à l’Eclairage, soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Les travaux d’aménagement de la plate-forme du tramway, conduits par les services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, sont terminés. La Direction de l’Eclairage de la Ville de Marseille doit exploiter une partie de ces ouvrages qui sont pour certains, partagés avec les services de maintenance de la Régie des Transports de Marseille, dénommée « R.T.M », mandatée à cet effet par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, propriétaire des installations.

Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention de maintenance des équipements d’éclairage public qui précise les modes opératoires respectant les contraintes administratives et techniques des différents partenaires.

Cette convention entrera en vigueur à compter de sa notification pour une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, sauf dénonciation par l’une des parties, moyennant un préavis de six mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, passée entre la Ville de Marseille et la Régie des Transports de Marseille, relative à la maintenance des équipements d’éclairage public.

09/0044/DEVD

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET À L'ECLAIRAGE

Signé : Hélène VENTURINO

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0HUE-12/0540/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents … membres.

12/0540/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME – SERVICE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT – 8ème

arrondissement – ZAC du Rouet – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2011 – Approbation de l'avenant n°12 à la convention de concession d'aménagement n°99/410.

12-23126-DADU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Coopération Métropolitaine, à l'Urbanisme, au suivi des ZAC, à la Révision du Plan Local d'Urbanisme et à l'Agence d'Etudes d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la création du parc du 26ème Centenaire en 2001, la Ville de Marseille a poursuivi la requalification urbaine et la revitalisation du territoire Est marseillais et a souhaité afficher son ambition en créant le projet "Marseille Grand Est".

Après la création sur la rive Nord du parc du nouveau quartier Cap Est (460 logements, crèche et groupe scolaire), le quartier du Rouet est entré dans une phase active de rénovation basée sur la préservation du noyau villageois et sur la création à proximité du parc, d’environ 1 100 logements, soit une quinzaine de programmes immobiliers.

Cette opération constitue un des projets de mise en oeuvre de l’Engagement Municipal pour le Logement approuvé en 2006 par le Conseil Municipal.

La ZAC du Rouet, qui couvre une superficie d’environ 9,5 hectares, a pour vocation principale la construction de logements dont 20% à coût maîtrisé, avec la possibilité d’implanter des activités commerciales ou de services au rez-de-chaussée de certains immeubles.

Par délibération du 20 juillet 1998, la Ville a approuvé les objectifs d’aménagement de la ZAC du Rouet, et a défini les modalités d’organisation de la concertation préalable à la création de cette ZAC.

1er mars 1999.

Le bilan de la concertation préalable a été approuvé par délibération du

La convention de concession à Marseille Aménagement ainsi que le dossier de création de la ZAC ont été approuvés en séance du Conseil Municipal le 19 juillet 1999.

Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du 17 juillet 2000.

Conformément à l’article 19 du cahier des charges de la concession n°99/410, le concessionnaire adresse chaque année un compte rendu financier au concédant (CRAC) pour approbation.

– Historique des précédents Comptes Rendus Annuels à la Collectivité :

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité initial, établi au 31 décembre 1999, a été approuvé par délibération du 27 octobre 2000, avec un montant prévisionnel des dépenses à terme de 39,25 Millions d'Euros et des recettes s’élevant à 30,10 Millions d’Euros déterminant ainsi une participation de la Ville d’un montant de 9,15 Millions d'Euros.

L’approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2000 a permis d’étendre la mission de l’aménageur en matière de relogement aux propriétaires occupants, d’expliciter sa mission de relogement des locataires, évaluée à la hausse (+ 1,26 Million d'Euros), de porter la participation d’équilibre du bilan à hauteur de 10,74 Millions d'Euros, de décider d'une rémunération forfaitaire de l'aménageur pour la mission de relogement d'un montant de 297 256 Euros actée par avenant n°1 à la convention de concession.

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2002 a permis à l’aménageur d’actualiser les budgets fonciers (+ 3,57 Millions d'Euros), les travaux (+ 1,22 Million d'Euros) et les dépenses annexes (+ 1,28 Million d'Euros), les augmentations de dépenses compensées en presque totalité par une hausse des recettes prévisionnelles de commercialisation estimée à

+ 5,88 Millions d'Euros. La participation d’équilibre s’en est trouvée inchangée.

Un avenant n°4 à la convention d’aménagement a permis d’étendre aux habitants de la rue Louis Rège le dispositif particulier du relogement déjà en place pour les locataires du reste de la ZAC et d’acter l’augmentation consécutive de la participation de la Ville à l’équilibre de l’opération (+ 718.000 Euros) portant ainsi cette participation à 11,458 Millions d'Euros.

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2004 a permis d’actualiser notamment le budget foncier (+ 4,714 Millions d'Euros) tenant compte de la hausse de l’immobilier et les dépenses annexes (+ 1,784 Million d'Euros) comportant une augmentation sensible du poste TVA résiduelle.

Les recettes ont été augmentées de 4,023 Millions d'Euros suite à la revalorisation des prix de cession.

La participation de la Ville a été portée à hauteur de 14,307 Millions d'Euros avec une augmentation de 2,849 Millions d'Euros par rapport au bilan précédent.

Les Comptes Rendus Annuels à la Collectivité établis au 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 ainsi que l’avenant n°7 à la convention d’aménagement ont été approuvés par délibération du 16 juillet 2007, avec un montant prévisionnel des dépenses porté à 70,363 Millions d'Euros, soit + 14,891 Millions d'Euros en raison notamment de l’actualisation du poste foncier. Les recettes, qui s’élèvent à 49,664 Millions d'Euros (+ 8,5 Millions d'Euros) déterminent une participation d’équilibre de la Ville de 20,699 Millions d'Euros, soit + 6,392 Millions d'Euros par rapport au bilan précédent.

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2007 a permis d'actualiser le montant prévisionnel des dépenses (+ 0,951 Million d'Euros) en raison notamment d'une hausse des postes fonciers et dépenses annexes. Les recettes ayant augmenté dans le même rapport, la participation de la Ville (20,669 Millions d'Euros) est restée inchangée par rapport au précédent bilan. L'avenant n°8 à la convention d'aménagement a permis notamment de proroger jusqu'au 13 août 2012 la convention d'aménagement.

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2008 ainsi que l’avenant n°9 à la convention d’aménagement ont été approuvés par délibération du 5 octobre 2009 avec un montant prévisionnel des dépenses établi à 72,652 Millions d’Euros (+ 1,338 Million d’Euros) en raison notamment de la hausse du poste foncier et des dépenses annexes (charges de gestion) avec pour effet de porter la participation de la Ville à un montant de 21,550 Millions d’Euros.

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2009 ainsi que l’avenant n°10 à la convention d’aménagement ont été approuvés par délibération du 25 octobre 2010 portant le montant prévisionnel des dépenses à 72,893 Millions d’Euros (+0,241 Million d’Euros) en raison d’une réévaluation du poste foncier et des dépenses annexes. Les recettes ayant augmenté dans la même proportion, la participation de la Ville reste identique par rapport au bilan précédent.

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2010 ainsi que l’avenant n°11 à la convention d’aménagement ont été approuvés par délibération du 17 octobre 2011 portant le montant prévisionnel des dépenses à 73,201 Millions d’Euros (+0,308 Million d’Euros) en raison d’une réévaluation du poste foncier et des dépenses annexes. Les recettes ayant augmenté dans la même proportion, la participation de la Ville est restée identique par rapport au bilan précédent.

– Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2011 :

L’objet du présent rapport est de présenter, en vue de leur approbation, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la ZAC du Rouet établi au 31 décembre 2011, ainsi que le bilan financier prévisionnel de l’opération.

L'année 2011 a permis de poursuivre les libérations foncières et ainsi terminer le relogement. Les travaux de démolition de l'immeuble Flan de France ont débuté fin 2011. Le bureau d'études INGEROP a été retenu dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation de la place paysagère et de la placette Cantini / traverse des juifs.

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) établi au 31 décembre 2011, se présente de la façon suivante :

  • Dépenses :

    Sur l’exercice 2011, les dépenses s’élèvent à 925 000 Euros, en baisse de 0,122 Million d'Euros en regard du dernier bilan approuvé (CRAC arrêté au 31 décembre 2010).

    Le montant prévisionnel total des dépenses à terme est évalué à 73,903 Millions d'Euros, en hausse de 0,7 Million d'Euros en regard du dernier bilan approuvé (CRAC arrêté au 31 décembre 2010) correspondant principalement à une hausse du montant prévisionnel des travaux restant à réaliser.

  • Recettes :

    Sur l'exercice 2011, les recettes s'élèvent à 0,36 Million d'Euros, provenant essentiellement des participations constructeurs (0,34 Million d'Euros).

    Le montant prévisionnel des recettes à terme, hors participation de la Ville, s’élève à 52,353 Millions d'Euros, en augmentation de 0,7 Million d'Euros par rapport au bilan précédent.

    Les recettes augmentant dans la même proportion que les dépenses, la participation de la Ville reste identique par rapport au bilan précédent, soit 21,55 Millions d'Euros.

  • Avenant n°12 à la convention de concession d’aménagement n°99/410 :

Le présent avenant a pour objet de proroger d’une année supplémentaire la

concession.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 6EME ET 8EME ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité concernant la ZAC du Rouet, établi par Marseille Aménagement, arrêté au 31 décembre 2011 et comprenant un bilan financier prévisionnel.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°12 à la convention de concession d’aménagement n°99/410 de la ZAC du Rouet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION MÉTROPOLITAINE, À L'URBANISME, AU SUIVI DES ZAC, À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET À L'AGENCE D'ETUDES D'URBANISME DE L'AGGLOMÉRATION MARSEILLAISE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0LM7-15/0727/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Septembre 2015

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

15/0727/UAGP

DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENT ET HABITAT – DIRECTION DE

L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT – Préfiguration du projet de renouvellement urbain sur le quartier de la Castellane – 15ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°2 de clôture à la convention d'opération – Approbation de l'avenant n°2 à la convention financière n°2015-80367 avec le GIP Marseille Rénovation Urbaine.

15-28015-DAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Logement, à la Politique de la Ville et à la Rénovation Urbaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°14/0443/UAGP du 30 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la convention pluriannuelle de préfiguration du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) sur la quartier de la Castellane avec l’Etat, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Erilia, la SNHM, La Phocéenne d'Habitation, la Logirem, la CAF des Bouches-du-Rhône, le GIP Marseille Rénovation Urbaine, et la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette convention a été signée le 15 janvier 2015.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a approuvé la convention pluriannuelle de financement entre la Ville et le Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU) pour le protocole de préfiguration du PRU la Castellane qui décline les modalités du versement des subventions de la Ville. Cette convention a été signée par l'ANRU le 25 mai 2015.

Il est proposé d'approuvé un avenant n°2 de clôture à la convention d'opération joint

en annexe 1.

Cet avenant a pour objet, d'une part de fixer les dates limites pour l'ensemble des demandes de premier acompte et des demandes de solde.

D'autre part, la Ville a octroyé une subvention 20 000 Euros pour une étude de sûreté, sécurité et prévention. Celle-ci étant entièrement prise en charge dans le cadre du pôle d’appui opérationnel de l’ANRU, il lui est substitué une subvention d'un même montant pour une étude de programmation en vue de la reconstruction du centre social. Le GIP MRU assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération.

15/0727/UAGP

800 000 Euros :

suivants.

La participation globale de la Ville au titre de cet avenant est inchangée, elle s'élève à

  • 530 000 Euros de subventions d'investissement,

  • 270 000 Euros de subventions de fonctionnement à prévoir sur les budgets 2015 et

Il est également proposé d'approuver l'avenant n°2 à la Convention financière

n° 2015-80367 avec le GIP MRU relatif à l'octroi par la Ville d'une subvention 20 000 Euros pour l'étude de programmation du projet de reconstruction du centre social, en annexe 2.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°14/0443/UAGP DU 30 JUIN 2014

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant de clôture n°2 à la convention pluriannuelle de préfiguration du Programme de Renouvellement Urbain du site « la Castellane » entre l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Phocéenne d’Habitations, Erilia, la Société Nouvelle de HLM, Le GIP MRU, le Centre social, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille (annexe 1).

ARTICLE 2 Est approuvé l'avenant n°2 à la convention financière avec le GIP Marseille Rénovation Urbaine (annexe 2).

ARTICLE 3 Les dépenses de fonctionnement sont inscrites aux budgets 2015 et suivants.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants et tous les documents relatifs à la mise en oeuvre de ces opérations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU LOGEMENT, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À LA RÉNOVATION URBAINE

Signé : Arlette FRUCTUS

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0PN2-18/1047/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Décembre 2018

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

18/1047/DDCV

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DE SECOURS ET D'INCENDIE – BATAILLON DE

MARINS-POMPIERS – Remise aux normes de centres d'incendie et de secours et extension de quatre centres – Augmentation de l'autorisation de l'affectation de programme relative aux études et aux travaux – financement

18-33230-BMPM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers et à la Prévention et la Gestion des Risques Urbains, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°17/2107/DDCV du 16 octobre 2017, le Conseil Municipal approuvait l’affectation de l’autorisation de programme, Mission Direction Générale des Services, à hauteur de 6 175 000 Euros TTC pour les études et travaux relatifs à la remise aux normes des centres d’incendie et de secours (CIS) les plus anciens ainsi que l’extension de quatre casernes, aujourd’hui saturées par les effectifs et les engins qu’elles doivent abriter au regard de l’augmentation continue des interventions.

Pour les centres de Pointe-Rouge, Saint-Menet et Malpassé, mis en service en 1974, il avait été imaginé une évolution a minima (transformation des garages en locaux de vie pour 525 000 Euros par centre) avant d’envisager à l’horizon 2024-2025 une reconstruction intégrale de ces bâtiments aux normes actuelles.

Les études préalables au lancement des marchés des centres d’incendie et de secours de Saint-Julien et du Redon menées en parallèle ont depuis montré que cet objectif n’était pas envisageable à si court terme au regard des financements qu’il supposerait (35 millions d’Euros environ).

Il est donc proposé d’affecter à ces trois programmes une enveloppe sensiblement supérieure (5,225 millions Euros) permettant de maintenir en service opérationnel, dans des conditions de confort acceptable, ces 3 CIS au moins jusqu’en 2030.

Par ailleurs, la partie du programme consacrée aux grosses réparations des autres casernes (4,600 millions Euros) doit être portée, après études, à 5,382 millions Euros pour tenir compte en particulier de la problématique de l’amiante dans les ateliers et magasins de la base de Plombières.

Il convient en conséquence d’approuver l’augmentation de l’affection de l’autorisation de programme Mission Direction Générale des Services, année 2017, à hauteur 6 007 000 Euros pour les études et travaux, portant ainsi le montant de l’opération de 6 175 000 Euros à 12 182 000 Euros.

Pour le financement de cette opération, des subventions ont été sollicitées auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) dans le cadre de la convention-cadre 2016-2019 approuvée en séance du 27 juin 2016 par la délibération n°16/0599/EFAG.

Une subvention de 4 116 666 millions Euros a d’ores et déjà été déposée auprès de celui-ci à hauteur de 80% de la valeur hors taxes estimée initialement.

Une participation du CD13, au même taux, sera recherchée au titre de ce complément

de financement.

Libellé Opération

Coût TTC en Euros

Base subventionnable en Euros

Montant de la subvention en Euros

Taux

Collectivité

Casernes BMP – extensions et remise aux normes – augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme

6 007 000

5 005 833

4 004 667

80%

CD13

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°16/0599/EFAG DU 27 JUIN 2016

VU LA DELIBERATION N°17/2107/DDCV DU 16 OCTOBRE 2017 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’affection de l’autorisation de programme Mission Direction Générale des Services – année 2017 – à hauteur de 6 007 000 Euros pour les études et travaux relatifs à la remise aux normes et aux extensions des casernes du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille. Le montant de l’opération sera ainsi porté de 6 175 000 Euros à 12 182 000 Euros.

ARTICLE 2 Monsieur le maire, ou son représentant, est habilité à solliciter et à accepter des subventions auprès de différents partenaires susceptibles d’apporter une contribution financière à la réalisation de cette opération, notamment auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et à signer tout document afférent.

Libellé Opération

Coût TTC en Euros

Base subventionnable en Euros

Montant de la subvention en Euros

Taux

Collectivité

Casernes BMP – extensions et remise aux normes – augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme

6 007 000

5 005 833

4 004 667

80%

CD13

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les budgets 2019 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS ET À LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES RISQUES URBAINS

Signé : Julien RUAS

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

D008Q-98/0659/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0659/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION VILLE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Subvention

attribuée à l'Association SPORTING CLUB D'AIR BEL pour l'action "ECHANGES FRANCO- ALLEMANDS" et l'Association CENTRE DE LOISIRS JEUNES de la Police Nationale pour l'action "ALLONS EN FRANCE".

98-314-MV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la Coupe du Monde, la Ville de Marseille doit accueillir différentes délégations étrangères.

Ces échanges doivent permettre de sensibiliser les jeunes sur les modes de fonctionnement et d’organisation des clubs de supporters, les méthodes et les interventions employées pour faire face à la violence dans les stades :  » La violence hors jeu « .

Ces différentes rencontres doivent être l’occasion de valoriser notre patrimoine culturel et touristique marseillais.

Les programmes d’inter-échanges permettront donc un renforcement du travail en réseau sur le plan national grâce aux relations entre les villes impliquées, mais aussi au niveau mondial, par la participation des 123 pays présents lors de la Coupe du Monde.

Ces pays seront représentés par 300 jeunes lauréats, ayant participé à un grand concours dans le monde afin de valoriser et de promouvoir la langue française dans les pays non francophones.

Il est donc proposé de financer deux actions :

  • le projet d’échanges  » Franco-allemands «  pour un montant de 5 000 F qui sera versé à l’association SPORTING CLUB D’AIR BEL (76, Place du Marché – 13011 Marseille) ;

  • le projet d’échanges  » Allons en France «  pour un montant de 4 000 F qui sera versé à l’association CENTRE DE LOISIRS JEUNES DE LA POLICE NATIONALE (33, Route Nationale de St Louis – 13015 Marseille).

    Les subventions seront attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions ci-après :

    • Echanges  » Franco-allemands «  : 5 000 F

    • Echanges  » Allons en France «  : 4 000 F

      ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits gérés par la Mission Ville au Budget Primitif 1998 – Nature 6574 – Fonction 26.

      ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de ces subventions, les bénéficiaires devront fournir à la Mission Ville les documents suivants :

    • Statuts

    • Extrait de parution au Journal Officiel

    • Récépissé de déclaration en Préfecture

    • Rapport d’activités en 1997

    • Bilan financier

    • Compte de résultats et annexes

    • Rapport moral et Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale

ARTICLE 4 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 1999.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Roland BLUM

D05I4-02/0957/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0957/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Elémentaire Château Gombert – Avenue Fernand Durbec 13013 Marseille – Extension du réfectoire, passage en self du restaurant et création d'une salle polyvalente – Augmentation de l'autorisation de programme.

02-7132-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0933/CESS du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire relatif à l’extension du réfectoire, le passage en self et la création d’une salle polyvalente dans l’école élémentaire Château Gombert pour un montant d’autorisation de programme de 208 855,15 Euros TTC.

Après consultation d’un bureau d’études géotechniques, il s’avère que le sol est instable et que les constructions prévues doivent être fondées sur des micropieux. Le surcoût de ces fondations spéciales et l’adaptation des bâtiments qui en découle s’élève à 152 000 Euros TTC.

Il convient donc de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 152 000 Euros TTC ce qui portera l’enveloppe prévue à 360 855,15 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 01/0933/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0957/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme pour l’extension du réfectoire, le passage en self et la création d’une salle polyvalente dans l’école Château Gombert pour un montant de 152 000 Euros TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 360 855,15 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

Exercice 2002 : 260 855,15 Euros

Exercice 2003 : 100 000,00 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D09JJ-05/1280/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/1280/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Convention relative à la participation financière du Port Autonome de Marseille aux dépenses du Bataillon de Marins-Pompiers (défense des bassins Est du Port Autonome).

05-12367-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1607/EFAG du 22 décembre 2000 notre assemblée a adopté une convention relative à la participation financière du Port Autonome de Marseille aux dépenses du Bataillon de Marins-Pompiers (défense des bassins Est du Port Autonome).

Cet accord prenant fin au 31 décembre prochain il convient d’adopter de nouvelles conditions pour la période 2006/2010.

Les principes adoptés dans la convention 2001/2005 ayant donné toute satisfaction aux parties, le projet objet du présent rapport en reprend l’essentiel de l’économie.

Toutefois sont précisés certain points de détails relatifs à la fourniture par le Port Autonome de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement qui revêtent un caractère particulier compte tenu de la situation de la caserne de la Bigue à l’intérieur des grilles du Port, ce qui a, jusqu’à présent, rendu difficile son raccordement aux réseaux publics de distribution des fluides et d’évacuation des eaux usées.

Par ailleurs le projet de convention prévoit, à l’horizon 2009/2010 la cession définitive à la Ville de Marseille du hangar n°6 mitoyen de la caserne de la Bigue et destiné à être transformé en une caserne terrestre nécessaire à la sécurisation de la zone Euroméditerranée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES PORTS MARITIMES

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/1280/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée relative à la participation financière du Port Autonome de Marseille à la lutte contre l’incendie dans le port de Marseille (Bassins Est) pour la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Les recettes et les dépenses correspondantes seront constatées aux Budgets de la Ville des années 2006 à 2010 – fonction 113 – Service d’incendie.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN