D01PT-99/1148/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1148/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Quartier de Saint-Barnabé -13012 MARSEILLE – Gestion et animation du Relais Nature de St-Barnabé – Approbation de la délégation de service public.

99-2225-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0275/EHCV du 26 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la délégation de service public pour la gestion et l'animation du Relais Nature Saint Barnabé, ainsi que la composition de la Commission d’Ouverture des Plis, conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suite du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rappelé que les relais nature sont des équipements d'éducation à l'environnement créés conformément aux termes de la circulaire interministérielle du 6 juin 1980, et ont pour objectif la découverte par les enfants de la nature en milieu urbain.

La Commission d'Ouverture des Plis s'est réunie le 8 juillet 1999.

Trois candidats ont fait acte de candidature : l’association AGARN, l’IFAC et CRERIS

ELAN.

La Commission a pu constater que seul le dossier d'AGARN était complet sur le plan

administratif et technique. Par arrêté n°99/303/SG en date du 29 Juillet 1999 ce candidat a été admis à participer à la 2ème phase de consultation.

Ce candidat devait remettre une proposition présentant le programme pédagogique envisagé ainsi que le budget prévisionnel de l'équipement après examen du cahier des charges.

L'ouverture des plis a eu lieu le 2 septembre 1999. La Commission a constaté que l'offre présentée était complète, répondait aux objectifs prescrits et a donc autorisé l'autorité compétente à engager toute discussion en vue de la signature de la convention de délégation de service public avec l'association AGARN.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

99/1148/EHCV

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/0275/EHCV DU 26 AVRIL 1999

VU L'ARRETE N° 99/303/SG DU 29 JUILLET 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 L'Association AGARN est désignée comme délégataire de Service Public du Relais Nature Saint Barnabé.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de délégation de service public entre la Ville et l'association AGARN.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

ARTICLE 4 Les crédits relatifs au paiement de la participation annuelle seront imputés au Budget de fonctionnement 6574 – 810.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D06UU-03/1201/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1201/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de

développement social urbain 2003 – 4ème série d'opération d'investissement – Site DSU Grand Projet de Ville et site hors Grand Projet de Ville.

03-8886-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000/2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat qui couvre la période d’application du XIIe Plan de 2000/2006, constitue le volet « cohésion sociale » du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le FASILD, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq programmes d’application territoriale qui déclinent ces thèmes sur les territoires en difficulté, tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et dix-sept programmes territoriaux opérationnels définissant sur des sites localisés des objectifs prioritaires.

Dans ce cadre d’intervention, il est proposé de soutenir quatorze opérations d’investissement réalisées sur les territoires du Grand Projet de Ville et Hors Grand Projet de Ville.

Le montant global des projets s’élève à 197 069 Euros dont la répartition par association et/ou logeurs s’établit comme suit :

  • Territoire Hors Grand Projet de Ville

    Sur le Site du Centre Ville huit dossiers portent sur de l’acquisition de matériel et des travaux d’aménagement. La prévention des exclusions est mise en oeuvre à travers les projets suivants :

    – L’association Adélies, dirige ses actions essentiellement vers les publics en difficulté et les jeunes en parcours d’insertion. Le coût des travaux de réfection et de mise aux normes de leurs locaux s’élève à 23 840,48 Euros :

    Subvention Ville 7 000 Euros

    Subvention Région 7 000 Euros

    Subvention Département 6 000 Euros.

    – L’association Carnet de Bal, installée sur le cours Julien reçoit de nombreuses associations musicales du secteur. Des travaux d’isolation acoustique s’avèrent nécessaires. Leur coût s’élève à 14 572 Euros :

    Subvention Ville 3 524 Euros

    Subvention Région 3 524 Euros

    Subvention Département 3 524 Euros.

    • L’aménagement de la Maison Citoyenne de l’Espace Longchamp situé dans le quartier du Chapitre permettra de mener à bien l’accueil des enfants et l’organisation d’activités de loisirs dans un quartier souffrant d’une absence de structure de ce type. Le coût de la remise en état des locaux est de 85 406 Euros :

      Subvention Ville 35 310 Euros

      Subvention Région 35 310 Euros.

    • MICMAC est une association de proximité qui travaille dans le domaine de la musique pour accompagner la démarche artistique des groupes locaux vers le professionnalisme et la mutualisation des moyens et des expériences culturelles. Le projet porte sur de l’acquisition de matériel à hauteur de 10 411 Euros :

      Subvention Ville 3 234 Euros

      Subvention Région 3 233 Euros

      Subvention Département 3 233 Euros.

    • L’association RCFA, située sur le quartier Noailles, assure un travail de rue important en utilisant les activités d’arts plastiques et la musique. Leurs locaux nécessitent un aménagement acoustique adapté ainsi que divers matériels destinés à mener à bien leur mission. Le coût total du projet est évalué à 25 216 Euros :

      Subvention Ville 8 000 Euros

      Subvention Région 8 000 Euros

      Subvention Département 8 000 Euros.

    • Le projet d’Urban system Bodeg’art, situé dans le quartier Euromed porte sur la restauration et l’adaptation d’un local aux fins de développer une activité culturelle, et de restauration dans le cadre de projets d’insertion par l’économique.

      Une première tranche de travaux a été validée en Conseil municipal le 28 novembre 2001 pour une subvention de 30 337,35 Euros et un coût de travaux de 135 178,68 Euros.

      La deuxième tranche de travaux s’élève à 198 326 Euros : Subvention Ville 10 000 Euros

      Subvention Etat 41 000 Euros

      Subvention Région 40 000 Euros

      Subvention Département 18 000 Euros.

    • L’association Léo Lagrange présente un projet d’acquisition de matériel destiné à un nouveau dispositif d’animation et d’intervention sociale géré par le centre social Julien sur le quartier Noailles.

      16 963,50 Euros :

      Il s’agit de matériel d’animation et de mobilier de bureau pour un coût total de

      Subvention Ville 7 500 Euros

      Subvention Région 7 500 Euros.

    • L’association Transition a pour objet d’accueillir et écouter les habitants, les associations du quartier du Centre Ville en organisant ateliers et manifestations destinés à lutter contre l’isolement. Ce projet porte sur la réhabilitation d’un local de 160 m2 situé dans le quartier Thiers-Sénac dans le 1er arrondissement. Le coût total des travaux s’élève à 156 406 Euros :

      Subvention Ville 35 000 Euros

      Subvention Etat 35 000 Euros

      Subvention Région 25 000 Euros

      Subvention Département 30 000 Euros.

    • Sur le site Tout Marseille, l’Office Cinématographique de l’Enseignement (OCE) soumet un projet de création d’un Centre de Ressources Images et d’un Centre culturel en partenariat avec la cinémathèque de Marseille. Le Centre de Ressources sera consacré à l’éducation à l’image et à la diffusion de films du patrimoine. Le centre culturel permettra l’accueil de publics scolaires et d’habitants lors de manifestations et d’actions autour de l’image.

      Des projets en partenariat avec les centres sociaux et les associations seront développés en lien avec la Politique de la Ville. L’opération porte sur la restructuration et la réhabilitation des locaux pour un montant total de 453 343 Euros.

      Les travaux seront phasés en trois tranches, jusqu’en 2005.

      Une subvention globale, de 76 225 Euros est demandée à la Direction de la Politique de la Ville pour cofinancer ce projet en 2003 et 2004 correspondant aux deux premières tranches.

      Le coût des travaux de la première tranche s’élèvera à :

      Subvention Ville 38 112 Euros sur les crédits Politique de la Ville Subvention Ville 46 000 Euros sur les crédits DGAC

      Subvention Etat 38 112 Euros.

      suspensives.

      Les travaux ne seront entrepris que sous réserve de la réalisation de deux conditions

      La première condition porte sur un engagement de 76 225 Euros de la part de l’Etat

      pour financer l’ensemble du projet.

      La deuxième porte sur l’engagement du Centre National Cinématographique (CNC) pour un montant de 75 000 Euros. Ces accords express devront être obtenus le 1er décembre 2004 au plus tard.

    • Sur le site Tout Marseille, l’association Pain pour l’Emploi a pour objet l’insertion par l’économique de public en situation de précarité. Elle s’adresse en priorité aux bénéficiaires du RMI et chômeurs de longue durée. Ce projet propose l’acquisition de matériels destinés à récupérer, transformer et commercialiser du pain en nourriture pour animaux.

      Le coût du projet est de 51 013 Euros :

      Subvention Ville 6 000 Euros

      Subvention Etat 16 867 Euros.

  • Territoire du Grand Projet de Ville

  • Sur le site Notre Dame Limite, la Société Anonyme HLM de Marseille présente la deuxième tranche de travaux du centre social la Solidarité. Celle-ci porte sur la rénovation de la bibliothèque pour un coût de 62 828 Euros :

    Subvention Ville 5 000 Euros

    Subvention Etat 22 702 Euros

    Subvention Région 5 000 Euros

    Subvention Département 5 000 Euros.

  • Sur le site Saint Antoine la Viste, l’association AFAP Maison de l’Apprenti demande une subvention pour acquérir des machines outils de menuiserie afin d’équiper ses ateliers de pré-formation professionnelle pour jeunes en difficultés. Le coût global de l’acquisition est de 40 199 Euros :

    Subvention Ville 13 100 Euros

    Subvention Région 10 000 Euros.

  • Sur le site de Saint-Barthélémy le Canet St Joseph, Habitat Marseille Provence présente deux dossiers d’aménagement de locaux associatifs sur la cité St Barthélémy III. Ces deux projets s’inscrivent dans le cadre de la requalification des locaux en rez-de-chaussée affectés à des activités socio-éducatives sur ce secteur. Le premier local est destiné à l’association Passerelle en pied du bâtiment E7. Le coût des travaux s’élève à 62 051 Euros :

    Subvention Ville 7 025 Euros

    Subvention Etat 24 000 Euros.

    Le second local sera occupé par l’association Body and Soul, en pied du bâtiment E8.

    Le coût des travaux est de 161 182 Euros :

    Subvention Ville 18 264 Euros

    Subvention Etat 45 800 Euros

    Subvention Région 8 264 Euros

    Subvention Département 8 264 Euros.

    Une erreur technique est apparue dans la délibération n°03/0959/EHCV du 23 octobre 2003. Une subvention de 44 351,69 Euros a été votée au bénéficiaire Marseille-Habitat pour un coût d’opération de 132 833,10 Euros. Ces montants restent inchangés. En revanche les subventions accordées par les partenaires sont les suivantes :

    Subvention Région 44 271,00 Euros

    Subvention Département 44 210,41 Euros.

    Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’un avenant définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Les associations et/ou logeurs bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 Euros ont préalablement signé une convention avec la Ville de Marseille.

    Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

    Un acompte fixé à 35% pourra être versé au bénéficiaire de subvention n’excédant pas 30 490 Euros sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

    Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2006.

    Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/482/CESS DU 29 MAI 2000

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution des subventions suivantes :

    • Site Centre Ville :

      Adelies

      Subvention

      7 000 Euros

      Association Carnet de Bal

      Subvention

      3 524 Euros

      Association Maison Citoyenne

      Espace Longchamp

      Subvention

      35 310 Euros

      Association MICMAC

      Subvention

      3 234 Euros

      Racines et Cultures

      Franco Africaines

      Subvention

      8 000 Euros

      Urban System

      Subvention

      10 000 Euros

      Léo Lagrange

      Subvention

      7 500 Euros

      Transition

      Subvention

      35 000 Euros

    • Site Tout Marseille :

      Office Cinématographique

      De l’Enseignement

      Subvention

      38 112 Euros

      Pain pour l’Emploi

      Subvention

      6 000 Euros

    • Site Notre Dame Limite :

      SA Nouvelle HLM de Marseille Subvention 5 000 Euros

    • Site Saint Antoine la Viste :

      AFAP Maison Apprenti Subvention 13 100 Euros

    • Site St Barthélémy le Canet St Joseph :

Habitat Marseille Provence

Subvention

7 025 Euros

Habitat Marseille Provence

Subvention

18 264 Euros.

Le montant total de ces subventions s’élève à 197 069 Euros et sera imputé sur les crédits gérés par la Direction Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2004 – fonction 824 – nature 6572.

  • 100 000 Euros de crédit de paiement seront impactés sur le Budget Prévisionnel (BP) 2004

  • 97 069 Euros sur le Budget Prévisionnel 2005.

L’Office Cinématographique de l’Enseignement ne bénéficiera d’une subvention de

38 112 Euros que si les conditions suspensives indiquées dans la convention jointe sont levées.

ARTICLE 2 Sont approuvés les conventions et/ou avenants passés avec ces associations et/ou logeurs bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 Euros.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 4 Les soldes des subventions seront mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2006. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de la validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0AY4-06/1346/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Décembre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/1346/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Démolition partielle en partie centrale des "huttes marines" sur les plages Gaston Defferre – 8ème arrondissement – Autorisation de signer la demande de permis de démolir.

06-14188-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a négocié avec la Direction Départementale du Domaine Maritime l’autorisation de construire de nouveaux postes de secours sur les plages Gaston Defferre.

Cette autorisation a été consentie sous réserve de la démolition partielle de certains éléments de bâtiments existants.

Il est donc nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir afférent à cette opération telle que décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la démolition partielle des « huttes marines», sur les plages Gaston Defferre, 8ème arrondissement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la demande de permis de démolir.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

06/1346/EFAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0F1O-10/0415/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

10/0415/CURI

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

DE MARSEILLE – Approbation d'une Convention conclue avec l'association "Astérides".

10-19500-ESBAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Jazz des Cinq Continents, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses missions d'enseignement des arts plastiques et afin de développer et concrétiser le partenariat avec l'association « Astérides », l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille (ESBAM) propose une collaboration dont les objectifs partagés sont les suivants :

  • proposer aux étudiants de l'ESBAM pendant leur cursus, la possibilité d'une ouverture sur les réseaux professionnels et artistiques existants après l'école,

  • insérer des jeunes diplômés de l'ESBAM dans les réseaux professionnels de l'art contemporain, notamment en mettant à leur disposition un atelier de travail au sein d'un collectif d'artistes,

  • soutenir plus généralement les artistes émergents, plus ou moins expérimentés, à travers des formes favorables à leur rencontre, au partage de réflexions, de savoir-faire, de contacts.

Les modalités de cette collaboration entre la Ville de Marseille et l'association

« Astérides » sont définies dans la convention ci-jointe, notamment l'attribution d'une bourse par la Ville de Marseille d'un montant de 1 680 Euros à l'artiste-résident.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

10/0415/CURI

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, conclue entre la Ville de Marseille et l'association « Astérides ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est autorisé le versement de 1 680 Euros (mille six cent quatre vingt Euros) à l’artiste résident.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au Budget 2010, nature 6714, fonction 23 intitulés « Bourses ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS ET AU FESTIVAL DE JAZZ DES CINQ CONTINENTS

Signé : Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0J3P-13/0536/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juin 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

13/0536/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET

EUROPEENNES – Attribution de subventions à 19 associations.

13-24757-DRIE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Plan Marseille Métropole Emploi, au Conseil Local de l'Emploi, à l'Ecole de la Deuxième Chance, aux Relations Internationales, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses actions de coopération internationale et humanitaire menées en faveur de ses partenaires étrangers, la Ville de Marseille propose d'attribuer aux associations mentionnées ci-après les subventions suivantes :

  1. – Jeune Chambre Economique de Marseille, sise 36, rue Ferrari – 13005 Marseille : affiliée à la Jeune Chambre Economique Française, association reconnue d'utilité publique composée de plus de 2 000 membres de 18 à 40 ans, sa principale vocation est de contribuer au bien-être de la cité et de ses individus par la mise en place de projets d’ordre social, économique, culturel et communautaire. Du 4 au 9 novembre 2013, la Jeune Chambre Economique de Marseille propose de «faire valoir le dynamisme économique de Marseille et sa région» au Brésil, lors du prochain congrès mondial de l'association à Rio de Janeiro. A cette occasion, une mission économique et des actions de communication sur la ville de Marseille seront organisées.

    Attribution de 5 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  2. – Association Ecume, sise 1, place Gabriel Péri – 13001 Marseille : programme général de coopération fondé sur l’enseignement artistique en Méditerranée, qui prévoit l’échange, la mobilité des enseignants et des élèves, la formation des formateurs et les échanges d’expériences, en partenariat avec les réseaux des écoles d’art, des écoles d’art dramatique et de musique de la Méditerranée. Pour 2013, l’association participera aux 22èmes Chants sacrés en méditerranée, au 3ème Séminaire des écoles d’art de la Méditerranée, organisera une exposition à Beyrouth sur « le patrimoine vivant en Méditerranée ».

    Attribution de 4 500 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  3. – Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Arménienne, sise Immeuble World Trace Center, 2, rue Henri Barbusse – 13001 Marseille : la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco- Arménienne a pour but de créer et de promouvoir le développement économique de l'Arménie et le développement des échanges avec l'Arménie. En 2013, des actions sur le thème de la francophonie, thème inscrit comme prioritaire dans l’accord de coopération existant entre les villes de Marseille et d'Erevan, avec en particulier l'accueil d'étudiants stagiaires de l'Université Française en Arménie dans des entreprises marseillaises, seront organisées.

    Attribution de 6 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  4. – Association Cinémémoire, sise 11, rue du Commandant Mages – 13001 Marseille : en s'appuyant sur le Plan Images Archives mis en place par le Ministère des Affaires Etrangères, Cinémémoire oeuvre pour l'égalité d'accès à la mémoire et au patrimoine dans les pays du Sud et notamment l'Algérie et le Maroc, en les aidant à la conservation et à la diffusion de leurs archives audiovisuelles.

    Dans ce contexte, au cours de l'année 2013 des formations aux métiers du

    « tournage » seront organisées à Alger pour accompagner la sauvegarde du patrimoine amateur algérien. Des techniciens de la Cinémathèque d'Alger seront accueillis à Marseille. Publication de toutes les productions sur un site internet collaboratif avec la cinémathèque Algérienne.

    Attribution de 2 000 Euros pour la réalisation de cette action en 2013.

  5. – Association Rivages, sise 27, rue du Panier – 13002 Marseille : la démarche de l'association se fonde sur une conception de la culture comme facteur fondamental d'intégration sociale, de connaissance et d'ouverture aux autres et de communication au sein de la population. En 2013, après le projet « Mains de Femmes, arts et artisanats » réalisé en 2012, destiné aux artistes marseillaises et tunisiennes, le Projet « Traces » sera destiné aux artistes marseillais et algériens. Celui-ci montrera au travers d'une exposition collective plastique en rapport avec l'histoire de l'eau en Algérie et à Marseille

    « les chemins d'eaux » communs en méditerranée.

    Attribution de 3 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  6. – Association Une Terre Culturelle, sise Résidence les Floralies Bât. D2, 93, boulevard Barry – 13013 Marseille : A Marseille du 14 au 19 avril 2013 et à Hambourg du 21 au 26 octobre 2013 l’association Une Terre Culturelle organise un échange franco-allemand de jeunes scolaires du primaire sur le thème des traditions culinaires de Marseille et de Hambourg.

    Ce projet a pour but de développer les échanges interculturels, de favoriser la mobilité et la découverte d’autres cultures à travers l’art culinaire et la langue, de sensibiliser les jeunes aux valeurs de respect et de responsabilité vis-à-vis de l’Autre, de replacer l’art culinaire dans la Culture dans le contexte de l’année Marseille Capitale européenne de la Culture 2013.

    Ce projet s’adresse à un groupe de 24 jeunes marseillais et hambourgeois, en majorité éloignés de la culture ; les jeunes marseillais sont membres du centre social La Rouguière et du centre social Mer et Collines. Les ateliers culinaires s’achèveront par un moment de partage autour d’un repas rassemblant les jeunes, les parents et les membres des associations participantes.

    L’Office franco-allemand pour la Jeunesse soutient ce projet. Attribution de 4 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  7. – Association pour le Développement des Relations Economiques et Culturelles Marseille/Tunisie (ADREC), sise 40, allée des Chardonnerets – 13013 Marseille : organisation d’une semaine culturelle Franco Tunisienne à Marseille au mois d'octobre 2013 développée en partenariat avec les pouvoirs publics franco-tunisiens autour de : l'accueil d'artistes tunisiens et marseillais avec expositions de tableaux, de photos, de livres et de produits d’artisanat ; une journée culinaire et artisanale sur le thème : Tunisie en Provence, une conférence. Une partie de son action se déroulera dans le cadre de Marseille Provence 2013 au pavillon M pour le mois de l’International de la Ville de Marseille.

    Attribution de 7 500 Euros pour la réalisation de cette action en 2013.

  8. – Association Espace Pédagogique Formation France (EPFF), sise 21, rue Roux de Brignoles – 13006 Marseille : transfert de compétences et échanges de pratiques par le biais de formations de bases à destination des parents d'élèves pour combattre l'illettrisme et l'analphabétisme au Maroc. En parallèle organisation de formations économiques portant sur l'accompagnement dans la création de coopératives éducatives. Action réalisée en partenariat avec l'Éducation Nationale Marocain.

    Attribution de 2 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  9. – Association Pour la Participation et l'Action Régionale (APARE), sise 25, boulevard Paul Pons – 84800 Iles sur Sorgue : au cours de l'année 2013, l'APARE organisera deux chantiers de jeunes volontaires ; le premier à Marrakech permettra la rénovation du patrimoine de la Médina par la restauration de la fontaine Sidi Gnanem datant du 12ème siècle, du 7 au 21 septembre 2013, en partenariat avec le Centre Méditerranéen de l'Environnement (CME) de Marrakech, le second sur Tunis contribuera à la création d'un jardin pédagogique dans le parc du Belvédère de Tunis, il se déroulera d'avril à décembre 2013, en partenariat avec l'association tunisienne des amis du belvédère.

    Attribution de 20 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  10. – Association l'Officina, sise 29, rue Neuve Sainte Catherine – 13007 Marseille : depuis 2008 l'Officina-atelier marseillais de production oeuvre à la réalisation d'un projet intitulé

    « Miniatures officinae » qui vise à la production artistique et à la coopération culturelle, en partenariat avec 12 pays du bassin méditerranéen (Tunisie, Maroc, Italie, Espagne, Liban…), notamment dans le cadre de résidences d'artistes. La mise en scène de la globalité des travaux réalisés sera présentée à l'automne 2013, au travers d'un parcours itinérant proposé au public dans plusieurs espaces du territoire de Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture.

    Attribution de 3 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  11. – Association Triangle France, sise Friche de la Belle de Mai, 41, rue Jobin – 13003 Marseille : L'association participe à la promotion de la jeune création contemporaine grâce à son programme croisé de résidences d'artistes Glasgow-Marseille. Triangle France s’est associé au Glasgow Sculpture Studio pour ce programme d’échanges qui a reçu en résidence de 4 mois un artiste de Glasgow à Marseille fin 2012. Un artiste de l’aire marseillaise sera envoyé à Glasgow en 2013 au Glasgow Sculpture Studio. Pour ces deux structures, le programme d’échanges est un formidable vecteur de dynamisation et de mise en valeur de leur réseau. Pour les artistes, cette expérience axée sur la professionnalisation apporte une visibilité et un développement de leurs activités à l’étranger.

    Attribution de 5 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  12. – Association Ganesh, sise 18, rue du Jeune Anacharsis – 13001 Marseille : dans la continuité de l’expérience engagée en 2010 lors de la participation du Théâtre Volant (équipement approprié à la diffusion des spectacles de vive voix) au festival « Inspirations » à Glasgow, l’association poursuit son travail de diffusion et de promotion du conte dans le cadre du projet « HABLA CADABRA ». Ce projet propose des séances de contes dans les deux langues, français et anglais, avec des conteurs professionnels. Invité en Mai 2013 à Glasgow et soutenu par la Ville de Glasgow, le théâtre volant s’installera ensuite à Marseille pour proposer des séances de contes au grand public, public scolaire et familial avec un conteur venu de Glasgow.

    Attribution de 3 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  13. – Association Amitié Marseille Vietnam, sise 21, avenue de la Corse – 13007 Marseille : Depuis sa création, l'association a développé des actions de solidarité en faveur des populations du sud-est asiatique visant notamment à aider des étudiants et des universitaires désireux de venir étudier ou travailler dans le sud de la France (formations, échanges, …). Elle intervient également au profit de la communauté vietnamienne de Marseille en prodiguant aide et assistance dans les actes de la vie quotidienne (démarches administratives, recherche d'emploi, de logement, suivi de cursus universitaires …). Les actions programmées en 2013 participent à la réalisation de ces objectifs en privilégiant l'intégration et l'assistance administrative aux ressortissants vietnamiens. Pour ce faire, l'association travaille en étroite collaboration avec les universités, l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et la Chambre de Commerce et d'industrie de Marseille Provence.

    Attribution de 6 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  14. – Association Ophtalmologique Franco-Guinéenne Voir La Vie, sise 31, rue Saint Saens – 13001 Marseille : depuis maintenant de nombreuses années, l’association « Voir la Vie » réalise des missions de lutte contre la cécité en Guinée. Ces missions permettent à des chirurgiens OPH de dispenser auprès des médecins et auxiliaires médicaux guinéens, une formation pratique aux techniques de microchirurgie oculaire afin de permettre à l’ensemble des centres de Guinée d’accéder le plus rapidement possible à une pleine autonomie. En 2013, en collaboration avec l'Université de Conakry en Guinée qui délivre un Diplôme d'Enseignement Supérieur en Ophtalmologie (DESSO), mise en place de sessions de formation au sein du DESSO ayant pour but final de former les prochains formateurs du DESSO en Guinée.

    Attribution de 2 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  15. – Association «La Maison des Lycéens» du Lycée Hôtelier de Marseille, sise 114, avenue Zenatti, BP 18 – 13266 Marseille cedex 08 : « La maison des lycéens » organise du 8 au 14 décembre 2013 au sein du Lycée hôtelier de Marseille une importante manifestation intitulée les « Noí«ls d'Europe ».

    Les Noí«ls d'Europe est une action de formation pratique de dimension européenne sur le thème des festivités de Noí«l, tant sur le plan des traditions régionales et culturelles que gastronomiques. Cette manifestation rassemble chaque année des écoles hôtelières de toute l'Europe – professeurs et élèves, membres de l'Association Européenne des Ecoles d'Hôtellerie et de Tourisme (AEHT).

    La manifestation comporte également un volet grand public à travers une parade des

    pays dans la ville.

    Des visites touristiques et des hauts lieux culturels marseillais dont le Pavillon M seront proposées servant ainsi le rayonnement international de la cité phocéenne.Cette rencontre interculturelle de jeunes européens s'inscrit pleinement dans le cadre de l'année Capitale Européenne de la Culture 2013 et a été labelisée par l'association Marseille Provence 2013.

    Attribution de 7 500 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  16. – Association U Marinu, sise Provence Logis Bât. I 45, BP 154 – 20292 Bastia Cedex : depuis plus de 19 ans, U Marinu sensibilise le tout public à la protection de la Mer Méditerranée, notamment dans le cadre de la manifestation Méditerranée Education qui est organisée chaque année. En 2013, cette rencontre d'échange et de partage entre les différentes associations de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse, se tiendra à Marseille le 27 mai 2013, elle réunira différentes délégations étrangères (Liban, Algérie, Maroc, Tunisie, Italie…) ainsi que divers réseaux nationaux et internationaux.

    Attribution de 3 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  17. – Association Opus Time, sise Cité des Associations, 93, La Canebière – 13001 Marseille : outil de production et de création artistique pluridisciplinaire mais également plateforme d'échanges, elle collabore depuis 2007 avec l'association marocaine « le Collectif Eclat de Lune », compagnie des arts en places publiques qui est l'organisatrice chaque année du Festival Awaln'art de Marrakech. Dans le Cadre du mois de l'International, en juillet 2013, initié par la Ville de Marseille au Pavillon « M » à l'occasion de Marseille Provence 2013, plusieurs soirées spectacles seront présentées par le collectif, dont la scénographie mettra en scène l'histoire de Marrakech à travers des conteurs, acrobates et musiciens de la place Jemaa El Fna.

    Attribution de 18 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  18. – Association Transverscité, sise Friche de la Belle de Mai, 41, rue Jobin – 13003 Marseille : projet "DIGITALCOOP Culture en Méditerranée" à destination de l'Egypte, du Liban, de l'Algérie et de la Tunisie. Ce projet s'inscrit dans la continuité d'actions de coopération en lien avec les nouvelles technologies menées en Méditerranée depuis plus de six ans : a) dans le domaine du livre et de la lecture publique par le biais de l'animation du réseau Mediakitab réunissant des professionnels méditerranéens formés à l'animation culturelle, via des formations dispensées à Marseille pour les bibliothécaires/médiathécaires de nos villes partenaires, ou encore par la publication d'ouvrages relatifs aux problématiques du numérique et de la culture en Méditerranée sur la base des expériences des précédentes années ; b) dans le domaine de la jeunesse et du scolaire, en développant les échanges et les appariements entre établissements scolaires des deux rives de la Méditerranée grâce aux outils multimédia ; c) dans le domaine de la création, de la recherche et des arts numériques, en développant les échanges et les réalisations entre artistes méditerranéens.

    Attribution de 16 000 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

  19. – Association Institut de Coopération pour le Développement en Afrique (ICD- Afrique), sis 7 rue Colbert – 13001 Marseille : implanté depuis plus de quinze ans au Sénégal, ICD- Afrique dispose d'une importante expérience et d'un savoir-faire en matière de développement local et de tourisme solidaire. Dans le cadre du jumelage existant entre les Villes de Marseille et de Dakar, elle mène avec cette dernière un projet visant au développement de la filière touristique, dans le respect du développement durable, afin de préserver et de valoriser le patrimoine matériel, immatériel et environnemental de la capitale sénégalaise et de générer une activité économique durable dans le domaine du tourisme.

En synergie avec les acteurs concernés, ICD-Afrique oeuvrera en 2013 notamment à la création de circuits touristiques, d'une Maison du Tourisme de Dakar, à la formation des professionnels du tourisme en tourisme responsable et à l'écotourisme…

Attribution de 30 600 Euros pour la réalisation de ces actions en 2013.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes :

  • Jeune Chambre Economique de Marseille 5 000 Euros

  • Association Ecume 4 500 Euros

  • Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Arménienne 6 000 Euros

  • Association Cinemémoire 2 000 Euros

  • Association Rivages 3 000 Euros

  • Association Une Terre Culturelle 4 000 Euros

  • Association pour le Développement des Relations Economiques et

    Culturelles Marseille/Tunisie (ADREC) 7 500 Euros

  • Association Espace Pédagogique Formation France (EPFF) 2 000 Euros

  • Association pour la Participation et l'Action Régionale (APARE) 20 000 Euros

  • Association l'Officina 3 000 Euros

  • Association Triangle France 5 000 Euros

  • Association Ganesh 3 000 Euros

  • Association Amitié Marseille Vietnam 6 000 Euros

  • Association Ophtalmologique Franco-Guinéenne Voir la Vie 2 000 Euros

  • Association «La Maison des Lycéens»

    du Lycée Hôtelier de Marseille 7 500 Euros

  • Association U Marinu 3 000 Euros

  • Association Opus Time 18 000 Euros

  • Association Transverscité 16 000 Euros

  • Association ICD Afrique 30 600 Euros

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée conclue entre la Ville de Marseille et l'association ICD Afrique.

ARTICLE 3 Le montant des dépenses correspondantes sera imputé au Budget de la Direction des Relations Internationales et Européennes nature 6574 code service 12404.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PLAN MARSEILLE MÉTROPOLE EMPLOI, AU CONSEIL LOCAL DE L'EMPLOI, À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0MYI-16/0716/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 Octobre 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

16/0716/EFAG

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DES PROJETS

ECONOMIQUES – SERVICE TOURISME ET CONGRES – Attribution d'une subvention exceptionnelle à Aix-Marseille Université, pour l'organisation de la conférence Anti-fashion.

16-29754-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès, aux Croisières et à la Promotion de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a fait du tourisme un axe majeur de sa politique économique en particulier pour l’Industrie des Rencontres Professionnelles (IRP). Ainsi, Marseille s’est positionnée depuis 1996 comme destination MICE (Meeting Incentive Conference and Event).

Aujourd’hui équipée de nombreuses structures d’accueil et d’un parc hôtelier important et varié, Marseille est devenue une destination incontournable dans le secteur des rencontres professionnelles. C’est pourquoi les organisateurs ont choisi la cité phocéenne pour organiser leur événement.

Ainsi, les étudiants du Master des Métiers de la Mode et du Textile d’Aix-Marseille Université (00005660 – dos 31/16) ont organisé du 9 au 11 juin 2016, la conférence Anti-fashion à l’espace Montevideo.

Cet événement s’est déroulé en présence de la Parson school de New-York et était présidé par Li Edelkoort, personnalité classée par le Times Magazine comme l’une des 25 personnes les plus influentes dans le monde de la mode et des tendances.

Cette conférence a rassemblé près de 300 personnes et avait pour objectif de faciliter l’échange et la réflexion sur les nouveaux modèles économiques. Le coût de la manifestation s’est élevé à 42 175 Euros. L’organisme bénéficiaire de la subvention est Aix-Marseille Université, Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel.

Un tel événement représente pour Marseille des retombées tant en termes d’économie locale que d’image. C’est en ce sens que la Ville entend soutenir son organisation par l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de deux mille Euros (2 000 Euros).

16/0716/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à Aix-Marseille Université, une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la conférence Anti-fashion, d’un montant de deux mille Euros (2 000 Euros).

ARTICLE 2 La subvention sera versée en une seule fois après réception du bilan financier de la manifestation qui devra être transmis au Service Tourisme et Congrès dans un délai maximum de 12 mois après la tenue de la manifestation. Au-delà, la subvention sera considérée comme caduque.

ARTICLE 3 La dépense correspondante d’un montant de deux mille Euros (2 000 Euros) sera imputée au budget 2016 sur les crédits gérés par le service Tourisme et Congrès – code 40504, sur la ligne budgétaire suivante : nature 65738 – fonction 95 – code action 19171663.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS, AUX CROISIíˆRES ET À LA PROMOTION DE MARSEILLE

Signé : Dominique FLEURY-VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D01QQ-99/1131/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1131/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Subventions accordées par la Ville de Marseille pour des actions d'animations du commerce.

99-2258-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à l’Information des Usagers et des Consommateurs et aux Relations avec les Commerçants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les associations de commerçants des pôles de proximité jouent un rôle important dans l’animation et les conditions de vie des quartiers. Leur participation active aux événements majeurs de la cité témoigne de leur vitalité.

Ils ont su impliquer leurs clients dans les festivités de la Coupe du Monde de Football en 1998 et du 26ème centenaire de la fondation de la Ville en 1999. Les animations commerciales mises en oeuvre à ces occasions permettent de valoriser l’acte d’achat individuel en le rendant festif et le commerce de proximité en montrant son potentiel et son dynamisme.

Les animations réalisées à l’occasion des fêtes traditionnelles de Noí«l participent de cette volonté de reconquête et de fidélisation de la clientèle de proximité. Or les moyens financiers des associations de commerçants de quartiers sont souvent limités et leurs efforts, particulièrement nécessaires quand le contexte économique local est difficile, doivent être soutenus par la Ville.

Ainsi, il est proposé de subventionner deux associations de commerçants qui consentent des efforts particuliers sur des secteurs commerciaux fragiles :

– l’Association des Commerçants et Artisans Clary-Saint Lazare pour 7000 F,

– l’Union des Commerçants et Artisans de Saint Louis pour 11 500 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/1131/EUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions suivantes :

  • Association des Commerçants et Artisans Clary-Saint-Lazare pour 7000 F,

  • Union des Commerçants et Artisans de Saint Louis pour 11 500 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante soit 18 500 F est imputée aux crédits inscrits au Budget 1999, Chapitre 65, Article 6574, Fonction 94 « subvention aux associations et autres organismes de droit privé » .

ARTICLE 3 Le virement des sommes correspondantes sera effectué au crédit des comptes ouverts au nom des associations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A L'INFORMATION DES USAGERS ET DES CONSOMMATEURS ET AUX RELATIONS AVEC LES COMMERCANTS

Signé : Jacques LAURO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D06VA-03/1077/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1077/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Transfert des marchés

n°02/036 et n°03/494 consécutif au contrat d'apport de la société JALLATTE S.A.S. en faveur de la société JALCOM S.A.S. – Avenant n°1.

03-8902-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°01/0464/EFAG du 28 mai 2001 et n°01/1016/EFAG du 29 octobre 2001, ont été respectivement approuvées les passations des marchés n°02/036 et n°03/494, en vue d’assurer la fourniture d’effets vestimentaires et d’équipements individuels nécessaires au personnel municipal de la Ville de Marseille. Ces deux marchés de type à bons de commande, passés en application de l’article 72.1 du Code des Marchés Publics, ont été attribués à la société JALLATTE S.A.S.

Ladite société a informé par courrier en date du 30 juin 2003 la Direction des Achats qu’une nouvelle société a été créée, dénommée JALCOM S.A.S., reprenant la totalité des activités commerciales de la société JALLATTE S.A.S.

En conséquence, en accord avec le titulaire des marchés, il convient de passer un avenant afin d’approuver le transfert des marchés n°02/036 et n°03/494, dont la société JALLATTE

S.A.S. est titulaire, au profit de la société JALCOM S.A.S.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 aux marchés n°02/036 et n°03/494, qui a pour objet le transfert de ces marchés, dont la société JALLATTE S.A.S.est titulaire, au profit de la société JALCOM S.A.S.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

03/1077/EFAG

ARTICLE 3 Toutes les autres clauses des marchés ci-dessus mentionnés demeurent inchangées.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0AYN-07/0104/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2007

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

07/0104/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – Lancement d'une délégation de service public pour l'exploitation du Palais de la Glace et de la Glisse.

06-14207-DGST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, qui ne possède plus aujourd’hui de patinoire, a décidé aux termes d’une délibération n°03/0337/CESS du 24 mars 2003, de se doter d’un nouvel équipement sportif et ludique, qui, à l’offre traditionnelle d’une activité liée à la glace, adjoindra une offre en matière de pratique de glisse. Cette activité s’inscrivant dans la poursuite de la démarche engagée avec la réalisation d’un bowl en plein air, permettra, du fait de l’existence d’une structure couverte, une pratique permanente et sécurisée de ce type d’activités.

Cet équipement d’une surface hors oeuvre de 20 000 m² sera implanté dans le 10ème arrondissement, à l’angle de l’avenue de la Capelette et du boulevard Bonnefoy, sur une parcelle de 12 000 m² environ. Il présente un signal architectural fort compte tenu de son envergure avec un faîtage culminant à 27 mètres du sol. La réalisation de cet ouvrage a aussi pour ambition de participer pleinement à la requalification urbaine et à la restructuration du secteur.

Depuis un parvis de 500 m² constituant l’entrée principale de l’équipement, il s’agit d’un bâtiment organisé sur trois niveaux principaux qui regroupe :

  • au niveau -1, deux patinoires : une ludique de 1 200 m² et une sportive de 1 800 m² avec 5 600 places de gradins environ (avec zone presse et VIP) ainsi que les locaux spécifiques destinés aux pratiquants ludiques et sportifs de glace.

  • au niveau rez-de-chaussée, des locaux d’accueil, d’administration, de sécurité et d’animation (espace restauration et bar, boutique,..).

  • au niveau +1, un espace de 3 450 m² dédié aux activités acrobatiques de glisses urbaines avec 750 places de gradins.

objectifs :

En terme de fonctionnement, la Ville de Marseille s’est fixée comme principaux

  • d’offrir aux habitants de l’agglomération, et de ses environs, tout au long de l’année

    un équipement attractif générant une fréquentation assidue du grand public grâce à ses pistes ludiques (glace et glisse) et à la présence d’installations permettant un renouvellement aisé de l’ambiance dans les halls d’évolution,

    • d’accueillir la population scolaire ainsi que des associations,

    • d’attirer une clientèle sportive d’initiation et de compétition,

    • de participer au rayonnement sportif de la Ville sur la base de manifestations d’envergure nationale et internationale tant au niveau des activités de glisse que de celles de glace.

Compte tenu de la spécificité de cet équipement et des caractéristiques des prestations demandées, il apparaît particulièrement opportun que l’exploitation du Palais de la Glace et de la Glisse soit dévolue, dans le cadre d’une délégation de service public, à un exploitant spécialisé, ayant une bonne connaissance des domaines liés à la gestion, l’exploitation, l’animation, et à l’organisation d’activités ludiques et sportives.

Le choix de la Ville en l’espèce s’est porté sur un contrat de régie intéressée pour une durée de quatre ans, hors période de préfiguration.

Un avis favorable sur ce projet de délégation de service public a été rendu par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le jeudi 4 mai 2006.

Dès lors, il est proposé de lancer une procédure en vue de désigner le délégataire de service public pour l’exploitation du Palais de la Glace et de la Glisse conformément aux dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales issus de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 et du décret n°93-1190 du 21 octobre 1993.

Les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire sont décrites dans le rapport annexé à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/0331/CESS DU 29 MARS 2004

VU LA DELIBERATION N°04/1110/CESS DU 15 NOVEMBRE 2004

VU L’AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 4 MAI 2006

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du Palais de la Glace et de la Glisse, d’une durée de quatre ans à compter de la mise en service de l’équipement, non comprise la période de préfiguration.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement de la procédure de délégation de service public sur la base des caractéristiques précisées dans le rapport ci-annexé.

ARTICLE 3 La Commission chargée de l’ouverture des plis, de l’examen des candidatures et des offres est la Commission d’Appel d’Offres constituée en commission de délégation de service public spécifiquement pour cette procédure.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0F27-10/0325/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

10/0325/FEAM

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES ASSURANCES – Affaires : TASSY – DELAUZE.

10-19519-ASSUR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

  • Affaire TASSY

    Le 23 avril 2009, la dalle de la concession de Madame TASSY dans l'enceinte du cimetière Saint Pierre, a été cassée lors d'une opération d'élagage d'un pin situé à proximité, réalisée par les services municipaux.

    L’intéressée a présenté une réclamation de 600 Euros correspondant à la fourniture d'une dalle en granit, suivant devis.

  • Affaire DELAUZE

Le 14 juillet 2009, suite au tir du feu d'artifice, des résidus de projectiles ont chuté dans la propriété de Monsieur DELAUZE au 30 boulevard de Livon (13007), occasionnant des dommages par incendie aux installations d'alarme et d'électricité.

Mercier Assurances, courtier en assurance représentant l'intéressé, a présenté une réclamation de 1 202,58 Euros correspondant à l'évaluation des dommages suivant rapport d'expertise.

La responsabilité de la Ville de Marseille ne pouvant être écartée dans ces affaires, il convient de donner suite aux demandes précitées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

10/0325/FEAM

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 600 Euros à Madame Myriem TASSY, domiciliée Clos de Guy chemin des 4 familles – 13190 Allauch.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 1 202, 58 Euros à Mercier Assurances, domiciliées 150 avenue des Chartreux – 13004 Marseille, courtier en assurance représentant Monsieur Henri DELAUZE subrogé dans ses droits.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur le Budget de l’année 2010, nature 678 – fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN