1 500 000 € par école sur les 25 dernières années …

Nous avons envie de répondre : Oui et alors ?!.

Il n’est pas faux que la Ville a dépensé 1 500 000 € par école sur les 25 dernières années, il est plus juste de dire la chose suivante :

Pour plus d’explications, nous vous mettons à disposition le compte Administratif 2017 ici : http://collectif-pour-la-renovation-des-ecoles.fr/wp-files/BUDGET/2017/CA2017.pdf

Les informations concernant le budget de fonctionnement pour les écoles est à lire de la page 63 à 65.

Méthodologie proposée pour l’Audit

Nous nous félicitons une première fois de la mise en place de cette « cellule » pilotée par Monsieur FLODROPS, nous considérons qu’elle ne pourra avoir de réelle utilité que si elle intègre les membres actifs (citoyens ou organisations) du collectif.

Nous nous félicitons une seconde fois de la mise à l’ordre du jour par la majorité d’une délibération au prochain Conseil Municipal du 1er avril intitulée « Réalisation d’un diagnostic technique des bâtiments scolaires de la Ville de Marseille » pour ouvrir une autorisation de programme de 6 millions d’euros, et demander des financements à l’état !

Nous avons d’ores et déjà, avec l’aide des compétences internes au collectif qui nous font bénéficier de leur retour d’expériences, mis en place une méthodologie et une organisation sur l’appropriation de la connaissance du patrimoine en vue d’établir un Plan Pluriannuel d’Investissement nécessaire à notre patrimoine bâti scolaire.

Nous sollicitons la ville et le rectorat pour que nous puissions proposer des solutions concernant :
• Audit technique visuel homogène de l’ensemble du patrimoine
• Audit d’usage (enseignants + territoriaux + parents d’élèves)
• Audit socio-démographique des besoins en bâti scolaire
• Établissement d’un plan d’urgence de maintenance corrective (travaux urgents pour une mise aux normes ou répondre à des inaptitudes fonctionnelles)
• Établissement d’un plan pluriannuel d’investissement sur l’ensemble du patrimoine
• Organisation pérenne de la maintenance préventive des bâtiment

Travail préparatoire

L’action préalable est de définir précisément la liste du patrimoine, de récoler et d’organiser la masse d’informations à disposition au sein de la collectivité :

  • Carnet d’identité de chaque établissement
    • découpage en mode constructif distinct (une bâtiment scolaire historique + un bâtiment annexe plus récent)
    • pour chaque découpage : les grands travaux, dates importantes
    • Plan masse
  • Connaissances apportées par les regards extérieurs :
    • Audits divers
    • Rapports des Bureaux de contrôle avec les réserves émises
    • Derniers rapports des commissions de sécurité
    • Liste des appels effectués auprès du service AlloMairie

Les établissements seront prévenus de la venue et de l’identité de la personne qui interviendra au sein de l’établissement. Un questionnaire sera joint à l’information pour récoler les attentes du personnel enseignant et territorial sur leur établissement. Ce document devra être renseigné et remis le jour de la venue du technicien.

Audit technique visuel homogène de l’ensemble du patrimoine

Cet audit doit être réalisé par des sachants professionnels du bâtiment. Ce audit est visuel (ni démontage, ni sondage, ni mesure) et répond à une grille d’appréciation définie pour l’ensemble du parc.

Une grille de 150 points d’audit a été élaborée au sein du collectif. Pour chaque point sont déterminés les niveaux de vétusté proposés, et pour chaque niveau de vétusté, sont précisés des critères visuels d’appréciation afin d’objectiver le regard du technicien. Au delà des niveaux d’appréciations classiques (par exemple A remplacer, Mauvais état, Etat correct, et Parfait état), des appréciation subsidiaires peuvent être indiquées telles que par exemple la nécessite de création ou mise en place, ou bien un défaut d’entretien courant.

Chaque point est rattaché à une ou plusieurs thématiques proposées (Sécurité des biens, Sécurité des personnes, Attractivité, Amélioration, …)

Le technicien sera mobile, équipé (prévoir lampe, échelle, car celles-ci sont souvent inaccessible sur site (vol, cadenassé mais la clé est perdue, …) et devra s’être assuré auparavant de pouvoir accéder aux installations techniques particulières (Chaufferie, Local ascenseur, …). L’appareil photo en haute résolution sera le principal outil du technicien. Une photo embarque un nombre inconsidéré d’informations qu’un calepin aussi grand puisse-t-il être ne pourra égaler.

La grille de diagnostic sera établie en papier privilégié à une solution tablette : Le regard et l’attention du technicien devront être consacrées à son appréciation du bâtiment ainsi qu’à l’écoute de la personne de l’établissement qui l’accompagnera. Cette personne devra idéalement être une personne du personnel enseignant. Un rapide tour de l’établissement avec celle-ci sera effectuée afin de prendre connaissance des locaux, d’être identifié auprès du personnel et des enfants. Ce premier tour rapide au pas de course donnera une première appréciation de l’ensemble de l’établissement ainsi que du ressenti des fonctionnels.

Le technicien réalise alors son audit technique en se référant à sa grille papier et avec la prise très importante. Un pourcentage est établi si la pathologie est ciblée sur une partie du composant (par exemple dégradation partielle d’un bardage). Des points de vigilance liés à l’entretien courant sont également proposés (par exemple une crapaudine obstruée, un défaut présent sur la centrale d’alarme).

Le technicien confronte sa vision avec celle du carnet d’identité établi du bureau, et apporte les modifications nécessaires.

De retour au bureau, le technicien renseigne sa vision technique dans l’outil centralisateur ainsi que les photos les plus représentatives. Un plan de travaux est établi avec des coûts estimés sur la base de ratio qui tiennent plus d’indicateurs que de devis. Chaque programmation de travaux est associé à une ou plusieurs thématiques (Urgence, Sécurité des biens, Sécurité des personnes, …). Par retour d’expérience, le laps de temps entre la visite sur site et ce travail bureau, est bénéfique à l’appropriation générale. Il est toutefois nécessaire d’effectuer la saisie juste après la visite sur site (jour-même ou lendemain).

Audit fonctionnel

Cet audit doit être réalisé par les sachants à savoir le personnel enseignant et le personnel municipal de l’établissent.

Ce audit concerne les conditions de travail et les demandes d’amélioration, et s’appuie sur le document envoyé à l’établissement avec l’information sur la venue du technicien.

Audit usager

Cet audit est réalisé par les sachants à savoir les parents d’élèves.

Un cahier de doléances aura été mis à disposition au sein de l’établissement et ce dès le début de la démarche. L’analyse de ce cahier de doléances sera réalisé par le technicien. Une réunion d’échanges avec les parents volontaires au sein de l’école avec le technicien et le personnel (un enseignant et un municipal), cette réunion réalisée à la fin de l’audit technique technique et fonctionnel présentera les rendus aux parents et devra donc intégré les doléances ensuite des parents.

Audit socio-démographique

Une étude démographique sera réalisée afin d’établir une liste des besoins en classe voir établissements sur le territoire de la ville. Cette étude devra également intégrer la carte isochrone de chaque école avec les équipements de la ville culturels afin d’établir une éventuelle programmation de construction.

La programmation de travaux

La première étape est de mettre à disposition l’ensemble des résultats d’audit par établissement sur une plateforme publique accessible à toutes et tous.

La seconde étape consistera à proposer à la collectivité un plan d’action :

  • Un plan de travaux d’urgence : concernent les travaux décelés tels quels et pour lesquels des risque de danger pour les personnes ont été décelés.
  • Un plan d’études complémentaires : concernant des points de d’audit qui nécessiteraient des investigations supplémentaires.
  • Une amélioration des contrats d’entretien
  • Un plan de travaux « Internes » qui relèvent plus de défaut d’entretien courant (actions à mener en interne ou prise éventuelle de contrat d’entretien)
  • Une programmation de travaux (à court terme (à moins de 3 ans par exemple), moyen terme (de 3 à 6 ans), à long terme (à + de 6 ans)
  • Une hiérarchisation/regroupement des travaux
  • Étude des possibilités de subventions (Amélioration des Performances Énergétiques)
  • Besoin en construction

Ce qu’il faudrait également

  • Assistance pour le lancement des consultations
  • Assistance pour le suivi des travaux
  • Assistance pour la gestion des contrats et la maintenance au travers d’un outil de gestion technique
  • Assistance pour le suivi et l’organisation de la maintenance préventive
  • Refaire l’audit technique 3 ans après

MILLE SABORDS ! Fin Infra et son outil Excel (suite)

Nous vous avions raconté dans un précédent post comment FIN INFRA, la cellule du ministère de l’économie avait procédé à un ménage d’hiver pour ôter toute référence à la company Marsh de son simulateur Excel utilisé par les collectivités pour justifier les PPP de plusieurs centaines de millions d’€, voir 1 milliard pour le cas de nos écoles.

Bon bah c’est comme le sparadrap du capitaine Haddock, le ménage est fait … presque fait … il reste encore un petit bout : dans les propriétés du document Excel, la société renseignée demeure toujours : « Marsh & McLennan Companies » … dommage …

Le document est téléchargeable sous la dénomination « Modèle financier v5-1 » ici :
https://www.economie.gouv.fr/fininfra/epmr

Bon maintenant, nous allons voire temps de réaction des parisiens du ministère Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Nous sommes le mercredi 27 mars, et il est 10h31. Allez …

En tout cas, nous, nous vous donnons rendez-vous devant le conseil municipal lundi matin à 7h43 pour le deuxième conseil municipal de l’année !

Marsh : https://www.marsh.com/lu/fr/about-us/who-we-are.html
mais aussi : https://www.latribune.fr/…/le-courtier-marsh-transige-au-pr…

Une délibération concernant l’audit à l’ordre du jour

La Ville va faire passer au prochain Conseil municipal une délibération intitulée « Réalisation d’un diagnostic technique des bâtiments scolaires de la Ville de Marseille » pour ouvrir une autorisation de programme de 6 millions d’euros, et demander des financements à L’ETAT !!!

Méfi tout de même : ce n’est que l’ouverture d’une autorisation de programme. C’est en gros une opération de coquetterie budgétaire, pour imager, c’est comme si on avait ouvert une boite d’archive avec écrit dessus « diagnostic écoles ». Et la Mairie possède pour 3,7 milliards d’euros (!) d’autorisations de programme. Inutile de vous préciser que la plupart restent des boites vides.

Il faut maintenant que nous nous mobilisions pour qu’ils lancent un marché correspondant, et que l’Etat vienne finalement bien en soutien à cette initiative…

Nous avançons !!

A suivre !!

A lire sur Marsactu

Petit point sur les PPP …

A la suite de l’audience du 29 janvier du tribunal administratif au cours de laquelle le rapporteur public a conclu à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017 approuvant le recours à un partenariat public/privé pour trente-quatre écoles primaires marseillaises, et avant que le tribunal administratif annule effectivement la délibération le 13 février, il semble que les têtes pensantes de FIN INFRA se soient interrogés sur le bien-fondé des outils qu’ils mettaient à disposition des collectivités et particulièrement leur simulateur de risques que notre haut-fonctionnariat de la ville de Marseille a cru bon de manipuler sans trop comprendre.

Le site de Fin INFRA : https://www.economie.gouv.fr/fininfra

Le site de la page du simulateur : https://www.economie.gouv.fr/fininfra/epmr

La Mission d’appui au financement des infrastructures, dite FIN INFRA, est officiellement créée par décret en 2016. Ancrée à la direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, cette structure prend le relais de la MaPPP et devient la cellule nationale d’expertise sur le financement des projets d’investissement public complexes. Elle est au service de L’État et des collectivités territoriales.

FIN INFRA est une cellule qui compte à ce jour huit personnes, autour de son directeur  Cyril FORGET (administrateur civil) et est organisée en 3 pôles dont les directeurs de projet sont:

  • Pôle financier: Caroline BURES et Louis-Gonzague MELCHIOR (responsables financiers)
  • Pôle juridique: Pierre GUILLOT (responsable juridique)
  • Pôle économie et maîtrise d’ouvrage: Frédéric BOBAY (attaché d’administration), Yann LE TOURNEUR (ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts), Antoine TARDIVO (ingénieur général des Mines).

L’équipe bénéficie par ailleurs du soutien de Madame Solange BAROUK comme assistante.

Petit aparté : Nous avions récompensé Salim Bensmail, le précédent directeur, par le Pantouflage d’Or.

Voilà … 8 personnes, et plus précisément 2 personnes pour traiter des aspects financiers … Nous savons que la qualité pime sur la quantité mais tout de même.

Revenons à nos écoles. L’un des points marquants dans la décision du Tribunal Administratif porte sur la valorisation des risques faite par les hauts-fonctionnaires de notre ville, cette valorisation a été faite sur la base de lois probabilistes appliquée sans aucun recul ni modération dans les résultats, bien entendu favorables au PPP.

Nous avions abordé ce sujet dès juin 2018 :

Explication de l’évaluation (fantasque) des risques

Il est alors intéressant de constater que depuis février 2019, le nouveau directeur a cru bon de remettre à plat tout le site de FIN INFRA et d’apporter quelques améliorations au simulateur Excel décrié par notre collectif (nous tenons à préciser que le simulateur avait évolué qu’une seule fois en 10 ans et uniquement sur des aspects à la marge de la simulation à savoir Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA).

Et bien là, en deux mois, deux évolutions :

Février 2019

Nous l’avons passé en revue, aucune modification particulière hormis les messages d’avertissement, le gommage du logo Marsh, toutes les lois de probabilités concernant les bâtiments sont identiques à la précédente versions sauf l’occurrence du risque de modification d’un programme qui visiblement a chagriné notre Antoine ( Antoine Tardivo, qui a été directeur de FIN INFRA le temps de transition entre Salim et le nouveau directeur Cyril) (Mais bon entre temps que nous écrivons cet article, il semble que Cyril soit reparti comme Directeur adjoint du cabinet du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique, bref on s’y perd.

Effectivement, l’occurrence du risque était de 90% dans le fichier v4 en loi MOP, ce qui équivaut à dire que selon eux 9 fois sur 10, le programme fonctionnel évolue en cours d’études et construction engendrant une augmentation des coûts et délai (les délais sont également au final valorisés en coût). Antoine a jugé ce taux d’occurrence trop élevé, et a mis un taux plus raisonnable de 20% (rien que ça !). Nous pourrions même dans notre cas des écoles le mettre proche quasi nul : se planter dans le programme, équivaudrait à rajouter une classe, ou oublier lors des études un escalier, enfin bref, nous n’allons pas vous refaire le caractère abscons de ces probabilités dans le cadre d’une construction d’une école … ce passage de 90% à 20%, provoquerait une baisse significative de l’impact valorisé de ce risque de modification en cours d’études et construction qui se verrait divisée par 4 à 5. Sachant que les autres risques sont à des probabilités d’occurrences beaucoup plus faibles, l’impact sur le résultat final est majeur sur la valorisation des risques dans sa globalité.  

Ceci est représentatif du danger à vouloir piloter par Excel, nous aurions pu attendre de la ville à ce qu’elle fasse ses propres ratios sur la base de son retour d’expérience de construction d’écoles. Nous construisons plusieurs écoles par an.

Mars 2019

La nouvelle version du document Excel précise cette fois l’avertissement suivant à l’ouverture du document Excel :

En clair, FIN INFRA ne prend même plus de risques, c’est ceinture et bretelles :

Tout d’abord la ceinture : Le fichier excel est réservé aux utilisateurs qui sont en mesure de confirmer les paramètres utilisés. Bref, je défie nos fonctionnaires de la ville de justifier l’usage de la loi de weibull pour la construction d’une école.

Ensuite les bretelles : à défaut de la première, il propose toutefois de faire une approche en « valeur moyenne » (dans le jargon doigt mouillé mais pas trop). Attention celle-ci sera jugée insuffisante si la dimension du projet est significative (capex>30M€), pour les néophytes que nous sommes capex signifie capital expenditure, traduit en français dépense d’investissement, ou plus simplement « investissement » … Quand nous savons que l’investissement nécessaire pour les PPP des écoles est estimé à 507 Millions d’€ (coût estimé de la construction des écoles), nous « supposons » que le document Excel n’est (vraiment) pas taillé pour le projet des PPP des écoles Marseillaises.

Fermez le ban !

Et on ne vous parle même pas de la petite phrase : « Fin Infra décline toute responsabilité quant à l’utilisation de cet outil dès lors que l’acheteur n’en aura pas fait un usage conforme. »

Bon courage les amis de la mairie si vous souhaitez faire appel au jugement du Tribunal Administratif. En tout cas, FIN INFRA a bien ouvert le parapluie.

Bien entendu nous conservons au chaud les différentes versions du simulateur histoire de les voir évoluer … c’est de bonne guerre :

https://collectif-pour-la-renovation-des-ecoles.fr/wp-files/FININFRA/

Ils bougent !

Suite à la décision du Tribunal Administratif d’annuler les PPP pour les écoles de Marseille, plusieurs évolutions positives sont apparues en seulement un mois :

Au niveau national :
l’Assemblée nationale vient de voter une loi favorisant le diagnostic de l’Etat lorsque les municipalités semblent défaillantes, avec la réactivation de « l’observatoire du bâti scolaire » et pas uniquement pour Marseille !
Le ministère de l’économie vient d’imposer la modification du logiciel officiel de calcul qui permettait aux PPP de paraître moins cher que les travaux Publics (MOP). Ce n’est plus le cas, grâce à la magie des algorithmes !

Au niveau local :
le préfet et le recteur ont « proposé » au Maire de Marseille leur aide, ce qui a été accepté
Un courrier avec questionnaire a été envoyé à l’ensemble des directeurs d’école (très proche d’ailleurs de celui proposé par le SNUIpp-FSU il y a quelques mois et réactivé depuis quelques semaines)
Une « cellule » pour établir un audit sur l’ensemble des écoles est entrain de se mettre en place à la DSDEN. C’est à la fois unique et inédit en France, preuve que notre analyse de départ était la bonne : il y a urgence pour les écoles de Marseille et la municipalité n’a pas pris la mesure des problèmes.

Nous demandons par courrier à M. le Recteur, M. le DASEN, et M. Flodrops (en charge de la cellule) à ce que le collectif puisse participer à cette cellule.

Vous trouverez ci-dessous la lettre envoyée le 14 mars 2019 :

http://collectif-pour-la-renovation-des-ecoles.fr/wp-files/courrier/2019%2003%2014%20-%20LettreRecteur.pdf

Lors du conseil municipal du 01er Avril nous imposerons une délibération sur la rénovation de l’ensemble des écoles de Marseille grâce au succès de la pétition en ligne initiée par le collectif et des élus de la ville (plus de 12000 signataires sur change.org).

Une première victoire

Le tribunal administratif confirme l’annulation du partenariat public-privé (PPP) pour la reconstruction de 34 écoles marseillaises !

COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF MARSEILLE CONTRE LES PPP

A la suite de l’audience du 12 février du tribunal administratif au cours de laquelle le juge a conclu à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017 approuvant le recours à un partenariat public/privé pour trente-quatre écoles primaires marseillaises, le Collectif Marseille Contre les PPP opère sa mue en un Collectif Pour la Rénovation des Ecoles.

Notre collectif est constitué de citoyens, de syndicats :

  • Citoyens qui ont déposé le recours au Tribunal Administratif : ALAIN BEITONE – CHRISTIAN BRUSCHI – GERARD PERRIER
  • CGT Educ’Action : Union Nationale des Syndicats de l’Education Nationale CGT
  • CSF : Confédération Syndicale des Familles
  • CAPEB 13 : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat du bâtiment
  • CNT : Confédération nationale du travail
  • CINOV : Fédération Patronale Française des entreprises des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique
  • FSU : Fédération Syndicale Unitaire
  • MAV PACA : Maison de l’Architecture et de la Ville, a pour but de sensibiliser un large public aux questions architecturales et urbaines
  • MPE13 : Association départementale de Parents d’Elèves de l’Enseignement Public des Bouches-du-Rhône
  • SA13 : Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône
  • SE UNSA : Syndicat français regroupant des enseignants de tous des corps du premier et du second degré de l’enseignement public, membre de la Fédération UNSA Education
  • SNES FSU : Syndicat National des Enseignements de Second degré, affilié à la Fédération Syndicale Unitaire
  • UNSA Education : Union nationale des syndicats autonomes
  • SNSO : Syndicat National des entreprises du Second Œuvre
  • SNUIPP : Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des Écoles et PEGC, affilié à la FSU
  • SNUTER : Syndicat national unitaire de la territoriale, affilié à la FSU
  • UD SOLIDAIRES : Union Syndicale Solidaires
  • SUD Education : Fédération syndicale française, rassemblant tous les personnels de l’éducation « de la maternelle à l’université »
  • UNSA : Union Nationale des Syndicats Autonomes
  • UNSA Territoriaux : fédération des syndicats locaux de personnels de la
  • Fonction publique territoriale, membres de l’UNSA
  • VSP : Vivent les Services Publics, collectif d’usagers, d’élus, d’associations et de syndicats qui se rassemblent pour développer et moderniser les services publics, étendre leurs champs d’intervention et leur démocratisation

Le collectif est soutenu par des partis politiques : Soutenus par : Génération.S, Groupe éducation Marseille insoumise, Parti Communiste Français, Parti Socialiste, France Insoumise, Ensemble Marseille, Parti de Gauche, Réinventons la gauche, La République En Marche…

LE COLLECTIF POUR LA RÉNOVATION DES ÉCOLES MARSEILLAISES