D031T-00/1324/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1324/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Etude préalable sur la stabilité de l'église Saint-Victor – Etude préliminaire sur la présentation de la crypte – Approbation de programmation.

00-3953-DPDC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjoint délégué aux Edifices Cultuels, à la Famille et aux Droits de la Femme et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Abbaye Saint Victor, classée Monument Historique par arrêté du 1er janvier 1840, fait régulièrement l’objet de travaux de restauration.

Le Conseil Municipal du 28 février 2000 a approuvé le lancement d’une étude sur la stabilité du bâtiment.

Aujourd’hui, dans le cadre du plan pour le Patrimoine Antique qui vise à restaurer et à mettre en valeur les monuments majeurs de la région PACA, le Ministère de la Culture et de la Communication retient l’opération de restauration de la crypte de l’Abbaye Saint Victor.

L’Etat assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération suivante : étude préalable pour la stabilité de l’édifice et étude préliminaire de présentation de la crypte.

Le coût de l’opération est évalué à 0,550 MF taxes et honoraires compris.

L’opération sera réalisée sous la direction de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent.

Le Ville de Marseille, propriétaire, prendra à sa charge 50% du montant total du coût de l’opération, soit une somme de 0,275 MF.

Au cas oí¹ le déroulement de cette opération impliquerait une modification de programme, un avenant à la convention ci-jointe serait établi.

00/1324/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la programmation de l’étude préalable portant sur la stabilité de l’église de l’Abbaye Saint Victor et de l’étude préliminaire sur la présentation de la crypte.

ARTICLE 2 Est approuvé le principe de participation de la Ville de Marseille à l’opération de restauration de la crypte de l’Abbaye Saint Victor, sous forme de fonds de concours pour un montant de 0,275 MF.

Le montant global de l’opération est évalué à la somme de 0,550 MF taxes et honoraires compris.

La maîtrise d’oeuvre sera assurée par l’Etat.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée.

ARTICLE 4 L’opération individualisée I 414902 d’un montant de 0,12 MF est annulée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci-jointe visée à l’article 3.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX EDIFICES CULTUELS, À LA FAMILLE ET AUX DROITS DE LA FEMME

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSÉUM ET À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D086A-04/1134/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1134/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à la réhabilitation du gymnase Saint-Charles – Approbation d'une convention avec l'Université de Provence, maître d'ouvrage.

04-10594-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La réhabilitation du gymnase Saint-Charles a été inscrite au contrat de plan 2000-2006 car il était dans un état de vétusté avancé.

Ce gymnase constitue pourtant le principal équipement géré par le Service Inter Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SIUAPS), qui permette à près de 8 000 étudiants qui fréquentent les sites de Saint-Charles, de la Halle Puget et de la Canebière, d’avoir une activité sportive.

C’est pourquoi, les partenaires financiers du contrat de plan Etat, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Ville de Marseille, sur la base de l’agrément délivré par le Ministère de l’Education Nationale, ont accepté de confier à l’Université de Provence qui en est le premier utilisateur, la maîtrise d’ouvrage des travaux, et de les cofinancer au titre du développement de la vie étudiante.

Ce projet de réhabilitation concerne :

  • la réfection du sol, de l’éclairage, de la ventilation et du faux plafond de la grande salle

  • le réaménagement des vestiaires,

  • la réduction de la zone de douches,

  • l’agrandissement des bureaux,

  • la réfection du local de gardiennage pour une surface utile totale de 906 m2.

Le plan de financement inscrit au contrat de plan est le suivant :

Etat 304 898 Euros

Région 304 898 Euros Ville de Marseille : 152 449 Euros.

C’est pourquoi, considérant l’importance de permettre aux étudiants des campus du centre-ville de développer une pratique sportive, considérant la nécessité des travaux de réhabilitation du gymnase Saint-Charles, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’Université de Provence (Aix- Marseille I), maître d’ouvrage de l’opération inscrite au CPER, une subvention d’équipement de 152 449 Euros.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université de Provence.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Université de Provence.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Université de Provence.

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention d’équipement de 152 449 Euros à l’Université de Provence pour la réhabilitation du gymnase Saint-Charles.

ARTICLE 5 Cette subvention sera payée sur justifications de dépenses à la fin des travaux.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif au titre de l’année 2005 – chapitre 65 – nature 65718 – intitulé « subvention d’équipement aux organismes publics/autres organismes publics – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0CBC-08/0105/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

08/0105/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT – Engagement Municipal pour le Logement – "La Villanelle"- 77, boulevard des Libérateurs 11ème arrondissement – Subvention à la S.A Phocéenne d'Habitations pour la réalisation de 17 logements sociaux PLUS.

08-15960-DHL

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice des Droits de Préemption, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 17 juillet 2006, notre assemblée approuvait l’Engagement Municipal pour le Logement (EML) dont l’ambition est de permettre à chaque habitant, et à chaque étape de sa vie, d’habiter un logement qui réponde à ses aspirations et soit compatible avec ses moyens.

Pour relancer ce parcours résidentiel, l’EML va permettre de faciliter l’accession privée et ainsi amorcer la libération de logements locatifs sociaux ou privés.

L’objectif de la Ville, fixé dans le cadre du P.L.H. communautaire, est notamment la production d’au moins 5 000 logements neufs par an, dont 1 000 à un prix d’acquisition maîtrisé de 2 400 Euros TTC le m² habitable (valeur janvier 2006), 1 400 logements sociaux (dont 600 PLS) et 100 logements en accession sociale.

Dans cet objectif, la S.A Phocéenne d’Habitations va acquérir en VEFA 17 logements sociaux PLUS sur un terrain de 3 867 m2 situé 77, boulevard des Libérateurs , dans le 11ème arrondissement dans le cadre d’un programme immobilier global de 64 logements dénommés « La Villanelle ».

Les 17 logements PLUS se répartissent en 1 type 2, 11 types 3 et 5 types 4.

La S.A Phocéenne d’Habitations a déjà acquis dans le programme 11 logements PLS

agréés en 2006.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 3 017 600 Euros pour les 17 logements PLUS soit 177 505,88 Euros par logement et 2 637,76 Euros par m² de surface habitable.

08/0105/EHCV

Dans le respect de son engagement, la Ville va apporter son aide financière à cette opération. Sa participation, conforme à la délibération du 17 juillet 2006, s’élève à 5 000 Euros par logement, soit 85 000 Euros. La subvention de la Ville impactera l’autorisation de programme affectée à l’aide à la pierre-constructions de logements sociaux.

Dans le cadre de la délégation de compétence attribuée par l’Etat à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole par convention du 31 janvier 2006, cette opération a fait l’objet d’une décision de subvention PLUS de Marseille Provence Métropole pour 88 436 Euros en date du 22 octobre 2007 au titre de la construction neuve et pour 60 775 Euros au titre de la surcharge foncière.

Le reste du financement est assuré sur fonds propres de la Phocéenne d’Habitations par des subventions du Conseil Général, du 1% Logement et par recours à l’emprunt.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de réalisation de 17 logements PLUS par la S.A Phocéenne d’Habitations – 77 boulevard des Libérateurs – 13011 Marseille.

ARTICLE 2 Sont approuvées la participation de la Ville d’un montant de 85 000 Euros pour la réalisation de ce projet et la convention de financement ci-jointe.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention et à solliciter des subventions auprès du Fonds d’Aménagement Urbain (F.A.U).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0GLX-11/0712/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

11/0712/CURI

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE LA STRATEGIE IMMOBILIERE ET DU PATRIMOINE – SERVICE DES ETUDES ET REFERENTIEL PATRIMOINE –

2ème arrondissement – Projet de relogement d'Allo-Mairie et du Standard de la Ville au n°54 rue Caisserie – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

11-21525-DSIP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 27 mars 2006, le Conseil Municipal approuvait l’affectation d’une autorisation de programme permettant le lancement des études de diagnostic sur la bâtiment situé au 54 rue Caisserie.

Suite aux études de diagnostic réalisées et en vue de reloger deux services de la Ville dans ce bâtiment, la Direction de l’Internet et la Direction de la Communication Service Presse, des premiers travaux ont été réalisés en 2009 et 2010, au titre des grosses réparations, consistant essentiellement en des aménagements intérieurs.

Il convient, aujourd’hui, de poursuivre les travaux commencés sur ce bâtiment afin de permettre le relogement d’Allo-Mairie et du Standard dans les locaux vacants du rez-de-chaussée ainsi que dans les locaux qui seront prochainement libérés au 2nd étage, par le départ du service Presse ainsi que celui de la Direction de l’Entretien.

Le relogement d’Allo-Mairie et du standard sur un même site est motivé par les

raisons suivantes :

  • la libération de l’immeuble de la Montée Saint Esprit, qui accueille actuellement le standard, dont la cession a été actée,

  • le regroupement du standard avec Allo-Mairie, afin de rapprocher ces deux entités sur un même site sécurisé par des installations réseaux et électriques communes,

  • l’arrêt de la location du 19, rue de la République, qui accueille aujourd’hui Allo-Mairie,

  • la pérennisation d’un bâtiment, dont la Ville est propriétaire, avec la réalisation de travaux liés aux aménagements intérieurs propres à ce relogement mais aussi aux travaux de réfection de l’immeuble.

    Afin de répondre au mieux aux besoins identifiés pour ce relogement, en terme de fonctionnalités, de contraintes particulières, de type de locaux, de conditions de travail, il y a lieu de prévoir les travaux suivants :

  • travaux d’aménagements intérieurs afin d’accueillir ce relogement et notamment le centre d’appels qui sera implanté au rez-de-chaussée, dans des conditions de surfaces, d’ergonomie, de confort et de luminosité nécessaires à leur bon fonctionnement,

  • travaux portant sur l’ensemble du bâtiment et son enveloppe : suites aux études de diagnostic suivies par le STB Nord Littoral, et dans un souci de pérennisation des travaux déjà réalisés sur ce bâtiment, des travaux de ravalement de façades, de remplacement des menuiseries, de réfection des toitures, de modernisation du chauffage et de la climatisation, de remplacement de l’ascenseur, d’aménagement des espaces extérieurs, de création éventuelle d’un accès indépendant pour le 1er étage, sont apparus nécessaires,

  • la mise en place du mobilier nécessaire à ce relogement,

  • enfin, des travaux relatifs aux infrastructures réseau et à la sécurisation électrique du site sont indispensables pour assurer le fonctionnement et l’autonomie du site.

Aussi, afin de réaliser ces travaux, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une affectation de l’autorisation de programme, Culture et Rayonnement International – Année 2011, nécessaires pour ce relogement à hauteur de 1 400 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°06/0131/EFAG DU 27 MARS 2006

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux nécessaires à la pérennisation de l’immeuble situé au 54 rue Caisserie ainsi que les travaux d’aménagement nécessaires au relogement d’Allo-Mairie et du standard dans les locaux situés au rez-de-chaussée et au 2nd étage de cet immeuble.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Culture et Rayonnement International – Année 2011, à hauteur de 1 400 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense correspondante, intégralement à la charge de la Ville de Marseille, sera imputée sur le Budget des exercices 2011 et suivants.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents se rapportant à la présente opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0KDM-14/0441/UAGP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Juin 2014

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

14/0441/UAGP

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT

URBAIN – SERVICE ACTION FONCIERE – 8ème arrondissement – Saint-Giniez – Boulevard Michelet

– Cession d'un bien immobilier à la SARL Horizon – Substitution de la SARL Plein Sud.

14-26410-DDU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Urbanisme, au Projet métropolitain, au Patrimoine Municipal et foncier et au Droit des Sols, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération en date du 7 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la cession à la SARL Horizon du bien immobilier cadastré Saint-Giniez section I sous le n°70 (p) sis 30, boulevard Michelet dans le 8ème arrondissement à Marseille, d'une contenance de 35 m² environ, moyennant la somme de 19 250 Euros, ainsi que le protocole foncier fixant les modalités de cette cession.

La SARL Horizon, propriétaire de l'immeuble édifié sur la parcelle mitoyenne, a constaté que ce bâti empiétait sur le tènement, objet de la cession.

Aux termes de l'article 1er dudit protocole, cette cession s'opérait au seul bénéfice de la SARL Horizon ou de toute autre personne morale affiliée.

La SARL Horizon étant cependant sous compromis de vente avec la SARL Plein Sud, concernant l'ensemble susvisé, il convient aujourd'hui d'avenanter le protocole afin d'y insérer une clause de substitution au profit de la SARL Plein Sud.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°13/0876/DEVD DU 7 OCTOBRE 2013 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

14/0441/UAGP

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la substitution de la SARL Plein Sud dans les droits et obligations de la SARL Horizon au titre du protocole foncier liant la SARL Horizon à la Ville de Marseille concernant la cession du bien immobilier cadastré Saint-Giniez section I sous le n°70 (p), 30, boulevard Michelet dans le 8ème arrondissement à Marseille, d'une contenance de 35 m² environ, tel que matérialisé sur le plan ci-annexé, moyennant la somme de

19 250 (dix neuf mille deux cent cinquante) Euros hors frais et hors taxes, net vendeur, au vu de l'avis de France Domaine.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l'avenant au protocole foncier concernant cette substitution ainsi que tous les documents et actes inhérents à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'URBANISME, AU PROJET MÉTROPOLITAIN, AU PATRIMOINE MUNICIPAL ET FONCIER ET AU DROIT DES SOLS

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission URBANISME, AMENAGEMENT ET GRANDS PROJETS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0OBX-17/2226/DDCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Décembre 2017

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Ancien Ministre, Vice-Président honoraire du Sénat, Président de la Métropole Aix-Marseille Provence.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

17/2226/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE LA MER – Politique

de la mer et du littoral – Participation de la Ville de Marseille au Forum des gestionnaires d'Aires Marines protégées françaises (Forum des AMP).

17-31533-DM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Mer, au Littoral, au Nautisme et aux Plages, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°10/1088/DEVD du 6 décembre 2010, le Conseil Municipal a engagé Marseille dans une politique ambitieuse en faveur de la préservation et de la valorisation de la mer et du littoral.

La Ville de Marseille dispose d’une expérience forte et reconnue en matière de gestion d'espaces naturels littoraux, insulaires et marins, de projets de restaurations écologiques des milieux aquatiques, et de soutien à la recherche scientifique. Elle est par ailleurs très impliquée dans les réseaux nationaux, européens, méditerranéens et internationaux oeuvrant à la mise en oeuvre de politiques intégrées de la zone marine et côtière, à la protection des espaces naturels (terrestres et marins), au développement durable des îles et archipels, et est reconnue comme experte à ce titre.

Le Forum des gestionnaires Marines Protégées françaises (Forum des AMP) est un réseau informel d'échanges techniques entre les gestionnaires d'Aires Marines Protégées (AMP) de métropole et d'outre-mer. Constitué autour d'une charte d'adhésion, et rassemblant les gestionnaires ou porteurs de projets d'AMP de toute nature, il a pour objectifs d'échanger et de capitaliser les expériences entre gestionnaires de terrain.

Le Forum des AMP est une initiative lancée en 2001 par un petit groupe de gestionnaires et porteurs de projets d’AMP, afin d’échanger et de capitaliser leurs expériences quotidiennes de gestion et de terrain et, au travers de ces échanges, de relancer ou d’améliorer leur propre projet localement.

La démarche d’adhésion au Forum est une démarche volontaire, chaque membre apporte sa contribution aux échanges et permet ainsi d’enrichir les apports du réseau. Les principes de fonctionnement du Forum, tels que définis dans la charte, permettent de rassembler des gestionnaires ou porteurs de projets d'AMP de nature très diverse :

  • toutes catégories d'AMP reconnues par la loi de 2006, mais également d'autres types d'AMP telles que les cantonnements (comme le Parc Marin de la Côte Bleue) ou les catégories spécifiques à l'outre-mer ;

  • des AMP métropolitaines et ultramarines ;

  • des agents de différentes fonctions : directeurs, conservateurs, chargés de mission, agents de terrain, etc.

    Historiquement co-portée par l'Agence Française pour les AMP et l'Atelier Technique des Espaces Naturels (ATEN), le forum est aujourd’hui soutenu (techniquement et financièrement) par l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) notamment pour l'animation du réseau et l'organisation de ses rencontres annuelles. La Ville de Marseille participe au Forum depuis sa création au titre de son animation de la partie « Iles » du site Natura 2000 de Marseille.

    Avec la création du Parc National des Calanques en avril 2012, la gouvernance du territoire a redistribué les outils et les moyens de gestion entre les différents acteurs du territoire ; la Ville de Marseille est désormais co-gestionnaire des espaces marins protégées de son littoral communal, que ce soit en coeur marin de Parc National ou en aire maritime adjacente.

    La Ville de Marseille est également garante du bon respect de la réglementation et des obligations de recherche scientifique liées à l’immersion de récifs artificiels dans la baie du Prado depuis 2007. Cette zone réglementée par deux arrêtés préfectoraux n’est pas considérée comme une Aire Marine Protégée selon les textes réglementaires nationaux et internationaux, mais tend à devenir une Aire Marine Conservée, sur laquelle elle dispose d’une expérience et d’une expertise de 10 années.

    Les échanges au sein du Forum des AMP visent à :

  • identifier les besoins des gestionnaires et y apporter des réponses collectives, notamment en montant des projets en commun à une échelle pertinente (locale, régionale, nationale) ou en développant des outils ;

  • confronter différents points de vue, structurer les connaissances, et élaborer une vision commune des gestionnaires, complémentaire à celles des experts scientifiques et aux analyses stratégiques au niveau régional ou national ;

  • faire remonter les apports des gestionnaires au niveau stratégique, notamment vers l'Agence Française pour la Biodiversité, et vice versa ;

  • valoriser l'expérience de terrain, l'expertise technique et scientifique des gestionnaires, qui apprécient au quotidien la diversité des milieux et des espèces de leur site, leur évolution et l'efficacité des mesures prises.

Ainsi, le Forum des AMP permet de recueillir et capitaliser l’information au sein des AMP membres et de la rediffuser dans le réseau, mais également vers l’extérieur, auprès de tous les acteurs impliqués dans la gestion des AMP.

Au travers de la participation aux travaux du Forum des gestionnaires d'Aires Marines Protégées françaises (Forum des AMP), la Ville de Marseille peut bénéficier des échanges d'expériences de ses membres et y valoriser son action, ainsi que sa politique de préservation et de valorisation du littoral et du milieu marin, jugées remarquables de la part d'une métropole portuaire.

Il est proposé au présent Conseil Municipal d’approuver la participation de la Ville de Marseille au Forum des gestionnaires d'Aires Marines Protégées françaises (Forum des AMP) et la signature la charte d’adhésion. Cette participation se traduira par l’affectation de moyens humains et logistiques (participation d’agents municipaux à des ateliers de travail et des colloques ; prêt de salles de réunions et de matériel, fourniture de moyens nautiques, pour certains des événements du Forum des AMP organisés à Marseille) permettant la réussite de cette démarche.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°10/1088/DEVD DU 6 DECEMBRE 2010 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation de la Ville de Marseille au Forum des gestionnaires d'Aires Marines Protégées françaises (Forum des AMP).

ARTICLE 2 Est approuvée la charte du Forum des AMP ci-annexée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la charte ci-annexée et tout document lié à la participation de la Ville de Marseille aux activités de cette association.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA MER, AU LITTORAL, AU NAUTISME ET AUX PLAGES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE ANCIEN MINISTRE

VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU SENAT PRESIDENT DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE PROVENCE

Jean-Claude GAUDIN

D032H-00/1332/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Novembre 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 82 membres.

00/1332/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – GRAND PROJET URBAIN – Programme de Développement Social Urbain

– Investissement – 3ème série d'opérations – Sites DSU sur le GPU.

00-3977-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Notre assemblée a approuvé deux séries d’opérations d’investissement par délibération n° 00/0680/CESS du 26 juin 2000 et n° 00/1031/CESS du 2 octobre 2000 qui reprenaient pour l’ensemble des sites, les objectifs fixés par la Note d’Orientation du Contrat de Ville 2000, permettant d’assurer une programmation des actions de Développement Social Urbain, conformément aux axes définis dans le Contrat de Ville signé le 26 juin 2000.

Il est proposé de délibérer aujourd’hui sur une 3ème série d’opérations d’investissement pour un montant de 286 500 F comprenant 4 projets. Ces projets ont été validés par les partenaires en Comité de Pilotage du Contrat de Ville le 13 octobre 2000.

Aussi, les opérations, dont vous trouverez le détail dans la liste jointe en annexe, bénéficient d’un financement de l’Etat, de la Région et du Conseil Général conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville. Elles concernent les sites DSU Nord Littoral et 15ème Sud.

Nord Littoral

La LOGIREM propose d’aménager un pôle de services aux personnes âgées pour répondre aux principales préoccupations du public dans le domaine de la santé, du service à domicile, de l’aide administrative et des loisirs. Cette structure, gérée par une association créée spécialement pour coordonner les actions, est accessible notamment aux habitants du quartier (Verduron et Bricarde). Il s’agit d’une population vieillissante, financièrement très précaire. L’adaptation des locaux génère un coût de 871 314 F, dont 209 000 F sont demandés à la Ville de Marseille.

La Maison de l’Escapade, animée par le Centre Social de la Castellane, est située au coeur de la cité de la Castellane. Un comité pour l’enfance, regroupant les travailleurs sociaux et une équipe de professionnels, intervient à la fois sur la famille, la petite enfance et l’enfance. Pour répondre aux besoins croissants des familles, aux problèmes sociaux économiques importants, et optimiser les conditions d’accueil, il est proposé de réhabiliter les locaux et d’aménager un espace de jeux extérieurs pour un montant total de 152 515 F, dont 30 000 F sont demandés à la Ville de Marseille.

15ème Sud

L’association Consolat Mirabeau Demain propose d’acquérir du mobilier destiné à équiper l’actuel centre social qui deviendra une antenne destinée à la petite enfance en 2001. Le coût de cette acquisition est de 63 000 F, dont 33 000 F sont demandés à la Ville.

L’association LEZARAP’ART sollicite la commune pour financer à hauteur de 14 500 F l’installation électrique des locaux, insuffisante pour mener à bien les projets qu’elle conduit. Ce matériel est mobile et pourra être utilisé dans d’autres lieux.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et sous réserve de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2002. Au- delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Les associations bénéficiant d’une subvention globale de 300 000 F devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions figurant dans la colonne « Ville » des listes ci- annexées.

Le montant total soit 286 500 F sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2000 – Fonction 824 – Nature 6572 (OPA 2986).

ARTICLE 2 Sont approuvés les conventions et avenants passés avec les associations bénéficiant d’une subvention globale supérieure ou égale à 300 000 F.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Le versement de la subvention ne sera possible qu’après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d’exécution partielle de la dépense, la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux effectivement réalisés.

ARTICLE 4 Pour les subventions n’excédant pas 200 000 F, un acompte prévisionnel de 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 5 Les soldes des subventions seront mandatés aux associations avant la clôture budgétaire 2002. Au delà, les subventions seront caduques. Toutefois, en cas de commencement d’exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard.

Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D086Q-04/1222/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Décembre 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/1222/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Signature par la Ville de Marseille de la convention relative au dispositif Service Plus coordonné par la FNARS.

04-10610-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS) oeuvre depuis de nombreuses années contre les exclusions en menant des actions d’urgence.

Elle a ainsi contribué à créer en 1985 un dispositif d’hébergement d’urgence en hôtel, dénommé « Service Plus » (Premier Lien pour l’Urgence Sociale).

Ce dispositif est une alternative aux besoins d’hébergement et intervient en complément des dispositifs qui existent dans les Bouches-du-Rhône.

Il consiste à procurer un hébergement de courte durée, en chambre d’hôtel, à des personnes majeures, avec ou sans enfants, orientées par le Samu Social ou une des associations signataires de la charte Service Plus.

La convention actuelle conclue entre la FNARS et les différents financeurs du dispositif Service Plus arrive à son terme en décembre 2004.

Il est donc proposé de reconduire la participation de la Ville de Marseille à ce dispositif dans le cadre d’une convention d’une durée de deux années entre, d’une part la FNARS, d’autre part la Ville de Marseille, l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La Ville de Marseille versera à la FNARS, en 2005 puis 2006, une contribution financière dont le montant fera chaque année l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Un comité de pilotage composé de représentants, des financeurs et de la FNARS, auquel pourront être associés des personnes et organismes ressources, suivra le dispositif et proposera les évolutions souhaitables. Il se réunira chaque fois que nécessaire et au minimum deux fois par an.

04/1222/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée relative au dispositif Service Plus.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 2 Le montant de la participation financière de la Ville de Marseille fera l’objet chaque année d’une délibération du Conseil Municipal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0CBS-08/0177/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

08/0177/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Attribution de subventions aux associations oeuvrant dans le domaine des Fêtes et Cérémonies – 1ère répartition 2008.

08-15976-DASSA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Fêtes et à l'Animation Urbaine, au Cinéma et à l'Audiovisuel, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations qui organisent des fêtes ou des cérémonies dans notre cité.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de crédits pour cette année 2008, d’un montant total de 13 000 Euros est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandés par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées à des associations oeuvrant dans le domaine des Fêtes et Cérémonies, au titre de l’année 2008 et dans le cadre d’une première répartition de crédits, les subventions suivantes :

Compagnie Chatot-Vouyoucas 6 000 Euros 136, rue de Loubon

13003 Marseille

08/0177/CESS

Association Chiche 5 000 Euros

20, traverse Lieutaud

13013 Marseille

Heart Color Music 2 000 Euros

Les Cèdres Bât K1 36, rue Marathon

13013 Marseille

ARTICLE 2 La dépense d’un montant de 13 000 Euros (treize mille Euros), sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2008, nature 6574 – fonction 024 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des subventions, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-berbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2007,

  • budget prévisionnel 2008,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville de Marseille dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, la décision d’attribution sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX FíŠTES ET À L'ANIMATION URBAINE, AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Signé : Monique VENTURINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

D0GMG-11/0738/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

11/0738/SOSP

DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HANDICAPES – DIVISION

DES PERSONNES HANDICAPEES – Attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées – 1ère répartition.

11-21544-DGUP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Personnes Handicapées, à la Toxicomanie, au Sida, aux Comités d'Hygiène et de Sécurité, à la Médecine du Travail, au Plan Alzheimer, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition des crédits de l'année 2011 d'un montant de 103 300 Euros, est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes à des associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées, au titre de l'année 2011 et dans le cadre d'une première répartition de crédits :

Tiers n°43 436 4 000 Euros

Arts Terres

35 bis, rue de la Bibliothèque 13001 Marseille

Tiers n°44 204 1 500 Euros

Pas à Part Bouches-du-Rhône Cité des Associations – Boîte 333 93, La Canebière

13001 Marseille

Tiers n° 2 000 Euros

Association Un Rêve de Sports et de Loisirs pour Enfants avec Autisme

89, boulevard Longchamp

13001 Marseille

Tiers n°38 611 800 Euros

Femmes Positives Cité des Associations 93, La Canebière

13001 Marseille

Tiers n°38 997 900 Euros

Loger Alpha 13 Loger Aide au Logement

de Personnes Handicapées dans les Bouches-du-Rhône 26 A, rue Espérandieu

13001 Marseille

Tiers n°37 688 10 000 Euros

Résodys

3, square Stalingrad

13001 Marseille

Tiers n°5 970 1 800 Euros

Les Cannes Blanches – Union Provençale des Aveugles 78, La Canebière

13001 Marseille

Tiers n°24 337 3 000 Euros

Festival de Marseille 6, place Sadi Carnot 13002 Marseille

Tiers n° 11 809 3 000 Euros

Handisport Marseille 15, place de la Joliette 13002 Marseille

Tiers n°22 281 2 500 Euros

La Puce à l'Oreille 94, rue de l'Evêché 13002 Marseille

Tiers n°40 057 3 000 Euros

Nucléus

5 A, rue Saint Mathieu 13002 Marseille

Tiers n°32 948 800 Euros

Amicales des Parents et Amis du Centre Decanis Devoisins 5/7, rue Cadolive

13004 Marseille

Tiers n°12 002 500 Euros

Association Française des Hémophiles des Maladies de Willebrand et des Autres Troubles de la Coagulation – Comité PACA – AFHW 5, rue du Lieutenant Jean-Baptiste Meschi

13005 Marseille

Tiers n° 1 000 Euros

Handicap Indépendance 66, rue Gillibert

13005 Marseille

Tiers n°39 895 1 000 Euros

Handident PACA

Service d'odontologie – Hôpital de la Timone 254, rue Saint Pierre

13005 Marseille

Tiers n°12 001 4 500 Euros

Association pour Adultes et Jeunes Handicapés Section BDR – APAJH

46, rue Sainte Victoire 13006 Marseille

Tiers n°3 172 1 000 Euros

Association Valentin Haí¼y pour le Bien des Aveugles 5, allée Aldebert

13006 Marseille

Tiers n°23 816 1 500 Euros

Centre d'Interprétation de Liaison – CIL 5, place de Rome

13006 Marseille

Tiers n°31 499 4 000 Euros

CREAI PACA et Corse 6, rue d'Arcole

13006 Marseille

Tiers n°28 893 1 500 Euros

Association Française Rétinitis Pigmentosa dite Rétina France c/o Mr Filippi

Résidence Phocéen – Bâtiment E 9, rue Neuve Sainte Catherine 13007 Marseille

Tiers n°42 318 2 500 Euros

Compagnie de l'Enelle La Boulangerie

218, rue d'Endoume

13007 Marseille

Tiers n°15 640 4 500 Euros

Association Sportive et Culturelle Algernon 494, rue Paradis

13008 Marseille

Tiers n°36 482 1 000 Euros

Le Reg'Art du Coeur

Les Aloades – Bâtiment J Traverse Prat

13008 Marseille

Tiers n°11 875 1 000 Euros

Yachting Club de la Pointe Rouge – YCPR Port de la Pointe Rouge

YCPR BP 314

13008 Marseille

Tiers n° 5 000 Euros

Association d'Aide aux Aidants Naturels Association A3

Hôpital Sainte Marguerite – Service du Professeur HEIM 270, boulevard Sainte Marguerite – avenue Viton

13009 Marseille

Tiers n°22 122 3 000 Euros

Club Informatique pour l'Insertion des Personnes Handicapées – CIIPH c/o Mr Giaramidaro

15, boulevard des Océans 13009 Marseille

Tiers n° 13 652 1 500 Euros

Creedat–Cicat – Centre Régional d'Exposition d'Essai et de Documentation sur les Aides Techniques

103, avenue de Lattre de Tassigny 13009 Marseille

Tiers n°38 693 1 000 Euros

Handitoit Provence

4, avenue du Commandant Guilbaud 13009 Marseille

Tiers n°36 721 1 000 Euros

ICOM Provence

103, avenue de Lattre de Tassigny 13009 Marseille

Tiers n°43 090 1 800 Euros

Objectif Voile Méditerranée au Service des Autistes – OVMESA

18/24, rue Jacques Réattu Buroparc – Bâtiment H 13009 Marseille

Tiers n°11 695 2 000 Euros

Association des Paralysés de France 279, avenue de la Capelette

CS 30009

13010 Marseille

Tiers n°43 315 1 000 Euros

A Chacun son Sport – ACSS 138, boulevard Mireille Lauze 13010 Marseille

Tiers n°37 547 1 500 Euros

Association Le Petit Camaí¯eu 39, rue François Mauriac 13010 Marseille

Tiers n°44 205 2 000 Euros

Association Prévention Autisme Recherche – APAR Ecole Notre Dame de la Jeunesse

59, avenue de Saint Menet 13011 Marseille

Tiers n°31 575 500 Euros

Amicale des Parents et Amis du Foyer Les Violettes 153, avenue William Booth

13012 Marseille

Tiers n°11 810 2 000 Euros

Association Sports et Loisirs des Aveugles et Amblyopes – ASLAA 18, avenue Fernandel

13012 Marseille

Tiers n°43 258 500 Euros

Association Jean Guglielmi 1, allée de la Compassion 13012 Marseille

Tiers n°40 062 800 Euros

L'Avi Sourire 4, rue Lazarine

13012 Marseille

Tiers n°32 677 1 000 Euros

Défi Sport

Bâtiment F – Résidence Corot 58, avenue Corot

13013 Marseille

Tiers n°40 119 1 000 Euros

Relais d'Aides Matérielles aux Handicapés – RAMH 43, boulevard Paul Arène

13014 Marseille

Tiers n°12 332 2 500 Euros

Trisomie 21 Bouches-du-Rhône – T21 (13) Centre Social Saint Gabriel

12, rue Richard

13014 Marseille

Tiers n°32 950 500 Euros

Association Sportive Les Tourelles – AS Tourelles Parc de la Calade – Bâtiment A

409, chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille

Tiers n°36 483 800 Euros

Association Y Arrivarem 13 Bâtiment A – Les Hamadryades 34, chemin des Baumillons 13015 Marseille

Tiers n° 41 102 1 000 Euros

Handestau au Coeur de l'Handicap 15, route du Beau Soleil

Vallon du Marinier 13016 Marseille

Tiers n°38 689 500 Euros

Surdi 13

Fédération Surdi France

Maison de la Vie Associative – Le Ligourès Place Romée de Ville

13090 Aix-en-Provence

Tiers n°11 697 2 800 Euros

Association Française contre les Myopathies – AFM 24, rue Maurice Marin

13170 Les Pennes Mirabeau

Tiers n° 1 500 Euros

Handi Fan Club OM 32,rue de la Nerthe 13180 Gignac La Nerthe

Tiers n°15 554 800 Euros

Chiens Guides d'Aveugles des Bouches-du-Rhône 35, Clos Marie-Antoinette

Route de Beaudinard 13400 Aubagne

Tiers n°27 187 2 500 Euros

Tétines & Biberons

63, chemin de la Vallée 13400 Aubagne

Tiers n°27 222 5 000 Euros

Accès Culture

16, rue Beautreillis

75004 Paris

Tiers n°43 259 1 500 Euros

Dyspraxique Mais Fantastique – DMF 95, rue d'Avron

75020 Paris

Tiers n°42 373 1 000 Euros

Hypersupers – TDAH France 37, rue Paradis

95410 Groslay

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 103 300 Euros (cent trois mille trois cents Euros), sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2011, nature 6574 – fonction – 521 – service 30744.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Gestion Urbaine de Proximité, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d'activités,

  • bilan financier 2010,

  • budget prévisionnel 2011,

  • relevé d'identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans un délai maximum d’un an après le vote de la présente délibértion. Au-delà, la décision d’attribution sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, AUX COMITÉS D'HYGIíˆNE ET DE SÉCURITÉ, À LA MÉDECINE DU TRAVAIL, AU PLAN ALZHEIMER

Signé : Patrick PADOVANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN