D0351-00/1419/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/1419/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Centre Urbain du Merlan – 13014 Marseille – Restructuration des équipements publics et de la liaison avec le Centre Commercial – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du programme et du règlement – Désignation du jury.

00-4069-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/1004/EUGE du 2 Octobre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le pré-programme de restructuration des équipements publics du Centre Urbain du Merlan défini comme suit :

  • améliorer l’accessibilité aux équipements publics qui seront à cette occasion relocalisés et réaménagés,

  • créer une entrée propre aux équipements publics et une liaison piétonne verticale avec le centre commercial,

  • permettre au Théâtre National de bénéficier des espaces dont il a besoin pour déployer et organiser ses activités.

    Par la même délibération, a été approuvée une convention de mandat confiant la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Société d’Économie Mixte Marseille Aménagement pour ce qui concerne les équipements publics appartenant à la Ville de Marseille. Cette convention a été notifiée le 14 Novembre 2000 sous le n°00/573.

    Depuis, le programme sommaire de l’opération a été mis au point et il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le document ci-joint.

    Compte tenu de l’importance de ce programme, la Loi relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique impose de recourir au concours de maîtrise d’oeuvre pour l’élaboration des études détaillées du projet.

    Il s’agira d’un concours de maîtrise d’oeuvre à un degré sur avant projet sommaire lancé selon le règlement de concours ci-annexé.

    Le mode de dévolution envisagé pour la maîtrise d’oeuvre est le suivant :

  • 1ère phase : ou phase préliminaire de sélection de 4 équipes sur références, compétences et moyens après avis d’appel public à la concurrence,

  • 2ème phase : ou concours sur esquisse répondant aux objectifs énoncés dans le règlement ainsi qu’au programme du dossier de consultation, établi conformément au décret d’application n° 93/1269 de la Loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique.

    Le jury du concours tel que prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics sera composé dans les conditions fixées à l’article 279.

    A l’issue de la réunion du Jury, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

    Les maîtres d’oeuvre non retenus à l’issue du concours mais qui auront participé à la 2ème phase recevront une indemnité correspondant à 80 % du montant de l’esquisse.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85-704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DELIBERATION N°00/1004/EUGE DU 2 OCTOBRE 2000

    VU LA CONVENTION DE MANDAT N°00/573 DU 14 NOVEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre selon les dispositions des articles 279.1, 314 bis et ter du Code des Marchés Publics pour la restructuration des équipements publics et de la liaison de l’équipement commercial du Centre Urbain du Merlan.

    ARTICLE 2 Sont approuvés le programme et le règlement du concours annexés.

    ARTICLE 3 Le Jury du Concours est composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de président en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

    • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998,

    • Le Collège des Personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation,

    • Le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre de membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du Jury.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0899-04/1151/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1151/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Demande d'autorisation de programme pour les études nécessaires au dossier de réalisation et au dossier Loi sur l'Eau de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe – 14ème arrondissement.

04-10701-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé le Plan d’Occupation des Sols révisé de la Ville de Marseille lors de sa séance du 22 décembre 2000 par délibération n°00/1411/EUGE. Cette révision modifie l’usage du secteur de 357 hectares, situés au nord du noyau villageois de Sainte Marthe. En effet, cette révision autorise une urbanisation ayant pour objectif de créer un nouveau quartier tout en prenant en compte la dimension patrimoniale remarquable de ce site.

Par délibération n°00/1412/EUGE du 22 décembre 2000, la ville a également souhaité, afin d’assurer une maîtrise optimale des projets dans ce secteur, poursuivre les réflexions et se doter d’un document conseil, lui permettant d’assurer un dialogue constructif avec les acteurs des projets.

Par délibération n°03/0384/TUGE du 19 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé des objectifs d’aménagement en vue de la définition d’un projet d’aménagement à caractère environnemental dans le secteur des Hauts de Sainte Marthe.

Par délibération n°04/0161/TUGE du 29 mars 2004, le Conseil Municipal a approuvé les objectifs et les principes d’aménagement définis au projet d’aménagement à caractère environnemental des Hauts de Sainte Marthe et a défini les modalités d’organisation de la concertation préalable relative au projet d’aménagement des Hauts de Sainte Marthe et à la création de la ZAC.

La concertation sur le projet de ZAC des Hauts de Sainte Marthe s’est déroulée dans de bonnes conditions. La présence d’un large public aux différentes réunions et les nombreuses observations transcrites dans les registres montrent à l’évidence que le projet de ZAC est bien connu du public et que le débat a véritablement eu lieu. Les conclusions du bilan de la concertation ont conforté la Ville dans ses intentions de créer une Zone d’Aménagement Concerté sur le site précité.

Ainsi, notre assemblée a-t-elle été appelée à délibérer dans cette séance sur le bilan de la concertation et l’approbation du dossier de création de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe.

Le programme de la ZAC doit être précisé dans le dossier de réalisation sur lequel le Conseil Municipal sera amené à délibérer ainsi que sur la modification du Plan Local d’Urbanisme qui suivra. Il est ainsi nécessaire de poursuivre les études pour affiner le projet, notamment pour élaborer l’avant-projet des voiries et réseaux divers, le programme des équipements publics et étudier le découpage foncier. Il est donc demandé à notre assemblée de voter des crédits d’études relatifs à la concrétisation du dossier de réalisation de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

VU LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DE L’URBANISME, NOTAMMENT LES ARTICLES L 300-2, L 311-1 ET SUIVANTS, R 311-1 ET SUIVANTS,

VU LE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS REVISE APPROUVE LE 22 DECEMBRE 2000 ET MODIFIE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE

15 OCTOBRE 2004;

VU LA DELIBERATION N°03/0384 DU 19 MAI 2003 APPROUVANT LE PARTI D’AMENAGEMENT A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL DES HAUTS DE SAINTE MARTHE

VU LA DELIBERATION N°04/0161 DU 29 MARS 2004 DEFINISSANT L’ORGANISATION DE LA CONCERTATION PREALABLE AU PROJET D’AMENAGEMENT DES HAUTS DE SAINTE MARTHE ET DE CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE

VU LE DOSSIER DE CREATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DES HAUTS DE SAINTE MARTHE.

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 13EME ET 14EME ARRONDISSEMENTS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement de plusieurs études pour l’élaboration du dossier de réalisation et du dossier Loi sur l’Eau de la Zone d’Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe.

ARTICLE 2 Est approuvée pour la réalisation des études une autorisation de programme d’un montant de 1 300 000 Euros. Les crédits de paiement seront inscrits au Budget Primitif 2005 nature : investissements .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0CE1-08/0091/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

08/0091/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'association Société Européenne des Réalisateurs de l'Environnement (S.E.R.E.) pour la troisième édition du festival " les Frontières du Court" 2008.

08-16057-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Société Européenne des Réalisateurs de l’Environnement est une association, loi de 1901, créée en 1992 avec l’agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports, du Ministère de la Culture et du Centre National du Cinéma. Elle est membre du Comité français UICN (Union mondiale pour la nature) et de France Nature Environnement.

Elle a pour mission principale de contribuer au développement, au rayonnement et à l’aide à la diffusion des documentaires sur l’environnement. Elle a également pour but la recherche de l’information et la promotion des connaissances dans les domaines de l’éducation à l’environnement et de la nature, avec comme premier support le documentaire et l’audiovisuel.

Par son action d’éducation, la S.E.R.E. contribue à la diffusion de gestes simples et positifs pour la planète ; sa mission s’inscrit pleinement dans les objectifs de Qualité de Vie Partagée mis en oeuvre, au quotidien, par la Ville de Marseille.

Pour la troisième année consécutive, la S.E.R.E. propose durant le Festival Science Frontières, soutenu par ailleurs par la Ville de Marseille, une programmation de court-métrages et moyens métrages (agriculture, changement climatique, énergie, biodiversité, pollution, aménagement, recherche, mers et océans, changements de comportements), ainsi que l’organisation d’une rencontre entre professionnels, producteurs, réalisateurs, diffuseurs et le grand public. Elle contribue ainsi à la diffusion des connaissances et de la création dans les domaines spécifiques choisis par le festival chaque année.

« Les Frontières du Court », nom donné à cette manifestation, sont placées sous le haut parrainage du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables.

La précédente édition avait été suivie avec un intérêt soutenu par un public actif et curieux ; elle avait assuré une bonne synergie avec tous les débats du festival, dans la mesure oí¹ la

S.E.R.E. s’efforce de s’adapter aux thèmes retenus par le Festival Science Frontières.

Le Festival Science Frontières est un grand carrefour de rencontres autour des thèmes de société et d’environnement. Il attire chaque année des milliers de spectateurs, il est le lieu de débats animés par de grands spécialistes, scientifiques et acteurs de la société civile. Pour l’édition 2008 qui aura lieu du 2 au 5 avril, au Palais du Pharo, l’environnement, l’éducation, la santé et les technologies sont les thèmes retenus.

En accès libre, « Les Frontières du Court », c’est :

Afin de finaliser son projet, la S.E.R.E. sollicite, de la Ville de Marseille, pour la prochaine édition, une contribution financière de 4 500 Euros sur un budget total prévisionnel de 17 500 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION VU LA LOI 2000-321 DU 12/04/2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET DU 16 AOUT 1901 PRIS POUR L’EXECUTION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 4 500 Euros à l’association S.E.R.E. pour l’édition 2008 du festival « Les Frontières du Court ». La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 de la Direction de la Qualité de Vie Partagée : nature 6574 – fonction 830.

ARTICLE 2 La subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de la production des documents administratifs et financiers demandés par la Ville.

ARTICLE 3 Dans les six mois suivants la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, l’association transmettra à la Ville de Marseille, un compte rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0GPA-11/1075/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Octobre 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

11/1075/CURI

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – SERVICE DES ARCHIVES MUNICIPALES – Approbation de la donation de Madame Odette SINGLA.

11-21646-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Plan "Marseille Ville Etudiante", à la Revue Marseille, au Cabinet des Médailles et aux Archives Municipales, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De décembre 2007 à février 2008, le Cabinet des Monnaies et Médailles avait réalisé une exposition rétrospective de l’oeuvre de la sculptrice et médaillère Odette SINGLA.

Artiste marseillaise aux talents multiples, elle travaille aussi bien le métal des médailles que le papier des dessins, les mots de la poésie ou le bois de la sculpture. Née en 1926 à Montmartre, artiste multiforme, elle a su exprimer tout au long de sa carrière ses émotions par le biais de différents supports.

Suite au succès de cette exposition, Madame Odette SINGLA a souhaité faire donation à la Ville de Marseille, et plus particulièrement au Cabinet des Monnaies et Médailles, de sa collection personnelle de médailles, sculptures, poèmes et dessins. Les conditions de la donation sont inscrites dans la convention ci-annexée ainsi que la liste des oeuvres données.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de donation ci-annexée, conclue entre la Ville de Marseille et Madame Odette SINGLA.

11/1075/CURI

ARTICLE 2 La collection d’oeuvres donnée par Madame Odette SINGLA sera conservée dans les locaux du Cabinet des Monnaies et Médailles. Elle ne sera pas dispersée dans les différents sites ou locaux de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tous documents relatifs à ce don.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN "MARSEILLE VILLE ETUDIANTE", À LA REVUE MARSEILLE, AU CABINET DES MÉDAILLES ET AUX ARCHIVES MUNICIPALES

Signé : Patrice VANELLE

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0KH2-14/0635/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Octobre 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

14/0635/ECSS

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS SUD –

Création d'une unité de restauration de type self dans l'école élémentaire Korsec, 2, rue Maurice Korsec – 1er arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux.

14-26534-DIRCA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Ecoles Maternelles et Elémentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire Korsec située dans le 1er arrondissement compte huit classes mais ne possède pas de cantine actuellement. De ce fait, les élèves se déplacent tous les midis pour aller se restaurer dans les locaux de l’école voisine des Convalescents dont le self service est déjà saturé.

Le trajet qui impose la traversée de la rue pour un grand nombre d’enfants n’est pas non plus sans poser un grave problème de sécurité et de responsabilité.

Une étude de faisabilité montre que la réalisation d’une unité de restauration est possible en créant un niveau supplémentaire sur le rez de chaussée existant de l’aile sud de l’école qui abrite trois classes. Cette surélévation permettrait de relocaliser les classes sur l’étage et le rez de chaussée serait alors réaménagé en cuisine et salle de restauration type self service avec un accès direct sur la cour.

Pour permettre la réalisation de cette opération, il convient d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2014, à hauteur de 1 400 000 Euros pour les études et travaux.

14/0635/ECSS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création d’une unité de restauration de type self dans l’école élémentaire Korsec située 2, rue Maurice Korsec dans le 1er arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l'autorisation de programme Mission Vie scolaire, Crèche et Jeunesse, année 2014, à hauteur de 1 400 000 Euros pour les études et travaux.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération, intégralement à la charge de la Ville de Marseille, sera imputée sur les budgets des années de réalisation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX ECOLES MATERNELLES ET ELÉMENTAIRES ET AU SOUTIEN SCOLAIRE

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0OEK-17/2323/ECSS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Décembre 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

17/2323/ECSS

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DES PROJETS

ECONOMIQUES – SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Contrat de Projet État/Région 2007-2013 – Réaménagement de la plaine sportive du Parc scientifique et technologique de Luminy – Approbation d'un avenant n°3 à la convention n°2012-01258.

17-31628-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/0104/FEAM du 9 février 2009, le Conseil Municipal a approuvé le rapport d’orientation sur la politique municipale en faveur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Vie Étudiante.

La Ville de Marseille s’est engagée à accompagner les opérations à fort effet structurant, permettant d’accroître significativement le potentiel scientifique et la visibilité de Marseille dans ses domaines d’excellence. Consciente des enjeux de rayonnement et d’attractivité qui se posent à une grande métropole moderne, la Ville de Marseille s’est engagée, aux côtés de l’État et des autres Collectivités territoriales, à soutenir les opérations du Contrat de Projet État – Région 2007-2013.

C’est la raison pour laquelle par la délibération n°12/0842/FEAM votée en Conseil Municipal du 8 octobre 2012, la Ville s’est engagée à soutenir l’Opération NG1 415 18 du Contrat de Projet État – Région : intitulée « Réaménagement de la plaine sportive du parc scientifique et technologique de Luminy » pour un montant de 1 000 000 Euros. Par délibération n°15/0914/ECSS du 26 octobre 2015, la Ville de Marseille a validé par voie d'avenant un nouveau plan de financement tout en maintenant sa participation à hauteur de 1 000 000 Euros.

Le calendrier prévisionnel de réalisation du réaménagement des installations sportives du campus de Luminy a été modifié au cours de l’opération en raison d'une part du marché de travaux déclaré partiellement infructueux et d'autre part du fait du remplacement de certains membres de l'équipe de maîtrise d’oeuvre.

L’opération est aujourd’hui quasiment finalisée pour sa partie construction puisque la réception des travaux a été programmée par AMU en sa qualité de maître d’ouvrage au 5 décembre 2017. La durée initiale prévue à l’article 6 de la convention n°2012/01258 a été prorogée jusqu'au 31 janvier 2018.

17/2323/ECSS

Or, la réalisation du décompte financier définitif nécessaire au solde de la subvention pourrait nécessiter un délai supplémentaire.

Aussi, afin d’éviter tout risque de caducité de la subvention, la durée prévue à l’article

6 de la convention n°2012/01258 modifiée par ses avenants n°1 et n°2 est prorogée de neuf mois jusqu'au 31 octobre 2018.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3 à la convention n°2012-01258, prorogeant au 31 octobre 2018 la durée de ladite convention.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

Signé : Marie-Laure ROCCA-SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission EDUCATION, CULTURE, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

D035H-00/040

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Décembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

00/1437/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Réattribution de 85 concessions perpétuelles abandonnées dans le cimetière Saint- Pierre – Estimation des caveaux et monuments.

00-4085-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de la délibération n° 95/624/HN du Conseil Municipal en date du

25 Juin 1995, la décision municipale de Monsieur le Maire prise par délégation n° 00/040, du 19 mai 2000, conformément aux articles L 2223-4 et L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a décidé la reprise de 85 concessions perpétuelles situées dans le cimetière Saint-Pierre en vue de leur réattribution à des familles ayant formulé une demande à cet effet.

Par ailleurs, la délibération n° 91/561/AG du 21 octobre 1991 fixe le principe de la revente des matériaux et caveaux édifiés sur les concessions reprises dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.

L’estimation de la valeur vénale du caveau et monument érigés sur ces emplacements a été établie par le Service du Patrimoine et des Interventions Techniques de la Direction des Opérations Funéraires conformément aux normes stipulées à l’article 2 de la délibération n° 91/561/AG précitée.

Afin de permettre à la commune de recouvrer les recettes induites par la réattribution de ces concessions, il est proposé au Conseil Municipal de décider les montants des redevances liées à la cession des constructions existantes dont plus particulièrement les caveaux et les monuments.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, PARTIES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

VU LE CODE DES COMMUNES

VU LA DELIBERATION N° 91/561/AG DU 21 OCTOBRE 1991 VU LA DELIBERATION N° 95/624/HN DU 25 JUIN 1995

VU LA DECISION MUNICIPALE N° 00/040– DU 19 MAI 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les montants des cessions aux familles réattributaires des concessions perpétuelles abandonnées dans le cimetière Saint-Pierre des caveaux et monuments édifés sur les emplacements repris par la Ville de Marseille sont fixés ainsi qu’il suit :

N° DOSSIER

SITUATION

N° TITRE

NOM CONCESSIONNAIRE

ESTIMATION

CAVEAU

MONUMENT

1

677

1

CP 3372

Maurice LADOUCE

6 500 F

0 F

2

678

2

CP 1073

Jean Marcellin ARNAL

6 500 F

0 F

3

680

7

CP 152

Etienne SEYTRES

6 500 F

3 000 F

4

682

15

CP 2230

Véronique CERESA veuve Gérard ZAVATTONI

0 F

0 F

5

690

31

CP 2196

François ANCESSY

6 500 F

1 500 F

6

691

36

CP 2311

Valentin DELESTRADE

6 500 F

1 500 F

7

692

37

CP 2188

François MAGNAVAL

6 500 F

3 000 F

8

693

46

CP

2116

Jean Bernard BARTHELEMY

6 500 F

1 500 F

9

695

52

CP 2421

Geinie LEROS veuve André RIGAUD

6 500 F

1 500 F

10

708

9

CP 4070

Auguste Romain ROUCOU

6 500 F

3 000 F

11

709

11

CP 2352

Victor Pierre MONTEILLIET

6 500 F

2 000 F

12

713

17

CP

3148

Marie Anne Louise FRANCOU

et Marie Rose FRANCOU

6 500 F

1 500 F

13

714

18

CP 4008

Louise Léonie LENOIR veuve BLOT

6 500 F

4 000 F

14

715

20

CP 440

COURNAND Victor Paul

6 500 F

2 500 F

15

717

22 ter angle

CP 11167

Hippolyte TISON

6 500 F

5 500 F

16

718

24

CP 3943

Etienne CONSTANT

6 500 F

1500 F

17

720

31

CP

4080

GUIZARD née BOURRELLY

6 500 F

1 500 F

18

721

37

CP 1626

François Théodore PIVOT

6 500 F

1 000 F

19

722

42

CP 3962

Antoine ALEZARD, Marius ALEZARD, Claire ALEZARD

veuve Jean Joseph BOUDIER, Marie Elisabeth ALEZARD, Thérèse ALEZARD, Marie Philippine ALEZARD, Rose

Victoire ALEZARD

6 500 F

1 500 F

20

723

43

CP 663

DE PHILIP RANGONI Joseph

6 500 F

0

21

724

45 angle

CP 11752

Auguste MELLAN

6 500 F

3 000 F

22

744

1

CP 4025

Eugénie ROUSTAN veuve SICARD

6 500 F

4 500 F

23

743

2

CP 541

AUBERT veuve ALLEN Jeanne Marthe

6 500 F

0 F

24

742

3

CP 4107

Charles BLONDEAU

6 500 F

0 F

25

741

8

CP 4091

RIVIERE Fanny veuve VIAL épouse en seconde noce de

Monsieur HAY

6 500 F

1 500 F

26

740

9

CP 1831

BRUNET Jean André

6 500 F

1 00 F

27

738

13

CP 4076

Jean Michel BLANCHARD

6 500 F

2 500 F

28

737

14

CP 4071

Bernard PERROT

6 500 F

1 500 F

29

736

15

CP 2149

Honoré Marie VIALE

6 500 F

1 500 F

30

735

17

CP 339

Justin LAFON

6 500 F

0 F

31

734

18

CP 4049

César LAMBERT

6 500 F

3 000 F

32

733

19

CP 4046

Pierre DEVAUX

6 500 F

3 500 F

33

732

28

CP

3895

Louis Charles CHAILLET

6 500 F

1 500 F

34

731

29

CP 2514

Charles Joseph IMBERT

6 500 F

2 500 F

35

730

32

CP 4020

Etienne ROUBAUD

6 500 F

1 500 F

36

729

38

CP

3940

Catherine ALLEMAND veuve

Louis FAURE

6 500 F

3 000 F

37

728

39

CP 2330

Laurent François ARNAUD

6 500 F

1 500 F

38

725

43

CP 3224

Joseph et Jean Baptiste OLIVE

et Marie Anne et Virginie OLIVE

6 500 F

4 000 F

39

745

4

CP

4112

Honoré Joseph GASTALDY

6 500 F

1 500 F

40

746

6

CP 3474

Suzanne PEYRON veuve JB BON

6 500 F

2 000 F

41

748

8

CP 1976

Charlotte de PANGE Comtesse de FAY DE LATOUR MAUBOURD,

agissant pour le marquis de LATOUR MAUBOURG JUSTE FAY

6 500 F

0 F

42

749

9

CP 2603

BONNEFOY Suzanne Marianne veuve BLANC

6 500 F

2 000 F

43

750

10

CP 4106

Thérèse PIOT veuve GAUDIN Lazare

6 500 F

1 500 F

44

751

11

CP

2914

Louis Simon DEBEST

6 500 F

2 500 F

45

753

14

CP 4129

Emile ROCHE

6 500 F

3 000 F

46

754

15

CP 4059

Joseph ROCHE

6 500 F

2 500 F

47

755

16

CP 702

Joseph Marie BLANC et Marie

Esprit BLANC

6 500 F

1 500 F

48

756

17

CP 4048

Elisabeth REYNAUD

6 500 F

1 500 F

49

757

21

CP 4016

Joseph Edouard ALLEC

6 500 F

0 F

50

758

23

CP 905

Laurent FEREOL

6 500 F

0 F

51

759

25

CP 4105

Joseph ARBAUD

6 500 F

0 F

52

760

26

CP 932

Joseph Pierre VITON

6 500 F

1 500 F

53

762

31

CP 2886

Augustinus RAMOEN et Anne DEBILLY son épouse

6 500 F

2 000 F

54

763

33

CP 4007

Etienne Fortuné REYNIER

6 500 F

4 000 F

55

767

40

CP

3924

Anastasie ISAURE veuve de

Pierre MATHIEU

6 500 F

3 000 F

56

768

41

CP 3927

François Xavier LUX

6 500 F

2 000 F

57

769

42

CP 3782

Sauveur REMUSAT et Henri AUDOUARD

6 500 F

1 500 F

58

787

3

CP

3975

Clémence CLEMENT veuve

François MARTEL

6 500 F

4 000 F

59

786

4

CP 3798

Charles MOULARD

6 500 F

1 500 F

60

784

12

CP 3347

Joseph Blaise BENET

6 500 F

2 000 F

61

783

15

CP 3433

Pierre Joseph BREMOND

6 500 F

2 000 F

62

781

18

CP

4001

Marc CLEMENT

6 500 F

2 000 F

63

779

20

CP 3979

Antoine LADOUCE

6 500 F

0 F

64

778

21

CP 3197

Marie Madeleine TREFOURET et Félicité TREFOURET

6 500 F

0 F

65

777

22

CP

3473

Rosalie BONNAUD veuve

Mathieu BOULINGAN

6 500 F

2 000 F

66

776

25

CP 3893

Marie Antoinette AUDIFFREN veuve Jacques COURET

6 500 F

2 000 F

67

775

26

CP 1498

Joseph LAVISON

6 500 F

1 500 F

68

774

35

CP

14425

Etienne Louis GANDOLFI

6 500 F

3 000 F

69

773

37

CP 674

GRIMES Jeune Joseph

6 500 F

1 000 F

70

772

39

CP 266

Veuve GUERIN née NONCIA Gabriella

6 500 F

2 500 F

71

788

3

CP 3907

Marie Marguerite TROUVE et Joséphine TROUVE

6 500 F

3 000 F

72

789

4

CP 3903

Jean Pascal COUDOUGNAN

6 500 F

4 000 F

73

790

5

CP 3918

Marie BRUN née CHABAUD

6 500 F

2 000 F

74

791

10

CP

2443

François ALLEMAND

6 500 F

2 000 F

75

793

12

CP 2096

CAUVIN Jean Baptiste Auguste

6 500 F

2 000 F

76

796

15

CP 3958

Auguste AILLAUD

6 500 F

3 000 F

77

798

18

CP 690

Aine GARASSUS et Pierre

Joseph ESMIEU

6 500 F

0 F

78

799

19

CP 1139

Marie Elisabeth BAUMES et Antoinette BAUMES

6 500 F

500 F

79

802

23

CP 3422

Marguerite GAUTIER épouse POURRIERE

6 500 F

1 500 F

80

803

24

CP 3425

Joseph GERARD

6 500 F

0 F

81

804

25

CP

2868

Charles BERRUT

6 500 F

1 000 F

82

806

31

CP 3968

Jean SILVY

6 500 F

2 000 F

83

810

39

CP 3998

Marius AUDIBERT

6 500 F

3 000 F

84

811

41

CP

3916

Louis GARNIER

6 500 F

2 500 F

85

813

43

CP 1035

François DENEGON

6 500 F

1 500 F

ARTICLE 2 Les matériaux des monuments, des emblèmes funéraires existants sur les dites concessions qui n’auraient pas été récupérées par les ayants droit dans un délai de 50 jours après la publication de la présente décision pourront être démolis ou évacués par les services communaux.

ARTICLE 3 Il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans les concessions et soit, à leur réinhumation dans l’ossuaire, emplacement aménagé à cet effet dans le cimetière Saint-Pierre conformément à l’article R 361-60 du Code des Communes soit, à leur incinération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D089V-04/1255/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

04/1255/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 1er arrondissement -ZAC de la Bourse – Avenant n° 2 au bail à construction Ville de Marseille/Société Civile Centre Bourse du 12 mars 1976.

04-10723-DAFP

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 20 juillet 1971 Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté portant création de la ZAC du secteur de la Bourse.

Par délibération n°72/1081/U du 18 décembre 1972, le Conseil Municipal a approuvé l’opération de restructuration dite du secteur de la Bourse.

Par délibération n°74/260/U du 25 mars 1974, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation du secteur de la Bourse dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté.

Par délibération n°74/261/U du 25 mars 1974, le Conseil Municipal a approuvé le principe de location, sous forme de bail à construction des surfaces nécessaires à la réalisation des projets prévus dans le secteur de la Bourse.

Par délibération n°75/757/U des 14 et 17 novembre 1975, le Conseil Municipal a approuvé le bail à construction Ville de Marseille/Société Immobilière du Centre Commercial de la Bourse (SICMAR).

Ce bail à construction a été réitéré en la forme authentique par acte reçu en l’étude Maître Yvonne Vial, notaire à Marseille, le 12 mars 1976.

Ce bail à construction a été consenti pour une durée de 70 ans, à compter du 12 mars 1976. Il portait sur les lots numéros 4101, 4202, 4301, 4401, 4402 et 4403 de l’ensemble immobilier situé à Marseille – 1er arrondissement – cadastré Belsunce section I n° 82, 85, 94, 97, 111, 120, 121, 122, 123, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144 et 145 de l’état descriptif de division dressé suivant acte reçu en l’étude de Maître Vial le 16 octobre 1975.

La société SICMAR a cédé à la société civile du Centre Bourse ses droits résultant du bail à construction susvisé ainsi que les constructions édifiées par elle suivant acte reçu en l’étude de Maître Pecheteau, notaire à Paris, en date du 30 juin 1982.

Par délibération n°94/375/U du 30 mai 1994, le Conseil Municipal a approuvé un avenant donnant la possibilité pour le preneur de conserver la propriété des constructions en fin de bail et de devenir au même moment propriétaire du droit de superficie constitué par les lots, objets dudit bail à construction, constituant la galerie marchande du Centre Bourse.

Par délibération n°94/956/U du 19 décembre 1994, le Conseil Municipal a approuvé un avenant autorisant une extension de l’assiette du bail en vue de le faire porter sur deux lots supplémentaires, à savoir, le lot 4411 pour 45 m² et le lot 4010 pour 46 m² de l’état descriptif de division du 16 octobre 1975.

Ces deux avenants ont fait l’objet d’un avenant unique reçu en l’étude de Maître Isnard, notaire à Marseille, les 18 et 19 janvier 1995, avenant suivi d’une attestation rectificative en date du 18 mai 1995.

La Société Civile Centre Bourse envisage de céder à la Société Vendôme Commerce une quote-part indivise des droits qu’elle tient du bail à construction, c’est à dire :

  • la propriété des ouvrages édifiés en vertu de ce bail,

  • le droit, pour le temps restant à courir du bénéfice du bail à construction,

  • et le bénéfice de la promesse synallagmatique de cession des droits de superficie.

Les dispositions de l’article 9 du bail à construction du 12 mars 1976 prévoient la faculté pour le preneur de procéder à une cession partielle des droits détenus au travers du bail à construction à condition qu’ils portent sur des locaux privatifs, ce qui n’est pas le cas puisque la Société Civile du Centre Bourse souhaite céder une quote-part indivise de ses droits.

Un avenant au bail à construction a donc été négocié à cet effet.

Il modifie l’article 9 du bail à construction et autorise le preneur à céder une quote-part indivise de ses droits.

Il est proposé également au Conseil Municipal d’agréer la Société Vendôme Commerce en qualité de nouvel acquéreur d’une quote-part des droits détenus au titre du bail à construction du 12 mars 1976.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 au bail à construction du 12 mars 1976 conclu entre la Ville de Marseille et la Société Civile du Centre Bourse en ce qu’il modifie l’article 9 du bail. Tous les autres articles du bail à construction demeurent inchangés.

ARTICLE 2 Est approuvé l’agrément autorisant la Société Civile Centre Bourse à céder à la Société Vendôme Commerce, une quote-part des droits détenus au titre du bail à construction du 12 mars 1976.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte authentique réitérant les présentes ainsi que tout document correspondant à l’établissement du présent avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0CEL-08/0031/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Février 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 08/0031/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Attribution d'une subvention à l'association Amicale des Anciens Marins-Pompiers de Marseille.

08-16077-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’une des caractéristiques du métier de Marins-Pompiers est l’existence d’un esprit de corps très important.

Cette particularité que l’on rencontre à tous les stades de la carrière, se retrouve également chez les personnels en retraite.

C’est ainsi que ces derniers se sont regroupés en une amicale forte en 2007 de près de 500 personnes soit 20% de l’effectif total de l’unité, ce qui est relativement exceptionnel.

Cette association outre l’organisation de manifestations de loisirs classiques (randonnées, voyages, soirées récréatives…) joue un rôle important dans la cohésion de l’unité et constitue une excellente interface entre le monde militaire et la vie civile.

Compte tenu du rôle joué par l’amicale au profit non seulement de ses membres mais de l’ensemble du Bataillon, il est proposé de lui octroyer une subvention de 7 500 Euros, pour 2008 lui permettant de poursuivre et de développer ses actions.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

VU LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 VU LA CONVENTION DU 5 OCTOBRE 2006

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

08/0031/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée au titre de l’année 2008 une subvention de 7 500 Euros à l’association Amicale des Anciens Marins-Pompiers de Marseille.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget 2008 du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille – fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0GQ6-11/0975/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Octobre 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

11/0975/SOSP

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE LA VIE

SCOLAIRE DES CRECHES ET DE LA JEUNESSE – Participation de la Ville de Marseille aux charges de fonctionnement des écoles publiques de la Ville de Carnoux-en-Provence accueillant des élèves domiciliés au Camp Militaire de Carpiagne.

11-21678-DVSCJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La loi n°83-663 du 22 Juillet 1983 a rendu obligatoire pour les Communes de résidence la prise en charge des dépenses de fonctionnement des élèves scolarisés dans les écoles publiques d’autres Communes, le principe général étant la négociation entre collectivité d’accueil et collectivité de résidence.

Depuis l’année scolaire 1998/1999, des enfants de militaires du 11ème Régiment de Cuirassiers – Centre d’Instruction de l’Armée Blindée Cavalerie basé à Carpiagne dans le 9ème arrondissement de Marseille, ont obtenu une dérogation leur permettant de s’inscrire dans les écoles publiques de la Ville de Carnoux-en-Provence alors que la Ville de Marseille dispose de capacités d’accueil suffisantes. Cette dérogation exceptionnelle se justifie par le fait que le Camp Militaire de Carpiagne est plus proche en distance et en temps de transport des écoles de Carnoux-en-Provence que de celles de Marseille.

Dans ces conditions, la Ville de Carnoux-en-Provence a été amenée à demander la participation de la Ville de Marseille aux frais de scolarisation des enfants domiciliés au Camp Militaire de Carpiagne et scolarisés dans les écoles publiques de Carnoux-en-Provence.

Par délibération n°99/0688/CESS du 19 juillet 1999, la Ville de Marseille a accepté de prendre en charge les dépenses de fonctionnement de la scolarisation des enfants domiciliés au Camp Militaire de Carpiagne qui fréquentent les écoles publiques de Carnoux-en-Provence.

Le montant de cette participation financière de la Ville de Marseille s'élevait à 579,31 Euros par élève maternelle et élémentaire par année scolaire.

De plus, au cours de l'année 2010, Monsieur le Maire de Carnoux-en-Provence a demandé une réévaluation de la participation financière versée par la Ville de Marseille.

11/0975/SOSP

Après plusieurs échanges de courriers entre les deux communes, il a été convenu que la participation financière de la Ville de Marseille est fixée comme suit :

A partir de l'année scolaire 2010/2011 et pour les trois suivantes (2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014) le forfait sera, annuellement, réévalué du taux annuel de l'inflation (Indice des Prix des douze derniers mois)

Selon cette modalité de calcul le forfait versé par la Ville de Marseille pour l'année scolaire 2010/2011 est donc évalué à 588 Euros par élève maternelle et élémentaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, passée avec la Ville de Carnoux-en-Provence qui annule et remplace la précédente convention n°99/420 en date du 29 juin 1999.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires à cette dépense seront imputés sur le Budget 2011, et les années suivantes sur le Budget de l’année en cours, fonction 212 – nature 657341 intitulé « Subventions de fonctionnement aux Communes membres du GFP».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN