VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0506/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Convention Ville de Marseille/Banque Paribas – Crédit court terme.

99-1543-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille utilise, dans le cadre des procédures de gestion des liquidités du compte au Trésor, conformément à la réglementation en vigueur, un volume de crédits court terme annuels de 1.100 Millions de Francs.

Ce volume permet d’ajuster en permanence l’encours du compte au Trésor aux besoins effectifs en attendant l’encaissement des ressources définitives (subventions, participations, dotations de fiscalité…).

Il autorise une gestion rigoureuse des mobilisations de ressources d’emprunt en permettant d’ajuster la date de leur souscription en fonction des évolutions du marché financier.

Le renouvellement des lignes de crédit ouvertes auprès des établissements bancaires est nécessaire pour conforter les procédures actuellement utilisées en matière de gestion de la trésorerie et de dette communale.

La convention négociée auprès de la banque PARIBAS arrive à échéance le

7 octobre 1999.

Cependant, dans le cadre des négociations permanentes établies entre les prêteurs et la Ville de Marseille, la banque PARIBAS a formulé une proposition de renouvellement suivante, apportant des améliorations par rapport aux conditions antérieures :

montant : 300.000.000 F maximum

(antérieurement la ligne était ouverte à concurrence de 125.000.000 F.)

durée : 1 an

intérêts : au taux : EONIA, TMM ou EURIBOR 1 mois, sans marge

(antérieurement, seul l’index EONIA était utilisé)

99/0506/FAG

1. les intérêts sont calculés sur la base du nombre de jours exacts d’utilisation rapportés à une base de 390 jours

   (la base antérieure était de 370 jours)

2. pour les tirages, les intérêts seront décomptés le jour ouvré suivant la date de mise à disposition des fonds.

   (le jour de valeur était précédemment le jour de l’opération, sauf pour les tirages de vendredi, les intérêts étant alors décomptés à partir du lundi)

3. pour les remboursements, les intérêts ne courent pas le jour du remboursement.

(le jour de valeur était précédemment le jour de l’opération)

périodicité des intérêts : annuelle

Cette proposition de la Banque PARIBAS apportant une très nette amélioration des conditions antérieures, il s’avère souhaitable de renouveler l’ouverture de la ligne de trésorerie avant son échéance initiale pour ajuster la convention aux conditions financières actuelles du marché et permettre à la Ville de Marseille de réduire les charges d’utilisation de ses lignes de crédit court terme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont adoptées les conditions de la convention de trésorerie ci-jointe entre la Ville de Marseille et la banque PARIBAS.

Monsieur le Maire son représentant, est habilité à signer la présente convention.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à procéder, sans autre délibération, aux opérations prévues par les dispositions du contrat susvisé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0541/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIVISION COMMERCE – PROJET CENTRE VILLE – Subvention

accordée à la CCIMP (Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille) par la Ville de Marseille pour des actions de communication et d'animation du commerce dans le cadre du projet de redynamisation commercial du centre ville de Marseille – Approbation d'une convention.

03-8316-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Relations avec les Commerçants, les Artisans et les Professions Libérales et de Monsieur le Conseiller délégué au "Projet Centre-Ville", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Redonner de la vigueur commerciale au centre Ville de Marseille, telle est l’une des priorités émises par le Projet Centre Ville et le Plan Marseille Emploi.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille a la volonté d’offrir à l’activité commerciale les conditions favorables à l’accomplissement de ses fonctions économiques et sociales.

Cette volonté s’est traduite depuis 1997 par la mise en place, le lancement, la réalisation avec l’ensemble des partenaires concernés du programme de revitalisation du commerce et de l’artisanat approuvé dans sa globalité par le Conseil Municipal du 29 septembre 1997 ainsi que par le Secrétariat d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises au titre du FISAC (Fond d’Intervention de Sauvegarde pour l’Artisanat et le Commerce) par la décision n°98-011en date du 14 janvier 1998.

Grâce à ce partenariat, la dynamique commerciale du centre ville est aujourd’hui relancée avec nos partenaires du commerce comme en atteste l’arrivée de plus de 300 enseignes ; le rôle de la fédération des commerçants du centre ville « Marseille Centre » est reconnu.

Aussi, pour consolider et asseoir cette dynamique, la participation de la Ville de Marseille à un programme de communication et d’animation des commerces du centre ville est poursuivie pour un montant de 152 500 Euros.

A cet effet, un comité de pilotage composé d’élus de la Ville de Marseille, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence, de la fédération des commerçants du centre ville « Marseille Centre » sera mis en place afin de définir, d’une part, de manière partenariale la stratégie de communication et d’animation pour le centre ville de Marseille, la programmation des actions retenues et de suivre, d’autre part, leur mise en oeuvre.

03/0541/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et tout document y afférent.

ARTICLE 3 Une subvention de 152 500 Euros sera versée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence en fonction de l’avancement du programme d’actions, validé par le comité de pilotage mis en place.

ARTICLE 4 Est autorisé un premier versement de 100 000 Euros.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’exercice 2003 – Chapitre 65 – Nature 65738, intitulé

« Subventions de fonctionnement aux autres Etablissements Publics Locaux » – Fonction 94.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES

Signé : Solange BIAGGI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/0899/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Renouvellement d'une convention de mise à disposition de personnel municipal en faveur de l'association "Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise" (CPEM).

06-13609-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0953/FAG du 30 novembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville de Marseille et l’association « Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-Entreprise » (CPEM), relative à la mise à disposition de six agents municipaux.

Il est rappelé que le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-Entreprise est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé aux Docks, 10 place de la Joliette -13002 Marseille. Le CPEM a inscrit son action dans le cadre de l’initiative municipale visant à mobiliser des partenaires institutionnels et privés pour la création d’une plate-forme d’initiative locale et a pour mission d’apporter une aide aux demandeurs d’emploi porteurs d’un projet de création d’entreprise.

L’activité du CPEM s’est traduit par l’accueil, en 2005, de 1 182 porteurs de projets de création de petites entreprises et le soutien à 414 entreprises nouvelles qui ont généré 586 emplois à la création (entre 2004 et 2005).

Compte tenu de l’évolution de son activité et des besoins en termes de personnels qui en résulte, l’association a souhaité que l’effectif d’agents municipaux mis à sa disposition soit augmenté. Actuellement, le CPEM bénéficie de la mise à disposition de trois agents de catégorie A (un directeur pour 10% de son temps de travail, et deux attachés pour 70% de leur temps de travail), et de trois agents de catégorie C (deux à plein temps et un pour 70%).

Dans la mesure oí¹ les activités de l’association CPEM sont largement reconnues et complètent l’action du service public local, il est donc d’un intérêt manifeste pour la Ville de lui permettre de fonctionner avec toute l’efficacité requise, en prévoyant la mise à disposition de huit agents à temps plein, selon la répartition suivante :

• 2 agents de catégorie A (attachés territoriaux),

• 6 agents de catégorie C (adjoints administratifs ou agents administratifs qualifiés).

A cet effet, il est proposé une nouvelle convention, en remplacement de la convention approuvée par délibération du 30 novembre 1998, visant à fixer les modalités de la mise à disposition de ces huit agents.

Il convient de préciser que le régime juridique de la mise à disposition est fixé par le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 pris en application des articles 61 à 63 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Aux termes de l’article 2 de ce décret, un fonctionnaire territorial, peut notamment être mis à disposition d’un organisme à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics locaux relevant de la collectivité ou de l’établissement d’origine, ou qui participe à l’exécution de ces services.

Dans ce cadre, les fonctionnaires intéressés devront manifester leur accord concernant leur mise à disposition, qui doit être prononcée ou renouvelée par arrêté de Monsieur le Maire, après avis de la Commission Administrative Paritaire, et faire l’objet d’une convention entre la Ville et l’association afin d’en fixer les conditions.

La convention jointe en annexe au présent rapport contient donc des précisions sur la nature des fonctions devant être exercées par les agents concernés, leurs conditions de travail, de déroulement de carrière et de réintégration, la durée de la mise à disposition, ainsi que des dispositions relatives à la notation et aux rémunérations. Il est à noter que les agents mis à disposition percevront la rémunération correspondant à leur grade ou à l’emploi qu’ils occupent à la Ville de Marseille.

Enfin, il est proposé d’exonérer totalement et de façon permanente cette association du remboursement de la rémunération des agents concernés (traitement, primes et indemnités) et des charges sociales y afférentes, la Ville en assurant donc l’intégralité.

Ces mises à disposition seront comptabilisées au titre des aides apportées aux

associations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 61 A 63

VU LE DECRET N°85-1081 DU 8 OCTOBRE 1985 MODIFIE RELATIF AU REGIME DE LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

VU LA DELIBERATION N°98/0953/FAG DU 30 NOVEMBRE 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée relative à la mise à disposition de personnel municipal, à intervenir entre la Ville de Marseille et l’association « Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-Entreprise » (CPEM).

ARTICLE 2 L’association « Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-Entreprise » (CPEM) est exonérée totalement et de façon permanente du remboursement de la rémunération des agents municipaux mis à sa disposition (traitement, primes et indemnités) et des charges sociales y afférentes.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Décembre 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

09/1181/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS – BATAILLON DE MARINS-

POMPIERS – Fonds d'Aide à l'Investissement – Programme 2009 du Bataillon de Marins-Pompiers.

09-18895-DGSIS_BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/0142/FEAM du 30 mars 2009, notre assemblée a approuvé l’autorisation de programme relative à la migration des réseaux radioélectriques du Bataillon de Marins-Pompiers vers la technologie numérique dite ANTARES.

L’Etat, qui est à l’origine de cette évolution applicable à l’ensemble des services d’incendie et de secours français, s’est engagé, outre la réalisation des réseaux d’infrastructure, à prendre en charge une part significative des dépenses restant à la charge des collectivités territoriales.

Cet appui financier est réalisé dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Investissement des Services d’Incendie et de Secours, au titre duquel une première subvention de 20% de la première tranche évaluée à 850 000 Euros hors taxes a d’ores et déjà été obtenue.

Il convient aujourd’hui, avant le lancement de l’appel d’offres correspondant, de solliciter le financement étatique sur la totalité de l’opération évaluée à environ 3,1 millions d’Euros hors taxes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°08/1027/FEAM DU 15 DECEMBRE 2008 VU LA DELIBERATION N°09/0142/FEAM DU 30 MARS 2009

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

09/1181/FEAM

DELIBERE

ARTICLE 1 Est confirmé le principe de la migration des réseaux radioélectriques du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille vers la technologie ANTARES, à hauteur de la totalité de l’autorisation de programme approuvée par délibération n°09/0142/FEAM du 30 mars 2009.

ARTICLE 2 Est approuvé, à cet effet, le principe du recours à un prestataire extérieur pour l’acquisition, la migration, l’installation, la mise en service ainsi que la maintenance et la formation des systèmes de gestion et d’exploitation radioélectriques du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter, au taux maximum, les subventions du Fonds d’Aide à l’Investissement des Services d’Incendie et de Secours prévues à cet effet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Février 2013

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

13/0095/CURI

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'ARCHITECTURE – SERVICE ETUDES ET CONDUITE D'OPERATIONS –

Restauration des décors peints du Château Borély – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°2012/0491 passé avec l'entreprise Atelier Meriguet-Carrère.

13-24221-DIRCA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Action Culturelle, aux Musées, aux Bibliothèques et au Muséum, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/0365/CURI du 30 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de restauration des décors peints du Château Borély et leur réalisation selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Suite à la consultation lancée, en 4 lots, par avis public envoyé à la publication le 6 janvier 2012, l'entreprise Atelier Meriguet-Carrère, sise 84, rue de l'Abbé Groult 75015 Paris, a été attributaire du lot n°3 Restauration des décors peints de la bibliothèque et de la chambre Louis de Borély.

Le marché correspondant a été notifié le 25 avril 2012 sous le numéro 2012/0491 pour un montant de 205 704 Euros HT soit 246 021,98 Euros TTC.

Alors que le plafond décoré de la Bibliothèque était en cours de restauration (seul le vernissage final restait à réaliser pour que l'achèvement de la restauration de l'oeuvre soit acquis) un sinistre est survenu le 12 septembre 2012.

Ce sinistre a engendré une dégradation importante de la zone centrale du décor peint. L'Atelier Meriguet-Carrère a immédiatement mis en oeuvre des mesures d'urgence pour préserver au maximum l'oeuvre sinistrée, à savoir notamment : mise en place de facing de protection pour limiter le décollement de la couche picturale, réalisation d'une structure fine sous plafond pour récupérer les chutes de matière picturale, sondages et examens.

Le sinistre précité a pour origine les manquements dans la mise en oeuvre d'un essai de mise en eau du sous-traitant agréé du groupement Girard/Dumez (titulaire du marché n°11/1152 concernant la restauration du château Borély, lot n°1 gros-oeuvre, structure, maçonnerie, traitement des façades, cloisons, doublages, faux-plafonds, plâtrerie, carrelages, faí¯ence) auquel était confiée la réalisation de travaux d'étanchéité des locaux techniques du R+2 (4 zones en comble) et particulièrement ceux de la salle 201, surplombant la bibliothèque.

13/0095/CURI

L'essai de mise en eau, dont le protocole de mise en oeuvre établi par la société Dumez prévoyait une durée de 24h, a été exécuté sur une durée de plus de cinq jours, du jeudi 6 septembre au mardi 11 septembre.

A ce jour les assureurs des deux sociétés impliquées ont été saisis et des experts diligentés en vue de l'indemnisation de l'entier préjudice subi par la Ville de Marseille. Leurs décisions respectives concernant la prise en charge restent cependant attendues. Celle-ci devra impérativement intégrer le montant du présent avenant sans quoi la Ville mettrait en oeuvre les voies de droit lui permettant de recouvrir l'intégralité de ces sommes.

Dans l'attente des remboursements à intervenir, face à ce sinistre imprévisible et extérieur tant au maître d'ouvrage qu'à l'atelier de restauration, il convient de faire effectuer en urgence les réparations nécessaires par l'entreprise Atelier Meriguet-Carrère, titulaire de la qualification monuments historiques, en place sur le chantier et également pour des raisons de garantie.

Ces travaux s'élèvent à la somme de 45 636,23 Euros TTC, à laquelle doit s'ajouter la prise en charge du coût des mesures d'urgence restées jusqu'ici à la charge de l'atelier de restauration pour un montant de 3 875,04 Euros TTC, soit un total de 49 511,27 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°09/0365/CURI DU 30 MARS 2009 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1, ci-annexé, au marché n°2012/0491 passé avec l'entreprise Atelier Meriguet-Carrère.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l'avenant visé à l'article 1.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ACTION CULTURELLE, AUX MUSÉES, AUX BIBLIOTHíˆQUES ET AU MUSÉUM

Signé : Daniel HERMANN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

16/0313/DDCV

DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENT ET HABITAT – DIRECTION DE LA STRATEGIE FONCIERE ET DU PATRIMOINE – SERVICE DE LA GESTION IMMOBILIERE ET

PATRIMONIALE – Remise gracieuse de dette au profit de l'Association ASAND – Ancien occupant de locaux sis 25, boulevard de Saint Marcel – 11ème arrondissement

16-29160-DSFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Ravalement de Façade et au Patrimoine Municipal, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'association ASAND, club pongiste, occupait depuis 2010 par Convention d'Occupation Précaire, des locaux sis 25, boulevard de Saint Marcel pris en location par la Ville de Marseille auprès de la SCI Saint Marcel.

Suite à la résiliation du bail liant la Ville de Marseille à la SCI Saint Marcel en raison de maîtrise budgétaire, l’association a quitté les lieux le 7 juillet 2015.

Par courrier en date du 27 juillet 2015, l'association a sollicité une remise de dette totale à titre gracieux auprès de la Ville de Marseille. Cette annulation représenterait la somme globale de 3 635 Euros.

La Ville de Marseille entend donner une suite favorable à cette demande. Il est donc proposé d'approuver la remise totale à titre gracieux de la dette susvisée, correspondant au titre de recette n°2015/38240.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la remise de dette totale à titre gracieux appelée par le titre de recette n°2015/38240 émise à l'encontre de l'association ASAND, pour un montant de 3 635 Euros (trois mille six cent trente cinq Euros).

16/0313/DDCV

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents et actes inhérents à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU RAVALEMENT DE FAí‡ADE ET AU PATRIMOINE MUNICIPAL

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0504/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Budget Supplémentaire 1999.

99-1567-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Budget Supplémentaire est une décision modificative particulière : c’est un acte d’ajustement et de reports dont la présentation est identique à celle du Budget Primitif voté précédemment.

Il comprend des ajustements des dépenses et des recettes prévues au Budget Primitif et également des dépenses et recettes nouvelles.

Il a, toutefois, pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au Compte Administratif de 1998 qui est voté à cette même séance.

Conformément aux dispositions de l’instruction comptable M 14, l’affectation définitive du résultat excédentaire de fonctionnement pour 1998 doit être votée. L’affectation provisoire votée avec le Budget Primitif 1999 étant ainsi confirmée.

L’ensemble de ces opérations est repris au Budget Supplémentaire qui comprend donc les restes à réaliser (ou reports) et les soldes d’exécution de l’investissement et du fonctionnement.

Concernant les restes à réaliser en fonctionnement (dépenses et recettes), ils sont exceptionnellement grossis des dépenses et recettes qui auraient dû faire l’objet de rattachement à l’exercice 1998. En effet, notre dispositif informatique n’a pu intégrer les changements apportés fin 1998

– début 1999 à l’Instruction M 14 et qui portent notamment sur les fonctions.

Sur ces bases, les montants du Budget Supplémentaire Principal sont les suivants :

FONCTIONNEMENT	M.F.
Dépenses reportées	486,289
Dépenses réelles nouvelles	45,685
Dépenses d’ordre	2,119
Total dépenses	534,093
Recettes reportées	10,929
Recettes réelles nouvelles	25,502
Recettes d’ordre	22,302
Excédent de recettes CA 1998	475,360
Total recettes	534,093

INVESTISSEMENT M.F.

Dépenses reportées –

Dépenses réelles nouvelles 1,682

Dépenses d’ordre 73,286

Excédent de dépenses CA 1998 571,857

Total dépenses 646,825

Recettes reportées	252,463
Recettes réelles nouvelles	21,865
Recettes d’ordre	53,103
Excédent de fonctionnement capitalisé	319,394
Total recettes	646,825

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Budget Supplémentaire pour 1999 est voté et arrêté aux chiffres ci-après inscrits à la balance générale du Budget Principal :

DEPENSES ET RECETTES

• Mouvements budgétaires 1.180.917.981,17

• Mouvements réels et mixtes 1.105.513.115,17

• Mouvements d’ordre 75.404.866,00

ARTICLE 2 Les Budgets annexes du Budget Supplémentaire pour 1999 sont votés et arrêtés aux chiffres ci-après inscrits à leur balance respective.

BUDGET ANNEXE DES ABATTOIRS

	DEPENSES	RECETTES
Mouvements réels	1.081.452,17	–
Mouvements d’ordre	–	1.081.452,17
	——————	————————
Total	1.081.452,17	1.081.452,17

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

	DEPENSES	RECETTES
Mouvements réels	43.407.351,13	43.407.351,13
Mouvements d’ordre	–	–
	——————–	—————————
Total	43.407.351,13	43.407.351,13

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

DEPENSES RECETTES

Mouvements réels 87.287.803,69 57.488.469,24

Mouvements d’ordre 55.000.000,00 84.799.334,45

——————– ————————- Total 142.287.803,69 142.287.803,69

BUDGET ANNEXE DE PORTS DE PLAISANCE

	DEPENSES	RECETTES
Mouvements réels	2.267.125,16	2.267.125,16
Mouvements d’ordre	–	–
	——————	———————-
Total	2.267.125,16	2.267.125,16

BUDGET ANNEXE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

DEPENSES RECETTES

Mouvements réels 13.606.814,06 12.663.459,45

Mouvements d’ordre 3.850.000,00 4.793.354,61

——————— ——————— Total 17.456.814,06 17.456.814,06

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

03/0560/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Gratuité des frais d'obsèques de Monsieur Raymond PROVENT et Madame Paule PROVENT.

03-8334-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le samedi 9 mai 2003, sont décédés à Marseille dans leur magasin, bd de Paris, Monsieur Raymond PROVENT et Madame Paule PROVENT, à la suite d’une agression.

Les obsèques ont été organisées par la régie municipale des pompes funèbres, à la demande de Madame Brigitte PROVENT, fille des défunts.

Compte tenu de la situation modeste de la descendante de Monsieur Raymond PROVENT et de Madame Paule PROVENT, il est apparu opportun, en prenant en considération les conditions dans lesquelles il a été attenté à la vie de Monsieur et Madame PROVENT, de proposer au Conseil Municipal que la Ville de Marseille prenne à sa charge les frais d’obsèques des défunts.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la prise en charge par la Ville des frais d’obsèques de Monsieur et Madame PROVENT, dont le montant s’est élevé, hors les frais de sépulture, à 1 156,04 Euros par personne, soit un total de 2 312,08 Euros.

03/0560/EFAG

ARTICLE 2 Les dépenses qui en résulteront seront imputées au Budget Général de la Ville – Nature 7333 « taxes funéraires » – Fonction 026 et au Budget Annexe de la Régie Municipale – Nature 707 « vente de marchandises » – Fonction SPF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Octobre 2006

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 06/0983/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Partenariats de communication avec le Magasin " le Printemps" de Marseille et avec la Radio "France Bleu Provence".

06-13634-OPERA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’accroissement de la qualité artistique et les attentes du public ont convaincu l’Opéra de diversifier ses actions et de rechercher des partenaires qui, soit apportent un concours financier, soit proposent des prestations au public.

C’est ainsi que la reconduite de deux partenariats est soumise à notre approbation :

• le premier, avec le magasin  » Le Printemps Marseille « ,

• le second, avec la radio  » France Bleu Provence ».

Dans chacun des partenariats précités, les sociétés proposeront des opérations de communication et de promotion de l’Opéra auprès de leurs clients et de leurs auditeurs.

La Ville de Marseille, pour sa part, fera figurer ces collaborations sur ses supports de

communication.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat ci-annexées entre la Ville de Marseille et la Société  » Le Printemps Marseille «  et  » France Bleu Provence », groupe Radio-France.

06/0983/CESS

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer ces conventions.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Décembre 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

09/1286/SOSP

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Révision du montant des taxes de convoi et d'inhumation.

09-18915-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/832/FAG du 24 novembre 1997, le Conseil Municipal a voté le principe de la création de taxes communales dénommées :

• taxe de convoi

• taxe d’inhumation.

Ces taxes ont été instaurées en application de l’article L. 2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), elles sont de nature fiscale et constituent des recettes versée à la section fonctionnement du budget général de la Ville de Marseille.

La taxe de convoi est perçue pour tout transport de corps après mise en bière effectuée sur le territoire de la commune, opérée avec pompe et cérémonie.

La taxe d’inhumation est due pour toute inhumation effectuée dans une fosse individuelle, un caveau, une propriété particulière, une case en élévation, ainsi que pour le dépôt d’une urne cinéraire dans une sépulture, un caveau ou une case columbarium situé sur le territoire de la commune.

Onze ans après, leur taux a été actualisé par délibération n°08/1167/SOSP du 15 décembre 2008 et porté à 96,26 et 113,64 Euros.

Il convient aujourd’hui de réviser les taux pour lesquels nous proposons une augmentation de 2,5 %.

Les taxes de convoi et d’inhumation seront donc respectivement de 98,67 Euros et

116,48 Euros.

09/1286/SOSP

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LES DELIBERATIONS N°97/832/FAG DU 24 NOVEMBRE 1997 ET N°08/1167/SOSP DU 15 DECEMBRE 2008

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le montant de la taxe de convoi est fixé à 98,67 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la taxe d’inhumation est fixé à 116,48 Euros.

ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget principal de la Ville de Marseille section fonctionnement nature 7333 – fonction 026.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Maurice REY

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN